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État d’urgence social

Il importe de bien mesurer que l’épreuve que nous traversons n’est pas passagère. Ce virus va d’abord peser longtemps dans les réalités et les comportements de nos sociétés, soit par la difficulté qu’il y aura à véritablement passer à la phase post-pandémie, soit par les résurgences de ce type d’attaques virales ; nous vivrons désormais en situation de risque sanitaire permanent, ce qui va impliquer de nombreuses conséquences pour chacun de nous : précaution, usages, mentalités, rapports aux autres…

Une récession économique majeure va suivre la pandémie. Outre ses redoutables effets, elle va imposer un choix stratégique fondamental : injecter des liquidités en masse afin de relancer le système économique qui préexistait à la crise ou engager des changements significatifs afin d’en transformer les aspects les plus critiques, déjà largement dénoncés.

Un véritable état d’urgence social naît de la crise. Là encore, deux chemins sont possibles : soit provisoirement conforter les éléments les plus fragiles de nos sociétés, largement révélés dans leurs plus dures réalités lors de l’épidémie, soit profondément et durablement renforcer les solidarités fondamentales de nos systèmes économiques et sociaux, dans tous les domaines (inégalités, niveau de vie, vieillissement, accès à la santé…).

Il importe également de saisir les aspirations affirmées ou confirmées durant cette période, même si leur intensité et leur pérennité seront, bien sûr, à mesurer dans la durée.

La sensibilité aux inégalités et l’aspiration à plus d’égalité se sont largement traduites par une réévaluation profonde de la hiérarchie des métiers. Les « invisibles » d’hier sont soudain devenus « premiers de cordée » et des fonctions considérées comme subalternes (caissières, éboueurs, infirmiers…) sont apparues pour ce qu’elles sont, essentielles pour le bon fonctionnement de nos vies. L’échelle d’utilité et la position sociale sont, dès lors, profondément questionnées. Cette interrogation rejoint la demande de considération et d’écoute que l’on a pu lire dans les mutations déjà engagées de nos processus démocratiques (démarches citoyennes, dialogue social), mais qui prend avec la crise une dimension supplémentaire autour de l’idée de « prendre soin ».

Les biens communs sont mis en avant et la rentabilité battue en brèche (on parle de nouveaux indicateurs). Ce retour de l’intérêt général signe une nouvelle échelle des priorités : l’humain l’emporte sur les impératifs économiques, la croissance comme objectif est remise en question, les doxas budgétaires sont contournées, des solutions comme la monnaie hélicoptère ou la mutualisation des dettes sérieusement envisagées. Peut-on voir là l’amorce d’un nouveau paradigme économique et social, en lien direct avec l’impératif écologique, autre mantra de l’époque ?

La préoccupation autour de la santé était déjà première dans la plupart des enquêtes d’opinion. On peut imaginer qu’elle traduit, dans sa dimension physiologique, une attente plus large et en constante progression d’un meilleur bien-être et d’une plus grande attention aux éléments de son équilibre de vie : logement, travail, air, eau, paysages, produits… Cette revendication en termes de qualité de vie sera également lue, désormais, sous l’angle des protections à accroître ou à réinventer, pour se prémunir contre les nouveaux risques et vivre en bonne santé.

Le sens et la qualité du travail étaient des questions posées avant la pandémie. En interrogeant les pratiques professionnelles (télétravail, chaînes de décision, modes collaboratifs, qualités d’adaptabilité,…) et l’utilité relative des métiers, en pointant également la grande fragilité des nouvelles formes de travail indépendant, la crise a accentué ce questionnement. En lien, c’est l’organisation et le sens de l’entreprise qui sont interrogés, comme en atteste la question des dividendes ou des contreparties sociales et environnementales aux aides accordées.

L’idée de proximité était, elle aussi, réévaluée depuis plusieurs années, via les territoires et le local. À l’occasion de la crise, cette tendance s’est concentrée autour de l’idée de relocalisations, nationales (souveraineté) ou plus locales. On passerait d’interdépendances larges et subies (attribuées souvent à une mondialisation non maîtrisée) à des solidarités proches et engagées. Peut-on penser que ces rapprochements peuvent constituer un antidote à un mal contemporain, la solitude sociale, si présente dans le vieillissement de nos sociétés par exemple ?

Ce sont ces contextes persistants et ces aspirations issues de la crise du Covid-19 qui rendent toute leur actualité aux débats sur le revenu de base.

L’idée du versement inconditionnel d’un revenu a une longue histoire. La diversité des contenus associés à ce thème explique qu’elle ait pu être défendue par des économistes aussi éloignés que Milton Friedman et James Tobin, cette diversité d’approche se poursuivant dans les débats récents.

L’objet de cette note n’est pas de refaire cette histoire, déjà écrite. Notre ambition est triple :

offrir un court panorama des initiatives actuellement prises partout dans le monde et en France, qui visent notamment, de façon plus ou moins affirmée, et selon diverses options, à instaurer des allocations universelles, initiatives qui pourraient avoir vocation à s’inscrire dans une relance du projet européen, redonner quelques acquis essentiels des travaux déjà effectués par la Fondation Jean-Jaurès, autour notamment du partenariat pour une expérimentation territoriale du revenu de base, et montrer ainsi que la mise en œuvre opérationnelle peut être rapide, enfin, aller plus loin et proposer à notre tour une option, le revenu républicain, qui permettrait à une telle mesure, outre le secours conjoncturel majeur qu’elle apporterait dans cette crise, d’adapter aux enjeux d’aujourd’hui et dans la durée, les promesses de notre République, liberté, égalité et fraternité. Les regards dans la crise du Covid-19 se tournent vers le revenu de base

La mise en place d’un revenu de base, souvent conçu comme une aide conjoncturelle et qui, à une exception près, n’en porte pas le nom, a trouvé une place de premier plan dans plusieurs pays.

Dans le monde anglo-saxon, les manifestations d’intérêt sont venues tant de Nicola Sturgeon en Écosse que de Nancy Pelosi aux États-Unis. Celle-ci a relancé, devant la montée en puissance d’un chômage de masse aux États-Unis, la proposition, avancée au début des primaires du Parti démocrate, d’un « dividende de la liberté », initialement conçu pour parer les conséquences de l’automation sur la distribution des richesses.

Par ailleurs, dans son très vaste plan d’aide économique à la suite de la crise du coronavirus, le gouvernement américain a décidé d’envoyer un chèque de 1200 dollars à tout Américain gagnant moins de 75 000 dollars par an, un chèque de 2400 dollars pour les couples mariés qui gagnent jusqu’à 150 000 dollars, auxquels s’ajoutent 500 dollars par enfant.

Au Canada, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a créé la prestation canadienne d’urgence (PCU, soit 2000 dollars par mois pendant quatre mois aux Canadiens qui ont perdu leur emploi en raison de la Covid-19). Mais, de nombreux sénateurs ont demandé que le gouvernement Trudeau convertisse à terme sa prestation en une allocation universelle disponible pour tous.

Le Japon a également intégré l’instauration d’un revenu universel dans son plan de relance économique. Fixé à 780 euros, il sera versé aux citoyens japonais comme aux résidents étrangers, pour la durée de l’état d’urgence.

En Allemagne, c’est le quotidien libéral Frankfurter Rundschau qui a pris position en faveur de l’octroi d’un revenu de base mensuel de 1000 euros pendant une période limitée dans le temps. La proposition a été relayée par de nombreuses voix au sein de la société civile et la pétition pour cette option a rassemblé en l’espace de trois semaines cinq millions de signatures.

En Espagne, la mise en place prochaine d’un revenu minimal inconditionnel a été annoncée, avec le soutien de Podemos, par le gouvernement minoritaire de Pedro Sanchez à destination des ménages aux revenus les plus faibles.

En France, elle a fait sa réapparition, sous forme d’appels et tribunes, dans les pages des quotidiens et hebdomadaires.

La plupart des propositions présentent deux traits : d’une part, l’allocation n’est, le plus souvent, conçue que comme une mesure conjoncturelle dans un contexte de crise économique ou comme une mesure partielle réservée aux publics les plus exposés au risque de pauvreté. D’autre part, dans notre continent, elle est rarement défendue comme une mesure nécessaire pour donner corps à la notion d’Europe sociale.

Ces propositions mériteraient pourtant d’être élargies au niveau européen et affirmées comme l’un des outils majeurs d’une refondation européenne, véritable levier économique et social pour appuyer une « reconstruction » selon les termes du prix Nobel de la paix Muhammad Yunus, et non une simple relance.

Si l’idée d’allocation universelle est débattue dans nombre de pays, et soutenue par une large majorité d’Européens si l’on se réfère à un sondage récent, elle ne peut, en effet, être seulement un nouveau label pour des formes d’aide préexistantes ou conjoncturelles. Cette idée est également relayée par l’Institut de la protection sociale européenne qui indique que, pour la construction européenne, cette crise « questionne plus que jamais le nécessaire renforcement de sa dimension sociale, solidaire, fédérale ». C’est aussi l’idée de la « conférence européenne sur la sortie de crise » que propose Raphaël Glucksmann dans son entretien avec Théo Verdier pour la Fondation Jean-Jaurès.

Un revenu de base européen, dont les modalités devront être adaptées en fonction des spécificités de chaque État (niveau de vie, organisation sociale…) pour être ensuite rapprochées, constituerait l’une des « utopies concrètes » de nature à réenchanter la politique communautaire et sortir l’Europe de l’ornière d’une approche technocratique qui, dangereusement, l’éloigne des peuples.

Revenu de base : de l’utopie à l’expérimentation

En France, le débat sur le revenu universel est relancé en 2016, notamment par une note de la Fondation Jean-Jaurès et par plusieurs rapports, celui du Conseil national du numérique, celui de Christophe Sirugue, celui du sénateur Daniel Percheron. Et le thème devient largement médiatisé par la proposition de revenu universel défendu par le candidat Benoît Hamon lors de l’élection présidentielle.

En 2016 également, un partenariat inédit est mis en place destiné à préparer les conditions d’une expérimentation territoriale. Il s’agit, au-delà des débats théoriques, d’évaluer concrètement l’efficacité d’une allocation universelle intitulée « revenu de base », dans la perspective d’une modernisation et d’une simplification de notre système social. Il associe la Fondation Jean-Jaurès, le Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), animé par Daniel Cohen, l’Institut des Politiques publiques et le département de la Gironde dirigé par Jean-Luc Gleyze, à l’initiative de la démarche.

La démarche est opérationnelle : elle vise à établir des options d’expérimentation crédibles scientifiquement, soutenables financièrement et audacieuses socialement. Une telle expérimentation territoriale permettrait d’étudier en pratique les questions de financement, d’observer les transferts de ressources entre personnes et entre territoires, les effets incitatifs ou désincitatifs sur le travail, les conséquences sur le bien-être des personnes concernées (santé, etc.) et sur l’accompagnement social. La méthode est également participative, avec la mise en place de groupes de travail d’acteurs de terrain en Gironde et le lancement d’un outil en ligne avec plus de 15 000 réponses et 4000 propositions dans tous les départements.

La démarche rassemble 18 départements lorsqu’une proposition de loi visant à expérimenter le revenu de base sur une période de trois ans est déposée à l’Assemblée nationale en 2018. Le groupe majoritaire, contre l’avis de tous les autres groupes parlementaires, a refusé de mettre en discussion cette proposition de loi lors de la séance du 31 janvier 2019. L’expérimentation n’a donc pu être lancée.

Sans détailler cette démarche qui a fait l’objet d’un essai de la Fondation Jean-Jaurès, il convient de s’arrêter sur plusieurs aspects des travaux menés qui peuvent éclairer les débats et les propositions qui fleurissent aujourd’hui autour de ce thème dans la préparation de l’après Covid-19.

En premier lieu, un revenu de base doit être un véritable revenu de solidarité, inconditionnel et ouvert dès l’âge de dix-huit ans. Si le RMI puis le RSA ont été des innovations sociales importantes pour l’insertion et contre la pauvreté, de nombreux ayants droit n’y recourent pas (plus d’un tiers) et les jeunes de moins de vingt-cinq ans en sont exclus, alors que le taux de pauvreté y atteint 25 %. Par ailleurs, l’ensemble des allocations sociales forme un maquis complexe, avec pourtant de nombreux manques, et le taux de pauvreté ne diminue pas en France, ce qui interroge sur l’efficacité de nos dispositifs.

Ensuite, un revenu de base doit être un vecteur d’intégration professionnelle. De nombreux travailleurs ne parviennent pas à tirer un revenu décent de leur activité : agriculteurs, artisans, employés et ouvriers à bas revenus, temps partiels, auto-entrepreneurs… Le dispositif, en apportant un complément de ressources, améliore leur pouvoir d’achat et leur permet de retrouver une dignité parfois perdue. Il prévient la spirale des exclusions et apporte des ressources nécessaires à l’accomplissement d’une trajectoire inclusive, c’est-à-dire permettant les changements ou les évolutions de parcours choisis. Enfin, il permet d’accompagner les nouveaux parcours professionnels et de vie, désormais moins linéaires, et soumis aux nouvelles formes de travail (ubérisation, intelligence artificielle…). 

Également, un revenu de base doit être un revenu d’autonomie. L’inconditionnalité et l’automatisation de son versement, couplée à un contrat entre les services sociaux et les allocataires portant sur l’accompagnement, permettent de développer le pouvoir d’agir de personnes aujourd’hui laissées de côté et de valoriser les activités d’utilité sociale (aidants de personnes en situation de handicap ou âgées, formations longues, bénévolat, créations d’activités…). Plus largement, il permet la création de valeur par le biais de l’activité non marchande et du bénévolat et une reconnaissance de ces activités, comme, par exemple, les agriculteurs qui aménagent l’espace, les artistes qui créent des œuvres sans rémunération, les jeunes qui souhaitent expérimenter, les personnes qui veulent créer des activités sociales…

Les indications des travaux sur la question des revenus à prendre en compte dans le financement, leur utilisation dans le système et les montants concernés sont, bien sûr, centrales puisque ces éléments modifient considérablement les effets redistributifs et financiers du concept. Les modèles travaillés pour l’expérimentation reposaient sur les montants actuels des prestations remplacées, en intégrant une dégressivité en fonction des revenus d’activité et la condition de porter les seuils à un niveau ne faisant pas de perdants, tout ceci pour des raisons évidentes de financement, mais aussi d’incitation professionnelle et d’acceptation. Cela conduisait à des hypothèses de montant minimal d’au moins 725 euros, avec des options jusqu’à 1000 euros, et avec des coûts de financement de l’expérimentation maîtrisés.

Enfin, la démarche a montré que le revenu de base doit s’appuyer sur les dispositifs d’accompagnement social et sur la proximité et peut se mettre en place avec des différences liées aux particularités des territoires et de leurs habitants. Sa conception sous forme d’expérimentation territoriale y répond. Rappelons qu’une expérimentation territoriale permet de déroger aux dispositions législatives et réglementaires pour un objet et une durée déterminés.

Aujourd’hui, l’ensemble de ces éléments nous paraissent garder toute leur pertinence pour les débats et propositions à venir, et donc celle que nous présentons ci-dessous. La proposition d’expérimentation de la Fondation Jean-Jaurès et des départements reste à ce titre totalement valable, comme le rappelle la tribune parue le 12 avril dernier, et peut constituer une base opérationnelle permettant une mise en œuvre rapide, que la crise rend encore plus nécessaire et urgente.

Notre proposition : un revenu républicain

Partant de cette ambition que le revenu de base est un élément d’une reconstruction européenne de sortie de crise et en tenant compte des travaux déjà réalisés en France, nous proposons l’expérimentation et la création d’un revenu républicain. Adapté aux particularités de notre pays, élément clé d’un plan de sortie économique dont les contours vont se dessiner, il participera de façon centrale à la refondation de notre modèle social.

Face aux conséquences sociales nées de la crise de la Covid-19, le revenu de base peut, certes, être considéré comme un filet de sécurité conjoncturel, une mesure de soutien aux plus précaires pour passer le cap de la récession économique. Utile, une telle approche a cependant plusieurs limites.

Elle ne change rien à la structure sociale et se contente de « boucher les trous » d’une précarité née, certes, de la crise mais, plus certainement, de l’organisation dans la durée de nos systèmes économiques et sociaux. Les effets en sont lissés mais les inégalités demeurent et continuent même de se creuser, sous des formes classiques de mauvaise distribution de la valeur (pauvretés, précarités, inégalités) mais aussi autour de nouvelles fragilités, en lien avec les mutations en cours de nos sociétés (fractures numériques, inégalités environnementales, dépendances, solitudes…).

Elle appuie un schéma économique classique dans lequel des versements monétaires conjoncturels visent à relancer la consommation pour aboutir à retrouver la croissance. Là non plus, on ne change rien au système en place. On le remet en route en l’état, lequel est, on le sait, préjudiciable et contestable sur bien des aspects que la période actuelle a largement pointés : atteintes écologiques, creusement des inégalités, sociétés d’archipels…

Elle part du principe qu’il n’y a qu’un mauvais moment à passer avant un retour à la normale. Or, on l’a vu, une triple contrainte sanitaire, économique et sociale va peser sur nos sociétés sur le moyen et le long terme. Le « monde d’après » n’est pas qu’un objectif porté par certains, c’est surtout une profonde réalité qui s’impose à tous.

Notre approche du revenu de base prend en compte ces trois limites. Nous le concevons comme un outil pérenne, qui, pour partie, viendra corriger les effets des tensions sanitaires, économiques et sociales mais aussi et surtout accompagner une conception renouvelée de nos sociétés humaines qui tienne compte des enseignements de la crise et des mutations qu’elle impose, tout en étant profondément ancrée dans notre modèle républicain.

En effet, même intervenant en appui d’un modèle rénové de société, le revenu de base peut être pensé comme un revenu qui conforte notre République, c’est-à-dire répond, en les adaptant aux enjeux d’aujourd’hui, aux trois termes de notre devise nationale.

C’est un revenu qui renforce la liberté

Il développe l’autonomie dans la mesure où, assurant des revenus réguliers à un niveau suffisant, il permet à chacun de mieux concevoir et organiser son parcours personnel, lequel est de plus en plus chahuté par les multiples césures des sociétés contemporaines : multiplication des séquences professionnelles, premier emploi tardif, formation tout au long de la vie, temps consacrés à la paternité ou maternité… Des parcours personnels plus stables, plus enrichissants et plus apaisés, c’est autant de gagné pour chacun, et pour la communauté dans son ensemble.

Il favorise l’engagement puisqu’il donne aux individus des ressources pour agir et prendre part avec plus de souplesse et de tranquillité d’esprit à de multiples aventures collectives : entrepreneuriat, associations, actions solidaires, engagements civiques… Donner plus de liberté d’agir aux individus peut leur permettre d’investir davantage des projets qui leur seront utiles, mais souvent le seront aussi pour la société tout entière.

C’est un revenu qui renforce l’égalité

Il permet d’aller vers une véritable démocratie sociale. En renforçant le pouvoir de négociation des salariés, il peut permettre de progressivement changer le rapport aujourd’hui très utilitariste et déséquilibré entre donneur et demandeur d’ouvrage et s’inscrire ainsi dans un mouvement, à peine ébauché mais qui devra se poursuivre, de rénovation de l’entreprise. Plus d’égalité, plus d’autonomie, plus de respect et plus de sens, ces axes souvent énoncés de la réforme des entreprises peuvent profiter de l’instauration d’un revenu républicain et appuyer un mouvement vers l’entreprise responsable.

Il permet de prendre en compte l’un des aspects les plus contestables de nos sociétés, sévèrement mis à nu par la crise actuelle, à savoir la réelle prise en considération des « invisibles » : salariés soudain devenus « premiers de cordée », sans domicile fixe dont la situation reste une intolérable blessure collective, familles pauvres quelquefois stigmatisées dans cette période. Outil d’une véritable lutte contre la pauvreté, le revenu républicain est aussi une façon de réintégrer chacun dans le pacte républicain, de passer enfin de l’assistance au droit.

Ce revenu s’assimile à un véritable dividende citoyen et participe à un partage de la valeur différent. « Nous devons compléter la logique de réparation, propre à la social-démocratie, par une logique de prévention des inégalités sociales, à même de garantir une égalité de destins. » Bâtir enfin une société dont les mécanismes empêchent et non corrigent les inégalités, voilà l’idée clé apportée par la notion d’égalité réelle, notion ancienne et souvent reprise et qui, aujourd’hui, pourrait être soutenue par un revenu républicain.

C’est un revenu qui renforce la fraternité

Il remet l’humain au centre du jeu social. Les droits attachés à la personne permettent de restaurer « l’estime de soi » indispensable à toutes les aventures individuelles ou collectives. En liant ainsi, dans une approche unique autour de chaque être humain, le sanitaire et le social et en privilégiant une approche intégrée des risques et des réponses, il participe d’une vision renouvelée des solidarités autour de l’idée plus globale du « prendre soin » (« care »). Toutes les expérimentations déjà réalisées (Finlande, Canada, États-Unis…) attestent qu’un revenu de base renforce la santé et le bien-être des personnes, une qualité de vie qui demeure l’une des conditions majeures d’une société moins fracturée, moins stressée, et donc plus fraternelle.

Il offre des opportunités de renforcer les proximités et micro-solidarités et d’ainsi accompagner une tendance forte et positive de nos sociétés. Réaffirmation du local dans l’émergence et la mise en œuvre de solutions nouvelles, circuits courts, coopératives citoyennes, formes d’économie collaborative, etc., en laissant une plus grande liberté d’action aux acteurs, le revenu républicain peut leur permettre de pleinement s’engager dans ces démarches. Pourquoi ne pas favoriser par cette mobilisation du potentiel citoyen une véritable « coopérative nation », sœur utile (sinon jumelle) de la fameuse « start-up nation » ?

Il permet d’affronter les nouvelles problématiques de fragmentation sociales et sociétales, telles que le vieillissement (dont la situation nous a si cruellement été révélée par la crise), la jeunesse (touchée très directement par toutes les nouvelles précarités), les solitudes grandissantes ou le décrochage numérique, pour ne citer que ces exemples. Outre l’apport considérable qu’un revenu républicain aurait pour les deux générations aujourd’hui les plus exposées, à savoir les futurs retraités (possibles victimes de parcours de plus en plus complexes) et les jeunes (qui, bien sûr, seraient couverts par ce revenu), il permettrait de passer d’interdépendances subies à des solidarités actives.

Ainsi conçu, un tel revenu ferait le pont entre la permanence de notre acquis républicain, si précieux, et l’anticipation des changements majeurs que nos sociétés vont affronter.

Prévenir les nouvelles fragilités, et donc les inévitables fractures, c’est marier le meilleur de nos acquis avec le plus innovant de nos idées, préparer l’anthropocène en s’appuyant sur ce que notre modèle a de plus précieux. Le revenu républicain aura pour effet de nous permettre d’affronter les grandes bifurcations inscrites dans notre calendrier de l’après Covid-19 et de conforter la résilience de notre modèle républicain.

Quelles bifurcations peut-il notamment appuyer ? En tant qu’outil de refonte des solidarités, il pourra être intégré à la conception d’un modèle articulant très étroitement progrès écologique et social, en rupture avec plusieurs aspects d’avant la crise (hyper-consumérisme, captation de la valeur créée par une minorité et creusement des inégalités, primat de la logique rentable…). Inscrit au cœur de solidarités nouvelles, il permettra de lutter contre les nouvelles fragilités : effets possibles de la robotisation, impacts de « l’économie numérique » (Daniel Cohen), inégalités environnementales (Lucas Chancel)… L’objectif est bien d’anticiper les effets sociaux des grandes mutations en cours. En apaisant les tensions et les inquiétudes de nos sociétés, en réactualisant la notion de droits et devoirs, en resserrant les liens, en restaurant une part de confiance et davantage d’unité dans la nation, le revenu républicain sera un outil de lutte contre la « société d’archipel » énoncée par Jérôme Fourquet.

Au final, gage de sécurité et de dignité, le revenu de base tel que nous le concevons favorisera une société d’individus plus libres et plus coopératifs, permettant de mettre le citoyen au cœur d’un système dont le paradigme passe de la compétition à la coopération.

Pour autant, son instauration est indissociable, d’une part, d’autres innovations de nature à assurer la sécurité matérielle des citoyens et, d’autre part, de la mise en œuvre d’un cadre financier.

Parmi les mesures nécessaires pour garantir la sécurité économique des citoyens figure certainement la reconnaissance du statut de biens universels à certains produits. Concrètement, il s’agit d’émanciper d’une logique de marché le prix de fournitures essentielles comme l’eau ou l’électricité pour en assurer l’accès à tous. Rien ne sert, en effet, d’assurer à chacun un revenu si des garanties ne sont pas offertes à la dépense.

En dehors des biens traditionnellement définis comme universels par la littérature, une attention particulière doit être réservée au logement et à l’introduction de programmes de Housing First destinés aux sans-abri.

La mise en œuvre d’un cadre financier ne relève pas, elle non plus, du domaine de l’utopie.

D’abord, l’impulsion financière à l’introduction d’un revenu républicain peut être trouvée dans les packages de relance en cours de constitution et avec le soutien de la Banque centrale européenne (BCE). La Commission européenne planche actuellement sur un « fonds » de relance « gigantesque » de l’économie européenne, qui « devrait se situer entre 1000 et 2000 milliards d’euros », a expliqué le 5 mai dernier Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, sur France Info. Chaque État a adopté, ou prépare, également son plan de relance. Si l’on veut éviter un endettement massif et incontrôlable pour nombre de pays, dont la France, un soutien direct aux ménages par la création monétaire semble incontournable, qu’il passe par le recours à la « monnaie hélicoptère » ou par la mutualisation de l’endettement européen. Ce soutien direct aux ménages peut apporter la première brique de financement du revenu républicain. Cela permettrait, en outre, de réorienter de manière directe et certaine une masse considérable de liquidités vers l’économie réelle.

Ensuite, la pérennisation d’un revenu républicain doit être soutenue par une réforme fiscale. Les propositions abondent visant notamment, s’inspirant de la logique de la contribution sociale généralisée (CSG) de Michel Rocard, d’étendre l’assiette de l’impôt et de privilégier la taxation de la rente mobilière et immobilière à la fiscalisation du travail. Ainsi, comme le rappelait récemment Laurent Berger, évoquant les propositions faites au nom du large collectif du Pouvoir de vivre (55 organisations y sont rassemblées) : « Nous aurons besoin d’une autre répartition des richesses et d’une contribution accrue des plus riches. Ça veut dire appliquer au capital le même barème que celui des revenus du travail, instaurer un impôt progressif sur le capital, ajouter une tranche de 50 % dans le barème de l’impôt sur le revenu au-delà de 300 000 euros de ressources annuelles ou encore refondre les droits de succession ou de donation sur les gros patrimoines. »

L’instauration d’un revenu républicain ne consiste pas à trouver des ressources pour financer une nouvelle prestation sociale, quitte à créer de nouveaux déficits ou d’autres dettes, mais à imaginer un mécanisme complet de refonte de la fiscalité afin de parvenir à une autre redistribution des revenus, plus juste, et à un autre partage de la valeur créée, plus équitable. C’est un des éléments de refonte du modèle général dans lequel nous vivons, refonte que la crise de la Covid-19 rend encore plus indispensable.

Au terme de cette note, quelles sont nos principales propositions ? Que soit engagée sans plus de délai, sur la base des travaux déjà réalisés par la Fondation Jean-Jaurès et les départements, ou sous toute autre forme envisageable, l’expérimentation d’un revenu républicain, d’un montant situé entre 750 et 1000 euros ; que le débat sur le revenu républicain soit également porté, de façon démocratique et avec détermination, dans le cadre d’une convention citoyenne comparable à celle mise en place sur la transition écologique ; le modèle de société de demain, chacun le sait à présent, devra étroitement articuler l’écologique et le social. Il faut donc avancer sur ces deux aspects avec la même volonté ; que soit en parallèle mis en œuvre, comme second élément clé de cette refondation sociale, un vaste chantier autour des biens universels ; garantir un revenu et rendre accessibles les biens essentiels sont les deux aspects d’une même ambition, restaurer pour chacun dignité et autonomie ; que le débat sur le revenu de base – qui prendra, on le sait, une forme spécifique pour chaque pays qui l’adopterait, avant une possible harmonisation européenne ensuite – soit intégré aux démarches en cours au niveau des instances européennes, le Green New Deal et le chantier du socle européen des droits sociaux, et dans une conférence spécifique de sortie de crise.
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