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Démocratie

Conseil économique, social et environnemental : mutations et avenir

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Michel Debout, Michel Moyrand

Après le discours du président de la République lors du Congrès de Versailles le 3 juillet 2017, comment doit-on envisager l’avenir de l’institution ? Deux de ses membres font pour la Fondation des propositions.

En souhaitant qu’il soit « un trait d’union fait de dialogues constructifs et de propositions suivies d’effets » lors du Congrès de Versailles le 3 juillet 2017, le président de la République attend du Conseil économique, social et environnemental qu’il « incarne le mouvement vivant de la société française » et qu’il devienne même « la chambre du futur où circuleront toutes les forces vives de la Nation ». Il n’est donc plus question de parler de suppression mais au contraire de transformation de cette assemblée.

Pourquoi, animé par une telle ambition, le président a-t-il également annoncé dans son discours à Versailles que le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) devait être réduit d’un tiers « comme ce sera le cas pour le nombre de parlementaires » ? Les parlementaires s’exprimeront eux-mêmes sur leur sort, quant aux conseillers, s’ils sont trop nombreux, cela ne devrait se déduire que d’une analyse scrupuleuse de la conformité entre leurs missions et les dépenses engagées. Avant toute décision, il faudra préciser la nouvelle identité de cette Assemblée et les missions qu’il conviendra de lui confier.  

La démocratie des temps qui viennent

Notre démocratie fondée depuis la Révolution française de 1789 sur la représentation du peuple par ses élus est aujourd’hui percutée par la mondialisation du champ politique et des avancées sans précédent liées au numérique qui transforment le rapport des citoyens avec leurs gouvernants et leurs élus. Cette pratique démocratique n’est plus suffisante seule pour répondre aux attentes réelles des Français : le monde connecté d’aujourd’hui les rapproche plus que jamais du pouvoir, alors que celui-ci leur semble toujours insaisissable.

C’est pour cela que certains proposent de compléter la démocratie représentative par la démocratie participative : à travers  les réseaux sociaux ou encore les pétitions citoyennes, chacun veut prendre la parole, s’exprimer sur tous les sujets et participer à chaque décision.

Mais cette expression directe se transforme sous nos yeux en une « démocratie d’opinion » relayée seconde après seconde par les chaînes d’informations en continu qui traitent tous les événements dans l’urgence, sans aucune distance pour les hiérarchiser et leur donner du sens. Bien plus, ce sens est parasité par l’émotion du public sollicité en permanence par ces mêmes médias, et manipulé par les fake news et autres sites de désinformation, qui privilégient bien souvent l’accessoire à l’essentiel, le dérisoire au significatif – ce qui contribue au désenchantement des citoyens qui n’ont plus accès à la vérité de l’histoire pour comprendre ce qu’est la vie des hommes d’aujourd’hui.

C’est pourquoi notre démocratie a plus que jamais besoin d’un autre pilier, celui d’une véritable pensée horizontale bâtie sur l’engagement : engagement professionnel, syndical, mutualiste, associatif, humanitaire, qui complète l’action des élus et l’expression directe des citoyens. Cette pensée horizontale et cet engagement social et sociétal dépassent les seuls individus et organismes, mais traduisent au contraire la construction collective d’une espérance pour contrer la montée de l’individualisme et du repli sur soi.

C’est cette volonté d’engagement citoyen que doit représenter le CESE

Dans sa structuration initiale au début du XXe siècle, en 1924, le Conseil économique et social était une instance d’inspiration sociale-démocrate. Elle avait pour but d’instaurer un dialogue permanent entre les représentants du capital et ceux du travail, avec le but de construire des avancées économiques et sociales qui fassent consensus pour être mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Il s’agissait en quelque sorte de sortir de la conflictualité de classe pour faire émerger une dynamique de progrès dans le champ de la production/consommation des biens et services ; dans leur grande majorité les conseillers appartenaient alors soit aux groupes du patronat soit à ceux des syndicats.

À l’époque, le groupe des « personnalités qualifiées » représentant la société civile (nommées souvent pour rendre hommage à leur implication dans la vie nationale) pouvait se comprendre comme celui de « facilitateur de consensus » évitant et dépassant par leur présence le face-à-face entre les seuls représentants des employeurs et ceux des employés.

La transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental en 2010, voulue par Nicolas Sarkozy à la suite du Grenelle de l’environnement, a ainsi constitué une véritable rupture avec le rôle initial du Conseil économique et social qui aurait dû obliger alors à en redéfinir l’identité et les missions ; le Conseil économique, social et environnemental n’a pas suffisamment tenu compte des conséquences de cette évolution majeure : cette institution passait du social au sociétal. Dans cette logique, le champ de la culture et de ses différents acteurs aurait dû trouver la place première qui est la sienne, comme ciment indépassable de toute société humaine.

Si demain le CESE devient pleinement cette Assemblée de la société civile organisée et de l’engagement citoyen et si notre Constitution rétablit le Parlement dans toutes ses prérogatives, celles d’une démocratie moderne et avancée, la démocratie française pourra alors reposer sur trois piliers : la démocratie de représentation exprimée par le Parlement, la démocratie participative (celle de l’expression directe des citoyens) et la démocratie d’engagement nécessaire à une approche distanciée et conséquente des problèmes posés à notre pays.

Un fonctionnement cohérent avec cette nouvelle identité

De par sa composition même, le CESE n’est pas une Assemblée représentative au sens démocratique du terme (un homme une voix) puisque le vote d’un conseiller cédétiste ou cégétiste ne pèse pas plus dans l’Assemblée que celui d’une personnalité qualifiée qui ne représente qu’elle-même, ou celui du représentant d’une ONG qui n’a que quelques milliers d’adhérents... Mais cette spécificité est la richesse même du CESE qui rassemble l’ensemble des forces vives de la nation dans leur pluralité d’expression et les citoyens engagés pour faire progresser le pays.

Dès lors, la notion même de majorité au Conseil n’est pas totalement superposable, au sens qu’elle a dans les deux autres Assemblées, celles qui votent la loi.

C’est la raison pour laquelle nous devons repenser le mode de vote au CESE. Plutôt que de rechercher une majorité de voix sur l’ensemble d’un avis ou d’un rapport – ce qui tend à arrondir les angles, à émousser voire stériliser la portée des préconisations –, il serait plus utile de mettre en débat en assemblée plénière les propositions ayant recueilli chacune, sur une même question, une minorité qualifiée de vote dans la section concernée, celle qui prépare et rédige les avis. La session plénière prendra alors une tout autre dimension que celle qu’elle a aujourd’hui, permettant à chaque conseiller de s’exprimer sur ces différentes propositions avant le vote final.

Une telle procédure pourra davantage éclairer le choix des décideurs (gouvernement, Parlement et élus des territoires), en leur faisant mieux connaître les réponses que les principales composantes de la société civile organisée apportent aux grands sujets qui traversent le débat public ; ces réponses souvent différenciées sont toujours construites, argumentées et discutées, dans un esprit de dialogue et de responsabilité.

C’est dans ce même esprit que le CESE répondra à l’obligation d’instruire des thématiques prônées par des pétitions citoyennes, dès lors qu’elles auront recueilli un nombre significatif de signatures.

Avec l’évolution annoncée, le groupe des personnalités qualifiées et celui des personnalités associées devra, dans la Chambre du futur chère au président de la République, constituer le lien fort et direct avec la société informelle. Il serait donc cohérent de nommer des élus ou d’anciens élus qui ont porté sur leurs territoires des projets novateurs, des personnalités qui ont innové dans le champ scientifique et technique, des lanceurs d’alerte qui, par leurs écrits, leur apport théorique, leur militantisme, savent capter les dérives d’un monde qui confond la course au profit avec le progrès humain.

Parce qu’ils n’ont de compte à rendre à aucun mandant, les personnalités qualifiées et les personnalités associées restent les vigies bienveillantes pour un travail exigeant et respectueux au sein du CESE. Grâce à cette nouvelle dynamique, le CESE pourra poursuivre ses travaux (dont la qualité n’a jamais été contestée, même si l’on a pu reprocher leur manque de notoriété) pour constituer véritablement le troisième pilier de notre démocratie.