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Démocratie

Déni de démocratie

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Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur la consultation par le gouvernement des maires pour le maintien ou non des élections régionales et départementales en juin prochain.

Cette tribune a été rédigée avant la décision de maintenir les élections au mois de juin prochain.

Une manœuvre scandaleuse est orchestrée par le gouvernement, depuis le 9 avril. Il agit par l’intermédiaire des préfets, qui ont écrit à tous les maires de France pour leur demander si, oui ou non, ils étaient en mesure d’organiser les élections régionales et départementales du mois de juin.

La consultation paraît légitime.

En effet, les préfets leur demandent, s’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique du 29 mars qu’ils joignent à leur envoi, «  si les conditions préconisées par le comité scientifique vous semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain, afin que je puisse faire connaître au Premier ministre et au Ministre de l’intérieur la position des maires de notre département, en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril  », cela « dans le souci du Gouvernement d’être à l’écoute de chacun des maires de notre pays et compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l’organisation des scrutins  ».

Sous couvert de consultation, le gouvernement cache une manœuvre et une instrumentalisation proprement scandaleuses

On se souvient que le Conseil scientifique, concernant d’abord la campagne électorale, préconisait «  d’encourager au maximum l’usage de moyens dématérialisés […]. Il faut noter l’utilisation possible de numéros verts et l’intérêt de campagnes menées sur internet  ». De plus, il recommandait «  que les candidats aient recours à la vaccination dans le cadre général de la stratégie vaccinale  ».

Concernant les bureaux de vote, il recommandait «  de solliciter des personnes vaccinées (vaccination complète)  » et, à défaut, «  que les membres des bureaux de vote réalisent des tests, qu’ils soient RT-PCR, antigéniques ou autotests, s’ils sont disponibles, à J-2 puis J5 puis J8 et en cas de symptômes cliniques  ». Surtout, «  en fonction des conditions météorologiques prévisibles au moment où auront lieu les élections, il peut être prévu qu’elles se déroulent en extérieur  » et «  toutes les manifestations collectives suivant l’annonce du résultat devraient être non recommandées voire interdites  ». Enfin, «  il est important que le vote puisse avoir lieu sur la plus grande plage horaire possible afin que le flux de votants soit étalé tout au long de la journée  » et «  il peut également être envisagé de prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes vulnérables, par exemple de 9h à 12h  ».

En conclusion, rappelant le gouvernement à sa responsabilité, «  le Conseil scientifique regrette que la digitalisation des votes et le vote par correspondance ne puissent être envisagés pour ces élections  ».

Nombre de ces éléments relèvent de la compétence des maires. C’est ainsi que cette consultation peut paraître légitime.

Elle cache en réalité et une manœuvre et une instrumentalisation proprement scandaleuses.

D’une part, les maires ont reçu ce message un vendredi soir, aux alentours de 19h. Ils sont sommés de répondre avant lundi midi, soit pendant un seul week-end, sans être en mesure de se concerter avec qui que ce soit et alors que certains d’entre eux ont à affronter des situations pour le moins dramatiques, telle la calamité agricole du fait du regel de ces derniers jours.

D’autre part, ce procédé n’a d’autre objectif que d’instrumentaliser la réponse qui sera donnée, afin que le gouvernement puisse se défausser sur les maires en soutenant que c’est à leur demande que le scrutin doit à nouveau être reporté.

Nous serions alors la seule grande démocratie au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections après plus d’un an et demi de pandémie.

En effet, que peuvent répondre les maires à une telle interrogation ? Peuvent-ils assumer le risque de mettre en danger la santé de leurs administrés en affirmant que, oui, les élections peuvent être organisées, alors qu’ils risquent de ne pas être en mesure d’avoir des assesseurs en nombre suffisant pour tenir tous les bureaux de vote ? La prudence les conduirait logiquement à dire qu’il est préférable de reporter, en répondant donc par la négative.

Mais il s’agit en réalité d’occulter la véritable raison de cette prudence : l’incompétence du gouvernement à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement du scrutin, telles que le vote par correspondance, le déploiement de moyens pour permettre à la campagne de se tenir, ainsi qu’une meilleure gestion de la politique vaccinale.

Après avoir tenté de se défausser sur le Conseil scientifique, le gouvernement essaie maintenant se décharger de sa responsabilité sur les maires.

En un mot, le gouvernement est le seul responsable de la situation dans laquelle il conduit le pays, mais refuse d’assumer cette responsabilité et celle du déni de démocratie qu’il veut instaurer. C’est ce que confirme l’Association des maires de France (AMF), dans sa réponse adressée au gouvernement.

Si ce mot de la «  responsabilité  » a encore un sens pour l’exécutif, alors qu’elle est la première dette du pouvoir, il doit alors l’assumer pleinement, en déployant les moyens nécessaires à la tenue de ces élections (à commencer par une politique de vaccination appropriée et une adaptation des règles de la campagne électorale).

Ce n’est pas aux maires de l’assumer. Ils n’ont donc d’autre choix que d’ignorer purement et simplement ce qui ressemble à une consultation mais qui n’est autre qu’une instrumentalisation mesquine et une manœuvre scandaleuse.

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Dans le prolongement de ce déni de démocratie, on propose un « Retour en 12 minutes sur 12 mois de crise » : une crise sanitaire, contagieuse pour la démocratie, ou comment les mesures d’urgence édictées depuis un an ont mis à mal nos libertés publiques et l’acceptabilité sociale.