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Démocratie

Discussion entre hommes

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Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient la place dévolue aux femmes dans les institutions françaises et plaide une adéquation entre le discours et les actes au plus haut sommet de l’État.

Ce 8 mars, Journée internationale du droit des femmes, peut débuter par une note positive.

Les femmes, qui constituent 52,3 % des inscrits sur les listes électorales (51,5 % de la population française), représentent désormais 39,5 % des députés et 34,8 % des sénateurs. Elles composent 42,4 % des conseils municipaux.

La progression est constante et elle n’aurait sans doute pas été aussi rapide, voire n’aurait pas eu lieu sans la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui a introduit la parité dans la Constitution, à l’initiative de Lionel Jospin alors Premier ministre. Depuis 2008, la parité est inscrite à l’article 1er de la Constitution et concerne non seulement les fonctions électives, mais aussi les «  responsabilités professionnelles et sociales  ».

Emmanuel Macron a fait de l’égalité femmes-hommes la «  grande cause du quinquennat  » mais ne s’est nullement distingué sur ce sujet

La parité n’est pas encore atteinte en valeur absolue, mais la tendance est progressiste. D’ailleurs, parmi les «  grands partis  », seuls Les Républicains et La France insoumise sont encore sanctionnés pour non-respect de la parité à propos des candidatures aux élections législatives de 2017 (chaque parti doit présenter autant de candidatures féminines que masculines, avec une marge de 2 %, un parti pouvant ainsi présenter, sur 100 candidatures, jusqu’à 51 femmes et 49 hommes et, en cas de violation, le parti est sanctionné financièrement en étant privé d’une part de sa dotation publique annuelle).

En revanche, le président de la République est loin de montrer l’exemple. Certes, 22 des 44 membres du gouvernement sont des femmes. Certes encore, plusieurs ministres d’importance sont des femmes, telles que Florence Parly (ministre des Armées), Élisabeth Borne (ministre du Travail) ou Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique, par ailleurs numéro 3 du gouvernement).

C’est un résultat devenu assez classique et il y a tout lieu de s’en réjouir.

Mais Emmanuel Macron, qui a pourtant fait de l’égalité femmes-hommes la «  grande cause du quinquennat  », ne s’est nullement distingué sur ce sujet. Et ce 8 mars de continuer par des notes plus négatives.

Sur les 67 membres qui composent son cabinet et son état-major particulier, on ne compte que 17 femmes, soit 25 %. Aucune d’entre elles n’occupe un poste à responsabilité (hormis la cheffe de cabinet adjointe).

De même, président de l’Assemblée nationale et Premier ministre sont des hommes, tout comme le président du Sénat et le président du Conseil constitutionnel, bien que, pour ces derniers, ce ne soit pas imputable à Emmanuel Macron. On peut d’ailleurs regretter que, parmi ces fonctions, il n’y en ait qu’une seule qui fut occupée par une femme, en une seule occasion et de façon éphémère, lorsque François Mitterrand nomma Édith Cresson à Matignon où elle est restée du 15 mai 1991 au 2 avril 1992, soit à peine plus de dix mois.

Surtout, le président de la République se distingue par la nomination d’un ministre de l’Intérieur poursuivi pour abus sexuels.

La présomption d’innocence est un principe cardinal de notre droit pénal et il n’est pas question de le contester, mais au contraire de le préserver. Cependant, il concerne un individu, sans devoir être étendu à sa fonction et il n’est pas acceptable qu’un membre du gouvernement, eu égard à la dignité de la charge qu’il est supposé exercer, puisse être mis en cause dans une affaire judiciaire, a fortiori lorsqu’il s’agit d’abus sexuels, a fortiori lorsqu’il s’agit du ministre de l’Intérieur (qui se trouve donc être le chef des services chargés de l’enquête).

Il y a là un double discours, entre les déclarations solennelles, les engagements pour cette «  grande cause du quinquennat  » et ce qui se trame et se décide dans les couloirs, Emmanuel Macron ayant décidé de faire confiance à Gérald Darmanin après une discussion «  d’homme à homme  ».

Tout cela n’est ni glorieux ni de nature à rétablir la confiance dans les institutions, la politique et ceux qui les incarnent.

Surtout que le ministre de l’Intérieur ne fait rien pour rechercher cette confiance, étant désormais critiqué au sein même du gouvernement, depuis qu’il a fait part à Nicolas Sarkozy de tout son soutien amical, le jour de la condamnation de ce dernier à une lourde peine pour… abus de confiance.

Que les deux hommes aient des liens d’amitié, nul ne saurait le contester ni le reprocher. Mais que le titulaire de cette fonction régalienne fasse part publiquement de son «  soutien amical  » à un ancien président de la République au moment où il est condamné à de la prison ferme ne peut qu’alerter dramatiquement sur le sens des responsabilités qui sont les siennes.

L’occasion était donnée de renforcer la confiance dans le système politique, mais certains ont préféré ébranler la confiance dans le système judiciaire.

Ces doubles discours et ce manque de cohérence entretiennent la fracture entre les citoyens et le monde politique.