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Démocratie

Eaux troubles

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Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, revient sur le message du président de la République délivré le 14 juillet dernier.

À «  je vous annonce que je vous ferai prochainement des annonces  » succède un plongeon en eaux troubles.

Alors que le président de la République était attendu ce 14 juillet dernier sur les étapes, le calendrier et les projets des «  600 jours  » qui le séparent de la fin du quinquennat, il a confirmé qu’il était un «  marcheur  », traçant son «  chemin  » (terme prononcé vingt fois). Où ce dernier mène-t-il exactement, nul ne le sait, pour l’heure.

Après l’allocution du 14 juin dernier, particulièrement creuse et qui s’apparentait surtout à un «  discours de candidat  », le chef de l’État devait rassurer sa majorité pour le moins morose, voire perdue, au lendemain des municipales. Il n’est pas certain qu’il y soit parvenu.

Faisant amende honorable – il devient d’ailleurs coutumier du fait –, il a évoqué la ou les «  peurs  » des Français, en les rapportant à la «  crise de confiance  » et en soulignant le «  chaos  » que nous avons traversé.

C’est surtout oublier qu’il en fut l’un des principaux contributeurs, voire l’instigateur.

Il faut y voir de plus en plus l’errance et la déshérence d’un chef isolé

Certes, le terme est fort, mais sans doute pas autant que l’usage d’un vocabulaire guerrier, parfaitement inapproprié à l’égard de la crise sanitaire que nous avons vécue et qui n’a pas eu d’autres conséquences, précisément, que d’entretenir cette peur. La conséquence fut claire : une désertion des urnes.

Sans doute aurons-nous l’occasion d’y revenir car le tribunal administratif de Nantes vient d’annuler le scrutin dans la commune de Malville, aux seuls motifs que la majorité absolue avait été remportée à trois voix, que l’abstention était beaucoup plus forte que lors du scrutin précédent, ce qui était dû, «  au moins en partie, au contexte sanitaire et aux messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le scrutin  ». À l’inverse, le même tribunal a refusé d’annuler le scrutin dans une commune voisine, où l’écart entre les deux listes était de quatre-vingt voix. D’autres jugements suivront et, surtout, le Conseil d’État sera saisi en appel et rendra une décision qui scellera définitivement le sort de ces municipales.

Le président de la République n’a pas eu le moindre mot sur ces élections, si ce n’est pour souligner ce taux d’abstention record et l’attribuer à la crise démocratique, sans s’interroger sur les messages contradictoires adressés les 12 et 14 mars, par lui-même et le Premier ministre.

Quant aux projets futurs, Emmanuel Macron est demeuré vague et la seule mesure concrète qui fut retenue est le port du masque obligatoire à compter du 1er août prochain. Pourtant, il y en a eu d’autres, mais c’est dire si elles étaient peu importantes.

Sur les sujets les plus sensibles, on nage en eaux troubles.

La réforme des retraites ? Il faut reprendre le débat, mais sans savoir quand ni comment elle se fera. La fiscalité ? Elle n’augmentera pas, mais décaler la suppression de la taxe d’habitation est «  une option qui est possible  ». La réforme institutionnelle, la proportionnelle ? Balayées d’un revers de main, sans précisions, si ce n’est l’existence de blocages politiques.

Le message n’est donc pas très rassurant pour cette majorité qui doute de plus en plus fort, parfois avec pertes et fracas et, parfois, plus discrètement mais non sans détermination. Les parlementaires seraient ainsi de plus en plus nombreux à vouloir renoncer dès 2022, car ils ne se sentent ni utiles, ni entendus, ni implantés et préfèrent ainsi retourner à leur occupation d’antan.

C’est parfaitement compréhensible quand on note l’absence de coordination de cette majorité, qui manquait déjà au cours du quinquennat précédent et qui fait cruellement défaut cette fois-ci. Édouard Philippe se serait vu confier la tâche de la coordonner et de l’élargir, dans la perspective de 2022 mais, depuis, silence radio quant à ses intentions, son acceptation ou son refus. Pourtant, une telle tâche est habituellement celle d’un Premier ministre en fonction ou en devenir, sous l’autorité du président. Or un autre occupe désormais le poste...

Le président de la République, hier, n’a pas souhaité remettre sa majorité en ordre de marche, préférant confier cette tâche au gouvernement, donc au Premier ministre, aujourd’hui. Si c’est fidèle à la lettre même de notre Constitution, personne n’est dupe car ce n’est pas le fonctionnement même de la Ve République, où l’autorité politique vient du chef de l’État.

Personne n’est dupe et il faut y voir de plus en plus l’errance et la déshérence d’un chef isolé, qui ne trouve plus les relais indispensables à l’implantation politique et territoriale de son parti et des projets qu’il porte.

C’est classiquement le cas d’un président de la République car la fonction isole. C’est d’autant plus le cas lorsque ce président est issu d’un parti si jeune, si hétéroclite et qui ne bénéficiait déjà pas d’une telle implantation au préalable.

Et si la conséquence «  classique  » est connue, car aucun président n’est parvenu, à ce jour, à se faire réélire autrement qu’après l’alternance d’une cohabitation, elle devient dramatique aujourd’hui avec un président qui fait de l’extrême droite sa principale opposition, donc son alternative.