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Économie/Social

Enseignement de la loi travail 1 : une approbation majoritaire ne présage rien de la suite

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Alors que le gouvernement vient de livrer quelques éléments de cadrage de la future loi travail, des sondages ont d’ores et déjà été réalisés pour évaluer l’état d’esprit des Français sur le sujet. Chloé Morin et Adrien Abécassis apportent, pour l’Observatoire de l’opinion, quelques enseignements à tirer de cette « première leçon » en matière d’opinion sur la loi travail « 1 », pour éclairer et réussir la seconde. 

Les mesures testées à ce jour semblent toutes faire l’objet d’un soutien très large de l’opinion, à l’exception de la barémisation des indemnités prud’hommales.

  • 56 % (chiffres Elabe) des Français sont en effet opposés (dont 24 % «  totalement  ») au plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Il faut noter que cela correspond à peu près au niveau de rejet dont faisait l’objet la mesure de «  facilitation des licenciements  » contenue dans la première loi travail ;
  • 72 % approuvent la fusion des institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT…) en une seule entité : la délégation unique du personnel (DUP) ;
  • 71 % approuvent la possibilité pour un employeur d’organiser un «  référendum d’entreprise  » en cas d’accord signé par des syndicats représentant seulement entre 30 et 50 % des salariés ;
  • 57 % sont d’accord pour ouvrir la possibilité, pour les employeurs, de déroger aux accords de branche pour décider du seuil de déclenchement des heures supplémentaires (par un accord avec les syndicats et/ou les salariés).

De tels chiffres permettent a priori d’engager le débat qui s’ouvre avec une relative sérénité, d’autant que le président, nouvellement élu, semble bénéficier dans l’opinion d’une certaine bienveillance – ce qui n’était plus le cas du couple exécutif au printemps 2016. 

Mais une autre série de données, cette fois-ci issue de tests d’approbation «  globaux  », semble toutefois indiquer que la situation s’annonce plus compliquée qu’il n’y paraît. 

On note ainsi que si 44 % des Français souhaitent aujourd’hui une réforme «  en profondeur  » du code du travail (Elabe), c’est seize points de moins que ce qu’ils déclaraient au début du mois de février 2016 (soit juste avant que les premières pistes de la loi El Khomri ne soient présentées). 

Au moment même où ils s’apprêtaient à glisser un bulletin Emmanuel Macron dans l’urne au premier tour de la présidentielle, les Français étaient nombreux à déclarer leur hostilité à une réforme qui ne serait qu’une simple prolongation de la loi dite El Khomri. Ainsi, selon un sondage réalisé par BVA au début du mois de mai, seulement 38 % des Français se déclaraient favorables à la réforme du droit du travail, et 49 % opposés. 70 % des Français seraient hostiles à ce que la réforme du travail soit mise en œuvre par ordonnances.

Un sondage réalisé par Odoxa peu après l’élection d’Emmanuel Macron (22 et 23 mai) confirmait que 51 % des Français seraient opposés à une loi «  qui irait plus loin que la loi El Khomri  », contre 48 % favorables. Le président semble pouvoir, à cette étape, s’appuyer sur le noyau des sympathisants En Marche !, qui y sont massivement favorables, à 84 %, ainsi que sur une bonne part des sympathisants de droite (61 %). Le rejet du recours aux ordonnances (52 % ) et le souhait que le président «  tienne le plus compte possible des objections des syndicats quitte à revoir les réformes qu’il veut proposer pour le pays  » (63 %) ne sont que les conséquences de ce doute fondamental sur le bien-fondé de la réforme. Et si le président n’écoutait pas les syndicats, les Français préviennent d’ores et déjà qu’ils sont prêts à soutenir les manifestations et mouvements syndicaux. 

Un an après la loi qui a fracturé la majorité présidentielle et suscité de nombreuses manifestations, les Français restent donc échaudés et inquiets. Derrière une approbation de principe de chaque mesure contenue dans la loi, reste une crainte diffuse, héritée des débats de l’année passée, et nourrie par un sentiment d’insécurité économique qui tenaille la société depuis longtemps. 

Or, cette situation paradoxale – approbation du contenu, rejet de «  l’objet politique  » que constitue la loi – n’est pas inédite. En effet, en février 2016, lorsqu’on mesurait l’adhésion «  à froid  » aux différentes mesures qui seraient contenues dans le projet de loi El Khomri, celle-ci était elle aussi très majoritaire : de 60 à 78 % (y compris la mesure, plus tard décriée, de plafonnement des indemnités de licenciement payées par les entreprises – 59 % d’approbation, et 52 % à gauche). Seule la facilitation des licenciements était, initialement, rejetée par une majorité de Français (55 %). Or, de 45 %, l’approbation à cette mesure était tombée, au terme de la première semaine de débat, à… 27 %. 

Tout l’enjeu, pour le gouvernement, sera donc de tenir compte à la fois de l’adhésion – réelle – aux mesures qu’il entend mettre en œuvre, mais aussi des craintes diffuses, parfois irrationnelles mais non moins réelles, qui peuvent venir perturber le débat.