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Démocratie

Non à la démocratie du hasard

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Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée, livre, dans sa quatrième contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, son point de vue sur la question du tirage au sort dans nos démocraties modernes, revenant sur la Convention citoyenne pour le climat récemment installée. 

La démocratie n’est pas un lieu de hasard, mais de décisions débattues, de confrontations structurées et de choix éclairés. Le tirage au sort n’y a pas sa place.

Cette position ferme requiert d’être justifiée, mais elle a le mérite de la clarté.

Nos démocraties contemporaines sont d’abord des démocraties représentatives. Elles supposent donc, pour fonctionner, de désigner des représentants. Pour cela, divers mécanismes existent et les plus courants sont l’élection et la nomination. Il en existe d’autres, telle l’hérédité, au sein des monarchies, ce qui n’enlève rien à leur caractère démocratique, pourvu qu’il soit implanté et garanti : nul ne songerait à contester que la démocratie existe au Royaume-Uni ou dans les autres monarchies européennes, dont le chef de l’État bénéficie pourtant d’une autorité et d’une légitimité politique.

Le tirage au sort est l’un d’eux. Déjà utilisé sous l’Antiquité, dans le berceau de la démocratie, il revient au premier plan aujourd’hui, tel un phénomène de mode.

L’explication est simple, quoique discutable : de nombreuses démocraties traversent une crise, souvent qualifiée de «  crise de la représentativité  », qui se traduit par une perte de légitimité des élus et des représentants, renforcée par la suspicion pesant parfois sur les « professionnels de la politique  », que l’on veut alors évincer grâce à de nouveaux modes de désignation. C’est dans ce cadre qu’est avancé le tirage au sort.

Il a été mis en œuvre dernièrement pour donner corps à la « Convention citoyenne pour le climat », composée « de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société », selon la lettre de mission du Premier ministre, Édouard Philippe, au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi, sous l’égide duquel cette convention est placée.

Elle a «  pour mandat de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990  ». Elle s’est réunie pour la première fois le week-end des 5 et 6 octobre 2019.

C’est un sujet essentiel, qui nous concerne tous, dans notre vie quotidienne. Pourquoi, alors, le confier à 150 personnes dont la légitimité ne s’appuie que sur le hasard du tirage au sort ?

Certains diront que c’est une façon de prendre en compte les considérations des citoyens eux-mêmes, dont les idées, opinions et choix ne seront pas faussés par des considérations politiques et partisanes. D’autres soutiendront et ajouteront qu’il s’agit de prendre en considération les attentes des citoyens dans leur ensemble, qui ne croient plus en leurs élus et réclament, précisément, d’autres modes de désignations de représentants.

Président de la République et gouvernement ne font pas confiance aux institutions politiques actuelles, tels le CESE ou les maires

Mais procéder de la sorte signifie alors que 150 personnes sont en droit de s’exprimer au nom de 67 millions d’habitants ou de 47 millions d’électeurs, sur la seule base du hasard, puisqu’ils sont tirés au sort. Hasard auquel, d’ailleurs, on ne fait pas pleinement confiance, puisqu’il est corrigé afin que ces citoyens soient effectivement « représentatifs de la diversité de la société ». Six critères ont ainsi été établis pour garantir cette représentativité : le sexe, l’âge, le niveau d’études, les catégories socio-professionnelles, le type de territoires et la zone géographique.

Imagine-t-on un jeu de hasard avec de tels critères, tel un loto qui imposerait une répartition entre les nombres susceptibles d’être tirés ? Apparemment, le tirage au sort et le hasard ne font pas aussi bien les choses qu’on pourrait l’espérer, en politique.

Procéder de la sorte signifie également que le président de la République et le gouvernement ne font pas confiance aux institutions politiques qui existent actuellement. On dispose pourtant de diverses institutions représentatives de la société citoyenne dans son ensemble.

D’une part, le CESE, dont la mission est de représenter « les principales activités du pays ». D’autre part, les élus locaux et, d’abord, les maires. La France se distingue par un très grand nombre de communes (on en compte encore 35 000 aujourd’hui), avec autant de maires pour les administrer. La plupart d’entre eux ne servent pas des intérêts partisans, mais les intérêts de leur commune, en étant au plus proche des citoyens, jalonnant l’ensemble du territoire et, généralement, plébiscités ou largement soutenus par les citoyens.

Sans compter, enfin, que les représentants des citoyens sont investis d’un « mandat » et tel serait le cas également des membres tirés au sort de la Convention citoyenne.

Or un mandat c’est détenir le pouvoir d’agir et de décider pour et au nom d’une ou plusieurs personnes, qui le confient, c’est-à-dire qu’elles font confiance au détenteur du mandat (le mandataire) pour accomplir cette mission. Tel est l’objet d’une élection. Tel est aussi l’objet d’une nomination, où l’on va choisir un mandataire à partir de ses vertus et talents.

Le hasard ne permet pas d’établir une telle confiance. Au mieux, il permet de l’espérer alors que, au contraire, elle mériterait d’être favorisée.