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Société

Pour la dissolution de l’Ordre des médecins

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Daniel Balvet, Michel Debout

Régulièrement sujet à des critiques portant notamment sur son fonctionnement interne et sur ses prises de positions dans le débat public, l’Ordre des médecins fait même parfois l’objet de demande de dissolution. C’est la position que défendent, dans cette tribune, Daniel Balvet, psychiatre, et Michel Debout, professeur émérite de médecine légale et du droit de la santé, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental et membre fondateur de la Fondation Jean-Jaurès.

En décembre 1974 nous avons été les premiers médecins à refuser de payer nos cotisations à l’Ordre, à la suite de la position d’une extrême violence qu’avait prise le président de l’époque, le Pr Lortat-Jacob, contre le vote par le parlement de notre république de la Loi Veil alors en discussion. 

Cette prise de position contre le droit des femmes, leur liberté, leur santé, était totalement scandaleuse, d’autant qu’elle prétendait s’exprimer « au nom de tous les médecins » ; il était donc nécessaire que le plus grand nombre d’entre eux expriment leur désapprobation, de la manière la plus radicale, en refusant de verser leur cotisation à cet organisme qui s’était érigé en professeur de la morale la plus archaïque et la plus machiste. 

Le mouvement ainsi initié s’est largement développé, la campagne d’opinion a mobilisé un grand nombre de citoyennes et citoyens aux côtés des professionnels, et ainsi le candidat François Mitterrand, futur élu, s’y était engagé dans la proposition 85 de ses « 110 propositions aux Français » : l’Ordre national des médecins sera supprimé. 

Il n’en fut rien, cependant l’organisation interne de l’Ordre fut modifiée, rendant son fonctionnement plus « démocratique » ; la création du Comité consultatif national d’éthique fut décidée, signifiant ainsi que le débat sur les valeurs éthiques de la pratique médicale n’était plus confisqué par les seuls professionnels de la médecine. 

Pour nous, ces dispositions devaient agir comme une « dernière mise en garde avant dissolution » ; pendant quelques années, l’Ordre a semblé en tenir compte, mais ses vieux démons qui remontent à l’État français – puisque l’Ordre a été créé par le régime de Pétain – ressurgissent, et nous avons aujourd’hui la démonstration, grâce au rapport de la Cour des comptes, que cet organisme est non seulement « racketteur » mais nuisible pour la pratique des soins dans notre pays. 

C’est par un silence assourdissant qu’il s’est opposé à l’impéritie des pouvoirs publics face aux déserts médicaux. L’Ordre n’a pas défendu l’exercice médical libéral, malmené trop souvent par des conditions insécures de la pratique professionnelle ; il n’a pas dénoncé les pratiques sexistes et d’agressions sexuelles d’un trop grand nombre de professionnels, enfin il n’a pas lutté contre les risques psycho-sociaux vécus par les praticiens hospitaliers, et notamment les internes en médecine. 

C’est pourquoi nous appelons les pouvoirs publics à dissoudre l’Ordre des médecins, à nommer des administrateurs provisoires pour la mise en œuvre des mesures transitoires, et à préparer dans le même temps une nouvelle loi portant « organisation de la profession médicale », qui devra être votée dans un délai raisonnable pour laisser la place à un débat parlementaire et citoyen nourri, car il en va de l’avenir de notre profession, pierre angulaire de notre système de santé. 

Nous proposons, pour notre part, que les questions d’organisation réglementaire et administrative soient séparées de la défense de la déontologie et des valeurs éthiques de la pratique médicale. 

Les médecins hospitaliers ont un statut qui règle et organise leur travail selon les principes de la fonction publique hospitalière, ils n’ont donc pas besoin d’être assujettis à un autre organisme (les médecins militaires eux ne l’ont jamais été !) ; en revanche les médecins libéraux ont besoin, eux, d’une organisation spécifique, comme en ont besoin d’autres métiers. 

La défense de la déontologie et de l’éthique médicale devra être confiée à une instance spécifique, qui garantira un exercice médical dans l’intérêt des patients et de la santé publique, l’indépendance absolue des médecins en regard de tout pouvoir de quelque nature qu’il soit et d’abord financier, la liberté de prescription, le secret professionnel et l’impossibilité absolue de toute discrimination dans la pratique des soins. 

Nous appelons tous nos confrères qui le souhaitent à s’engager dans « une action de groupe » pour obtenir réparation du détournement de cotisations manifeste qu’ils ont subi ces dernières années. Nous ne sommes pas en position de consommateurs par rapport à notre Ordre, mais, par sa position dominante et le caractère obligatoire des cotisations, il devait imposer à ses représentants une extrême rigueur et probité, pour l’usage de biens qui appartiennent collectivement aux médecins. C’est donc bien un dommage collectif subi par chaque médecin dont il s’agit ; il est légitime qu’une action de groupe soit possible pour qu’une même instance judiciaire décide du dédommagement que chaque médecin pourra obtenir. 

Nous appelons nos collègues à nous rejoindre, les citoyens à s’emparer de cette question, en ce qu’elle concerne l’avenir de notre système de santé et la qualité des soins, pour que nous mettions fin, ensemble, à ce désordre médical affligeant.