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Démocratie

Pourquoi réformer le mode de scrutin pour les élections européennes ?

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Le Premier ministre a annoncé le 29 novembre dernier aux chefs de partis le retour à la circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes. Retour sur cette annonce avec Émeric Bréhier, directeur de l’Observatoire de la vie politique de la Fondation Jean-Jaurès.

Réformer un mode de scrutin n’est jamais le fruit d’un hasard. Il peut parfois, rarement malheureusement, prendre place dans une vision globale des institutions. Il peut, plus fréquemment, être le fruit des circonstances politiques, modification empreinte de calculs politiques qui sont tout aussi souvent invalidés par les faits. Il peut, enfin, être le fruit d’une véritable stratégie politique. Tel semble être le cas de la décision du président de la République de modifier celui pour l’élection des députés européens.

L’histoire, comme souvent, est à cet égard cruelle. Car la proposition présidentielle, qui à n’en pas douter deviendra force de loi, constitue rien de moins qu’un retour en arrière. L’élection des députés européens dans le cadre d’une circonscription nationale était la règle jusqu’aux élections de 2004. Le gouvernement d’alors avait déposé un projet de loi en 2003 (mais les huit premières initiatives allant dans ce sens datent de 1988) instituant le mode de scrutin et un découpage interregional. Il s’agissait alors pour le rapporteur de la délégation européenne de l’Assemblée nationale de lutter contre la montée de l’abstention aux élections européennes et de renforcer la légitimité des députés européens. Mais il s’agissait tout autant – sinon plus ? – d’éviter un score national trop haut en faveur du Front national, qui l’année précédente avait créé la surprise en se qualifiant pour le second tour. Ces trois objectifs n’ont pas été atteints : l’abstention aux élections européennes a continué de croître. En 1979, en France, elle était de 40 %, de 53 % en 1999, de 57,3 % en 2004 et de 57,6 % en 2014. Quant à la légitimité des parlementaires européens dans leur propre pays, elle relève à n’en pas douter d’autres facteurs que le seul mode de scrutin, tant ceux-ci sont différents d’un pays à l’autre en dépit des objectifs d’harmonisation réitérés dans le Traité de Lisbonne. Quant au Front national, nul besoin d’y insister. 

Il serait, à l’aune de ce rappel succinct, ubuesque de voir émerger des éléments de langage sur la supposée efficacité de tel ou tel mode de scrutin. La réalité est plus prosaïque et elle explique en grande partie les réactions relativement positives des acteurs politiques. Relevons d’ailleurs que nombreux furent les partis politiques à avoir souhaité un tel retour à une circonscription nationale : ce fut le cas du PRG ou du MRC par exemple lors de la dernière législature. Leurs arguments ont sans doute retenu l’attention du président de la République. Chacun a bien perçu l’objectif tactique poursuivi ainsi, désirant mettre en lumière les positions paradoxales, voire alambiquées, des deux partis de gouvernement de «  l’ancien monde  », à l’occasion de ces élections, et ainsi continuer son travail de recomposition de la scène politique. Avec une orientation sans doute issue de sa propre campagne présidentielle : s’affirmer comme le seul camp indubitablement favorable à la construction européenne, à l’instar de la liste de Daniel Cohn-Bendit lors des élections européennes de 2009. Dans ce cadre, la dispersion de la force de frappe électorale dans huit circonscriptions régionales pouvait en réduire l’effet «  blast ». La réaction des Républicains et du Parti socialiste, si elle est antagoniste, relève d’une pure logique électorale. Autant les premiers pouvaient espérer maintenir leur diversité dans le cadre de ce scrutin par la grâce de campagnes régionales, autant le Parti socialiste risquait de n’avoir aucun député si son étiage électoral demeure au niveau actuel puisque le score devant être atteint dans certaines circonscriptions dépasse les 10 %. Dans le cadre d’une circonscription nationale, le score minimal chute et permet à ce parti, qui a toujours eu du mal avec ce scrutin (sauf lors d’élection de 2004), de conserver quelques espoirs. 

La perspective refondatrice de l’Union européenne est bien éloignée de ces calculs.