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Démocratie

Réforme des institutions : précipitation ne vaut pas raison

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Pour Émeric Bréhier, la réforme des institutitions ne saurait se limiter à la seule question, aussi importante soit-elle, de la maîtrise des dépenses du budget des chambres et de sa bonne utilisation.

Précipitation ne vaut pas raison. À l’heure où le président de l’Assemblée nationale, à la suite du président de la République, a lancé depuis plusieurs semaines une vaste réflexion sur le parlement de demain, de nombreux papiers se sont fait l’écho de propositions présentées comme décapantes de la part de l’un des trois questeurs de l’Assemblée nationale. Nombre d’entre elles, avouons-le, semblent être de bon aloi. Réduction d’un certain nombre d’avantages d’anciens députés ayant effectué trois mandats, d’autres dévolus aux anciens présidents de l’Assemblée nationale, réforme des régimes de retraite et de chômage des parlementaires... À ces mesures s’en ajouteraient d’autres ayant trait à l’organisation de la vie quotidienne des députés que cela concerne leur accès aux nouvelles technologies, leur place dans le travail parlementaire, etc. 

Si tout ceci pourrait sembler aller dans le bon sens, il n’en demeure pas moins que leur annonce quelque peu abrupte laisse songeur. À maints égards d’ailleurs, cette interrogation rejoint une impression, parfois, d’une succession de démarches brouillonnes plutôt que structurées. Et ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne ce débat fondamental autour des institutions de notre Ve République. Débat qui, relevons-le, demeure pour le moment encore trop dans les limbes. Toutefois, le président de l’Assemblée nationale avait eu la bonne idée de participer à cette volonté présidentielle affirmée lors du Congrès du 3 juillet dernier, en lançant sept chantiers. Car la réforme des institutions ne saurait se limiter à la seule question, aussi importante soit-elle, de la maîtrise des dépenses du budget des chambres et de sa bonne utilisation. Car avant même de réfléchir posément sur les enjeux budgétaires stricto sensu, faut-il encore savoir de quels moyens les parlementaires doivent-ils bénéficier pour effectuer pleinement et sereinement leurs rôles. Et plus encore doit-on se mettre d’accord sur les rôles des parlementaires dans leur rapport avec l’exécutif. Je relève d’ailleurs que l’un des groupes de travail mis en place par la présidence de l’Assemblée porte sur le statut et les moyens des députés. 

Dans ce cadre, l’intérêt de l’initiative lancée par le président est justement qu’il s’agit d’une démarche désirant associer l’ensemble des sensibilités politiques représentées au sein de l’hémicycle, estimant qu’il s’agit là non pas d’un sujet devant cliver mais d’une problématique devant rassembler puisqu’il est question en la matière de fabriquer une des instances qui incarne et permet le débat démocratique. Quel que soit donc l’intérêt des propositions présentées par l’un des trois questeurs ces derniers jours, elles ont pour défaut d’inverser la logique de la réflexion qui devrait sous-tendre notre réflexion actuelle sur les institutions. Il serait du coup regrettable que l’attention de nos concitoyens se focalise sur ces enjeux plutôt que sur ceux, bien plus fondamentaux, de l’équilibre de nos institutions avec ce double objectif démocratique : conserver la forcer de gouverner et renforcer la force de juger.