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Editeur

Le site est édité par la Fondation Jean-Jaurès, fondation reconnue d’utilité publique reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre le 21 février 1992, identifiée au SIREN sous le numéro 388 735 649, ayant son siège social au 12 Cité Malesherbes, 75009 Paris.
Tél. : +33 (0)1 40 23 24 00
Fax : +33 (0)1 40 23 24 01
E-mail : contact@jean-jaures.org

Directeur de la publication

Gilles FINCHELSTEIN
Co-directeur : Laurent COHEN

 

Conception / Création

Le site est conçu et développé par l'agence Babel 
41 rue Greneta, 75002 PARIS | 
Tél. : +33 (0)1 53 00 10 00
Site Internet : http://agencebabel.com/

 

Hébergement

La société Webnet
1, avenue de la cristallerie
92310 Sèvres
Tél. : +33 (0)1 46 84 05 05
assure l'hébergement du Site.

 

 

Conditions générales d'utilisation

Article 1.    CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La consultation du site www.jean-jaures.org (ci-après, le « Site ») est subordonnée à l’acceptation, sans réserves, des présentes conditions d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») entrées en vigueur le 2 mai 2016.

Vous vous engagez à prendre connaissance de ces Conditions d’Utilisation avant toute utilisation du Site et à vous y référer préalablement avant chaque visite afin de prendre préalablement connaissance de la dernière version.

La Fondation Jean-Jaurès se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Il se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation de celles-ci. 

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation vous pouvez contacter la Fondation Jean-Jaurès par email à l’adresse suivante contact@jean-jaures.org ou par courrier au siège de la fondation, 12 Cité Malesherbes, 75009 Paris.

Article 2.    CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES

Vous pouvez naviguer librement sur le Site sans inscription. L’inscription est toutefois obligatoire pour bénéficier des services suivants :

  • Commenter les articles publiés sur le Site ;
  • Télécharger ou partager les articles de la Fondation Jean-Jaurès sur les réseaux sociaux ou par email ;
  • Vous abonner à un flux RSS (auteur ou thème) ou à une newsletter ;
  • Vous inscrire à un événement.

Ouverture d’un Compte Abonné

L’ouverture d’un Compte Abonné vous donne la qualité d’Abonné.

L’accès à l’espace « Compte Abonné » est soit réalisé par inscription via la saisie d’un formulaire ou par connexion à un réseau social.   

En créant un Compte Abonné vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique. 

Vous vous engagez à respecter la Charte de l’Abonné annexée aux présentes Conditions d’Utilisation,  à fournir des renseignements personnels exacts et ne pas créer une fausse identité ou usurper celle d'un tiers. Dans le cas contraire, la Fondation Jean-Jaurès peut supprimer sans préavis et de plein droit votre Compte Abonné, temporairement ou définitivement et engager votre responsabilité pour le préjudice en résultant.

Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées ou votre mot de passe et êtes tenus de mettre à jour vos informations personnelles en cas de modification de celles-ci. A défaut, vous assumez l'entière responsabilité envers la Fondation Jean-Jaurès, les autres Utilisateurs et, plus généralement, tous tiers, des conséquences résultant de toute inexactitude, omission ou négligence à cet égard.

Obligations de l’Abonné

En ouvrant un Compte Abonné, vous bénéficiez de codes d’accès et d’identifiants qui sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous vous engagez à en préserver la confidentialité et à avertir immédiatement la Fondation Jean-Jaurès de toute utilisation non autorisée de votre compte.

La Fondation Jean-Jaurès n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de votre Compte Abonné.

Suppression de votre Compte Abonné

Vous pouvez supprimer votre Compte Abonné à tout moment en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jean-jaures.org.

Sauf demande contraire adressée à la Fondation Jean-Jaurès au moment de votre désinscription, la suppression du Compte Abonné n’entraîne pas la suppression de vos contributions sur le Site. Toutefois, la Fondation Jean-Jaurès s’engage à les anonymiser afin de respecter votre droit à l’oubli.

De même, par mesure de sécurité ou de précaution, la Fondation Jean-Jaurès peut désactiver temporairement ou supprimer définitivement votre Compte Abonné de plein droit et sans préavis, en cas notamment de manquement présumé à l’une de vos obligations résultant des présentes Conditions d’Utilisation, de Charte de l’Abonné, ou aux lois et règlements, et notamment dans les cas suivants :

  • Utilisation présumée d’une identité frauduleuse ou erronée pour créer un Compte Abonné ;
  • Publication d’avis ou envoi de messages attentant à la vie privée ou à la dignité, dénigrants ou injurieux, incitant à la haine raciale, à la violence ou à caractères pornographiques,
  • Comportement jugé par la Fondation Jean-Jaurès comme déloyal ou irrespectueux à l’égard d’autres Utilisateurs, d’un autre Abonné, d’un auteur ou plus généralement à l’égard de la Fondation Jean-Jaurès ;
  • Appel à la générosité du public par voie de dons ou de pétitions ;
  • Détournement ou tentative de détournement des outils, de la marque, des logos ou de tout autre signe distinctif ou élément sur lequel la Fondation Jean-Jaurès détient un droit de propriété ou d’exploitation ;
  • Non-respect du droit à l’image ou d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

En cas de demande des autorités judiciaires, la Fondation Jean-Jaurès est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification d’un Utilisateur ou Abonné si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Article 3.    CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR DU SITE

La Fondation Jean-Jaurès vous offre la possibilité de publier des annotations sur le bouton « annoter » 
    
Les propos tenus sur le site de la Fondation Jean-Jaurès sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.  Il vous appartient en conséquence de veiller à ne pas publier des contenus dénigrants, diffamatoires, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en toute hypothèse contraires aux dispositions légales en vigueur et devrez assumer toute responsabilité en cas de recours formé par une victime de vos propos.

La Fondation Jean-Jaurès ne revoit ni ne contrôle vos messages diffusés sur le Site et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages. La Fondation Jean-Jaurès se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Article 4.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf lorsque les titulaires des droits sont clairement mentionnés (sous la mention « Crédits »), la Fondation Jean-Jaurès est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters etc..).

La Fondation Jean-Jaurès ne concède à l’Utilisateur et à l’Abonné qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à des fins strictement personnelles et non commerciales à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des productions, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque de la Fondation Jean-Jaurès figurant sur le Site doit faire l’objet d’un accord écrit de la Fondation Jean-Jaurès.

Il est interdit, sous peine des sanctions civiles et pénales, de reproduire ou faire reproduire les productions, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site Internet, réseau Intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.  

Article 5.    LIENS

La Fondation Jean-Jaurès peut être amenée à inclure sur son site des liens vers d’autres sites détenus par des tiers. Dans la mesure où la Fondation Jean-Jaurès ne peut contrôler ces sites Internet, la Fondation n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité et de tout dommage ou infraction résultant de ces contenu. De même, la Fondation Jean-Jaurès ne saurait être responsable de quelconque dommage, infraction ou perte pouvant résulter de la visite de ces sites Internet.

Article 6.    RESPONSABILITE DE LA FONDATION JEAN-JAURES

Les informations publiées sur le Site ont un caractère informatif. Malgré tous nos efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement le contenu du Site, la Fondation Jean-Jaurès n’est pas responsable de l’exactitude de l’ensemble des contenus qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis. 

La responsabilité de la Fondation Jean-Jaurès ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages l’Utilisateur subis liés à :

  • Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; 
  • Tout incident ou interruption du site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur ;
  • Un cas de force majeure ;
  • L’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de la Fondation Jean-Jaurès entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
  • Tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, et plus généralement tout dommage indirect au sens de la jurisprudence des tribunaux français. 

Article 7.    DONNEES NOMINATIVES

Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement des Site et la création d’un Compte Abonné, la Fondation Jean-Jaurès est amenée à collecter et à traiter des données personnelles.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont notamment les suivantes : 

  • Civilité, prénom et nom de famille de l’Abonné ;
  • Le département de résidence ;
  • Le nom d’Abonné ;
  • L’adresse mail de l’Abonné ; 
  • L’identifiant de connexion et le mot de passe choisi par l’Abonné ;
  • L’adresse IP et les données de connexion des Utilisateurs et Abonnés.

Ces données personnelles sont utilisées par la Fondation Jean-Jaurès pour les besoins du bon fonctionnement du Site et du Compte Abonné et pour répondre à l’ensemble de vos demandes.

La Fondation Jean-Jaurès s’engage à ce que vos données soient collectées et utilisées en respectant les prescriptions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vos demandes doivent être effectuées par écrit, et adressées au siège de la Fondation Jean-Jaurès situé 12 Cité Malesherbes, 75009 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jean-jaures.org

Sécurité des données

La Fondation Jean-Jaurès s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données collectées sur le Site sont stockées dans des « data-centers » exclusivement situés en France (hébergement par la société WEBNET). La confidentialité et l’intégrité des données sont garanties par un protocole de sécurité HTTPS.

Article 8.    COOKIES

Afin de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités du Site, la Fondation Jean-Jaurès peut implanter un ou plusieurs cookies dans votre ordinateur. Ces cookies nous permettent également d’évaluer le trafic et la part d’audience de la Fondation Jean-Jaurès. Ils sont modifiés suivant votre navigation au sein du Site.

Contrôle des cookies

Vous pouvez configurer votre ordinateur afin de vous opposer à l’enregistrement de cookies. Attention, l’opposition à l’utilisation des cookies peut vous empêcher de profiter pleinement de la navigation sur le Site.

Vous êtes invités à vous reporter aux menus de paramétrage de votre navigateur, dans lesquels des options permettent de bloquer certains types de cookies, ou de les supprimer après votre navigation. 

Réseaux sociaux et analyse du trafic

Le Site offre aux Utilisateurs et Abonnés la possibilité de partager un contenu sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+,…). Ces réseaux sociaux peuvent déposer, indépendamment du Site, des cookies dont l’utilisation leur est propre.

Le Site utilise l’outil Google Analytics afin de procéder à des mesures d’audience. Ce site tiers dépose également des cookies pour son utilisation. Ces cookies sont bloqués par défaut, et sont activés lorsque l’Utilisateur donne son consentement sur le bandeau d’autorisation des cookies.

Article 9.    DISPONIBILITE DU SITE

L’accès au Site dépend de l’accès aux télécommunications et/ou à Internet. La Fondation Jean-Jaurès n’est pas responsable de la fourniture et de la maintenance de l’ensemble des services de télécommunications et d’accès à Internet, y compris, sans que cela ne soit limitatif, frais, coûts et taxes de toute nature qui s’y rapportent. La Fondation Jean-Jaurès ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles pertes ou corruptions de données, de communications perdues ou de préjudices de toute nature causés par l’utilisation de tels services de télécommunication et d’accès à Internet.

En outre, la Fondation Jean-Jaurès se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. 

Article 10.    LITIGES

Les présentes Conventions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Charte de l’abonné

Les dix engagements

La charte de l’abonné s’adresse à l’ensemble des abonnés du site Internet de la Fondation Jean-Jaurès www.jean-jaures.org. En ouvrant un compte, vous vous engagez à respecter les dix engagements suivants :  

1.    J’écris sous mon propre nom Pas d’anonymes ni de pseudos, pour que chacun assume ses propos, en toute transparence.

2.    Je respecte les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre

3.    Je respecte la loi Pas de messages à caractère raciste, haineux, diffamatoire ou de façon générale, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de la vie privée, relevant du harcèlement ou incitant à commettre un délit.

4.    Je ne poste pas plusieurs commentaires d’affilée

5.    Je ne partage pas de message sans lien avec l’article commenté à caractère privé Vous êtes ici pour échanger des idées en rapport direct avec les articles que vous commentez.

6.    Je ne divulgue pas d'informations personnelles Numéro de téléphone, adresse postale, e-mail sont à garder pour vous.

7.    Je ne propose pas d'offres commerciales ou publicitaires

8.    Je suis constructif Expliquez pourquoi vous n’êtes pas d’accord, étayez avec des faits ou des références.

9.    Je m’efforce d’être le plus compréhensible possible Utilisez une orthographe convenable et évitez LES MESSAGES RÉDIGÉS ENTIEREMENT EN MAJUSCULES.

10.    Je respecte la décision des modérateurs Ils sont les seuls et uniques à décider de la suppression d’un message. Pour des messages directs aux membres de la rédaction, envoyez un email à contact@jean-jaures.org