Synthèse
Au Sénat, les membres de la commission des lois ont déjà substantiellement modifié le texte du premier projet relatif à l’acte III de la décentralisation. Il faut y voir le signe de la difficulté à parvenir à un compromis. Est-il nécessaire d’adapter, pourquoi et comment, le cadre juridique définissant le gouvernement de la ville (centre et banlieue) ?
La métropolisation comme phénomène de société
La spécificité européenne réside dans ce réseau de villes intermédiaires qui oscillent entre deux cent mille et deux millions d’habitants. La métropolisation actuelle équivaut à une logique de normalisation globale, qui a pour variable une définition homogène de l’attractivité, d’abord destinée à accueillir les entreprises à forte valeur ajoutée. Le partenariat public-privé est utilisé sous diverses formes. L’essor mondial des mégalopoles repose donc sur une concentration oligopolistique : des acteurs privés en sont les moteurs. Du côté du public, la compétence municipale et intercommunale est aux premières loges de la régulation ainsi que nombre d’agences. Le système capitaliste conduirait au déclin des métropoles intermédiaires.
Selon nombre d’analystes, les métropoles intermédiaires ne sont cependant pas condamnées tant elles ont partie liée avec l’identité du vieux continent. Le dynamisme de ces métropoles est remarquable ces dernières années mais pour beaucoup d’entre elles leur essor est en partie financé par l’Etat-providence. Sur le plan externe, les inégalités entre métropoles se creuseront donc du fait même de l’essoufflement des mécanismes de l’Etat-providence (réduction des dépenses). Sur le plan interne, les clivages socioéconomiques croissent au sein des métropoles.
En France, des modèles métropolitains plus ou moins institutionnalisés
Le projet de loi transmis au Sénat par le gouvernement après sept versions propose plusieurs types de métropoles. Il les distingue en fonction de leurs tailles différentes. Ainsi, le Grand Lyon propose un cadre relativement intégré de compétences pour promouvoir le développement territorial lui donnant pour l’instant a priori plus de souplesse et d’adaptabilité en fonction des territoires.
D’autres modèles procèdent davantage par incitation, négociation et concertation. La loi se veut moins contraignante pour le Grand Paris et Marseille, le contrat étant consacré comme instrument pragmatique de l’intégration métropolitaine. Au sujet de la prise de décision, dans le projet de loi gouvernemental, le Grand Lyon est une collectivité territoriale de plein exercice, disposant d’une assemblée délibérante et d’un exécutif, d’une commission permanente.
Ainsi, quelles que soient les variantes, la métropole répond à une structure institutionnelle représentative. Le projet de loi ne profite pas de l’occasion pour faire de l’organisation métropolitaine un laboratoire de démocratie plus participative, sinon pour appliquer l’élection désormais prévue au suffrage universel direct des assemblées délibérantes des EPCI.
