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Réforme territoriale : vers plus d'efficacité et d'égalité ?
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Réforme territoriale : vers plus d’efficacité et d’égalité ?

26/08/2015 1’
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La récente réforme de l’organisation territoriale de la République va-t-elle renforcer l’attractivité, les solidarités, le bien commun, la gouvernance et la démocratie dans nos territoires ? Cet essai, postfacé par André Vallini, présente une mise en perspective de cette nouvelle action publique territoriale en construction.
 

La décentralisation a permis de moderniser l’action publique. Mais elle a clairement aujourd’hui besoin d’une clarification pour plus d’efficacité. La société française évolue, aux prises en plus avec une « crise » qui semble sans cesse s’aggraver, mais qui n’est en fait qu’une transition vers un monde nouveau, celui de la troisième révolution industrielle. L’action publique doit y répondre.

La France est devenue urbaine. La population, même rurale, a adopté un mode de vie urbain dans lequel l’offre de services et la mobilité jouent un rôle essentiel. Cette évolution engendre des questions territoriales nouvelles: « gentryfication », développement péri-urbain, abandon des zones hyper-rurales. Entre ces territoires, les failles s’agrandissent. La question sociale devient, redevient pourrait-on dire, largement territoriale.

Le paysage économique se transforme en profondeur. Aujourd’hui, les entreprises qui créent de la richesse ont besoin d’être, au sein d’écosystèmes de croissance, organisées en réseau. L’organisation territoriale doit participer à la croissance, en s’organisant aux bonnes échelles, dans une notion de territoires pertinents. Avec un risque : celui qu’il n’y ait plus de place pour nombre de territoires.

Et ce n’est pas fini. Le monde est entré dans une nouvelle vague d’innovation historique, qui va des nanotechnologies à l’intelligence artificielle, en passant par la génétique, les imprimantes 3D, ainsi que tout ce qui a trait au numérique. Les territoires, les politiques territoriales doivent s’adapter.

Enfin, conséquence ou non de ses évolutions, la démocratie recule. La participation, le vote pour les partis de gouvernement, la confiance dans les institutions, la démocratie de proximité s’étiolent. En revanche, les identités territoriales reviennent en force et des aspirations démocratiques nouvelles se développent, dans les territoires et sur la « toile ».

La réforme territoriale portée sous la mandature de François Hollande intervient dans ce contexte. Si l’illisibilité de la réforme est malheureusement largement dénoncée, elle a lancé un mouvement. Elle a questionné l’identité et les structures locales par la réforme régionale, l’élévation du seuil des intercommunalités, la promotion des communes nouvelles. Elle a interrogé les politiques publiques locales et leurs échelles pertinentes par la clarification des compétences. Les innovations locales, nombreuses, sur l’organisation ou sur les services rendus, ont pu trouver un écho national et un cadre. En lançant ce mouvement, elle a déclenché une évolution qui ira bien au-delà des textes législatifs qui composent la réforme territoriale.

Elle dessine une nouvelle action publique territoriale permettant de répondre aux défis de l’égalité et de l’efficacité des territoires, autour d’une notion principale, la co-production avec les habitants, entre les structures publiques et privées, et entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Aux acteurs locaux, élus, citoyens, entreprises, associations… de s’en emparer pour construire l’action publique territoriale de demain !




 

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