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Réformer les services de renseignement français

02/05/2011 2’
Jean-Jacques Urvoas
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Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a initié plusieurs réformes en matière de renseignement. Sous prétexte d’amélioration, elles se sont trop souvent affranchies des règles fondamentales de la démocratie.
Jean-Jacques Urvoas et Floran Vadillo dressent le bilan critique de cette politique et proposent plusieurs pistes de réflexion pour concilier efficacité du renseignement et impératifs démocratiques.
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Synthèse

Pourquoi s’intéresser aux services secrets ? Alors que la crise ne cesse de déployer ses effets, n’y a-t-il pas de priorité plus urgente à examiner que la réforme des services de renseignement et de sécurité ?
En vérité, l’actualité internationale ne cesse de nous démontrer l’importance de disposer de services de renseignements efficaces. Non seulement pour appréhender au mieux des bouleversements politiques internationaux parfois soudains, mais encore pour garantir la sécurité du territoire national et la défense de la démocratie et des intérêts des citoyens. Ainsi, bien que peu visible par définition, l’activité des services de renseignement s’avère-t-elle essentielle à l’heure où détenir et bien gérer l’information peut faire et défaire des positions stratégiques, que ce soit dans le domaine économique ou politique.
La gauche n’a pas toujours su mesurer l’importance de tels enjeux, et a souvent envisagé l’activité de renseignements sous le prisme déformant des peurs et suspicions. Peur de procédés contestables et réputés anti-démocratiques, suspicions quant à l’usage fait des informations obtenues : à tel point qu’en 1978, le programme commun proposait que « les polices parallèles (seraient) dissoutes ». Ce temps est révolu et, après avoir été éloignée du pouvoir durant dix ans, la gauche se devait de se préparer aux enjeux de l’exercice des responsabilités et reconnaître le caractère primordial de la maîtrise des services de renseignement, véritable rouage de la bonne marche de l’Etat. Un outil à la confluence de plusieurs champs politiques – sécuritaire, diplomatique, stratégique – et se déclinant aux niveaux national et international. La multiplicité des applications et missions des services de renseignement rend ainsi d’autant plus manifeste l’importance d’une structuration lisible des services et de directives claires en provenance des dirigeants politiques.
Dans la perspective de l’échéance électorale de 2012, la gauche doit aujourd’hui faire preuve d’un indispensable réalisme ; elle ne doit pas pour autant aller à l’encontre de ses valeurs. Y’a-t-il réellement une différence de principe entre les visions politiques de la droite et de la gauche quant à l’usage, au rôle et à la réforme des renseignements ?
Si ce sujet doit être exclu de vaines polémiques politiciennes, on doit en revanche affirmer avec force l’existence de cette différence : elle tient pour l’essentiel au positionnement et aux rapports des institutions dans le dispositif, et plus particulièrement au rôle dévolu au Président de la République.
Ce domaine n’a pas échappé à la lecture des institutions de la Vème République de Nicolas Sarkozy et le Premier ministre y est comme ailleurs marginalisé plus que jamais. La pratique actuelle du pouvoir a en outre fait glisser l’activité des services de renseignement d’une dérogation aux règles du droit commun à une dérogation aux principes démocratiques, menant à une série de scandales qui ne peut que créer un profond malaise au sein des services eux-mêmes. Cela n’a pas manqué d’aller jusqu’à la mise en cause de la légitimité même du Président à intervenir, en dépit du caractère traditionnel de l’incarnation par le chef de l’Etat de l’autorité suprême dans ce domaine.
Face à ces évolutions regrettables, la gauche plaide pour un profond rééquilibrage, qui réserverait au chef de l’Etat la primauté décisionnelle, mais protègerait la fonction d’éventuelles crises. Elle plaide également invariablement pour une capacité de contrôle démocratique, qui ne serait que le contrepoint de l’irresponsabilité politique du Président.
Cet essai se propose dès lors de marquer les prémisses d’une plus ample réflexion sur une nouvelle architecture du renseignement. Pendant près d’un an, le Groupe d’Etudes et de Réflexions sur le Renseignement s’est efforcé de faire le bilan des réformes menées par la droite ces dernières années afin de proposer des développements souhaitables dans la perspective d’un retour au pouvoir de la gauche. Il livre à présent une réflexion structurée autour de trois axes : la coordination, le contrôle et l’organisation des services.
Dans un pragmatisme revendiqué, l’essai suggère ainsi des pistes de réflexions en rappelant les objectifs incontournables d’une telle réforme, sans jamais perdre de vue les principes sur lesquels la gauche ne saurait transiger.
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