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Belgique : les élections législatives anticipées du 13 juin 2010, ou l’avenir de l’État fédéral

17/06/2010 2’
Alexandre Minet Alexandre Minet
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La Belgique a renouvelé le 13 juin dernier, un an avant la fin de la législature en cours, les 150 membres de sa Chambre des représentants et les 71 sénateurs. Le succès des séparatistes flamands de la N-VA (Nouvelle alliance flamande) et du PS francophone sont les deux principaux enseignements en termes électoraux à retenir du scrutin.

L’échec des négociations sur les problèmes de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde) et de la réforme de l’Etat ont provoqué l’éclatement de la coalition gouvernementale et la démission du Premier ministre Yves Leterme.

Les tensions entre les composantes communautaires du royaume (francophone, germanophone et néerlandophone) et la prépondérance économique aujourd’hui de la Flandre ont provoqué plusieurs réformes constitutionnelles (1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001) qui ont transformé la Belgique en un Etat fédéral complexe. L’Etat regroupe désormais trois communautés linguistiques et trois régions aux pouvoirs très étendus (Flandre, Wallonie et Bruxelles-capitale) qui ne se superposent pas. L’absence aujourd’hui en Belgique de partis politiques nationaux est la résultante de ces évolutions institutionnelles.

Si les questions institutionnelles ont encore une fois nettement dominé l’agenda politique de ce scrutin, les arrière-pensées d’ordre financier (notamment la question du financement de la Sécurité sociale) n’en étaient pas moins absentes. Le clivage traditionnel gauche/droite ne peut être ici un outil suffisant pour appréhender les rapports de force quant à ces enjeux. La ligne de “fracture” partisane est donc surtout relative à la problématique institutionnelle même si les marqueurs idéologiques classiques (fiscalité, famille, travail, etc.) demeurent encore structurants et clivants.

Les principales formations néerlandophones modérées se sont radicalisées, le Parti démocrate-chrétien flamand (CD&V) et les Libéraux démocrates flamands (VLD), réclamant un accroissement considérable des compétences régionales et militent à cet effet en faveur d’une évolution institutionnelle vers un système confédéral. La formation nationaliste-séparatiste de Bart De Wever, la N-VA (Nouvelle alliance flamande) prône “l’évaporation” de la Belgique ; le Vlaams Belang, parti d’extrême droite, occupe une position plus radicale encore.

Les principales formations francophones, le Parti socialiste (PS, membre de l’IS) d’Elio Di Rupo (ministre-président de Wallonie), le Mouvement réformateur (MR, homologue wallon du VLD) et le Centre démocrate humaniste (CDH), si elles considèrent inévitable une reforme importante de l’Etat, sont néanmoins hostiles aux discours séparatistes et veulent maintenir un Etat fédéral fort. A noter ici que les socialistes de Flandre (SP.A, membre de l’IS) ont quant à ce sujet la même position que leurs homologues wallons du PS.

Si les thématiques économiques et sociales ont évidemment, de par le contexte international, occupé une place conséquente au cours de la campagne électorale, les résultats ont démontré que la question lancinante de la réforme de l’Etat semble avoir été l’élément surdéterminant du scrutin. Le principal enseignement du vote est l’échec en Flandre du CD&V et le succès considérable de la N-VA (30 % des voix environ en Flandre). L’autre donnée électorale importante est le bon résultat du PS qui avait perdu en 2007 sa position de première formation politique francophone, place aujourd’hui recouvrée.

La N-VA et le PS sont donc les grands gagnants de ces élections parlementaires qui ont vu le renouvellement des 150 membres de la Chambre des représentants et des 71 sénateurs[1]. Les séparatistes flamands et les socialistes francophones ont désormais la “main” en vue de la constitution du prochain gouvernement. Une alliance objective entre les deux vainqueurs, si elle est depuis l’annonce des résultats envisagée, est-elle pour autant envisageable ? Et si oui, viable et durable ?

En effet, aux évidentes difficultés arithmétiques et politiques pour former une coalition, la question de la réforme institutionnelle et les profondes divergences qu’elle génère ajoutera considérablement à ces difficultés[2]. Comme suite au scrutin de 2007, les tractations s’annoncent à nouveau longues et complexes[3].
Le climat séparatiste actuel et son issue ne laissent d’inquiéter ; dislocation de type tchécoslovaque ou crise institutionnelle aigüe mais in fine constitutionnellement résolue ?

 

Analyses précédant le scrutin et post-électorales :

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