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Chili : processus constituant en temps de pandémie

22/06/2020 3’
Claudia Heiss, Ernesto Riffo
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La crise liée au coronavirus a bousculé le calendrier politique au Chili où la mobilistation sociale débutée en octobre dernier avait contraint les autorités et le président Piñera à lancer un important processus de réforme constitutionnelle. L’Observatoire de l’Amérique latine de la Fondation Jean-Jaurès publie une analyse de la fondation chilienne RED sur le sujet, signée d’Ernesto Riffo, avocat et coordinateur de l’Observatoire du processus constitutionnel-RED, et de Claudia Heiss, politiste au sein de la RED.

Le 26 avril 2020, un référendum national devait être organisé au Chili pour consulter les citoyens afin de savoir s’ils étaient d’accord ou non sur le projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution. Et aussi pour savoir s’ils souhaitaient le faire via une assemblée composée pour moitié de parlementaires et pour l’autre de représentants élus – Convention constitutionnelle mixte – ou via une assemblée d’élus – Convention constitutionnelle. Pourtant, le 26 avril dernier, les rues étaient vides, comme c’est le cas depuis le début des mesures de confinement social et de quarantaine tournante imposées depuis mars 2020, comme réponses à la pandémie liée au coronavirus.

Le processus constituant chilien initié fin 2019 est le fruit d’une demande sociale datant de plusieurs décennies. Au retour de la démocratie en 1990, le pays a maintenu la Loi fondamentale en vigueur imposée par la dictature d’Augusto Pinochet en 1980, qui consacrait un modèle néolibéral accentuant la concentration des pouvoirs économique et politique entre quelques mains. Les droits sociaux ont été marchandisés ; l’accès à la sécurité sociale, à la santé, à l’éducation, au travail et aux autres secteurs considérés comme des droits fondamentaux dépendait de la capacité de chacun à payer. Qui plus est, ce modèle permettait à ses organisateurs de gagner de l’argent public collecté par un système fiscal régressif basé principalement sur la TVA.

Ce n’est qu’après la formidable explosion sociale du 18 octobre 2019 que le système politique a été en mesure d’offrir une sortie institutionnelle à la demande de changement profond du modèle social et des institutions le garantissant. Le 15 novembre dernier, la majorité des partis représentés au Congrès a signé un accord visant à organiser un référendum et l’élection de représentants à une assemblée constituante démocratique chargée de rédiger la nouvelle Loi fondamentale. Le processus négocié a été découpé en trois moments électoraux : une ouverture « référendaire » qui devait être organisée en avril 2020, l’élection des membres de la Convention constitutionnelle – selon une des modalités citées précédemment – et un référendum de « sortie » pour ratifier la Charte fondamentale élaborée au terme d’une année de travaux de la Convention.

La totalité de ce chronogramme a été décalée du fait de la pandémie. Par exemple, le référendum d’avril 2020 a été reporté au 25 octobre prochain, l’élection des membres de la Convention – au cas où l’option serait approuvée en octobre – se tiendrait le 11 avril 2021, et le référendum de ratification pourrait donc être organisé en fonction de la fin des travaux de la Convention en août 2021.

Le processus constituant chilien matérialise non seulement le désir d’abandonner le legs autoritaire d’Augusto Pinochet inscrit dans sa Constitution, mais aussi une demande de démocratisation d’un système politique terriblement concentré et excluant. C’est pour cela que le Congrès a adopté d’importants correctifs au système d’élection de la Convention constitutionnelle, reprenant des dispositifs électoraux en vigueur pour la Chambre des députés. Ainsi ont été offerts des avantages aux candidatures indépendantes qui, dans un système traditionnel, ont peu de possibilités de s’imposer face à celles de partis politiques. Et de façon historique, le Congrès a adopté une formule d’intégration paritaire entre hommes et femmes pour la Convention constitutionnelle. Est toujours en débat et négociation la création de sièges réservés aux peuples indigènes au sein de la Convention.

Il y a peu, le président Sebastian Piñera et d’autres représentants de la droite ont émis des doutes sur la faisabilité d’un référendum organisé en octobre prochain en raison de la crise sanitaire et de la crise économique qui s’annonce comme conséquence de la pandémie. Ces doutes sont en contradiction avec divers appels à la normalité, au retour à l’école et à la réouverture des centres commerciaux proposée par le gouvernement lui-même, désireux de réactiver l’économie.

De façon évidente, l’argumentation défavorable à la tenue du référendum basée sur des raisons économiques est simplement non recevable. La volonté de poursuivre les processus démocratiques ne peut pas être conditionnée par l’économie. La logique du doute ne peut être comprise que comme l’expression d’une volonté de reprendre l’argumentation de fond de la droite en faveur du modèle social et politique actuel, qui serait facteur de stabilité politique et de croissance économique du pays. Pendant des dizaines d’années, nous avons entendu ce genre d’arguments pour excuser la dictature. Cette même logique de justification rétrospective est avancée aujourd’hui pour défendre le statu quo. Abandonner le modèle hérité mettrait en danger ces acquis. On se rappelle qu’à l’occasion de la tentative de processus constituant voulue par le gouvernement de Michelle Bachelet, la droite avait déjà critiqué l’initiative au nom de possibles effets négatifs sur la croissance économique causés par une Constitution garantissant un excès de droits. Plus récemment, après l’accord du 15 novembre 2019, l’un des principaux arguments en faveur de l’option du « non » est de dire que le processus constituant créerait un climat d’incertitudes pendant deux ans avec des conséquences économiques négatives pour le pays.

Invoquer des arguments économiques pour écarter les demandes d’un changement du système social et politique n’est pas nouveau dans la politique chilienne, mais aujourd’hui, il apparaît que l’une des principales causes du malaise social  que révèlent les manifestations d’octobre 2019 peut être la subordination du pouvoir politique démocratique au pouvoir économique du marché. Les demandes sociales exprimées à ce moment-là n’ont pas été satisfaites, et on peut être sûr qu’elles réapparaîtront dès que les circonstances sanitaires le permettront.

Qui plus est, l’impact de la pandémie au Chili a montré à l’opinion publique l’absence d’instruments étatiques adéquats pour affronter la crise sanitaire, d’instruments régulateurs permettant d’affronter l’inflation abusive du prix des articles de santé et, de façon générale, la faible capacité de l’État à contrôler les actions d’institutions privées, telles que les banques ou les entreprises de services de base, en particulier dans des situations comme celles de la crise actuelle.

Cela dit, la marque la plus visible que va laisser la pandémie sera sans doute la mise en évidence de manière dramatique de l’absence de système de protection garantissant un minimum de bien-être à la population, et les conséquences inégalitaires qu’ont et que vont avoir les mesures adoptées pour affronter la crise sanitaire et l’imminente crise économique.

Le référendum constitutionnel a été la forme inventée par le système politique pour répondre à la crise sociale et politique. Le contester en prenant comme excuse la pandémie serait une façon d’user d’une crise pour essayer d’en étouffer une autre.

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