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Conseil constitutionnel : des pistes pour une réforme

18/09/2012 1’
Hubert Lesaffre Hubert Lesaffre
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La justice constitutionnelle fait aujourd’hui partie intégrante de l’Etat de droit en France. Totalement légitimé dans l’exercice de sa fonction, le Conseil constitutionnel doit l’être également dans sa composition, son fonctionnement et son champ de compétences. Hubert Lesaffre propose des pistes de réformes pour aller en ce sens.

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