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Élections au Liban : changer la loi électorale pour que rien ne change ?

04/05/2018 5’
Bassem Asseh Bassem Asseh
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Le 6 mai prochain auront lieu les élections législatives au Liban. Ces élections sont attendues de longue date selon un mode de scrutin historique au Liban – le scrutin proportionnel – lui aussi longuement espéré en vue d’un éventuel changement significatif du paysage politique libanais quasi invariable depuis 2005. Pour Bassem Asseh, cadre dirigeant d’entreprise dans le secteur du numérique et adjoint de la maire de Nantes chargé du dialogue citoyen, il y a néanmoins de fortes chances que le changement ne soit pas au rendez-vous et que les forces politiques classiques demeurent dominantes. 

Le pluralisme qui caractérise la démocratie a du mal à s’imposer dans le monde arabo-musulman. Les printemps arabes ont parfois mené à des situations pour le moins contrastées, comme en Égypte où les élections ont mis les islamistes au pouvoir avant qu’un régime autoritaire ne les remplace par la force. Les mouvements populaires prometteurs qui ont secoué la région à partir de l’année 2011 ont même parfois mené à des guerres civiles, comme c’est le cas en Libye ou en Syrie. Seule la Tunisie, là où tout a commencé, semble encore laisser un espoir de déploiement d’une forme de pluralisme démocratique.

Parmi les pays arabes, un seul a cultivé le pluralisme de longue date et ce n’est pas tout à fait le fruit du hasard. En effet, l’expression « tissu social » n’a nulle part été aussi juste que dans le cas du Liban : 17 confessions religieuses organisées en communautés politiques, absence d’un État fort ou ne serait-ce que d’une volonté de créer et d’imposer une citoyenneté commune à l’ensemble des Libanais au-delà de leurs appartenances confessionnelles. On est donc réellement en présence d’un tissu social composé de plusieurs fils parallèles les uns aux autres, faiblement reliés par des intérêts communs mais parfois si fragiles, comme l’a montré la guerre civile entre 1975 et 1990. 

Une société plurielle

Le Liban est donc – dès avant même sa création dans sa forme moderne en 1920 – une société plurielle qui s’est naturellement donnée un cadre politique pluraliste tendant – depuis l’indépendance en 1943 – vers une forme de démocratie. Démocratie grandement imparfaite bien évidemment mais assez éloignée du modèle autoritaire qui, pourtant, caractérise l’ensemble de la région. 

Si la démocratie est faite de pluralisme, de débats et de scrutins, alors on peut dire que le paysage politique libanais se conforme bien à cette définition. Le pluralisme politique est garanti : aucun parti politique n’est réellement interdit et la libre expression des opinions – en dehors de celles liées à la relation avec Israël – est relativement bien respectée. Les émissions de débats politiques sont innombrables dans les grilles des programmes des nombreuses chaînes de télévision libanaises. Les scrutins sont régulièrement reportés et souvent entachés par des soupçons d’achats massifs de voix, néanmoins la concurrence électorale est réelle et c’est d’elle que résulte la constitution du pouvoir législatif. 

La législature en cours a démarré en 2009 et devait durer quatre ans. Les forces politiques locales n’ayant pas réussi à s’entendre sur une nouvelle loi électorale promise de longue date, le Parlement issu des élections de 2009 a prolongé son propre mandat à trois reprises et ce pour une durée totale de cinq années supplémentaires. La législature en cours se terminera avec le scrutin prévu le 6 mai 2018. 

Un scrutin proportionnel réclamé depuis longtemps

Après des années de débats, le scrutin du printemps 2018 est organisé selon une loi électorale adoptée en juin 2017 dans le sillage du compromis qui a conduit à l’élection de l’actuel président de la République libanaise, Michel Aoun, en octobre 2016 après deux années de vacance présidentielle. Cette loi électorale se caractérise par une innovation réclamée de longue date : elle introduit le mode de scrutin proportionnel pour la première fois de l’histoire de la République libanaise, habituée au scrutin majoritaire de liste. 

La proportionnelle a souvent été présentée comme le moyen d’obtenir une meilleure représentativité et comme l’opportunité d’un renouvellement de la scène politique. Néanmoins sa déclinaison, fruit d’un compromis difficile à obtenir, est loin de l’idéal longtemps promu par les uns et les autres. En lieu et place d’un scrutin basé sur une circonscription unique ou des circonscriptions de grande taille gommant le caractère clanique des précédentes élections libanaises, le découpage électoral retenu est adapté aux forces politiques en place, celles qui ont négocié un compromis entre elles. De plus, le recours à un scrutin de liste a été altéré par une étrange innovation : « la voix préférentielle » générant désormais des batailles « douces » entre listes dans une même circonscription mais des batailles « violentes » entre candidats d’une même liste. La douceur des batailles entre listes est aussi due au fait que l’affrontement électoral est étrangement peu politisé. 

Les forces en présence

Depuis 2005 et le retrait des troupes syriennes, deux axes politiques s’affrontent et structurent le paysage politique libanais : celui des pro-Syriens organisés autour du parti chiite Hezbollah et celui des anti-Syriens organisés, quant à eux, autour des figures tutélaires de la famille Hariri sunnite (Courant du futur). Le Hezbollah est fort de ses relatifs succès militaires face à l’armée israélienne et du poids démographique de la communauté chiite. Il a de plus réussi à se renforcer politiquement en attirant à lui – dès 2006 – le Courant patriotique libre (mouvement chrétien) de Michel Aoun, pilier – depuis 1988 – de l’opposition à l’occupation syrienne du Liban. Le clan Hariri, historiquement allié des Saoudiens et – jusqu’en 2005 – des Syriens, pèse lourd dans l’équation politique libanaise. Sa force est liée à sa puissance financière propre et à celle démographique et financière de la communauté sunnite. Son rôle est également lié à ses alliances régionales et locales notamment avec Samir Geagea, leader des Forces libanaises, autre parti chrétien longtemps opposé à Damas. Sa force est aussi liée à son opposition à la Syrie en conséquence de l’assassinat – attribué à Damas et au Hezbollah – du président du Conseil des ministres Rafic Hariri auquel a succédé son fils cadet Saad Hariri – lui aussi président du Conseil des ministres à deux reprises depuis 2005. 

Cet affrontement qui avait structuré le pays est évidemment toujours présent en 2018, mais du fait du rapprochement entre Hariri et Aoun en 2015-2016, puis entre Aoun et Geagea en 2016-2017, la dureté de l’opposition entre les deux axes s’est atténuée. De plus, des fractures plus ou moins explicites à l’intérieur même de chaque camp sont récemment apparues. Notons en particulier l’opposition, au sein même de la communauté sunnite, entre Hariri et un de ses anciens affidés – Achraf Rifi – sorti du rang avec l’assentiment de Riyad semble-t-il. Signalons aussi les tensions continues entre les proches du président de la République Aoun et ceux du président du Parlement Berri, tous deux pourtant alliés du Hezbollah. 

La moindre tension dans l’affrontement « bloc contre bloc » permettra peut-être à un troisième axe d’apparaître, celui issu de la société civile. En effet, dans les trois dernières années, un mouvement citoyen s’est fait jour dans le sillage de la crise de la gestion des déchets de 2017 et déjà lors des dernières élections municipales en 2016. Cette mouvance, très diverse, est issue de la société civile et de certains anciens militants politiques, notamment du milieu aouniste. Il ne s’inscrit pas dans la configuration classique évoquée ci-dessus séparant les proches de Damas et Téhéran des proches de Riyad. Les militants de la société civile ont en effet réussi, malgré leur diversité, à s’entendre dans de nombreuses circonscriptions présentant donc des listes unifiées face aux listes des acteurs traditionnels du paysage politique libanais. Néanmoins, un point de la loi électorale les dessert grandement. L’électeur, quel que soit son lieu de résidence, continue à voter là où se trouve son registre d’état civil, c’est-à-dire – sauf rares exceptions – le lieu d’origine de sa famille paternelle. Il est donc difficile de contourner le vote clanique, ce qui de fait complique la situation pour les listes qui sortent du schéma politique classique. 

Voix préférentielle, quotient électoral et découpage des circonscriptions

Un deuxième élément spécifique à ce scrutin-ci est induit par la loi électorale. En effet, la proportionnelle favorise la représentativité selon la plupart des observateurs. Néanmoins, la possibilité laissée à l’électeur de choisir un nom de la liste à survaloriser dans son vote – « voix préférentielle » – génère une forme de concurrence interne à une même liste. Déjà que la cohérence idéologique n’est pas le caractère le plus flagrant – pour le moins – des hommes et des (rares) femmes politiques libanais, cette concurrence interne vient rendre la cohérence d’une liste encore moins évidente à identifier. 

La concurrence interne se concrétise matériellement dans les grandes villes de la manière la plus visible qui soit : des affiches de chaque candidat occupent chaque centimètre carré des murs et des espaces publics. La pollution visuelle est impressionnante, comme le montrent les photos ci-dessous. Mais une autre caractéristique est remarquable : très peu de photos regroupent une liste complète et la majorité des affiches sont des photos d’un candidat précis, chacun étant conscient que la concurrence se joue aussi – surtout ? – au sein d’une même liste, en particulier dans les circonscriptions où l’anticipation des résultats favorise nettement tel ou tel courant politique ou alliance électorale ponctuelle. 

Le 6 mai 2018 aura donc lieu une élection attendue de longue date, selon un mode de scrutin lui aussi longtemps espéré en vue d’un éventuel changement significatif dans un paysage politique libanais quasi-invariable depuis au moins 2005. Il y a de fortes chances cependant que le changement ne soit pas au rendez-vous, notamment parce que les acteurs politiques classiques ont veillé à ce que le mode de scrutin ne chamboule pas tout. 

Je l’ai évoqué plus haut : le découpage des circonscriptions est fait sur-mesure pour correspondre aux exigences des principaux leaders communautaires, de plus le mode de scrutin laisse une place conséquente à la « voix préférentielle ». Ce mécanisme réduit l’effet escompté de la proportionnelle puisque les membres d’une liste sont classés selon les voix préférentielles obtenues dans un district – subdivision de la circonscription rendant la « voix préférentielle » encore plus soumise au vote clanique. 

J’ajouterai enfin – et surtout – que la loi électorale fixe un seuil qu’une liste doit dépasser pour avoir accès à la répartition proportionnelle des voix. Ce seuil est appelé « quotient électoral » et se calcule comme suit : dans une circonscription avec 100 000 électeurs et 5 sièges, si trois listes obtiennent respectivement A = 50 000 voix, B = 35 000 voix et C = 15 000 voix, le quotient électoral (qui est aussi le seuil d’éligibilité) est de 100 000 / 5, soit 20 000 ; ainsi la liste C est éliminée. Ce seuil favorise naturellement les listes des acteurs politiques traditionnels et réduit les chances des acteurs politiques nouveaux et, avec elles, l’espoir d’un renouvellement de la scène politique, espoir historiquement lié à la proportionnelle !  

Quelle alternative politique ?

Si la démocratie se caractérise par le pluralisme politique et le scrutin au suffrage universel, elle doit également rendre possible, au bout de ce processus, une alternative politique entre au moins deux choix. Or au Liban, l’alternative réelle n’existe pas. Même lorsque dans les années qui l’assassinat de Hariri  en 2005 et le retrait des troupes syriennes, le courant aouniste s’est intégré dans le paysage politique, cela n’a pas permis l’apparition d’une réelle alternative, quel que soit le résultat des élections en 2005 et en 2009. Il en sera probablement de même en 2018. 

La seule « issue de secours » démocratique pour le peuple libanais me semble être une réelle rupture dans le mode de scrutin où chacun vote dans sa circonscription de résidence et non dans celles de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents, des circonscriptions étendues géographiquement et mélangeant les composantes confessionnelles, voire le Liban comme circonscription unique. Les deux options doivent de toute façon favoriser l’émergence de mouvements politiques trans-confessionnels, peut-être même a-confessionnels et donc réellement « citoyens », donnant l’impulsion à l’appartenance à la République libanaise et et éloignant ainsi la culture du clan qui prime depuis toujours dans cette partie du monde. 

Pour toutes les causes évoquées ci-dessus, il est donc probable que les équilibres actuels resteront inchangés au lendemain du 6 mai 2018. Les poids relatifs des blocs parlementaires actuels – celui du président du Conseil, celui du président de la République et celui du président de la Chambre des députés – resteront probablement inchangés. En tout état de cause, le président actuel de la Chambre a toutes les chances d’être réélu, de même que l’actuel président du Conseil des ministre d’être désigné à nouveau pour former le prochain gouvernement. Le prochain président de la République, quant à lui, sera probablement élu par la chambre issue des élections du 6 mai. Il fera aussi l’objet des tractations les plus complexes conduisant à un consensus improbable. 

Changer la loi électorale pour que rien ne change au final ? C’est ce que nous verrons dans les jours qui suivront la clôture des bureaux de vote le 6 mai 2018 au soir. 

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