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Éléments pour un revenu de base conditionnel

04/06/2020 9’
Édouard Jourdain
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Dans quelle mesure le revenu de base inconditionnel satisfait-il aux critères de justice sociale ? En privilégiant la justice distributive et en évacuant la valeur travail au profit du choix de vie, ne constitue-t-il pas une impasse tout du moins partielle pour envisager une société plus égalitaire ? Édouard Jourdain, docteur en science politique et en philosophie de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), livre une analyse critique.

Qu’est-ce que le revenu de base inconditionnel ?

Comme son nom l’indique, il est inconditionnel. Par conséquent, il diffère d’un revenu comme le RSA qui est soumis aux conditions d’âge (vingt-cinq ans), de statut, de revenus, et peut varier en fonction des ressources du demandeur de 535 à 1300 euros.

Ensuite, il est individuel, n’étant pas lié à la situation d’un foyer, il est universel dans la mesure où il concerne tout le monde sans condition de revenu, et il est libre d’obligation puisqu’il n’est pas soumis à une obligation de travailler.

Enfin, il est nécessaire d’en demander le versement. Or, le taux de non-recours au RSA socle est de 36 %, selon le Comité national d’évaluation du RSA. Quelles sont les causes de ce non-recours ? On distingue quatre causes principales : la « non-information » (les personnes ne sont pas au courant qu’une aide existe), la « non-demande » (elles ne font pas les démarches), la « non-réception » (un pépin administratif bloque la réception de l’aide) et la « non-proposition » (l’interlocuteur dans l’administration ne sait pas que la personne est éligible à telle ou telle aide).

En termes d’ordre de grandeur, beaucoup de défenseurs du revenu de base inconditionnel (RIB), et c’est spécifiquement le cas de Philippe Van Parijs, considèrent qu’il doit être égal à 25 % du PIB par tête, soit 763 euros en France. Il est important de souligner qu’il ne doit se substituer qu’aux allocations déjà existantes qui lui sont inférieures. Un des gros coûts afférant aux aides relève de la gestion bureaucratique, or l’instauration d’un revenu universel permettrait de réaliser des économies substantielles (les auteurs d’une récente note de la Fondation Jean-Jaurès évoquent une économie de 10 milliards pour la Sécurité sociale). Pour les partisans d’un revenu de base inconditionnel, il s’agit de sortir d’une vision perfectionniste de la société basée sur le travail.

Arguments et contre-arguments en faveur du RIB

L’égalité

Tout le monde doit avoir droit aux mêmes moyens minimums de subsistance. Pourquoi ne pas attribuer le RIB aux plus pauvres et non aux riches ? L’argument des défenseurs du RIB est de deux ordres : administratif et éthique.

D’une part, l’universalité du RIB permet de réduire, voire de supprimer, le coût de l’information dans la mesure où il est attribué à chaque individu automatiquement, permettant ainsi de réduire à néant la part d’ayants droit qui ne font pas la démarche d’obtenir le revenu qui leur est dû (comme c’est le cas de 36 % d’ayants droit au RSA). Il devient ainsi plus simple pour l’administration de distribuer ce revenu qui, s’il était sous condition de ressources, ferait l’objet de complications administratives et de discriminations arbitraires.

D’autre part, le fait qu’il soit attribué sans distinction permettrait de ne pas stigmatiser ou d’humilier les catégories les plus pauvres, chacun recevant également ce que la société lui doit en tant qu’il est membre de cette société.

En quoi ces deux arguments sont-ils faibles ? En ce qui concerne le premier – la dimension administrative –, il convient, certes, de retenir la nécessité d’une simplicité administrative qui permette une meilleure lisibilité et un allègement de ses frais de fonctionnement, à une nuance de taille près : le critère fondamental selon lequel le RIB ne doit se substituer aux prestations sociales qu’à condition qu’il soit supérieur aux prestations sans le RIB va compliquer considérablement les procédures bureaucratiques.

Ensuite, les défenseurs du RIB s’attaquent aux conséquences et non aux causes en ce qui concerne le problème des ayants droit. Il est tout à fait envisageable de concevoir une attribution automatique d’un revenu pour la partie de la population la moins favorisée grâce à un déclenchement lié, par exemple, à la déclaration pour les impôts. Les défenseurs du RIB sous-estiment la part de ressentiment qui pourrait supplanter l’hypothétique sentiment d’humiliation si le revenu de base discrimine en fonction des ressources des individus : un RIB serait sûrement ressenti comme une injustice s’il est attribué aussi bien à des riches qu’à des pauvres. Ne serait-il pas plus juste d’allouer une somme plus importante que 600 euros, mettons 1000 euros (ce qui permet au moins de se loger et de se nourrir a minima), à tout individu dont les revenus ne dépasseraient pas 2000 euros ? Quand bien même je chercherais un emploi, par exemple à mi-temps, qui ne dépasse pas 1000 euros de manière à pouvoir toucher le revenu de 1000 euros de manière à arriver à 2000 euros de revenu au total, cela dégagerait du temps d’emploi disponible pour autrui. Ce procédé aurait l’avantage de ne pas léser les plus pauvres, en privilégiant une égalité réelle sous condition. L’individu qui gagne 40 000 euros par mois se moque bien de toucher 600 euros supplémentaires. Il est, par contre, indécent qu’ils ne reviennent pas à ceux qui sont dans le besoin.

Nous touchons ici à une autre dimension importante liée à la question de l’inégalité de revenus. À terme, pour concevoir une justice réelle, notamment en termes d’égalité de pouvoir, il ne suffit pas de se limiter à un revenu décent pour certains s’ils doivent encore subir les décisions des plus fortunés. En effet, les distorsions du marché pourraient être lissées grâce à l’égalité la plus poussée en termes de revenus, de manière à donner, comme le soulignait déjà Cornelius Castoriadis, « un sens réel au marché des biens de consommation où chaque participant sera enfin doté pour la première fois d’un vote égal[1] ».

L’émancipation 

Cela permettrait aux individus de ne pas être stigmatisés en fonction de leur statut social. Martin Luther King estimait qu’un revenu de ce type permettrait de mettre à égalité Noirs et Blancs. Il y a aussi l’idée que les individus dans des situations défavorisées ne seraient plus stigmatisés par l’octroi d’aides spécifiques.

Mais la relation supposant octroi de droits et réception de droits induit nécessairement une relation de pouvoir dans la mesure où le bénéficiaire des droits est toujours dépendant (et donc non autonome) de l’entité qui lui attribue les droits en question. À quelles conditions cette relation de dépendance est-elle juste, ou tout du moins justifiée ? Dans l’approche par les communs ou même dans la philosophie du « care », il y a l’idée que les individus puissent être, à terme, autonomes. On se souvient de la critique par Tocqueville de l’État providence, avec cette idée que le désir de l’égalité des conditions serait plus important que le désir de liberté, en passant par un État de plus en plus tutélaire et néanmoins doux. Avec la mise en place du RIB, nous serions ainsi confrontés au danger d’un individualisme extrême sous la dépendance d’un État providence faisant office de machine d’assistance respiratoire.

Avec Tocqueville, il est sans doute nécessaire de prendre acte de cette mise en garde. Contre lui, il est possible de penser l’égalité des conditions de manière précisément à éviter ces nouvelles formes de servitude, y compris volontaires.   

La technologie 

Le développement de la technique suppose la disparition d’emplois qui ne peuvent être immédiatement ajustés avec la création de nouveaux. Le revenu de base permet de remédier à la période d’ajustement structurel. Ainsi Edward Snowden pouvait-il écrire dans The Nation en 2014 : « En tant que technologue, je vois les tendances, et je vois que l’automatisation va inévitablement entraîner la raréfaction des emplois. Et si nous ne trouvons pas une façon de procurer un revenu de base aux gens qui n’ont pas de travail, ou pas de travail qui ait du sens, nous allons faire face à une instabilité sociale qui pourrait entraîner des morts[2]. » Cet argument est fort sans aucun doute, mais il ne justifie pas en soi l’idée d’un revenu de base inconditionnel dans la mesure où il ne concerne que les personnes impactées par le changement technologique.

La compensation

Les individus étant nés et ayant vécu dans des situations sociales inégales, le revenu de base permet de compenser les handicaps liés aux hasards. Les inégalités entre les sociétés mais aussi au sein des sociétés sont dues en grande partie aux inégalités afférentes au capital social (connaissances, modalité d’organisation, etc.). Ainsi Mark Zuckerberg pouvait-il affirmer à Harvard : « Nous savons tous que notre réussite ne vient pas seulement d’une bonne idée ou du travail acharné. Nous réussissons aussi grâce à la chance […]. Soyons honnêtes : nous savons tous combien nous avons été chanceux[3]. »

La liberté réelle 

Les individus doivent pouvoir vivre selon leur conception de la vie bonne, y compris lorsqu’elle implique le refus du travail. C’est l’argument du surfeur de Malibu, à l’encontre de ce que pensait John Rawls qui affirmait que « ceux qui surfent toute la journée sur les plages de Malibu doivent trouver un moyen de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, et n’auraient pas droit aux fonds publics[4] ». Pour les partisans du revenu inconditionnel, ce n’est pas tant l’exploitation qui est injuste que l’obligation de travailler. Par conséquent, ce qui importe est la juste répartition des capacités à se soustraire à cette obligation, Ibid., p. 207.]]. Ainsi, « le vrai socialisme, par rapport au travaillisme, doit viser à distribuer le surplus social parmi les membres de la société, plutôt que seulement parmi les travailleurs et directement ou indirectement en vertu de leur travail, Ibid., p. 320.]] ».

Certains contempteurs du RIB brandissent l’argument du surfeur de Malibu en arguant qu’un tel revenu encouragerait à la paresse et serait donc impossible à universaliser dans la mesure où il entraînerait un effondrement de la production. Or, comme les défenseurs du RIB le soulignent à juste titre, il est peu probable que la figure du surfeur de Malibu se généralise une fois un tel revenu mis en place. Il est plus que probable qu’elle demeure marginale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la reconnaissance sociale par le travail, autrement dit par une activité utile pour l’ensemble de la société, demeurera sans doute centrale. Ensuite, le RIB, s’il permet de subvenir à des besoins primaires, ne couvrira sans doute pas pour tous l’ensemble des besoins ou désirs qui demanderont un pouvoir d’achat supplémentaire pris en charge par une activité rémunérée. Enfin, l’assertion selon laquelle « un revenu libre d’obligations facilite le refus d’emplois faiblement rémunérés et peu attractifs[5] » est non démontrée. On voit mal, en effet, comment cela peut être le cas avec uniquement 600 ou 700 euros par mois. La marge nécessaire à une vie décente permettrait, au contraire, aux employeurs de baisser les salaires.

Il serait raisonnable pour les partisans du RIB de justifier le fait que « des personnes aptes à travailler vivent du travail des autres[6] » dès lors que ce « luxe » autrefois réservé aux riches peut s’élargir aux pauvres. Or, nous retrouvons dans ce raisonnement deux erreurs. D’une part, l’égalité n’est en rien résolue entre un pauvre qui gagne 600 euros par un RIB et un riche dont le RIB s’ajoute à sa fortune. Leur potentiel de loisirs n’est sans doute pas le même. D’autre part, ce n’est pas parce que le riche a la possibilité de vivre du travail des autres qu’il faut étendre cette possibilité à tous. L’universalisation de l’injustice ne rend pas justice. Il faut surtout universaliser l’impossibilité de vivre du travail d’autrui.

La répartition de la plus-value sociale qui est commune

Tout individu étant producteur de richesses sociales, et tout individu ne pouvant produire ces richesses que grâce à la société, il est juste que celle-ci redistribue une partie de cette plus-value collective. Le RIB se justifie notamment comme une « machine » à distribuer des dons permettant aux individus de tirer profit de l’« héritage commun[7] ».

Ici, le RIB constitue une matrice de droits. Le problème est qu’elle n’est pas assortie de devoirs. Déjà, dans l’ouvrage Looking Backward d’Edward Bellamy, publié en 1888, l’égalité des salaires était couplée à un service social obligatoire. Toute une tradition de pensée s’est emparée de cette idée, comme chez les non-conformistes des années 1930, particulièrement le mouvement Ordre nouveau, Jacques Duboin ou Paul Goodman, jusqu’à André Gorz qui affirmait : « La société est une réalité spécifique et cohérente à laquelle chacun est lié par une dette réciproque : tout individu lui doit la quantité de travail dont elle a besoin pour fonctionner et pour assurer à chacun tout le nécessaire. Inversement, la société doit à chacun et chacune ce dont il ou elle aura besoin pour vivre, toute sa vie durant[8]. » Le service social obligatoire permettrait de boucler le triptyque maussien : donner-recevoir-rendre. L’individu donne par sa richesse sociale, reçoit de la société et rend en créant un surplus par cette activité de service et par une dimension symbolique de solidarité, notamment en participant aux tâches les plus dures prises actuellement en charge uniquement par certaines catégories d’individus, et dont on ne peut dire qu’elles constituent une vocation. Le RIB ne résout pas cette difficulté des tâches pénibles : elles seront toujours assurées par certains en raison de circonstances indépendantes de leur volonté (manque de formation, impossibilité de trouver un emploi, etc.). Le service social permettrait ainsi de faire d’une pierre deux coups : contribuer à la solidarité nationale et contribuer au financement d’un revenu de base.

Une reconsidération de la valeur

Avec le revenu de base, la création de la valeur ne se réduit plus uniquement à la valeur productive au sens capitaliste du terme. En ce sens, le travail domestique, par exemple, peut être considéré comme une activité qu’il est juste de rémunérer grâce au revenu de base.

L’un des arguments les plus forts en faveur du RIB est sans doute la question du travail non rémunéré : de nombreuses personnes effectuent des tâches sans disposer de revenu propre, notamment en raison du fait qu’elles sont effectuées à domicile. Certains ont proposé un revenu spécifique tel qu’un « salaire au foyer » mais cela pénaliserait la personne vis-à-vis du marché du travail dans la mesure où en étant embauchée elle garderait une activité au foyer, en partie tout du moins, qui ne serait plus rémunérée. Mais c’est aussi pourquoi le revenu de base devrait être conditionné par les ressources, y compris pour les travaux domestiques. Les personnes qui s’occupent des travaux domestiques ou de leurs enfants peuvent davantage pourvoir à leurs propres besoins, notamment en termes d’autonomie et dans leur rapport au travail à partir d’un certain revenu (disons 2000 euros chacun ou 4000 euros par foyer), par exemple, en employant une personne dédiée au ménage ou à la garde des enfants. Des systèmes de péréquation peuvent être imaginés en fonction de la situation du foyer (par exemple, pour la monoparentalité, ce qui est déjà le cas). Le problème général que l’on rencontre avec le RIB est d’ailleurs cette tension que l’on retrouve entre le souci d’une égalité uniforme et la situation singulière de chacun.

Nous retrouvons chez les partisans du RIB une priorité accordée à la distribution plus qu’à la production. Or le RIB renvoie à la question non résolue de la création de la valeur et, plus largement, à la question de la définition de la valeur dans l’économie d’une société.

Le revenu de base à l’aune de la justice et de l’autonomie

Le revenu de base repose avant tout sur une conception distributive de la justice et non sur une justice commutative entre parties autonomes : « C’est à une conception de la justice distributive, et non coopérative, que l’on doit recourir afin de défendre au mieux l’équité d’un revenu de base inconditionnel[9]. » Voici comment s’entend leur conception de la justice distributive : c’est la « maximisation de ce qui est reçu par ceux qui reçoivent le moins au titre de substrat matériel pour l’exercice de leur liberté réelle[10] ».

Le financement du RIB repose avant tout sur une taxation des revenus et de la consommation (via la TVA) : « La plus claire partie du coût, si le dispositif est financé par l’impôt, consiste à prendre l’argent d’une main et à le rendre de l’autre aux mêmes ménages[11]]. » Mais, en ce cas, est-ce que ce ne sont pas précisément les bénéficiaires du RIB qui sont les plus impactés par cette taxation, de sorte que, finalement, la différence qu’ils obtiennent avec le RIB n’est que marginale ? Ne faut-il pas plutôt taxer les sociétés qui seront par ailleurs bénéficiaires d’une hausse du pouvoir d’achat et donc de la consommation ? Pour beaucoup des défenseurs du RIB, il est nécessaire que les prélèvements indispensables au financement du RIB ne se situent pas à un niveau « tel qu’ils découragent l’investissement, la prise de risque et la propension à l’effort[12] ». Un tel argumentaire libéral sous-entend qu’il ne saurait être question de taxer les bénéfices des entreprises, et qu’il est plus opportun de taxer les individus sans distinction (autrement dit les plus pauvres comme les plus riches).  

Il est, par ailleurs, significatif que les partisans du RIB prennent comme élément de comparaison le modèle de la « justice » climatique actuelle pour justifier leur modèle de justice distributive : il s’agit notamment pour eux de miser sur la vente des droits d’émission carbone aux plus offrants, de manière à redistribuer également les recettes de « ces enchères à tous ceux qui disposent d’un droit égal à faire usage de la “capacité de digestion” de l’atmosphère – c’est-à-dire à tous les êtres humains[13] ». Nous retrouvons deux problèmes ici. Cela supposerait, d’une part, d’octroyer le droit de polluer aux plus riches, comme si la destruction des biens communs pouvait s’acheter. D’autre part, c’est creuser les inégalités entre ceux qui pourront développer une production dont les seules limites seront celles de leur portefeuille (avec la potentielle baisse des prix de leur produit que cela implique) et ceux qui sont soumis à cette concurrence et à la détérioration des ressources par les plus fortunés. Dans une économie capitaliste, les marchés carbone ont déjà montré toute leur limite, entraînant plus de mal que de bien.

En la matière, une telle conception de la justice est problématique et tendrait à entériner une situation inégalitaire.

L’un des enjeux du financement d’un revenu de base est de réduire la justice distributive en développant la justice commutative ou coopérative. Pourquoi ?

Tout d’abord, la justice coopérative réduit la dépendance des individus par rapport à l’institution à qui il devrait la possibilité de vivre décemment. Une telle justice, si elle est correctement réalisée, suppose aussi la réduction de la taxation quelle qu’elle soit, y compris sur les entreprises, dès lors que les règles du jeu ont changé. Réduire donc au maximum la justice distributive, qui suppose un certain paternalisme où l’individu est dépendant de l’allocation, pour privilégier au maximum la justice commutative, qui suppose l’autonomie et la coopération des acteurs. Cela induit de s’attaquer aux racines des inégalités, et non à la redistribution pour compensation de celles-ci. Dans cette perspective, il s’agit de repenser la création et le maintien de la valeur des capitaux, y compris naturels et humains. C’est à cette condition et seulement à cette condition qu’un revenu de base est susceptible d’être juste.

La question des externalités est centrale dans l’argumentaire en faveur du RIB : tous les individus peuvent bénéficier du surplus social dans la mesure où ils font partie intégrante de la société, et tous les individus ont droit à une compensation due au hasard de la vie. Ce qui, par contre, n’est pas pris en compte est l’externalité des entreprises. Karl William Kapp, déjà, démontrait que les entrepreneurs capitalistes ont une vision tronquée de la réalité des coûts de production dans la mesure où ils externalisent les coûts sociaux et environnementaux. En effet, « si les dépenses des entrepreneurs privés ne mesurent pas les frais réels de production parce qu’une partie de ceux-ci a tendance à être reportée sur d’autres personnes, alors le calcul traditionnel coûts-bénéfices induit en erreur et, qui plus est, sert de couverture institutionnelle à une spoliation à grande échelle qui dépasse tout ce que les premiers socialistes utopistes et même leurs successeurs marxistes avaient en vue lorsqu’ils dénonçaient l’exploitation de l’homme par l’homme dans le système naissant de l’entreprise capitaliste[14] ». Ce sont donc des dividendes fictifs qu’ils reversent à leurs actionnaires, sans prendre en compte l’amortissement des capitaux naturel et humain.

C’est pourquoi dans l’état actuel des choses une taxation des entreprises corrélée aux externalités qu’elles produisent pour financer un revenu de base est justifiée. Néanmoins, dans cette perspective, nous restons dans le cadre d’une justice distributive qui ne s’attaque pas aux racines du problème.

Pour résoudre la question des externalités à la source, il est nécessaire de reconcevoir notamment la notion de capital dont nous retrouvons telle ou telle conception dans les bilans comptables. Il existe, en effet, autant de modèles comptables que de représentations du monde, autrement dit de ce qu’il paraît juste à une société de valoriser. De cela découle toute une variation des définitions du capital et du profit, qui en dernière instance résultent de choix politiques. Aujourd’hui, c’est le capital financier qu’il s’agit de conserver, les capitaux naturels et humains n’étant pas pris en compte. « Si, au lieu de 20 000 ouvriers, 20 000 têtes de bétail étaient exposées à une mort certaine par une maladie épidémique et récurrente, cela représenterait un mobile, facile à chiffrer, pour l’adoption de mesures de prévention requises. Le fait que le facteur humain de la production n’a pas valeur de capital rend sa situation dans le cadre de l’économie de marché moins favorable que celle des machines ou du bétail, sauf si de puissantes forces d’opposition politique font obstacle au libre cours du processus de concurrence[15]. » Le capital étant une dette de l’entreprise envers ses apporteurs de financement, il convient d’intégrer les personnes et la nature comme autant de capitaux constituant des dettes, et donc des capitaux à maintenir et à préserver malgré la dégradation liée à l’activité de l’organisation. C’est ce que propose le modèle de comptabilité CARE avec des porte-paroles de capitaux chargés d’identifier et de définir les ressources devant être maintenues. Il ne s’agit pas de donner un prix aux capitaux humains ou naturels mais d’évaluer les ressources nécessaires à leur maintien. En ce qui concerne les ressources humaines, il s’agira, par exemple, de définir le revenu nécessaire pour vivre décemment, et qu’il importe d’attribuer à chacun par concertation démocratique et en fonction de standards de référence. Il ne s’agit plus de salaire à proprement parler dans la mesure où personne n’est lié à un rapport de subordination dans le travail, mais d’un coût d’amortissement décidé entre associés. On peut imaginer un même procédé avec les collectivités pour mesurer les engagements de contribution et les dépenses de toutes les parties prenantes à un même objectif social ou environnemental, où les individus concernés ne seraient pas seulement ici les travailleurs mais plus largement les citoyens.

Pour résumer, nous retrouvons dans le revenu de base inconditionnel des intentions intéressantes à retenir : la remise en cause de la corrélation exclusive entre travail et revenu ; la volonté de donner de manière universelle un supplément de capacités de manière à pouvoir s’orienter plus facilement vers une vie librement choisie.

Là où le RIB devient confus, c’est lorsqu’il confond universalisme et uniformité, faisant peu de cas des situations individuelles dans un système qui reste foncièrement inégalitaire. Finalement, il accouche d’une souris par son mode de financement et ses objectifs : avec 700 euros financés en grande partie par ceux qui les touchent (par la taxation des biens de consommation), les pauvres ne peuvent pas vivre convenablement, et il est indécent qu’un riche les touche. Un revenu de base se justifie s’il est conditionnel et peut, dans un premier temps, être couplé à des mécanismes de péréquation (notamment des impôts sur les entreprises) et un service social qui permette de remplir une obligation sociale de solidarité en acte qui ne se réduise pas à du monétaire. Il est nécessaire cependant, dans un second temps, de concevoir ce revenu de base dans le cadre d’un changement structurel de l’économie politique de manière à s’inscrire dans une réelle justice, notamment commutative, qui suppose notamment une reconception des notions de capital et de valeur.

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