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En Suisse, la crise sanitaire ne suspend pas la démocratie participative

04/12/2020 4’
Nadia Huberson Nadia Huberson
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Si la Suisse est elle aussi touchée par la seconde vague de la Covid-19, la vie démocratique suit son cours. En effet, comme Nadia Huberson, conseillère municipale du Parti socialiste suisse à Zurich, l’analyse ici, deux votations populaires, portées principalement par la gauche  – l’initiative pour des multinationales responsables en matière de droits de l’Homme et de la protection de l’environnement, et l’initiative pour l’interdiction du financement du matériel de guerre – ont eu lieu le 29 novembre dernier. Si elles ont été rejetées par les urnes, la campagne fut intense et le débat démocratique a pu avoir lieu, en dépit des contraintes liées à la crise sanitaire.

La Suisse est toujours aussi touchée par la Covid-19 que lors de la première vague. Mais contrairement au premier confinement, elle ne suspend plus la démocratie participative.

Le gouvernement a renforcé certaines mesures : l’extension du port du masque dans tous les espaces publics intérieurs, dans les espaces extérieurs très fréquentés et même sur les lieux de travail, les lycées et établissements professionnels, à l’exception des grandes écoles qui continuent à proposer l’enseignement à distance. Le télétravail est encouragé autant que possible. Les discothèques restent fermées et les restaurants, cafés et bars ne peuvent pas placer plus de quatre personnes à une table et doivent fermer à 23h. 

Pour ce qui est des rassemblements sportifs ou culturels, la jauge est limitée à 50 personnes. Dans ces conditions, toutes les manifestations sportives ou culturelles ont été annulées. Seul le Zurich Film Festival a pu se dérouler avec une stricte application des gestes barrières. C’est donc des salles à moitié pleines qui ont accueilli quelques personnalités venues présenter leurs films, comme Juliette Binoche, Maïwenn ou encore le journaliste David Dufresne.  

Pour des raisons économiques, le canton de Zurich, qui est particulièrement touché par la pandémie, ne souhaitait pas durcir les mesures décidées par le gouvernement. Mais d’autres cantons, surtout en Suisse romande, qui enregistrent des records de contaminations, sont allés plus loin. Grâce au sens de la responsabilité d’une grande majorité de citoyens, le nombre de nouveaux cas diminue de moitié toutes les deux semaines en Suisse. La deuxième vague de coronavirus est toutefois loin d’être passée, selon les experts. Le taux de tests positifs reste très élevé, environ 20 %. Il laisse craindre un nombre important de cas non détectés. Les hospitalisations sont encore nombreuses et surtout, on constate une surmortalité chez les plus de 65 ans[1].

Néanmoins, la gestion de la crise sanitaire n’a pas mis de côté la démocratie participative, comme cela avait été le cas pendant le premier confinement. Deux votations populaires[2] ont pu avoir lieu le 29 novembre 2020. Si les deux initiatives ont été rejetées par les urnes, la campagne fut intense et le débat démocratique a pu avoir lieu malgré la crise sanitaire.

L’initiative pour des multinationales responsables en matière de droits de l’Homme 

Le 29 novembre 2020, c’est une initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » qui a été soumise au vote[3].

Il s’agissait de contraindre les entreprises suisses à se conformer aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l’Homme et de respect de l’environnement. Une proposition lancée par l’ex-conseiller aux États[4], libéral-radical (PLR) et procureur Dick Marty mais surtout soutenue par une vaste coalition de 130 organisations de défense des droits humains dont Amnesty international, et de protection de l’environnement dont Greenpeace, ainsi que presque tous les partis politiques suisses, notamment la gauche et le centre. Elle était rejetée par les principaux partis de droite, notamment le Parti libéral-radical (PLR) et l’Union démocratique du centre (UDC). Pour obtenir un référendum, les organisateurs doivent au préalable recueillir 100 000 signatures. La récolte des signatures a débuté le 21 avril 2015 puis l’initiative a été déposée le 10 octobre 2016 à la Chancellerie fédérale qui l’a déclarée valide le 1er novembre de la même année[5].

C’est un vote d’une très grande importance. Une partie des grosses entreprises suisses sont très présentes à l’étranger. Elles doivent être responsables hors de la Suisse des dommages qu’elles ont elles-mêmes causés. Ces dommages sont évalués en justice conformément à la loi du pays concerné. Le but de cette initiative est de s’assurer que les entreprises suisses respectent bien, hors de nos frontières, les normes internationalement reconnues en matière de droits de l’Homme et d’environnement. Lorsque des multinationales polluent des fleuves ou des régions entières, elles doivent en être tenues responsables[6] !

Les exemples de ces géants suisses ne manquent pas : Glencore, Syngenta ou encore LafargeHolcim. Glencore contamine des fleuves en Colombie et l’air en Zambie. Syngenta vend des pesticides toxiques, alors qu’ils sont interdits en Suisse depuis longtemps. Et le géant du ciment LafargeHolcim étouffe un village au Nigeria sous la poussière. Le même LafargeHolcim a été attaqué en justice par la mairie de Paris par avoir jeté du ciment dans la Seine. Ce sont toutes des multinationales qui ont leur siège en Suisse. Or elles continuent de violer les droits humains et d’ignorer les normes environnementales minimales.

La campagne fut longue et intense. Elle commence en 2015 avec les premières signatures récoltées. Elle s’est intensifiée en 2018 avec la diffusion spectaculaire de drapeaux de couleur orange à suspendre aux fenêtres et balcons.

Plus de 30 000 drapeaux ont été distribués. Impossible d’ignorer le grand mouvement qui commençait à faire bouger les cantons : affiches, autocollants, triangles à fixer sur les vélos. Ce marketing politique qui se passe d’agence publicitaire fait connaître le projet à moindres coûts. Ainsi cette campagne « orange » en pleine crise sanitaire a pallié l’absence de réunions publiques. Elles ont toutes eu lieu en ligne, sans public ni tractage dans la rue. Et bien évidemment, la campagne s’est jouée également sur les réseaux sociaux et dans les médias.

Si le « oui » l’avait emporté, les entreprises suisses auraient été déclarées responsables de tout dommage causé par leurs filiales ou leurs fournisseurs économiquement dépendants.

L’initiative pour l’interdiction du financement du matériel de guerre

« L’argent suisse tue ! » C’est le slogan d’une autre initiative populaire soumise au vote le 29 novembre 2020 « pour l’interdiction du financement du matériel de guerre  ». Elle avait pour objectif de stopper le financement des producteurs de matériels de guerre par certaines institutions, telles que les fonds de pension ou la Banque nationale suisse (BNS). Aujourd’hui en Suisse, il est interdit d’investir dans la fabrication d’armes nucléaires, biologiques et chimiques. En revanche, il est toujours permis de financer les producteurs d’autres matériels de guerre. Cette initiative a été à l’origine portée l’Association antimilitariste « Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) » et soutenue par les partis de gauche ainsi que des organisations humanitaires[7].

Il faut le savoir : l’argent suisse finance des guerres partout dans le monde. En 2018, les institutions financières suisses telles que la Banque nationale, le Crédit suisse et l’UBS ont investi plus de 9 milliards de dollars américains dans des entreprises productrices d’armements nucléaires, soit 1044 dollars par habitant suisse. Un « oui » à l’initiative aurait pu être un pas vers un monde plus pacifique. D’autant que, comme pays neutre et à la tradition humanitaire, la Suisse met en avant sa lutte pour les droits humains, la paix et les solutions diplomatiques. Investir des milliards de francs dans les guerres et les conflits est incompatible avec la neutralité suisse.

C’est un débat classique : les opposants à cette proposition, les partis de droite et libéraux, mettent en avant les emplois liés aux industries d’armement, la liberté du commerce et des investissements durables qui rapportent des bénéfices sur le long terme. Mais ils oublient les conséquences de ces investissements, à savoir les ravages causés par les guerres. C’est pourquoi, heureusement, de nombreux acteurs financiers misent aujourd’hui déjà sur des placements beaucoup plus éthiques.

La campagne était moins intense que pour celle pour les multinationales responsables, mais les partisans ont milité avec les mêmes moyens[8] : les drapeaux aux fenêtres, le boîtage qui a remplacé le tractage dans la rue, les réseaux sociaux et sans oublier évidemment, à chaque votation, les émissions de débat entre les « pour » et les « contre » sur les chaînes de télévision du service public suisse. 

Conclusion

Sans surprise, les militants et les élus du Parti socialiste suisse ont fait campagne en faveur des deux initiatives. Le taux de participation était d’environ 47 %. Étant donné que la plupart des Suisses votent par correspondance, la pandémie n’avait pas d’impact sur la participation au scrutin.

Le dimanche de votation, le 29 novembre dernier, les urnes ont parlé : plus de 42 % des citoyens suisses ont voté en faveur de l’initiative « pour l’interdiction du financement du matériel de guerre ». Mais cela a été insuffisant : l’initiative a été rejetée. Le gouvernement et le Parlement, qui mettaient en garde contre l’impact économique et financier du texte, ont été entendus.

Quant à l’initiative « pour des multinationales responsables », elle a bien été acceptée par 50,7 % des citoyens. Mais elle a été rejetée par la majorité des cantons[9]. L’initiative tombe ainsi à l’eau. On peut comparer ce résultat à l’élection présidentielle américaine de 2016 où le peuple l’avait emporté en voix mais pas en grands électeurs.

Les Romands ont creusé le « Röstigraben »[10] à l’exception du Valais (55,3 % de « non »), ayant tous voté en faveur du texte. Mais la décision s’est faite en Suisse alémanique, où la défense de la place économique et la peur pour l’emploi ont été les plus fortes. Le gouvernement suisse s’est tout de même engagé à prendre à l’avenir des mesures juridiquement contraignantes si les différents plans d’actions devaient s’avérer insuffisants. Quoiqu’il en soit, il sera probablement emporté par la tendance internationale qui s’oriente vers des exigences plus dures envers les multinationales. Tous les pays européens sont en train de légiférer en la matière[11].

Cependant les militants n’oublient jamais une chose : une initiative populaire ou un référendum rejeté est loin d’être un échec dans la mesure où le débat sur les sujets soumis à la votation a été lancé. Les combats continuent !

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