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États-Unis : les enjeux du recensement

21/05/2020 12’
Renan-Abhinav Moog Renan-Abhinav Moog
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Renan-Abhinav Moog rappelle les grandes tendances des derniers recensements et analyse les enjeux politiques – et les stratégies subséquentes – que revêt chacun d’entre eux, et notamment celui de 2010 qui impactera encore les élections présidentielle et législatives de 2020.

Tous les dix ans depuis 1790, les États-Unis mènent une gigantesque opération de recensement (en 2010, 635 000 agents intérimaires ont été recrutés pour mener à bien ces opérations), qui concerne les 50 États et débute au mois d’avril des années en « zéro ». En fonction des pertes ou des gains de population, les États peuvent perdre ou gagner des districts congressionnels.

La règle est la suivante : la Chambre des représentants compte systématiquement 435 membres. Chaque État élit un nombre de représentants, au prorata de sa population par rapport à la population totale du pays. À l’heure actuelle, la Californie, État le plus peuplé avec 39,5 millions d’habitants, dispose de 53 districts, tandis que le Wyoming – qui n’en compte que moins de 579 000 – n’en a qu’un seul. On parle alors de district « at-large », c’est-à-dire qu’il correspond à la totalité de l’État.

Durant l’année qui suit le recensement, les États qui perdent ou gagnent des districts doivent procéder au redécoupage des districts congressionnels. Si dans certains États, cette tâche incombe aux membres des Chambres des représentants locales avec ou sans veto du gouverneur, de plus en plus d’États ont mis en place des commissions indépendantes afin de limiter l’usage politique du gerrymandering[1].

Enfin, chaque État est représenté, au sein du Collège électoral chargé d’élire le président des États-Unis, par un nombre de grands électeurs égal au total de ses représentants et de ses sénateurs. Aussi, les changements du nombre de districts dans les États ont une influence directe sur le scrutin présidentiel.

Pour le scrutin de novembre prochain, c’est le découpage en vigueur depuis le recensement de 2010 qui sera utilisé. Dès 2024, et pour l’élection suivante en 2028, ce sera celui qui découlera du recensement actuel.

Le recensement de 2010 et ses conséquences

Suite au recensement de 2010, huit États ont gagné au moins un siège, tandis que dix en perdaient au moins un. Dans le détail, le Texas en a gagné 4, la Floride 2, tandis que l’Arizona, la Géorgie, le Nevada, la Caroline du Sud, l’Utah et le Washington en gagnaient chacun un. Du côté des pertes, l’Illinois, l’Iowa, la Louisiane, le Massachusetts, le Michigan, le Missouri, le New Jersey et la Pennsylvanie en perdaient un chacun, tandis que New York et l’Ohio en perdaient deux.

Tous les États ayant gagné au moins un siège se situent dans la Sun Belt ou sur la Côte Pacifique (Washington). A contrario, sept des dix États ayant perdu un siège au moins se situent dans la Rust Belt ou le Midwest. Les trois autres se situent dans le Deep South (Louisiane) et sur la façade Atlantique (New York et New Jersey).

La Sun Belt abrite également 9 des 10 États ayant connu la plus forte augmentation de population entre 2000 et 2010 : le Nevada (+35,1 %), l’Arizona (+24,6 %), l’Utah (+23,8 %), le Texas (+20,6 %), la Caroline du Nord (+18,5 %), la Géorgie (+18,3 %), la Floride (+17,6 %), le Colorado (+16,9 %) et la Caroline du Sud (+15,3 %). Le seul « intrus » dans cette liste est l’Idaho (+21,1 %), qui fait partie des États des Rocheuses.

Seul un État a vu sa population diminuer en dix ans, le Michigan (-0,6 %). Parmi les 9 autres États ayant eu la plus faible croissance, on trouve la Pennsylvanie (+3,4 %), l’Illinois (+3,3 %), le Massachusetts (+3,1 %), le Vermont (+2,8 %), la Virginie occidentale (+2,5 %), New York (+2,1 %), l’Ohio (+1,6 %), la Louisiane (+1,4 %) et le Rhode Island (+0,4 %).

Regardons maintenant la couleur politique de ces dix-huit États. En 2008, la Floride, le Nevada, le Washington, l’Illinois, l’Iowa, le Massachusetts, le Michigan, le New Jersey, la Pennsylvanie, New York et l’Ohio ont voté pour Barack Obama. De leur côté, le Texas, l’Arizona, la Géorgie, la Caroline du Sud, l’Utah, la Louisiane et le Missouri ont voté pour John McCain.
Soit, pour les démocrates : +2 (FL), +1 (NV), +1 (WA), -1 (IL), -1 (IA), -1 (MA), -1 (MI), -1 (NJ), -1 (PA), -2 (NY), -2 (OH), ce qui représente un total net de -6 grands électeurs.
Pour les républicains : +4 (TX), +1 (AZ), +1 (GA), +1 (SC), +1 (UT), -1 (-LA), -1 (MO), ce qui représente un total net de +6 grands électeurs.

En 2008, Barack Obama a remporté le collège électoral avec 365 grands électeurs contre 173 à John McCain. En remportant exactement les mêmes États en 2012, Obama n’aurait obtenu que 359 grands électeurs. Cela n’aurait pas changé le résultat final.

Entre 1990 et 2000, la Californie, le Nevada, le Colorado, la Caroline du Nord avaient gagné chacun un siège, tandis que l’Arizona, le Texas, la Floride et la Géorgie en gagnaient chacun 2, soit un total de +12.

Le Wisconsin, le Michigan, l’Illinois, le Connecticut, le Mississippi, l’Oklahoma, l’Indiana et l’Ohio avaient, de leur côté, perdu un siège chacun, tandis que la Pennsylvanie et New York en perdaient chacun deux, soit -12.

En novembre 2000, George W. Bush avait remporté 271 grands électeurs contre 267 à Al Gore. En 2004, en remportant exactement les mêmes États[2], Bush aurait obtenu 278 grands électeurs soit 7 de plus, contre 260 à John Kerry.

Ces changements ont également un impact sur les élections à la Chambre. En effet, supprimer un district dans un État se fait toujours au détriment d’un parti – celui qui détient le district supprimé – qui perd ainsi un siège. À l’inverse, la création de nouveaux districts peut rebattre les cartes, en donnant par exemple au parti minoritaire l’occasion de gagner un nouveau siège.

Sept États ne disposent que d’un district unique et n’ont donc pas de nécessité de redécoupage de façon décennale. Il s’agit du Wyoming, du Vermont, de l’Alaska, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, du Delaware et du Montana.

Dans l’immense majorité des États (35 sur les 43 concernés), la mission de redécouper les districts échoit à la State legislature, c’est-à-dire la Chambre des représentants et le Sénat de l’État. De plus, dans 33 de ces 35 États, le gouverneur dispose d’un droit de veto sur le plan de redécoupage proposé par la State legislature. Par ailleurs, dans 4 États, les membres de la State legislature sont assistés d’une commission, créée à cette occasion. Il s’agit de la Virginie, de l’Iowa, du Maine et de New York. Dans le New Jersey, c’est une commission spéciale, politique et bipartisane, qui s’occupe de redécouper les districts. Enfin, seuls 7 États font appel à une commission indépendante et apolitique. Il s’agit de la Californie, du Michigan, du Washington, de l’Arizona, du Colorado, de l’Idaho et de Hawaii.

Concernant les districts permettant d’élire les membres des State legislatures, ils sont découpés, dans 36 États, par… les membres des State legislatures eux-mêmes ! Dans 7 d’entre eux, ils sont assistés par une commission qui les conseille (Ohio, Iowa, Maine, New York, Rhode Island, Vermont, Virginie). Dans 4 États, cette tâche incombe à une commission politique ; il s’agit de l’Arkansas, de l’Ohio, de la Pennsylvanie et du New Jersey. Enfin, dans les 10 derniers États, c’est une commission indépendante qui procède au redécoupage des districts locaux. Il s’agit de la Californie, du Washington (où la State legislature peut amender le projet de la commission par un vote des deux tiers de ses membres), de l’Idaho, du Montana, du Colorado, de l’Arizona, de l’Alaska, de Hawaii, du Missouri (où il y a deux commissions différentes, une pour le Sénat du Missouri, l’autre pour la Chambre du Missouri) et du Michigan.

Or, les élections locales de novembre 2010 ont été catastrophiques pour les démocrates. Sur les 88 chambres en jeu, les démocrates en contrôlaient 52 avant l’élection (23 Sénats et 29 Chambres des représentants), contre seulement 33 au GOP (18 Sénats et 15 Chambres). Dans deux autres chambres (un Sénat, celui de l’Alaska, et une Chambre des représentants, celle du Montana), démocrates et républicains étaient à égalité. Enfin, le Sénat (chambre monocamérale du Nebraska) est apartisan. Les démocrates ont ainsi perdu le contrôle des deux chambres de l’Alabama, du Maine, du Minnesota, du New Hampshire, de Caroline du Nord et du Wisconsin, des Chambres du Colorado, de l’Indiana, de l’Iowa, du Michigan, de l’Ohio et de la Pennsylvanie et du Sénat de New York. Enfin, la Chambre des représentants du Montana, où les démocrates et les républicains étaient à égalité à 50 sièges chacun, passait à 68 GOP contre 32 démocrates et celle de l’Oregon passait de 36 démocrates sur 60 à une égalité 30-30.

Les démocrates ont ainsi perdu le contrôle de 7 Sénats, n’en contrôlant plus que 16 sur les 43 en jeu en 2010, et celui de 13 Chambres des représentants, passant de 29 à 16 sur les 45 en jeu.

Or, parmi les États où les démocrates ont perdu le contrôle d’une ou deux chambres, on trouve plusieurs États dont le nombre de districts doit changer suite au recensement de 2010 : la Pennsylvanie, le Michigan et l’Ohio. On y trouve également la Caroline du Nord, où, après des décennies de domination républicaine, les démocrates ont remporté les scrutins présidentiel et sénatorial de 2008.

En 2001, les républicains contrôlaient déjà la Chambre et le Sénat du Michigan, ce qui leur a permis – alors que le Michigan passait de 16 à 15 districts suite au recensement de 2000 – de passer de 7 sièges sur 16 en 2000 (avec 43,9 % des voix contre 53,5 % aux démocrates) à 9 sièges sur 15 (avec 48,2 % contre 49,3 % aux démocrates) lors des élections de 2002.

D’avril à juin 2011, les élus GOP ont travaillé à un plan de redécoupage qui a abouti à la sécurisation des sièges républicains menacés (en 2010, les 1er et 7e districts avaient été conquis par Dan Benishek et Tim Walberg) et à la mise en concurrence des représentants démocrates sortants Gary Peters et Sander Levin dans le même 9e district. Ce plan a été approuvé par la Chambre le 22 juin et par le Sénat le 30 juin, puis ratifié par le gouverneur, lui aussi républicain, le 9 août.

Et lors des élections de novembre 2012, alors que les démocrates obtenaient 50,9 % des voix, ils passaient de 6 à 5 sièges sur 14, tandis que le GOP, avec 45,6 % des voix, en remportaient 9.

En Pennsylvanie, les Républicains ont proposé, en décembre 2011, un nouveau découpage dans lequel les anciens 4e et 12e districts fusionnaient, mettant ainsi en concurrence les sortants démocrates Jason Altmire et Mark Critz. Ce plan a été validé par le Sénat le 15 décembre.

Lors de la primaire, les sortants Critz et Altmire se sont affrontés pour être candidat dans le nouveau 12e district et Critz l’a finalement emporté avec 51,2 % contre 48,8 % à son collègue.

Mais la nouvelle carte des républicains était encore plus efficace que de simplement éliminer un sortant démocrate en le mettant en concurrence avec un autre. Le nouveau 12e district comportait une majorité d’électeurs déclarés républicains, environ 5000 de plus que de démocrates. Lors de l’élection générale de novembre 2012, le républicain Keith Rothfus a remporté 51,7 % des voix contre 48,3 % au sortant démocrate Mark Critz.

Alors que l’État passait de 19 à 18 sièges, les démocrates en ont ainsi perdu 2 (passant de 7 à 5) tandis que les républicains en gagnaient 1.

Le cas de la Caroline du Nord

En Caroline du Nord (où les afro-américains représentaient, d’après le recensement de 2010, 21,4 % de la population), le redécoupage doit être validé par la Cour fédérale de district de Washington D.C. et par le procureur général des États-Unis, en application du Voting Rights Act de 1965. La section 2 du Voting Rights Act dispose que les districts électoraux ne peuvent pas être dessinés de façon à diluer de façon indue le poids électoral d’une minorité. Cela permet aux États de créer des « majority-minority districts » au sein desquels une minorité (ou un total de plusieurs minorités) sont majoritaires.

En 2001, les démocrates contrôlaient la State legislature, ce qui leur a permis de dessiner une carte les favorisant. Ainsi, en 2002, alors que la Caroline du Nord gagnait un district, les démocrates sont passés de 5 sièges sur 12 à 6 sièges sur 13 avec seulement 46,2 % des voix.

En 2008, surfant sur la double victoire d’Obama à la présidentielle et de Kay Hagan au Sénat, les démocrates sont passés à 8 sièges sur 13, avec 54,4 % des voix. Et même en 2010, année où ils ont reculé à 45,3 % des voix, ils ont pu conserver 7 sièges sur 13 contre 6 seulement au GOP.

Dans cet État, la question raciale vient s’ajouter aux considérations politiques. Ainsi, après le recensement de 1990, la Caroline du Nord – qui avait gagné un district supplémentaire – a soumis au Département de la Justice un plan de redécoupage ne comprenant qu’un seul district sur 12 (le 1er) ayant une majorité d’électeurs afro-américains. Dans le centre de l’État (Charlotte, Winston-Salem, Greensboro) peuplé majoritairement d’afro-américains, les législateurs de Caroline du Nord avaient préféré éclater cette zone en plusieurs districts, majoritairement blancs, plutôt que de créer un seul district à majorité afro-américaine. Le Département de la Justice a estimé que les législateurs devaient en créer un second afin d’améliorer la représentation des afro-américains de l’État. En réponse, les législateurs ont produit un nouveau plan de redécoupage avec un 12e district modifié, qui apparaît en rose sur la carte ci-dessous. Long de 257 kilomètres, il n’était, à certains endroits, pas plus large que la rue qu’il longeait.

 

Carte 1

 

En 1993, le 12e district de l’État a fait l’objet d’une plainte devant la Cour suprême des États-Unis qui, par son arrêt Shaw v. Reno du 28 juin 1993 a estimé, par 5 voix contre 4, que le redécoupage électoral basé sur l’origine raciale des citoyens ne pouvait être justifié que sous le standard du strict scrutiny : « examen rigoureux », qui permet à un juge d’annuler une loi, à moins que le gouvernement fédéral ne puisse démontrer trois éléments : son intérêt étatique impérieux, qu’elle soit étroitement liée à la réalisation de cet objectif impérieux, et qu’elle utilise les moyens les moins restrictifs pour atteindre ledit objectif. Autrement dit, un découpage créant un district rassemblant tous les afro-américains d’un État serait inconstitutionnel, sauf à ce qu’il soit démontré que ce découpage visait uniquement à respecter le 14e amendement de la Constitution (Equal Protection Clause) et le Voter Rights Act.

Les législateurs de l’État se sont défendus en expliquant que leur découpage était purement géographique, le 1er district devant représenter la Coastal Plain tandis que le 12e représentait le Piémont intérieur. Cette défense étant insuffisante, le 12e district a été jugé inconstitutionnel.

Après plusieurs tentatives, retoquées à deux reprises par la Cour suprême (Shaw v. Hunt, décembre 1995 et Hunt v. Cromartie, mai 1999), le 12e district créé après le recensement de 2000 a finalement été approuvé par celle-ci, par son arrêt Easley v. Cromartie (avril 2001). Ce district, tout comme le 1er, n’était plus à majorité afro-américaine.

Après avoir gagné le contrôle de la Chambre et du Sénat de l’État en 2010, les républicains étaient bien décidés à prendre leur revanche sur les démocrates. Ce qu’ils ont réussi à faire : lors des élections de 2012, ils ont remporté 9 sièges sur 13 contre 4 seulement aux démocrates, avant d’en remporter 10 sur 13 en 2014. Pour ce faire, ils ont ajouté aux districts 1 et 12 des zones majoritairement afro-américaines afin de les rendre plus fortement démocrates et ainsi de remporter plus facilement les autres districts. Ce faisant, ils ont fait passer la proportion de population afro-américaine du 1er district de 48,6 % à 52,7 % et celle du 12e district de 43,8 % à 50,7 %.

En février 2016, le découpage de 2011 concernant les 1er et 12e districts a été invalidé par le juge fédéral Roger Gregory. En conséquence, les primaires qui devaient se tenir le 15 mars 2016 (pour les élections du 8 novembre) ont été décalées au 7 juin, afin de permettre de corriger le découpage invalidé dans les 1er et 12e districts, cette correction ayant des conséquences sur plusieurs autres districts voisins.

En mai 2017, la Cour suprême a confirmé, par son arrêt Cooper v. Harris, rendu par 5 voix contre 3, la décision du juge Gregory, estimant que le découpage effectué en 2011 était basé sur des considérations raciales injustifiées et qu’il violait en conséquence l’Equal Protections Clause du 14e amendement. En particulier, le point litigieux était l’ajout, aux districts 1 et 12 tels qu’existants depuis 2003, de zones à majorité afro-américaine, rendant ces districts majoritairement peuplés d’afro-américains.

Le nouveau découpage recentre le 12e district sur Charlotte et rend le 1er district plus compact. Le 4e district, également démocrate, perd sa partie méridionale et se recentre sur Raleigh. Greensboro et Winston-Salem, deux fiefs démocrates, qui étaient rattachés à Charlotte, autre fief démocrate, par un fin corridor passant par Salisbury, sont rattachés au 5e district (Winston-Salem) ou divisés entre le 6e district et le nouveau 13e district (qui reprend une partie des 9e, 5e, 6e et 8e districts). Les nouveaux 5e, 6e et 13e districts sont largement dominés par le GOP. En 2012, le GOP avait remporté plus de 55 % dans les quatre districts ayant fourni une partie du territoire du nouveau 13e district. En noyant ainsi Winston-Salem et Greensboro, les républicains se sont efforcés de limiter l’influence des démocrates.

Et en novembre 2018, alors que les démocrates ont remporté 48,4 % des voix, ils n’ont gagné que trois districts (1er, 4e et 12e), de façon très large (69,9 % dans le 1er, 72,4 % dans le 4e, 73,1 % dans le 12e) et ont perdu partout ailleurs, parfois de peu (48,9 % contre 49,2 % dans le 9e district, scrutin annulé pour fraude), souvent de beaucoup (les deux meilleurs scores démocrates dans les neuf districts restants étaient de 45,8 % seulement dans le 2e district, puis 45,5 % dans le 13e districts).

Mais en août 2018 – trop tardivement pour que cette décision ne s’applique au scrutin de novembre – deux des trois juges de la Cour de District central de Caroline du Nord ont estimé, par leur arrêt Common Cause v. Rucho, que le découpage établi en 2016 était inconstitutionnel car il constituait un gerrymandering à visée partisane.

Un nouveau plan de découpage des districts a été proposé et approuvé le 14 novembre 2019 par la Chambre des représentants (55 pour, 46 contre) puis, le 15, par le Sénat (24 pour, 17 contre). Dans les deux chambres, les républicains ont voté pour à l’unanimité, tandis que les démocrates ont voté contre.

Suite à la plainte du Parti démocrate, la cour – composée de deux démocrates et d’un républicain – a rejeté les demandes et ordonné que les élections de novembre 2020 se fassent selon les districts dessinés en 2019.

Les démocrates, qui espéraient un découpage leur permettant de gagner 6 ou 7 sièges sur 13, se consolent désormais en se disant qu’ils feront basculer les 2e et 6e districts en novembre prochain, ce qui leur permettra d’atteindre 5 sièges sur 13.

Toutefois, alors que la Caroline du Nord devrait gagner un nouveau district à l’issue du recensement de 2020, cette histoire est loin d’être terminée.

Les élections de 2020

Le redécoupage de 2011 – majoritairement effectué par des républicains – a montré son efficacité dès les élections à la Chambre de novembre 2012. En effet, alors qu’ils ont remporté 48,8 % des voix, contre 47,6 % aux républicains, les démocrates n’ont gagné que 8 sièges supplémentaires, ce qui a permis au GOP de conserver la Chambre avec 234 sièges contre 201.

Le 3 novembre prochain, pas moins de 86 des 99 chambres locales (un Sénat et une Chambre des représentants par État, sauf pour le Nebraska qui n’a qu’un Sénat) seront renouvelées.

Après plusieurs années de recul, les démocrates ont gagné le contrôle de quatre chambres en 2016 (Chambre de l’Alaska et du Nouveau Mexique, les deux chambres du Nevada), d’une en 2017 (Sénat du Washington), de six chambres en 2018 (Sénat de New York, du Colorado et du Maine, Chambre des représentants du Minnesota, les deux chambres du New Hampshire), puis, en 2019, ont fait basculer les deux chambres de Virginie.

Sur les 86 élections de novembre prochain, 21 scrutins sont considérés comme ouverts. Il s’agit des élections pour les Chambres de l’Alaska, de l’Arizona, de l’Iowa, du Kentucky, du Michigan, du New Hampshire, du Nouveau Mexique, de Pennsylvanie et de Virginie occidentale, ainsi que celles pour le Sénat du Colorado, du Connecticut, du Delaware, du Nevada, de New York et pour les deux chambres du Maine, du Minnesota, du New Hampshire et de Caroline du Nord.

Les démocrates espèrent ainsi faire basculer plusieurs chambres en Arizona, dans l’Iowa, le Kentucky, le Michigan, le Minnesota, en Caroline du Nord, en Pennsylvanie et en Virginie occidentale.

L’impact de la crise sanitaire sur le recensement de 2020

Alors que le pays n’est pas épargné par la crise sanitaire du Covid-19, le recensement a pris du retard. Alors qu’il devait recruter 500 000 intérimaires pour mener à bien les opérations de recensement, le Census Bureau a cessé ses recrutements et ses formations à la mi-mars. Ces census takers ont pour mission d’aller frapper aux portes des Américains n’ayant pas répondu au recensement en ligne, par courrier ou par téléphone. Or, avant la pandémie de Covid-19, 5 % des foyers américains n’avaient pas répondu au recensement ; ils devaient être visités par les census takers au cours du mois d’avril et de mai. En conséquence, le bureau a retardé la date limite de finalisation du comptage de fin juillet à fin octobre. Par ailleurs, il a adressé une demande au Congrès, afin de pouvoir faire parvenir aux 50 États les données du redécoupage à la fin du mois de juillet 2021, au lieu de la fin du mois de mars de cette même année.

Un tel retard peut avoir des conséquences importantes dans deux États, dont les élections pour les State legislatures se tiendront en novembre 2021. Dans ces deux États, le redécoupage des districts pour la Chambre des représentants et le Sénat locaux, la préparation des élections et les primaires (elles sont programmées le 8 juin 2021, plus d’un mois avant la nouvelle date limite de transmission des chiffres de population actualisés) devront se tenir en sept mois, ce qui semble difficilement faisable.

En Virginie, les électeurs auront à se prononcer en novembre prochain sur un amendement à la Constitution, créant une commission bipartisane pour redécouper les districts. Si cet amendement est adopté, ladite commission disposera d’un délai de quarante-cinq jours après réception des données du recensement pour proposer un découpage des districts à la State legislature.

Or, nul ne sait si les primaires, prévues le 8 juin prochain, pourront être décalées suffisamment pour permettre à la commission d’effectuer son travail de redécoupage. Aussi, les élections de novembre 2021 auront peut-être lieu sur la base des districts actuels.

Par ailleurs, parmi les États dont les élections sont prévues en novembre 2022, plusieurs d’entre eux ont des sessions parlementaires se terminant en mai. Or, si les State legislatures reçoivent les données du recensement non pas fin mars 2021, mais fin juillet 2021, cela décalera les travaux de redécoupage des districts au début de la session parlementaire de 2022, en janvier.

Les prévisions pour 2020 et 2021

Sur la base de la population de 2019, l’on peut estimer ce que donnera le recensement de 2020 en termes de gain et de perte de districts et donc de grands électeurs. Le Texas devrait gagner 3 sièges, tandis que la Floride devrait en gagner 2. De leur côté, l’Arizona, le Colorado, la Caroline du Nord et l’Oregon devraient en gagner chacun un. L’Alabama, l’Illinois, le Michigan, l’Ohio, le Rhode Island et la Virginie occidentale devraient perdre un siège chacun. New York – dont on pouvait penser, en 2018, qu’elle allait perdre deux sièges – pourrait n’en perdre qu’un, tandis que la Californie en perdrait un également, pour la première fois depuis 1850. Un autre siège est en balance entre le Minnesota (qui pourrait en perdre un) et le Montana (qui pourrait en gagner un).

Au niveau des grands électeurs présidentiels, ces changements avantagent les républicains : en gagnant les mêmes États qu’en 2016, Donald Trump aurait gagné, avec cette répartition, 309 grands électeurs au lieu de 306.

Au niveau du redécoupage, ces changements auraient pour effet la suppression d’un des deux districts du Rhode Island (et donc la perte d’un siège pour les démocrates, qui détiennent les deux districts actuels) et la fin du district « at-large » du Montana, qui existe depuis 1992.

En Alabama, qui passerait de 7 à 6 districts, la tentation de faire disparaître le seul district démocrate est grande pour les républicains, qui contrôlent la State legislature.

Au Texas, la création de trois nouveaux districts revêt une importance particulière car les démocrates espèrent regagner une majorité de représentants à la fin des années 2020. Et l’on comprend mieux, dès lors, l’acharnement avec lequel les démocrates – et en premier lieu leur ancien candidat au Sénat, Beto O’Rourke (qui a refusé de se présenter à nouveau en novembre prochain pour se consacrer à la campagne pour la Chambre du Texas et aider les candidats démocrates) – se battent pour faire basculer la Chambre des représentants texane.

Enfin, en Floride, en Arizona et dans le Colorado, la création de nouveaux districts, dans des États où la population « latina » augmente, va également aiguiser l’appétit des démocrates, qui y voient autant d’occasions de gagner des sièges supplémentaires, à condition d’avoir la main… sur le redécoupage.

Le gerrymandering

Utilisé largement par le passé, à la fois par les démocrates et les républicains, le gerrymandering est donc une pratique qui permet d’influencer les résultats d’une élection. Par exemple, lors des élections à la Chambre des représentants de novembre 2000, le Parti démocrate a recueilli 46,8 % des voix contre 49 % au GOP au Texas. Pourtant, les démocrates ont remporté 17 des 30 sièges texans, contre 13 seulement pour les républicains.

Deux ans plus tard, en 2002, le Texas a gagné deux sièges supplémentaires, suite au recensement de 2000. Une fois encore, avec seulement 43,9 % des voix, contre 53,3 % au GOP, les démocrates ont remporté 17 sièges sur 32, contre 15 au GOP.

Plus récemment, en novembre 2018, les démocrates ont obtenu 48,4 % des voix lors des élections à la Chambre des représentants en Caroline du Nord, contre 50,4 % aux républicains. Pourtant, les démocrates n’ont gagné que 3 des 13 sièges de l’État (soit 23 %) contre 10 au GOP.

Pourquoi de telles différences existent-elles entre le score en voix et le nombre de sièges obtenus, alors qu’en théorie, les deux devraient plus ou moins coïncider ? Justement à cause de la pratique du gerrymandering. Le gerrymandering se fait par deux moyens principaux complémentaires, le packing et le cracking. Par exemple, imaginons un État avec 100 électeurs, dont 55 sont démocrates et 45 républicains, et qui doit être redécoupé en dix sièges représentant 10 électeurs. On représente cet État par un carré, dans lequel se trouvent 100 petits carrés, 55 bleus et 45 rouges, répartis de façon aléatoire. Cette répartition aléatoire donne deux zones très largement démocrates (bleu), au centre et au sud, tandis que le reste est plus également réparti.

 

Tableau 1

Si l’on adopte un découpage par ligne (purement géographique), on obtient 6 districts (CD) à majorité démocrate (les 3e, 5e, 6e, 8e, 9e et 10e) et 4 districts à majorité républicaine (les 1er, 2e, 4e et 7e) ce qui est très proche de la répartition partisane des électeurs de l’État (55 % de démocrates, 45 % de républicains).

 

Tableau 2

Testons un autre découpage, encore une fois uniquement géographique, en découpant ce grand carré en 10 rectangles mesurant 5 petits carrés sur 2. Dans cette configuration, en conservant la même répartition géographique des électeurs démocrates et républicains, on obtient 5 districts démocrates et 5 républicains. Encore une fois, cette répartition est proche du poids respectif de chacun des deux partis dans cet État.

 

Tableau 3

Maintenant, tentons de donner une majorité de districts aux républicains, qui sont minoritaires dans l’État. La première méthode, appelée packing, consiste à regrouper le maximum de démocrates dans le moins de districts possibles. Dans les deux zones ultra majoritairement démocrates (au centre et au sud de l’État), on peut dessiner trois districts, qui seront entièrement démocrates. Ce sont les 4e, 5e et 10e districts sur le schéma ci-dessous. Il nous reste donc 25 électeurs démocrates et 45 électeurs GOP pour dessiner les 7 districts restants. En prenant garde à ne jamais mettre plus de 4 électeurs démocrates dans ces districts restants, cela donne – par exemple – le découpage ci-après.

 

Tableau 4


 

Tableau 5

On constate que les démocrates ne remportent aucun des 7 districts situés hors de leurs fiefs. On a réussi, en composant des districts imperdables pour les démocrates, à les réunir dans seulement 3 districts, leur rendant les 7 autres districts inaccessibles.

Mais il existe une autre méthode, le cracking. Ici, la logique est inversée : on va casser les zones majoritairement démocrates, pour les réunir à des zones plus républicaines et faire en sorte que, dans le plus de districts possibles, le total des deux penche – de peu, mais penche tout de même – en faveur des républicains. Cela donne, par exemple, le découpage ci-après.

 

Tableau 6

Tableau 7

Les 12 petits carrés centraux, tous démocrates, sont répartis dans pas moins de 5 districts (soit la moitié des districts de l’État), dont seulement 1 est majoritairement démocrate (le 8e). Dans le sud, cette répartition comprend un trop grand nombre de démocrates pour pratiquer le cracking. Mais on réussit tout de même à composer 6 districts à majorité républicaine contre seulement 4 pour les démocrates.

Enfin, il existe une troisième technique de gerrymandering, appelée kidnapping. Lors des élections à la Chambre de novembre 2000, alors que le quart sud-ouest de la Pennsylvanie votait de plus en plus en faveur du GOP, les démocrates remportaient encore quatre sièges sur cinq. Le 12e district, réunissant des comtés ruraux (Cambria, Somerset, Indiana, Armstrong, moitié est de Westmoreland et de Fayette), réélisait John Murtha, élu depuis 1974, avec 71 % des voix. Le 14e district, de même que le 18e, centrés sur Pittsburgh, réélisaient également leur représentant démocrate, respectivement William Coyne (élu depuis 1980 et qui n’avait pas d’opposant face à lui) et Mike Doyle (69 % et élu depuis 1994). Dans le 20e district, qui réunissait les comtés de Greene et Washington avec le sud d’Allegheny (Pittsburgh), l’ouest de Fayette et le sud-ouest de Westmoreland, le démocrate Frank Mascara, en place depuis 1994, était lui aussi réélu largement, avec 64 %. Enfin, le 4e district (nord du comté d’Allegheny, nord-ouest du comté de Westmoreland, sud du comté de Buttler, comtés de Beaver et de Lawrence), basculait entre les mains du GOP, alors que le représentant sortant, Ron Klink, ne se représentait pas. Melissa Hart obtenait 59 % contre 41 % au candidat démocrate.

Mais suite au recensement de 2000, la Pennsylvanie devait perdre deux de ses 21 districts. Or la State legislature de Pennsylvanie était à majorité républicaine. C’est donc le GOP qui devait réaliser le nouveau plan de découpage de l’État en 19 districts. Et qu’ont fait les républicains ? Ils ont décalé le 12e district vers l’ouest, de façon à y ajouter la majorité de l’ancien 20e district, tandis que la partie ouest de ce 20e district devenait le 18e district et était nettement favorable au GOP.

Quel était le but de cette opération ? Forcer les quatre sortants démocrates de cette zone à se présenter, non pas dans les quatre nouveaux districts (4e et 18e penchant vers le GOP, 12e et 14e penchant vers les démocrates), mais plutôt à s’opposer deux par deux dans les deux districts favorables aux démocrates. Le retrait de William Coyne a permis aux démocrates d’éviter cette concurrence dans le 14e district, où Mike Doyle, sortant du 18e district, s’est représenté sans opposition. Mais dans le 12e district, Frank Mascara s’est présenté contre son collègue John Murtha et a perdu. Le découpage de ce 12e district était particulièrement habile : dans plusieurs villes, les habitants d’un côté d’une rue se retrouvaient dans le 12e district, tandis que leurs voisins d’en face étaient dans le 18e. Même chose dans des zones voisines, où des rues se trouvaient divisées entre les 14e et 18e districts. Pire, à Charleroi, où habitait Mascara, l’immense majorité de la ville – y compris sa rue – était située dans le 12e district, sauf… sa propre maison, qui se trouvait dans le 18e.

Carte 2 - Carte des districts créés en 2001 (le point rouge montre la localisation de la maison du représentant Frank Mascara, située dans le 18e district alors que le reste de sa ville, Charleroi, se situe dans le 12e district)

 

En 2000, le GOP disposait de 11 des 21 districts de Pennsylvanie, contre 10 aux démocrates. Grâce au redécoupage, lors des élections de 2002, le GOP a remporté 12 districts sur 19 contre seulement 7 aux démocrates.

Le gerrymandering, s’il est très fréquent aux États-Unis, existe aussi en France. Ainsi, dans le département de la Marne, où la ville de Reims est plus à gauche que les zones rurales, ses cantons sont répartis dans 4 des 5 circonscriptions. Les cantons de Reims II, Reims IV, Reims VI et Reims X sont dans la 1re circonscription, ceux de Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII sont dans la 2e circonscription, tandis que celui de Reims IX est dans la 3e et que celui de Reims VII est dans la 4e. Cela a permis à la droite de conserver l’intégralité des circonscriptions de la Marne lors des élections législatives de 2012.

Ailleurs, les tentatives de gerrymandering d’Alain Marleix, qui s’est occupé du redécoupage des circonscriptions françaises en 2009-2010, n’ont pas toujours été couronnées de succès. Ainsi, la 2e circonscription de l’Hérault, taillée sur mesure pour réunir les zones les plus à gauche de Montpellier, n’a pas empêché la gauche de mettre la main sur les autres circonscriptions montpelliéraines. Toutefois, en 2017, cette même 2e circonscription a échappé à la majorité présidentielle et a élu une députée France insoumise. Ainsi, les ciseaux d’Alain Marleix ont tout de même eu un petit effet, mais à retardement.

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