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Fiscalité mondiale : comment réformer un système inégalitaire ?

22/01/2019 129’
Pervenche Berès, Anne-Laure Delatte, Ricardo Martner, Wayne Swan, Adrienne Brotons
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Alors que la France s’apprête à taxer les GAFA, comment lutter contre l’évasion fiscale des multinationales au niveau international ? Contribuant à une perte de ressources considérables pour les États, la taxation des entreprises met en évidence un système fiscal mondial inégalitaire qu’il faudrait réformer. L’impôt sur les sociétés pourrait réduire la défiance des citoyens à l’égard des gouvernements tout en favorisant la lutte contre les inégalités et la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

La Fondation Jean-Jaurès, la Fondation Friedrich-Ebert Stiftung à Paris et l’ICRICT (Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation) en ont débattu lors d’une conférence publique avec :

  • Wayne Swan, ancien ministre des Finances, commissaire de l’ICRICT, Australie
  • Pervenche Berès, députée européenne, coordinatrice S&D de la commission économique et monétaire au Parlement européen, France
  • Anne-Laure Delatte, directrice adjointe au CEPII, responsable du programme scientifique Macroéconomie et finance internationales, France
  • Ricardo Martner, économiste, ancien fonctionnaire aux Nations unies, commissaire de l’ICRICT, Chili

et animée par Adrienne Brotons, membre de l’Observatoire de l’économie de la Fondation Jean-Jaurès.

L’évasion fiscale des multinationales enlève aux pays développés et en voie de développement des ressources qui pourraient être utilisées pour financer des services publics indispensables. Elle affaiblit, de plus, les systèmes financiers et le potentiel économique de ces pays. Les États se sentent obligés de se faire concurrence pour attirer les investissements des entreprises, en abaissant les taux d’imposition des sociétés. Conserver et taxer les ressources pourrait contribuer à réduire les inégalités de revenus, à renforcer les droits de l’homme et à favoriser la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Les multinationales ne payant pas leur juste part, les citoyens ressentent de plus en plus un sentiment de défiance vis-à-vis des gouvernements. Cette absence de confiance alimente les crises sociales, tant en France que dans d’autres pays. Les règles et l’architecture internationales actuelles en matière de fiscalité alimentent l’évasion fiscale et la concurrence fiscale et montrent ainsi combien elles sont inadaptées au besoin de la société. Cette conférence examinera l’importance de la fiscalité des entreprises en tant qu’outil permettant de réduire les inégalités de revenu et de promouvoir un système fiscal mondial plus juste. Quelles seraient les solutions alternatives et quelle méthode adopter pour mobiliser un consensus politique qui mettrait fin au système actuel ?

 

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