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Pour une régulation économique internationale démocratique

18/01/2019 19’
Smaïl Goumeziane Smaïl Goumeziane
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Que pourrait – et devrait – être une régulation démocratique ? L’ancien ministre algérien Smaïl Goumeziane rappelle que le phénomène des « gilets jaunes » s’inscrit dans le contexte de la mondialisation néolibérale dont il examine la signification et les conséquences économiques, environnementales, politiques et sociales.

Au-delà des revendications immédiates, disparates et parfois contradictoires qu’il exprime, le mouvement dit des « gilets jaunes » est le signe, le plus récent, d’un mal profond qui touche l’ensemble des sociétés depuis l’avènement, puis la domination, de la mondialisation au cours des trente dernières années. Un mouvement qui, à bien des égards, est le « petit frère » des mouvements sociaux de type « émeutier » en vogue dans bien des pays pauvres, ou encore des « printemps arabes » qui ont fleuri, il y a quelques années, au sud de la Méditerranée. Car la misère, les questions de dignité et le déficit démocratique n’ont pas de frontières. Ils sont, eux aussi, mondialisés.

Pour mieux le comprendre, faisons un retour sur l’évolution économique et politique mondiale de ces trente dernières années.

La mondialisation en bref

Aujourd’hui, tous les pays sont enserrés, plus ou moins fortement et violemment, dans le processus de mondialisation ultralibérale, dont le symbole le plus fort est la toile d’araignée d’Internet. Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur la mondialisation. Mais il me paraît utile d’en retracer, selon moi, les principales caractéristiques.

Processus contemporain qui n’a rien à voir avec la seule expansion des échanges ou l’internationalisation des capitaux, la mondialisation représente, pour la première fois dans l’histoire, la possibilité pour les entreprises de produire librement, et à travers une multitude de réseaux, de n’importe quel point du monde pour vendre dans n’importe quel autre point du monde, dans une sphère des échanges physiques et financiers qui s’élargit sans cesse et touche désormais toutes les activités humaines, légales et illégales. En effet, grâce aux moyens prodigieux nés de la révolution scientifique et technique, que l’on appelle « la nouvelle économie », les capitaux financiers peuvent se mouvoir à la vitesse de la lumière et les capitaux techniques s’installer, sur fonds de concurrence féroce, où bon leur semble depuis que les frontières économiques et politiques, symbolisées par la chute du mur de Berlin, sont tombées une à une au cours du dernier quart du XXe siècle.  Pour cela, il a aussi fallu que des organisations puissantes, les entreprises transnationales, imposent la restructuration radicale, parfois violente, de l’ensemble des activités productives dans le monde et l’ajustement à leurs règles aux États-nations et à leurs citoyens. Pour les pays du Nord, il en résulta l’émergence de la nouvelle économie, la montée en puissance des marchés financiers et une formidable concentration du capital à coups de fusions/acquisitions, privatisations, réduction des services publics et autres mécanismes de dérégulation (notamment boursière, aérienne et énergétique). Pour les pays du tiers monde et de l’Est, tout cela prit la forme de programmes de stabilisation et d’ajustement structurel, impliquant, sous le contrôle du Fonds monétaire international (FMI), de façon plus ou moins débridée, l’ouverture des frontières, la dévaluation de la monnaie nationale, la libéralisation du commerce et la privatisation des entreprises publiques.  

Ainsi, la transnationalisation des entreprises s’est accélérée. Se conjuguant avec la multiplication des faillites d’entreprises et de banques au Nord et l’effondrement des appareils de production au Sud et à l’Est, elle a conduit à une impressionnante concentration du capital et à la soumission des activités productives au capital financier et commercial. Il est aujourd’hui de plus en plus difficile de connaître l’origine des capitaux à la base de l’investissement, ou de savoir ce qui est production « nationale » dans chacun des pays. Dans bien des secteurs d’activité, près des deux tiers de la production sont le fait de multiples sous-traitants installés dans les pays riches, dans les pays de l’Est ou du tiers monde. Les entreprises elles-mêmes n’ont plus de véritable identité. Au point qu’on se demande aujourd’hui à quoi peut correspondre la mention du lieu de fabrication qui accompagne la présentation d’un produit. Ni le pays ni même l’entreprise n’a de réelle signification. De plus, bien qu’en situation de concurrence, les entreprises produisent de plus en plus de produits en commun. On appelle cela la « coopétition », c’est-à-dire la coopération sur fonds de concurrence exacerbée. De grandes entreprises connues par leurs marques ou modèles ne produisent plus. Elles se contentent de concevoir un produit, d’en assurer la promotion et la distribution sur tous les marchés du monde, traduisant à la fois la complexité et la flexibilité financière, technique et juridique des réseaux et alliances qui se nouent et se dénouent, comme autant de toiles d’araignée, à l’échelle planétaire, et l’intégration économique qui s’en est suivie.

Le premier résultat de tout cela fut le retour d’une croissance mondiale qui s’était essoufflée depuis la fin des Trente Glorieuses, ces années de progrès qui s’étalèrent de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 1970. Cette nouvelle croissance, tirée par les États-Unis, bien que fragile, traduisait une amélioration de la productivité mondiale et un formidable essor de la création de richesses à l’échelle de la planète. C’est ainsi que le PIB mondial a été multiplié par trois en trente ans, et que les exportations mondiales ont été multipliées par neuf au cours de la même période.

Avec, cependant, de gigantesques effets pervers. En 2017, le PIB mondial avoisine les 80 000 milliards de dollars, mais près de 25 % du revenu mondial se trouve aux États-Unis, 22 % en Union européenne, et désormais 15 % en Chine, soit près des deux tiers. Plus grave, ces richesses sont de plus en plus concentrées entre les mains d’une minorité d’individus, le plus souvent apatrides, alors que la grande majorité de la population mondiale n’en reçoit que des miettes. Ainsi, en 2018, les 100 premières transnationales enregistrent une capitalisation boursière de 20 000 milliards de dollars contre 8 402 milliards en 2009, soit une multiplication par près de 2,5 en neuf ans. Ce faisant, les 500 plus grosses transnationales détiennent désormais un tiers de la richesse mondiale et deux tiers du commerce mondial, alors qu’elles n’emploient que 0,75 % de la main-d’œuvre mondiale, quand plus d’un milliard parmi les plus pauvres de la planète doivent aujourd’hui se partager 1 % de cette richesse ! Ces dernières années ont vu une augmentation accélérée de leurs bénéfices. Sur ces 500 entreprises les plus riches de la planète, 80 % sont issues des cinq principaux pays industrialisés, et plus de 40 % des seuls États-Unis. Plus précisément encore, sur les dix premières transnationales, huit sont américaines. Et, en termes d’activités, sur les 25 premières entreprises mondiales (hors banques et assurances), douze sont liées au pétrole et à l’automobile, dix aux NTIC et deux à la grande distribution. Depuis 2015, le patrimoine cumulé des 1 % les plus riches du monde dépasse celui des 99 % restants. Pis encore, 62 personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale ! Et cette fracture ne cesse de s’élargir : en 2017, les 500 personnes les plus riches du monde possèdent plus de 5 300 milliards de dollars, soit près de deux fois le PIB de la France, et ont gagné 900 milliards de dollars, soit quatre fois plus qu’en 2016.

Cette concentration de la richesse planétaire traduit ainsi la fulgurante montée en puissance d’une nouvelle aristocratie mondiale dont les revenus rentiers (de la finance, du commerce, des services ou du foncier) dominent dans la structure mondiale des revenus au détriment des profits et des salaires. La part de ces derniers dans le revenu mondial a diminué de plus de 10 % en moins de quinze ans, et tombe à un niveau bas jamais atteint historiquement. Cette prédominance des revenus rentiers traduit la fin du capitalisme fordiste, fondé sur la logique productive du couple salaires/profits et sur l’alliance entre les entrepreneurs et les salariés, à l’origine de la croissance post-Seconde Guerre mondiale. Symbole du nouveau capitalisme patrimonial, les actionnaires imposent désormais une alliance aux gestionnaires contre les salariés et autres jobless. C’est le fondement de la politique de corporate governance, désormais à l’honneur dans la gestion des grandes entreprises. 

Les effets en termes de régulation

Pour obtenir ces résultats, le processus de mondialisation a imposé l’expansion de la régulation par les forces du marché et sa financiarisation partout dans le monde, ce qui a conduit au recul de la régulation publique, dans tous les domaines, y compris dans le domaine politique, et à la marginalisation de la régulation citoyenne. En particulier, la régulation publique a cédé face aux forces du marché dans plusieurs domaines essentiels.

Les États du monde ont d’abord accepté depuis 1971, et sans grande résistance, le monopole du dollar comme principale monnaie de réserve mondiale (même si l’euro tente, depuis quelques années, de lui contester ce rôle) et de financer l’énorme déficit public américain, contribuant à faire de ce pays le plus endetté de la planète. Globalement, en 2018, sa dette publique est de plus de 21 000 milliards de dollars, soit une augmentation de 1 200 milliards en une année, générant plus de 500 milliards de dollars d’intérêts chaque année ! Tout cet endettement permet de financer un déficit budgétaire de 779 milliards de dollars pour 2019, grâce à l’épargne du reste du monde. Pour cette même année, ce déficit budgétaire résulte, notamment, du budget de la défense qui dépassera les 700 milliards de dollars. Tout aux ordres du lobby militaro-pétrolier, le Congrès américain, loin de s’inquiéter du volume de cette dette, continue d’en autoriser l’augmentation pour couvrir, entre autres, les besoins résultant de la guerre au Moyen-Orient. C’est dire, selon un responsable de l’Agence française de développement (AFD), que « lorsque le pays le plus riche de la planète vit à ce point au-dessus de ses moyens, le financement du développement des autres relève de la quadrature du cercle ».

Les États du monde, déconnectés des stratégies planétaires des entreprises, ont également accepté sans sourciller la pression insupportable à la baisse de la part des salaires provoquée par le processus de mondialisation. Pour augmenter la productivité et réduire les coûts, les États ont réduit les charges des entreprises et fermé les yeux sur toutes sortes de pratiques, plus ou moins légales, visant à diminuer la part des salaires (contrats précaires, travailleurs détachés). Aux États-Unis, véritable chef d’orchestre, les résultats ont été spectaculaires : le pays a retrouvé sa place de leader mondial, mais ses citoyens en ont payé la facture, et elle est lourde. Les employés sont désormais sommés de choisir entre le licenciement ou la réduction de leurs salaires. Ainsi, en moins de quinze ans, plus de 40 millions d’Américains ont perdu leur emploi. La plupart d’entre eux ont fini par en retrouver un, mais, dans deux tiers des cas, ils ont dû se contenter de salaires plus faibles et de conditions de travail plus mauvaises. Dans certaines entreprises, les employés, par crainte de licenciements, ont accepté des réductions de salaires allant de 10 à 15 % de leurs revenus. Ainsi, de grandes entreprises américaines ont réduit leurs frais salariaux de près d’un tiers et privé des centaines de milliers de personnes de leur emploi.

Par ces pratiques, on estime qu’au niveau de tous les pays de l’OCDE, la part des salaires est passée, en moyenne, de 73 % du chiffre d’affaires des entreprises dans les années 1970 à 64 % dans les années 2000. Quelle que soit la couleur politique des gouvernements en place. C’est dire que les salariés sont loin de bénéficier des formidables gains de productivité engendrés par la révolution scientifique et technique. A contrario, les entreprises transnationales obtiennent des performances financières record, et la part des bénéfices des entreprises dans le revenu national cumulé des pays du G7 n’a jamais été aussi élevée. En Europe et ailleurs, les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières, obtiennent ainsi des bénéfices faramineux, tout en poursuivant la diminution de leurs charges salariales et le nombre de leurs employés.

Les États ont également baissé les bras en matière fiscale pour ce qui est des entreprises et de leurs dirigeants. Espérant la relance de l’investissement et de l’emploi, ceux-ci ont favorisé la baisse des impôts les touchant. Cette baisse s’est accélérée sous l’effet de la mondialisation. Pis, les entreprises transnationales prennent un malin plaisir à se jouer des différences de règles et régimes fiscaux dans le monde afin de réduire leurs charges fiscales. C’est ce qu’on appelait l’évasion fiscale et qu’on désigne désormais, pudiquement, sous le vocable d’optimisation fiscale. D’une part, elles déclarent leurs déficits dans les pays où les résultats sont les plus imposés, et d’autre part elles présentent leurs bilans bénéficiaires dans les pays où les taux d’imposition sont les plus faibles, voire inexistants. Il n’est pas rare, selon cette stratégie, qu’une entreprise obtienne des bénéfices exceptionnels dans une de ses petites filiales n’ayant aucune activité de production, dans un pays à régime fiscal laxiste ou dans un paradis fiscal, alors qu’elle est déficitaire pour son activité principale de production dans son pays d’origine, parce que l’impôt sur les bénéfices y est considéré comme pénalisant. D’où une perte sèche au niveau des recettes fiscales pour le pays concerné. Ces pratiques, difficilement contrôlables et encore moins sujettes à sanctions, sont à l’origine d’une formidable pression à la baisse de la fiscalité sur les entreprises et les hauts revenus.

Là encore, les États-Unis ont été les déclencheurs de ce processus au niveau mondial. Dès 1986, ils décidèrent de réduire de 12 % l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux, obligeant tous les pays industrialisés à suivre l’exemple. Ainsi, en Allemagne, les taux moyens d’imposition des bénéfices des entreprises passèrent de 37 % en 1980 à 25 % au milieu des années 1990. À titre d’exemple, en 1991, l’empire Siemens versait encore 50 % de ses bénéfices aux quelque 180 États où il exerce ses activités. En l’espace de quatre ans, cette proportion a chuté à… 20 % ! Et ce n’est pas fini. En 2016, le taux moyen d’impôts sur les bénéfices en Europe est de 22,8 %. Aux États-Unis, le taux est actuellement de 39 %, mais Donald Trump s’est engagé sur un objectif de 15 % lors de son mandat. En France, il est aujourd’hui encore de 33 %… mais un objectif de 28 % est fixé pour 2020 ! Au même moment, le taux global de prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) qui frappent l’ensemble de la population et des entreprises est supérieur à 43 % (un record), soit un montant de plus de 1 000 milliards de dollars pour l’année 2017. Autrement dit, désormais, le système de l’impôt combine de façon apparemment contradictoire délestage fiscal en direction des grandes entreprises et de leurs dirigeants, et matraquage fiscal à l’égard des populations et des petites entreprises. D’où le « ras-le-bol fiscal » à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ».

De la sorte, les budgets des États ont été privés de richesses colossales au profit des entreprises transnationales, sans véritable contrepartie : les compressions de personnels se sont multipliées, les créations d’emplois n’ont guère été significatives, les blocages ou diminution des salaires se sont poursuivis, et le chômage est devenu permanent même lorsqu’il a connu une baisse. Que dire par ailleurs de toutes les pratiques dont font usage les grandes entreprises et leurs dirigeants en matière de fraude et d’évasion fiscales, sur fond de manipulation de leurs bilans, comptes financiers et déclarations fiscales ? Il n’est qu’à se rappeler les scandales financiers et fiscaux à répétition – mêlant spéculation, fraude et corruption –, touchant de grands groupes transnationaux, qui défrayèrent l’actualité au cours des années 1990-2000. Le dernier date de décembre 2018 et met en cause Carlos Ghosn, le président de Renault-Nissan.

Non contentes de diminuer leurs masses salariales et de réduire fortement leurs impôts, les transnationales, usant souvent du chantage à la délocalisation, ont également obtenu des États le financement d’une grande partie de leurs investissements sur ressources publiques, c’est-à-dire celles de l’ensemble des contribuables, notamment les salariés. Là également, tout a été essayé et généralement obtenu. Les États ont octroyé des terrains gratuits à de nombreux investissements, avec leurs moyens de communication (route, chemin de fer, télécommunications), l’électricité et l’eau. Par ailleurs, des subventions allant jusqu’à 25 ou 30 % de l’investissement sont consenties pour qu’une entreprise s’installe dans telle ou telle zone. Plus encore, dans certains pays du G7, les transnationales ne paient que la moitié des frais de construction de leurs nouvelles usines. Que dire enfin des exonérations fiscales totales que les transnationales obtiennent pour dix ans et plus dans bien des pays du Sud et de l’Est ? Il arrive ainsi que les transnationales ne financent qu’un cinquième du coût de leurs investissements. Plus grave, cela ne les empêche guère, en cas de retournement de leur santé financière ou pour améliorer leur rentabilité, de quitter le pays sans crier gare pour se délocaliser dans un pays « plus accueillant », entendez par là « où les charges sont encore plus faibles ». Comme ce fut le cas d’Arcelor Mittal pour le site de Florange, en 2012. Le 13 décembre 2018, au terme de l’accord de six ans conclu entre Lakshmi, son propriétaire, et le gouvernement français, on apprend que les hauts-fourneaux, à l’arrêt depuis cette date, « ne seront jamais rallumés ». L’officialisation de la nouvelle interviendrait en 2019 car Arcelor Mittal ne souhaite plus utiliser ce site auquel « il veut trouver une autre utilisation ».

Le chantage à l’emploi ou à la délocalisation permet ainsi de réduire au minimum les dépenses d’investissements transnationaux. Or, selon la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), aucun critère objectif ne justifie plus ces avantages fiscaux et financiers accordés par les États à ces empires économiques. Ces pratiques coûtent ainsi plus de 50 milliards d’euros par an à un pays comme l’Allemagne. De la sorte, les transnationales réduisent d’autant les recettes budgétaires des États. Ceux-ci, par ailleurs souvent en situation budgétaire difficile et soumis, comme en Europe, aux difficiles critères de convergence, se voient alors obligés de réduire leurs dépenses publiques, notamment sociales, pour maintenir les « équilibres macro-économiques » : éducation, santé et autres services publics voient les ressources publiques diminuer comme peau de chagrin, et tombent peu à peu dans la sphère marchande. Jusque-là, dans les pays démocratiques, la politique de régulation des États consistait à redistribuer la richesse nationale « du haut vers le bas ». C’est ce qu’on appelait la justice sociale : enlever à ceux qui ont trop pour redonner à ceux qui n’ont pas assez. C’était, en quelque sorte, « le ruissellement » de la solidarité nationale et non celui attendu des forces du marché. Désormais, sous la pression de la nouvelle aristocratie mondiale, les États se transforment en véritables agents des transnationales et des marchés financiers vers lesquels ils redistribuent la richesse « du bas vers le haut », des pays du Sud et de l’Est vers les pays du Nord. Partout, la régulation publique, ou ce qu’il en reste, tend à devenir, sous le prétexte de la compétitivité, la sous-traitante de la régulation par le marché.

Par ailleurs, en termes juridiques, tout ce processus se traduit par la prédominance du droit des affaires sur les droits humains, sociaux et environnementaux. Sous la houlette des grandes organisations supranationales (FMI, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, etc.), droit de propriété et droit des contrats se renforcent et s’imposent de plus en plus aux États et aux législations nationales alors que les droits humains, sociaux et environnementaux sont mis en cause : réforme des systèmes collectifs de protection sociale, modification des codes du travail et blocage de toute perspective en termes climatiques conduisent, sous la justification d’une plus grande flexibilité du travail, à une plus grande insécurité économique, sociale et environnementale. Comment comprendre autrement la diminution des salaires, la réduction des contrats à durée indéterminée, la multiplication du travail en intérim, la floraison des contrats à durée déterminée, l’émergence des systèmes individuels et privés de santé, d’éducation, ou encore les contrats d’assurance et les systèmes de retraite par capitalisation ? Comment comprendre autrement tous les blocages dans les négociations environnementales, et la volonté de certains gouvernements (dont celui de Donald Trump) de se retirer de l’Accord de Paris conclu en décembre 2015, à l’issue de la COP21 ?

Enfin, en termes politiques et géostratégiques, on assiste à un triple processus. D’une part, le recul de la démocratie (nationale et locale) et à une brutale montée des nationalismes, des populismes, des autoritarismes et des mouvements identitaires, qui se nourrissent de l’aggravation des inégalités pour favoriser le repli sur soi, les haines sociales et les tensions intercommunautaires. D’autre part, l’absence de pouvoir politique supranational (notamment en Europe) en mesure d’accompagner et de réguler la mondialisation économique. Enfin, la disparition de la Guerre froide, loin de signifier la fin des affrontements, se poursuit par l’expansion du marché de l’armement et la montée des conflits (guerres, terrorisme) partout dans le monde, avec un épicentre dans le monde musulman.

Un nouveau monde tripolaire et des fossés qui se creusent

Ce recul de la régulation publique traduit l’émergence d’un nouveau monde tripolaire, fondé sur une nouvelle division transnationale du travail, qui favorise l’élargissement de plusieurs fractures économiques et sociales dans chacun des pays et consacre une véritable dérive économique des continents.

Avec l’effondrement du bloc socialiste et la crise du tiers monde au cours des années 1980, la mondialisation met fin à la division internationale du travail, fondée sur les États-nations et leurs frontières, signant par-là la fin d’un monde tripolaire constitué des pays capitalistes, des pays socialistes et du tiers monde. La nouvelle division transnationale du travail est construite par et pour les transnationales, dans un monde désormais ouvert et sans frontières économiques. Cette division transnationale du travail réduit, comme on l’a vu, la régulation des États à la portion congrue, celle qui sert de faire valoir aux entreprises transnationales, dans un nouveau monde tripolaire constitué de l’aristocratie mondiale, de pays riches de plus en plus inégalitaires et de pays tiers mondialisés[1]. En termes de population, ce nouveau partage du monde est particulièrement révélateur des inégalités qu’il induit : 40 à 50 millions d’apatrides constituent l’aristocratie mondiale, soit moins de 1 % de la population du globe, contrôlent la plupart des entreprises transnationales et détiennent plus d’un tiers de la richesse mondiale ; 1,5 milliard de personnes vivent dans les pays riches, mais avec près de 200 millions d’entre eux en-dessous du seuil de pauvreté ; plus de 5,5 milliards d’habitants vivent dans les pays tiers-mondialisés de l’Est et du Sud de la planète, pour 2,8 milliards d’entre eux dans une extrême misère économique, sociale et politique. Pour arriver à cela, notamment dans les pays du Sud et de l’Est, la mondialisation exclut ces pays et leurs populations aussi bien du monde de l’aristocratie mondiale que du club des pays riches, pour en faire des pays pourvoyeurs de ressources matérielles et humaines à bon marché, de nouveaux marchés porteurs ou des zones de placements à forte rentabilité. Dans ce sens, tous ces pays sont soumis, programme d’ajustement oblige, aux mêmes critères de convergence par le bas : salaires dérisoires et insécurité sociale, fiscalité sur les entreprises et les investissements réduite, privatisations à grande échelle, taux d’intérêt élevés, libre circulation des capitaux, disparition des barrières douanières, dévaluation des monnaies nationales, etc.

Dans cette nouvelle configuration, ce qui caractérise le mieux ces pays, c’est la montée des inégalités sociales et l’augmentation de la pauvreté relative, de la précarité et de l’exclusion de la population, particulièrement des femmes, des enfants et des petits retraités. Dans les pays tiers-mondialisés, même dans l’économie formelle, les choses semblent évidentes : les taux de chômage y sont particulièrement élevés, les salaires dérisoires, la misère insupportable. Ainsi, en Thaïlande, aux Philippines, en Chine, le salaire horaire minimum se situe autour d’un dollar et au mieux à trois dollars. En Algérie, le salaire minimum mensuel est de 180 dollars en 2018. Au Vietnam, il est de l’ordre de 170 dollars et de 148 dollars en Égypte ! Le fait d’avoir un emploi n’est d’ailleurs pas une sinécure. Les conditions de travail sont insoutenables : journées de travail de douze heures et plus, non-respect des normes de sécurité, absence de protection sociale, législation laxiste (notamment pour le travail des enfants), absence de représentation syndicale, harcèlement moral et sexuel, etc. Tout concourt à une baisse drastique du niveau de vie des populations et à l’augmentation de leur misère morale et sociale, dans un environnement défiguré et pollué par une urbanisation rapide, anarchique et incapable d’accueillir et de loger les millions d’individus qui y cherchent un refuge dans l’espoir d’échapper à une misère encore plus grande dans les campagnes. Que dire de ce qui se passe dans l’économie informelle de ces pays qui couvre parfois jusqu’à 50 ou 60 % de l’économie officielle ?

Dans les pays riches, la situation, toutes proportions gardées, n’est guère plus brillante. Après que la sonnette d’alarme fut tirée à plusieurs reprises par les syndicats, le mouvement citoyen des « gilets jaunes » vient le rappeler avec force et détermination. On est là dans un monde très éloigné de la vision libérale idyllique selon laquelle la régulation marchande, pudiquement appelée le « laisser-faire, laisser-aller », est censée assurer de façon automatique le bonheur de tous, notamment grâce à un commerce international « gagnant/gagnant » et à un rattrapage des premiers de la classe par les plus faibles (la fameuse thèse du ruissellement par les premiers de cordée). Un libre échange dans lequel on exige que les capitaux et les biens circulent librement mais dont on continue d’exclure la libre circulation des hommes, au moins hors des zones considérées « homogènes » (type Union européenne). En effet, malgré toute l’actualité sordide qui focalise, à juste titre, sur les drames de l’immigration, notamment clandestine (à laquelle se conjugue la détresse des réfugiés chassés de leurs pays par les guerres, le terrorisme et l’autoritarisme), il faut se rappeler que les migrants ne représentent encore que 3 % de la population mondiale : 56 millions en Europe, 47 millions en Amérique du Nord, 50 millions en Asie et 16 millions en Afrique. Autrement dit, comme vient de le souligner le Pacte sur les migrations de Marrakech, 97 % de la population mondiale ne migre pas. La loi d’airain du capitalisme mondial est bien l’immobilité du facteur humain, fondement principal de l’échange inégal.

Enfin, au niveau de la planète, que dire de ce cancer qui gangrène le cœur même de l’économie mondiale et qui est constitué de cette économie criminelle dont l’explosion est un des phénomènes majeurs ayant accompagné la mondialisation ? Au niveau planétaire, celle-ci brasse de faramineux volumes financiers plus ou moins avouables, sur fond de conflits, de trafics de drogues, d’armements et autres trafics d’êtres humains, dont elle assure encore le blanchiment au travers de quelques dizaines de paradis fiscaux, situés pas uniquement dans de petites îles lointaines. Faut-il rappeler que les dix premiers paradis fiscaux sont les États-Unis (Delaware), le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïman, le Royaume-Uni (City of London), l’Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong ? À eux seuls, les bénéfices du narcotrafic sont estimés à près de 5 000 milliards de dollars sur les vingt dernières années ! 

En fait, depuis plus de trente ans, malgré (ou à cause) des « fameux » plans d’ajustement structurel des années 1980 à 2000, ce n’est pas à un rattrapage en termes de développement auquel on assiste, c’est plutôt à une véritable et dangereuse dérive économique des continents, dont tous les pays tiers-mondialisés, y compris la Chine, sont les victimes. Et qui se poursuit. Que ce soit en termes de richesse nationale (PIB à parité de pouvoir d’achat) ou de richesse individuelle (PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat), les écarts absolus de richesse entre pays riches et pays tiers mondialisés continuent de s’élargir. Qu’on en juge sur vingt ans.

En termes globaux, entre 1993 et 2013, le PIB global des États-Unis, à parité de pouvoir d’achat, s’accroît de 6 226 à 16 230 milliards de dollars, et celui de la France de 1 068 à 2 453 milliards de dollars. Au cours de la même période, dans le continent asiatique, celui de la Chine passe de 3 503 à 15 643 milliards de dollars, et celui de la Corée du Sud de 503 à 1 642 milliards de dollars. Enfin, en Afrique, le PIB de l’Algérie passe de 84 à 505 milliards de dollars. Ce faisant, malgré ces évolutions globalement positives pour ces pays, les écarts de richesse nationale par rapport aux États-Unis (écart en 2013 moins écart en 1993) se sont creusés : de +155 % pour la France, de +154 % pour la Corée du Sud et de +156 % pour l’Algérie. À l’exception de la Chine qui voit son écart global se réduire de -78 %, et qui est en passe de rattraper le PIB global américain.

Mais c’est surtout en termes de richesse individuelle que le processus d’aggravation des écarts est le plus manifeste. Le revenu annuel moyen de l’Américain, à parité de pouvoir d’achat, augmente de 23 640 à 51 340 dollars, celui du Français de 18 367 à 37 154 dollars. Pendant ce temps, en Asie, celui du Chinois passe de 2 897 à 11 525 dollars et celui du Sud-Coréen de 11 213 à 32 708 dollars. Enfin, celui de l’Algérien passe de 3 761 à 12 893 dollars. On le voit, les écarts de richesse individuelle par rapport aux États-Unis se sont également aggravés : de +169 % pour la France, de + 153 % pour la Chine, de +50 % pour la Corée du Sud et de +93 % pour l’Algérie. Autrement dit, au cours de cette période, lorsqu’un Américain moyen a empoché 100 dollars de plus, le Sud-Coréen a reçu 78 dollars, le Français 68 dollars, l’Algérien 33 dollars et le Chinois 31 dollars. On pourrait résumer toute cette évolution de la façon suivante : lorsqu’un Chinois fait l’effort d’obtenir un dollar de plus, il en fait gagner 3,3 à l’Américain moyen !

Ainsi, avec la mondialisation ultralibérale, en une vingtaine d’années, l’Américain moyen est celui dont la richesse individuelle, déjà la plus élevée au départ, a le plus augmenté (+ 27 700 dollars, soit plus qu’un doublement). Que dire des écarts entre les plus riches et les plus pauvres ? En 1960, les 20 % les plus riches au niveau mondial percevaient trente fois plus que les 20 % les plus pauvres. Au début des années 2000, le rapport est de 74 fois plus.

À travers ces quelques chiffres, on constate que l’amélioration relative, plus ou moins forte, des revenus moyens des pays du Sud et de l’Est est largement « balayée » par la vitesse de croisière des revenus moyens de l’économie américaine et des autres pays riches, et encore davantage par celle de la nouvelle aristocratie mondiale. Dans l’économie mondiale globalisée, les efforts fournis, depuis plusieurs décennies, par les pays du Sud et de l’Est, pour s’ajuster et améliorer les revenus de leurs populations, symbolisés par les taux de croissance affichés, conduisent indirectement – et inéluctablement ? – à accroître davantage encore ceux des Américains, principalement des plus riches d’entre eux. 

En d’autres termes, le fossé se creuse de façon dramatique. Pour espérer seulement maintenir l’écart, le Chinois devrait multiplier par cinq le rythme de croissance par tête d’habitant actuel ! Impossible. De façon plus imagée encore, la mondialisation permet aux États-Unis, locomotive de l’économie mondiale, de rouler plus vite que les wagons qui suivent, même avec un ralentissement de sa croissance. Comment ne pas conclure que la mondialisation profite, à l’évidence, davantage et plus rapidement aux États-Unis qu’au reste du monde ? À l’aristocratie mondiale plus qu’au reste de l’humanité ? Que c’est une des raisons de l’hyper-puissance américaine – même si celle-ci ne « dispose plus que » de 24 % de la richesse mondiale en 2017 contre 30 % en 1993 –, et davantage de l’aristocratie mondiale qui détient plus du tiers de cette même richesse mondiale ?

Expansion des libertés et triple régulation

Dans ces conditions, le rattrapage des pays « riches » par les pays pauvres n’est au mieux qu’un leurre, au pire qu’une ineptie. Tout comme le rattrapage des riches par les pauvres dans les pays développés. Le moment est plutôt venu d’envisager un autre type de développement et un autre système de régulation au niveau national et à celui de la planète.

Une nouvelle conception du développement : l’expansion des libertés. Après l’échec des stratégies de développement initiées au lendemain des indépendances et celui, plus récent, des programmes d’ajustement structurel, il a fallu repenser entièrement le concept même de développement. Progressivement, depuis les années 1980, celui-ci s’est reconstruit autour de trois notions essentielles.

  • D’abord, constatant les dégâts de tous ordres et de plus en plus lourds occasionnés à la planète et le risque climatique désormais évident, les experts ont défini le développement en fonction de sa durabilité, comme un processus devant assurer les besoins présents sans affecter la capacité des générations futures de satisfaire les leurs, dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Dans ce cadre, les objectifs du développement durable conjuguent désormais l’efficacité économique, l’équité sociale et l’intégrité de l’environnement.
  • Ensuite, d’autres experts du Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) ont contesté le seul recours au PIB pour juger du niveau de développement d’un pays et mis au point un indicateur composite, l’IDH (Indicateur de développement humain) qui, outre le PIB, intègre les données relatives à l’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé et à la lutte contre la pauvreté. Ce faisant, l’Homme redevient central dans l’analyse du développement et l’économie est examinée dans sa capacité à être au service de l’Homme et de ses besoins essentiels.
  • Enfin, plus fondamentalement, Amartya Sen, chercheur indien, Prix Nobel d’économie en 1998, définit le développement de façon encore plus novatrice comme « un processus de développement et d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus ». Pour lui, nul doute : le développement est d’abord un processus qui consacre la liberté de conquérir des libertés et qui permet aux hommes de se libérer de toutes les contraintes qui freinent l’expansion de leurs libertés dans tous les domaines.

De toutes ces approches, il ressort clairement que le développement ne peut se réduire au seul phénomène de croissance du PIB ou des revenus globaux. Ceux-ci sont des moyens, certes importants, pour atteindre ces libertés, mais d’autres moyens aussi essentiels sont nécessaires : moyens d’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau, au logement ; moyens d’engager une transition énergétique juste et durable ; moyens de participer aux débats et décisions publics, à leur organisation et à leur contrôle. Or, ces moyens ne peuvent résulter de la seule régulation par « les forces aveugles du marché ». Plus que jamais, les États doivent veiller à ce que tous les citoyens disposent de plus en plus de libertés réelles et des possibilités de les exercer. Cela signifie que les États doivent favoriser l’émergence d’une démocratie à la fois représentative et participative, créer les conditions et facilités économiques nécessaires au développement des richesses, dans le respect et la protection de la nature, en vue de réduire les inégalités, multiplier les opportunités sociales, garantir la transparence dans l’exercice des libertés, notamment politiques, et veiller à la sécurité des biens et des personnes.

Dans cette perspective, il est clair, par exemple, que la pauvreté ne se réduit pas seulement à un déficit de revenu ou à la situation de chômage, compensable par de simples transferts financiers ou fiscaux, plus ou moins conjoncturels. La liberté d’un travailleur, en la matière, ce n’est pas uniquement la possibilité d’avoir accès à un emploi productif, c’est aussi celle d’obtenir un meilleur revenu et celle d’exercer son emploi de façon durable, dans les meilleures conditions de santé et de sécurité pour lui et sa famille. C’est aussi celle de pouvoir se syndiquer, de faire grève ou de se faire entendre par quelque canal légal possible pour défendre ses droits. C’est enfin la liberté de se former tout au long de son existence. La liberté du consommateur, ce n’est pas l’accès aux biens par le recours inconsidéré au crédit et au surendettement pour satisfaire ses besoins mais celle d’accéder aux meilleurs niveaux de revenus directs et au maximum de biens collectifs à proximité de son lieu de vie et de travail. La liberté du citoyen, c’est aussi celle de pouvoir exprimer librement ses opinions et de participer à la régulation politique, économique, sociale et environnementale. Bien entendu, les objectifs du développement de chacun dépendent des possibilités de chaque pays, de chaque territoire, en fonction de son héritage historique, de la quantité et de la qualité de ses ressources et de sa capacité de mobilisation et de création.

Parmi toutes les libertés que veulent exercer les individus, les libertés économiques sont primordiales, car ce sont elles qui permettent, comme le dit Ibn Khaldoun[2], de « gagner sa vie ». Parmi elles, celle d’accéder à l’emploi et de choisir son métier, celle de créer son entreprise ou encore de participer aux échanges sont primordiales. Mais que vaudraient celles-ci si les individus ne disposaient pas d’autres libertés plus instrumentales, notamment dans les domaines politiques, sociaux, environnementaux, culturels ou cultuels ? Que vaudraient aussi toutes ces libertés si l’État et ses démembrements ne jouaient pas leur rôle de « modérateur » et de « conciliateur des intérêts opposés » sur la base du droit et de la justice ? À pas grand-chose !  

C’est dire que face à la mondialisation, c’est un véritable développement qu’il faut engager en vue du bien commun et de l’aspiration à une meilleure qualité de vie pour tous. Un développement qui préserve l’environnement et restaure la justice sociale. Pour cela, il convient de mettre en place un nouveau système de régulation. Depuis la chute du mur de Berlin et la reprise en main du tiers monde et des pays de l’Est par le biais de l’endettement et de l’ajustement structurel, on l’a vu, une seule issue est proposée pour sortir du mal-développement ou entrer « en transition » : l’économie de marché et la régulation par le marché. C’est un credo universel qui parcourt, depuis trente ans, par vagues successives et comme une onde de choc, tout ce que la planète connaît de pays anciennement et nouvellement pauvres. Dans la réalité, on l’a vu, les choses ne sont pas aussi simples pour tous ces candidats à un nouveau développement, car le recul de la régulation publique a creusé les inégalités sociales et territoriales, multiplié les injustices de toutes natures et fait vaciller la démocratie. Il est donc urgent de retrouver les ressorts pour construire collectivement un nouveau système de régulation. Dans ce sens, essayons ici de tracer ce que pourraient être les contours de ce nouveau système de régulation.

Entendons-nous d’abord sur ce qu’est un système de régulation. Dans ce texte, on entend par régulation le mode de fonctionnement et les mécanismes d’allocations des ressources (financières, techniques et humaines) correspondant à un type d’économie (ou de société). Ainsi, selon cette définition, on peut dire qu’à l’économie de marché correspond la régulation par le marché, à l’économie publique la régulation publique (ou par l’État et ses démembrements) et à l’économie populaire, communautaire ou solidaire, la régulation citoyenne. Dans ce qui suit, on constatera que ces trois formes d’économies coexistent le plus souvent, avec un caractère plus ou moins dominant pour certaines d’entre elles selon les époques et les pays.

À tout seigneur tout honneur, examinons l’histoire de la régulation marchande. On y découvre que le marché existe depuis l’Antiquité et que dans toutes les sociétés le rapport à l’État y a toujours été permanent. Historiquement, en effet, on rencontre deux grands types de marchés : les marchés libres et les marchés contraints. Les premiers consacrent la liberté d’accès et d’échange des produits, des biens et des services par la loi (le marché concurren­tiel) ou par le fait (le marché informel). Les seconds soumettent, au contraire, l’accès et l’échange à une pro­cédure, à une autorisation administrative (le marché administré ou « planifié »), à une réglementation spécifique (les corpo­rations médiévales en Europe, le muhtasib, ou directeur des marchés, dans l’empire musulman), lorsque cet accès n’est pas déjà rendu impos­sible par des raisons techniques ou économiques (le monopole), voire politiques. C’est ainsi qu’il faut comprendre les quotas, le contingentement, les licences d’importation ou d’exportation, la dérogation, la concession, etc. Dans les différentes sociétés, ces marchés coexistent, s’affrontent parfois, et évoluent, dans la transparence ou dans l’opacité, jusqu’à ce qu’une des formes soit dominante au niveau national, régional ou même sectoriel. Dans de nombreux pays, on trouve ainsi des marchés concurrentiels et monopolistes, des marchés administrés et informels. Dans la plupart des pays du tiers monde et de l’Est, les marchés monopolistes, administrés et informels sont encore dominants.

Avec la mondialisation de l’économie, on l’a vu, les biens et services produits et échangés proviennent majoritairement, directement ou indirectement, d’un acteur principal – l’entreprise privée transnationale –, et leur financement des marchés financiers. La mission de l’en­treprise transnationale, et de son réseau, est désormais de produire avec efficacité (notamment en termes de rentabilité pour ses actionnaires) de n’im­porte quel point du monde, pour vendre sur un marché de plus en plus planétaire. Sur le marché mondial, les monnaies les plus solides (dollar, euro, yen...) assurent la circulation des capitaux et des marchandises et disposent de leurs propres marchés, financiers et monétaires, dont les flux colossaux sont assurés, sous le contrôle de la nouvelle aristocratie mondiale, par la seule magie des ordinateurs et des satellites.

Avec une telle complexification de la division transnationale du travail et des marchés, comment s’étonner de la volatilité des prix, de la formidable mobilité des capitaux, du foisonnement des activités spéculatives et de la multiplication des crises ? Les marchés sont sensibles, à la seconde, à toute information, réelle ou artificielle, provenant de n’importe quel point du globe. Leurs fluctuations permanentes rendent risquées toutes analyses et décisions pour qui n’a pas simultanément accès à toutes les informations et à leurs sources.

Dans tous les cas, sur les marchés financiers, on le sait, trois indicateurs principaux prési­dent aux réactions des opérateurs et guident leurs déci­sions : l’inflation, les taux d’intérêt et le rendement des actions. Globalement, les échanges seront bons s’ils sont basés sur une inflation maîtrisée, ou réduite, à un niveau inférieur à celui des taux d’intérêt, eux-mêmes inférieurs au rendement des actions. La hausse de ceux-ci est alimentée en permanence par diverses bulles (informatique, financière, immobilière, etc.). Or, c’est justement sur les réponses à ces questions que les pays du tiers monde et de l’Est, désormais dotés de places boursières, sont le plus surveillés et jugés par les maîtres du monde. L’inflation, les taux d’intérêt et les rendements boursiers locaux doivent y favoriser la rentabilité des investissements extérieurs délocalisés ou non. Les places financières nouvellement constituées, étroitement liées à Wall Street, doivent y proposer des rendements plus attrayants que ceux des pays du Nord.

À la limite, on pourrait le concevoir si l’on était en situation de concurrence idéale ou pure, c’est-à-dire en situation d’échange libre où tous les acteurs auraient le même poids dans la décision économique. Or, pour des raisons d’information, d’organisa­tion et de ressources, plus encore dans le tiers monde et à l’Est, l’équité dans les échanges est loin d’être la règle. En théorie, le marché concurrentiel est présenté comme le lieu privilégié de la démocratie économique, puisqu’on aurait la liberté d’y entrer et d’en sortir. Dans la réalité, ses limites sont connues : tendance naturelle à la concentration du capital, au développement des monopoles et à la spéculation commerciale et financière ; exclusion des producteurs non compétitifs (publics et privés) ; exclusion des consomma­teurs non solvables (États et particuliers). Tout cela, on l’a vu, conduit d’une part à la montée des inégalités éco­nomiques, sociales et environnementales, sur fond de concentration du capital, de faillites, de fermetures d’usines, de pollutions multiformes, d’expropriations immobilières, de délocalisations, de licenciements, de chômage, d’exclu­sion et de pauvreté, et d’autre part à la pression sur les salaires, à la spéculation, à l’évasion fiscale et aux fuites de capitaux.

En régime démocratique « fordiste », on a pu réduire ces inégalités et ces injustices lorsque les États et les organisations sociales (syndicats, partis politiques, orga­nismes sociaux et associations diverses) compensaient ces dérives « naturelles » de l’économie de marché par des régu­lations publiques et des négociations fondées sur la justice sociale et la solidarité envers ceux qui sont les plus démunis (grâce à l’économie publique et à la protection sociale). C’est aujourd’hui loin d’être le cas du fait du recul de la démocratie, en particulier du fait de l’affaiblissement de ses corps intermédiaires (parlements, partis politiques, syndicats, mais aussi autorités locales), dans les pays riches comme dans le tiers monde et à l’Est, du fait de la montée des nationalismes et des populismes, comme des régimes politiques autoritaires, et de la pression qu’exerce sur eux l’aristocratie mondiale, en matière de rembourse­ment de la dette, de déréglementation et de privatisations des secteurs les plus stratégiques, de faibles coûts salariaux ou de démantèlements tarifaires et autres cadeaux fiscaux.

La question pour les pays du tiers monde et de l’Est n’est pour­tant pas de savoir s’il faut ou non s’ouvrir à l’économie de marché, rompre avec elle ou se laisser envahir par le marché informel. Consacrée par l’Organisation mondiale du commerce, la mondialisation, dont ils sont pour la plupart membres, est bel et bien là. Il s’agit avant tout, pour ceux qui en ont la volonté, de construire démocratiquement et collectivement une écono­mie où le marché libre est structuré et sanctionné par la loi, avec ses institutions et ses acteurs légaux auxquels on assure la liberté d’intervention et de contrôle, dans le respect de leurs droits et obligations. À condition que la loi (notamment la Constitution) y garantisse la propriété privée productive et la libre entreprise, mais aussi y protège les producteurs locaux (contre les monopoles et les spéculateurs), les travailleurs d’hier et d’aujourd’hui (contre la baisse de leur pouvoir d’achat, la diminution de leur protection sociale et l’exclusion), et l’État lui-même (contre l’endettement, la corruption, la fraude fiscale et son évasion). Cela suppose, à l’évidence, que les institutions publiques de régulation y soient, elles aussi, fondées sur le droit et non sur le fait ou la force, et qu’elles retrouvent toute leur plénitude et leur efficacité. Pis, dans la plupart des pays pauvres, il faut que la régulation s’appuie sur la loi et non sur la force. Dans ces pays, le marché admi­nistré y est encore le lieu où l’administration et la bureaucratie se conjuguent et se substituent, par l’injonction, le clien­télisme et l’arbitraire, aux opérateurs naturels des mar­chés que sont les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Plus grave encore, le marché informel y occupe une part non négligeable, parfois dominante, avec sa cohorte de petits opérateurs, luttant pour la survie de leurs familles, mais aussi avec ses réseaux plus ou moins occultes et leurs pratiques illégales.

Pour toutes ces raisons, l’économie moderne à laquelle doivent aspirer tous les pays est une économie où la production et la consommation sont orga­nisées par la loi, sur la base du droit économique, social et environnemental, et du contrat librement consenti, et dont la sanction est assu­rée, en toute transparence, sur un marché sans contrainte. Mais c’est aussi une économie où les revenus distribués, résultat d’une activité productive réelle, sont licites et principalement constitués de salaires et de profits et non de rentes et autres revenus de la spéculation. Par ailleurs, au côté du marché, l’État, loin de se désengager, doit au contraire jouer pleinement son rôle régulateur. Un rôle essentiel pour lever les contraintes au libre jeu des acteurs productifs sur le marché (lutte contre les rentes et les monopoles), pour protéger les entreprises soumises à une concurrence déloyale (dumping économique ou social, pratiques informelles), pour améliorer leur compétitivité (incitations fis­cales et lutte contre le dumping fiscal, aides à la modernisation, travaux d’infrastructures, adaptation des droits de douane, etc.), pour contrôler des activités stratégiques (défense, sécurité, énergie, haute technologie) et pour assurer la juste redistribution des richesses produites et la régulation sociale et environnementale (transition énergétique et écologique, justice sociale et solidarité nationale).

Pour autant, on le sait, l’État pos­sède cependant ses propres faiblesses, particulièrement dans le tiers monde et à l’Est, notamment en termes d’organisation et de ressources. Il est donc indispensable de conjuguer son action avec celle de la société civile, dont les pratiques politiques, économiques, sociales et environnementales solidaires, les potentialités régulatrices et la volonté de participer de façon directe et responsable, sont insoupçon­nées. Pour cela, l’État doit favoriser l’émergence de la société civile, son expression libre, le dialogue avec ses organisations représentatives, dans leur diversité, et engager, sans arrière-pensées, les négociations qui s’imposent afin de conclure les compromis, y compris institutionnels, qui consacrent l’avancée des libertés démocratiques.

Cela ne constitue en rien une nouvelle utopie. Car, de fait et de façon plus ou moins démocratique, la combinaison plus ou moins équilibrée de ces trois formes d’économie et des régulations correspondantes existent dans toutes les économies réelles de ce début de XXIe siècle. Aux États-Unis, chantre du libéralisme, les trois régulations coexistent même si l’économie de marché et sa régulation « financière » dominent outrageusement, cherchant en permanence à réduire l’influence des deux autres économies et de leurs régulations (notamment sous le pouvoir de Bush, et maintenant de Trump), et ambitionnant, grâce à la mondialisation et à la toute-puissance du lobby militaro-industriel, d’étendre ce « modèle unique » au reste du monde, fut-ce par la force. En France et en Allemagne, la régulation de l’État, avec la participation active des partenaires sociaux « traditionnels », reste davantage présente en complément du marché, que ce soit dans les services publics ou dans les mécanismes de protection sociale, d’où les luttes récurrentes que ce « modèle social » engendre dans la perspective de son extension à l’espace européen. En Russie, en Algérie, en Chine et dans bien des pays du tiers monde, toutes ces formes de régulation ont bien du mal à s’imposer. On y est encore en présence de régulations hétéroclites, contradictoires et inefficaces, sur fond de fermeture plus ou moins totale du champ politique. Les règles du marché prônées par la mondialisation, quand elles ne sont pas cantonnées dans des zones franches ou spéciales, continuent d’y faire face aux séquelles de l’économie administrée et à sa jungle de procédures, au diktat des monopoles et de la rente, à la toute-puissance du marché parallèle et de son pendant, l’économie informelle, quand ce n’est pas à l’injonction politique, ou au déni de droit, bloquant toute velléité de faire avancer les libertés. Enfin, partout, les pratiques solidaires et la régulation citoyenne se heurtent à des obstacles, même si d’indéniables progrès ont été opérés au cours de ces trois dernières décennies, aussi bien aux États-Unis (secteur coopératif et fonds éthiques) qu’en Europe (économie sociale et environnementale, mouvement associatif, placements éthiques) ou dans les pays du tiers monde (communautés villageoises, associations diverses, groupements solidaires, coopératives populaires, gestion participative des communes, etc.). Et même dans le cadre du commerce international avec l’émergence d’un « commerce équitable » de plus en plus actif. 

En tout état de cause, ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que les pratiques solidaires dans les domaines politique, économique, social et environnemental, sorties de la marginalité dans laquelle l’économie de marché et certains États tentent de les circonscrire, sont incontournables pour la mobilisation des populations, sur les lieux de travail et de vie, et la mise en place d’un nouveau système de régulation, plus soucieux des libertés et des responsabilités individuelles et collectives des citoyens. C’est dire que les États et leurs démembrements, soucieux de démocratie réelle, ont tout à gagner à nouer au plus vite une alliance stratégique avec les organisations représentatives de cette régulation citoyenne, face à la toute-puissance de la logique rentière de la nouvelle aristocratie mondiale. Autrement, celles-ci risquent d’être instrumentalisées et confinées au rôle de « voiture-balai » de l’économie libérale (s’occuper au moindre coût financier des laissés-pour-compte du marché), ou de l’économie publique (instrument visible de sa politique clientéliste). C’est pourquoi la vigilance doit être de mise : pour permettre aux diverses organisations de la société civile d’être respectées et considérées comme des partenaires à part entière, les pratiques solidaires et la régulation citoyenne doivent avoir leur propre objet, leurs propres ressources techniques, humaines et financières, leurs propres règles, y compris institutionnelles, et résulter, à tous les niveaux, de décisions libres, responsables et volontaires des citoyens. Ce qui est encore loin d’être le cas.

En effet, aujourd’hui encore, la régulation marchande, dans sa forme financière, domine largement et poursuit son action de « containment » de la régulation publique, tout en cherchant à « récupérer » à son profit la dynamique et les succès des pratiques solidaires des citoyens, ou à profiter de leurs faiblesses et de leurs erreurs pour tenter de les neutraliser. Par exemple, en prenant en charge, comme ce fut le cas, le micro-crédit au niveau des banques commerciales classiques suite au succès des tontines et autres systèmes de crédit solidaire (dont la célèbre Grameen Bank, ou banque des pauvres au Bangladesh). Par exemple, en multipliant les fondations de grandes entreprises pour le soutien aux micro-projets ou au commerce équitable dans un souci… d’améliorer l’image de marque des entreprises concernées mise à mal par diverses campagnes d’opinion au niveau mondial (contre le travail des enfants ou celui des prisonniers) et par diverses « bavures » économiques, sociales ou même judiciaires, de leurs dirigeants. Plus fondamentalement, en insérant les activités économiques solidaires dans le jeu inégal de la concurrence locale et internationale. Ainsi, la Banque mondiale a soutenu, il y a quelques années, le programme de production de café vietnamien en pleine période de surproduction mondiale, accentuant la chute des cours et la ruine des petits producteurs des autres pays du Sud, notamment africains. Ainsi, au Mexique, la firme géante Coca Cola récupère sous son « aile protectrice » jusqu’aux petites épiceries villageoises « montées » initialement par des micro-crédits solidaires, et leur impose la vente exclusive de ses produits, contribuant à tuer l’économie locale alimentaire. Le résultat en est que Mexique est le premier consommateur de Coca Cola au monde devant les États-Unis. Ainsi en est-il aujourd’hui du Fonds monétaire international (FMI), qui s’inquiète de la montée des inégalités dans le monde après avoir mené, souvent de manière brutale et contre l’avis des populations, des ajustements structurels aux effets dévastateurs en termes sociaux, environnementaux et même politiques, avec la montée des autoritarismes, des nationalismes et autres populismes.

Par ailleurs, les États tentent aussi de récupérer les pratiques solidaires, sous la pression des financements publics et autres subventions qu’ils leur octroient (ou leur refusent), ou de leur faire prendre en charge des actions qui sont normalement du ressort de la solidarité nationale et de l’action publique (en France, Restos du cœur ou Téléthon) en « surfant » sur la générosité des populations, quand on ne cherche pas à les impliquer dans des luttes politiciennes de pouvoir au moment d’échéances électorales jugées décisives ou incertaines. Pis, les États tentent de circonscrire ces formes de solidarités aux seuls espaces économique, social et environnemental, excluant le champ politique de toute démarche démocratique et solidaire.

L’enjeu est ici vital : le développement solidaire, et plus largement la régulation citoyenne, doivent poursuivre en toute indépendance leur objectif de défense et de promotion des initiatives libres et créatrices des individus dans tous les domaines, y compris politique, et veiller à s’affirmer davantage auprès des deux autres formes d’économies et de régulation comme la régulation démocratique par excellence.

Ainsi définie, on le voit, une telle vision de l’économie (et au-delà de la société tout entière) à triple régulation est proche de la réalité et se démarque des trois principales utopies régulationnistes des XIXe et XXe siècles : le rêve communiste d’une société régulée sans aucune action du marché ; le mythe ultra-libéral d’une société régulée par le seul marché, notamment financier, sans aucune intervention de l’État ; le fantasme plus récent de la régulation par l’hybridation de l’autoritarisme politique, d’un ersatz de marché libre et d’une économie informelle florissante dans les pays pauvres. En fait, aujourd’hui plus que jamais, l’économie moderne dans le tiers monde, dans les pays de l’Est, comme dans les pays « riches », n’a d’avenir que dans une société soumise à un système de régulation qui combine librement et pacifiquement les forces du marché, les institutions démocratiques de l’État et les pratiques solidaires des citoyens, où chacune des économies et des régulations occuperaient, dans la concurrence ou la coopération, l’espace nécessaire à la poursuite d’un développement humain et solidaire favorisant, au sens d’Amartya Sen, l’expansion des libertés pour tous.

Seul ce nouveau système de régulation peut en effet contrecarrer effi­cacement la mondialisation ultralibérale et sa tendance à la tiers-mondialisation, sur fond de spéculation, de pauvreté et de dangereuse dégradation de l’environnement. Lui seul peut concilier la libre initiative économique des individus et des entreprises avec la nécessaire organisation des marchés intérieurs et exté­rieurs, et éviter que la liberté devienne la jungle, comme c’est le cas aujourd’hui. Lui seul refuse, tout en garantissant la propriété privée, de confondre la nécessaire intervention régulatrice de l’État avec sa caricature : la gestion autoritaire, administrée et bureaucratique. Lui seul accorde une place de choix aux initiatives libres et créatrices des citoyens en vue de la juste satisfaction des besoins fondamentaux de la population dans le respect de son environnement. Lui seul concilie la démocratie économique, sociale et environnementale et la démocratie politique au niveau des États, des corps intermédiaires et des territoires.

Il y a donc urgence à construire collectivement ce nouveau système de régulation si l’on veut endiguer puis réduire le champ de la régulation par les seuls marchés financiers, et affronter avec succès la montée des périls qui menacent l’expansion des libertés, la stabilité et l’avenir de l’humanité.  

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