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Juin 1980 : la défense des libertés

24/06/2010 1’
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En juin 1980, le projet de loi « renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes » est débattu à l’Assemblée nationale, vivement attaqué par les députés socialistes. De nombreuses organisations de gauche sont mobilisées depuis plusieurs semaines contre ce projet jugé liberticide. Les archives nous replongent dans ces débats.

À partir de mai 1980, le Parti socialiste se mobilise contre le projet de loi du ministre de la justice de Valéry Giscard d’Estaing, Alain Peyrefitte, portant sur la sécurité et la liberté des citoyens. Ce texte vise à étendre les prérogatives de la police en matière de contrôle d’identité et de flagrant délit, ainsi que celles du Parquet, restreignant la liberté d’appréciation du juge (restriction des possibilités de sursis, de peine de substitution et de circonstances atténuantes) et réduisant d’autant les droits de la défense. Le Parti socialiste en dénonce le caractère liberticide et la remise en cause profonde du droit pénal français. Un Collectif des libertés se met en place, réunissant les principales organisations syndicales et politiques de gauche aux cotés de la Ligue des droits de l’homme. De nombreux magistrats et juristes se déclarent opposés au projet. Tous dénoncent la précipitation avec laquelle l’Assemblée nationale, saisie par le biais de l’ordre du jour prioritaire, examine le projet de loi à partir de juin 1980.

Retrouvez :

  • le communiqué du Collectif des libertés, Le poing et la rose spécial responsables, n°42, 5 juin 1980 
  • l’article paru dans L’Unité n°386, 6-12 juin 1980, « Projet Peyrefitte : entre l’imposture et l’escroquerie »
  • le discours de François Mitterrand prononcé à l’Assemblée nationale le 11 juin 1980

Saisi par les députés socialistes et communistes ainsi que par le groupe socialiste au Sénat, le Conseil constitutionnel n’annule que quatre articles sur cent. La loi est promulguée le 2 février 1981. François Mitterrand et Robert Badinter mettent en place une commission quelques mois plus tard ; ses conclusions permettent le 3 février 1983 l’abrogation de la majorité des articles de la loi dite « loi sécurité et liberté ».

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