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L’Equal Pay Day : les actions du PSE-Femmes

04/02/2017 6’
Ghislaine Toutain Ghislaine Toutain
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Malte assure, du 1er janvier au 30 juin 2017, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne qui le préside pour la première fois depuis son accession à l’Union européenne en 2004. Le 3 février, un premier sommet s’est tenu à La Valette. C’est dans ce cadre que le gouvernement travailliste maltais a organisé à St-Julian une conférence sur les réponses apportées par l’Union européenne à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans le prolongement de cette conférence, le comité exécutif du PSE-Femmes s’est réuni au siège du Parti socialiste maltais, le 4 février.

La conférence contre les violences faites aux femmes

Le thème retenu pour cette conférence s’inscrit dans l’une des six priorités[1] – l’inclusion sociale – que se fixe la présidence maltaise, comme l’a indiqué le ministre des Affaires étrangères, George Vella, lors d’une intervention prononcée le 25 novembre dernier. Il devait ainsi déclarer : « La présidence maltaise va travailler dur pour obtenir une avancée dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne la faible participation des femmes au marché du travail et la question de l’égalité des sexes. Malte va continuer d’accorder de l’importance à la lutte contre la violence fondée sur le sexe, plus spécifiquement en mettant en avant le partage des meilleures pratiques, l’échange d’informations sur la législation, les politiques et les stratégies  existantes, et les données statistiques et études sur les violences faites aux femmes ».

Cette conférence a réuni des représentantes du PSE-Femmes[2], une délégation du Parlement européen[3], une représentante de la Commission européenne, Vera Jourova, Commissaire à la Justice et à l’égalité de genre, et la présidence du Conseil représentée par Helena Dalli, ministre maltaise du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles qui a ouvert la conférence.

Selon l’Eurobaromètre[4], une femme sur trois dans l’Union européenne a subi, à partir de quinze ans, une violence physique ou sexuelle. Une femme sur vingt a été violée. Une sur dix a été victime de harcèlement sexuel dans la rue ou via internet. Pourtant, seulement 14 % des femmes signalent à la police le fait de violence le plus grave commis par leur partenaire et 13 % le fait de violence le plus grave commis par une autre personne. 74 % des personnes interrogées pour établir l’Eurobaromètre estiment que la violence domestique est courante dans leur pays.

Pour une signature rapide par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul

À Malte, les débats ont principalement porté sur la signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul[5] à laquelle la Commission européenne, dans un communiqué du 4 mars 2016, a proposé d’adhérer. Toutefois, cette adhésion est toujours en discussion entre les États membres. À plusieurs reprises, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à l’ensemble de l’Union européenne de ratifier la convention d’Istanbul. La dernière en date est celle du 24 novembre 2016, à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, dont les deux co-rapporteures – Anna Maria Corazza Bildt, députée démocrate-chrétienne suédoise et la députée démocrate socialiste française Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, en outre nouvelle cheffe de la Délégation socialiste du Parlement européen – ont pris la parole. Tour à tour, elles ont interpellé la Commission européenne, insistant pour une ratification de la Convention par tous les États membres et pour la signature rapide par l’UE de la Convention d’Istanbul. Elles ont également affirmé la nécessité de travailler sur une directive harmonisant et clarifiant le droit européen en la matière, basé sur un accord équilibré et protecteur renforçant les compétences mixtes entre États membres et Union européenne.

Au cours de la conférence, la France a présenté les principales dispositions adoptées au fil des ans et notamment sous le quinquennat qui s’achève pour lutter contre ces violences et en particulier contre les violences conjugales. Alexis Rinckenbach, chef du bureau des Affaires européennes et internationales au ministère des Affaires sociales et de la Santé, a notamment évoqué la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a amélioré notablement la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes en renforçant les sanctions et les poursuites ainsi que l’accompagnement des victimes en les protégeant sur le long terme. Il a également précisé les trois priorités du cinquième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes : 1- sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits, 2- renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants, 3- déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol.

En conclusion, Zita Gurmai, présidente de PSE-Femmes, a, à son tour, notamment interpellé la Commission sur la nécessité de ratification de la Convention d’Istanbul par les États membres de l’UE.

La réunion du comité exécutif du PSE-Femmes

En marge du sommet des Vingt-huit qui s’est tenu à La Valette le 3 février 2017 et de la conférence sur les violences faites aux femmes, le Comité exécutif du PSE-Femmes[6] s’est réuni le 4 février 2017 au siège du Parti travailliste maltais. La réunion a été ouverte par le président du parti, Chris Cardona, qui est aussi ministre de l’Économie, en présence d’Helena Dalli, ministre maltaise du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles. Il a rappelé l’attachement du Parti travailliste maltais à l’égalité entre les femmes et les hommes et a affirmé la volonté de sa formation politique et du gouvernement de poursuivre la politique en faveur des droits des femmes. Le comité a ensuite accueilli le Premier ministre travailliste Joseph Muscat.

Quelques repères sur Malte

Après quinze ans de gouvernement nationaliste, les travaillistes maltais ont remporté les élections législatives de mars 2013 avec 54,8 % des voix. Le chef du parti, Joseph Muscat, est devenu Premier ministre. Un an plus tard, Marie-Louise Coleiro Preca, ministre de la Famille et de la Solidarité sociale en 2013 dans son gouvernement, a été élue le 1er avril 2014 présidente de la République par le Parlement à l’unanimité. Elle est entrée en fonction le 4 avril[7].

Le nouveau gouvernement a engagé un programme de relance économique. Relativement épargné par la crise financière de 2008, Malte connaît l’un des taux de croissance parmi les plus élevés de l’UE (6,3 % en 2015, juste derrière l’Irlande, avec 7,8 %). De la même façon, le niveau de chômage y est relativement limité par rapport au reste de la zone euro (4,9 % en 2015, soit le troisième plus faible en Europe). En revanche, le taux d’emploi des femmes est très inférieur à la moyenne européenne, toutefois en augmentation régulière depuis quelques années, comme devait l’expliquer Joseph Muscat dans son intervention. Il est, en 2016, de 51,9 % pour les femmes (contre 80,3 % pour les hommes), soit l’un des taux les plus bas de l’UE, avec la Grèce et l’Italie ; l’écart de taux d’emploi entre les femmes et les hommes est de 28 %.

Enfin, en raison de ses fondements catholiques, l’avortement est illégal et le divorce n’est légal que depuis 2011.

Joseph Muscat : la société maltaise change

Dans son intervention, le Premier ministre a, bien sûr, abordé la question de la place des femmes dans la société maltaise et particulièrement dans l’emploi, soulignant que leur taux d’emploi, s’il reste encore faible, a cependant progressé de 20 % depuis 2013 grâce à l’adoption d’un certain nombre de dispositions comme la garde gratuite des enfants quand les deux parents veulent travailler. Le problème se pose pour les mères célibataires qui sont, elles aussi, encouragées à occuper un emploi.

On peut poser la question de savoir si cette incitation des femmes à se porter sur le marché du travail est une mesure économique ou une mesure sociale. À l’évidence, les deux approches se complètent et participent au changement progressif de la société maltaise, où, traditionnellement, explique Joseph Muscat, le rôle des femmes est de s’occuper des enfants. Le Premier ministre a précisé que les femmes doivent pouvoir prétendre à un travail décent et à un salaire égal à celui des hommes. Des mesures vont continuer d’être prises en ce sens par son gouvernement. De même, a-t-il conclu, entend-il poursuivre son action pour les droits des femmes et leur égalité avec les hommes au cours de sa présidence du Conseil de l’Union.

Après un court débat avec les participantes, Zita Gurmai a conclu l’entretien en se félicitant des mesures pour les droits des femmes en vigueur à Malte alors que, dans d’autres États membres comme la Pologne ou la Hongrie, ils régressent.

La réunion du comité exécutif du PSE-Femmes

Régulièrement, le comité se réunit pour débattre des actions à conduire pour défendre les droits des Européennes. Après les décisions administratives, le comité a fait le point sur la ratification par les États membres de l’UE de la convention d’Istanbul. En Allemagne, la ratification est en cours. Elle devrait intervenir en mai-juin prochains. Comme lors de la conférence sur les violences faites aux femmes des 2 et 3 février, les membres du comité exécutif ont, elles aussi, appelé à la ratification rapide par l’ensemble de l’UE de la convention d’Istanbul.

Les campagnes à venir

L’essentiel de la réunion a bien sûr été consacré aux campagnes à venir, en particulier l’European Equal Pay Day.

La journée de l’égalité salariale (Equal Pay Day) a été initiée aux États-Unis au milieu des années 1990 par l’association Business and Professional Women (BPW) pour dénoncer l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. Au fil des années, l’association qui lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail a essaimé dans le monde entier et notamment en Europe où la première journée de l’égalité salariale a été organisée en 2008 en Allemagne par sa représentation allemande. Après un « side event » de la BPW à la CSW en 2009 qui a lancé le mouvement au niveau international, cette journée se tient dans de très nombreux pays.

En 2011, l’Union européenne organise sa première journée de l’égalité salariale le 5 mars. L’écart de salaire entre les femmes et les hommes est alors en moyenne de 17,5 % mais il est très différent d’un État membre à l’autre. En 2013, selon l’Office européen des statistiques, les femmes gagnaient en moyenne 16 % de moins que les hommes dans l’UE. On constate de fortes disparités selon les pays. Au rang des bons élèves, la Slovénie, où les écarts de salaire sont de 3,1 %, Malte (5,1 %), la Pologne (6,4 %), l’Italie (7,3 %), la Croatie (7,4 %), le Luxembourg (8,6 %), la Roumanie (9,1 %) et la Belgique (9,8 %). À l’inverse, les pays où les écarts sont les plus importants sont l’Estonie (29,9 %), l’Autriche (23 %), la République tchèque (22,1 %) et l’Allemagne (21,6 %). La France se situe légèrement en-dessous de la moyenne européenne à 15,2 %, au même niveau que la Suède. Si la France se positionne à la 15e place dans le monde en matière d’égalité femme-homme, selon le rapport annuel 2016 du Forum économique mondial, elle reste un mauvais élève de l’égalité salariale, classée 132e sur le critère de l’égalité salariale entre femmes et hommes pour un travail similaire. L’écart de salaire annuel moyen s’élève à 6 888 euros. Dans ce classement, la France est devancée par l’Azerbaïdjan, le Tadjikistan, le Zimbabwe et la Russie.

La journée de l’égalité salariale sera organisée les trois années suivantes en février ou en mars. En 2015, afin de mettre en évidence le manque à gagner salarial pour les femmes, équivalant à environ deux mois de travail – l’écart de rémunération horaire brute moyenne des salarié-e-s est de 16,3 % au détriment des femmes –, la Commission a retenu symboliquement la date du 2 novembre à partir de laquelle les femmes européennes virtuellement ne perçoivent plus aucun salaire jusqu’à la fin de l’année 2015. La situation ayant très peu évolué, la Commission a retenu en 2016 la date du 3 novembre. Cette approche explique que la journée de l’égalité salariale ne se tienne pas le même jour dans tous les États membres. Ainsi, organisée chaque année en France depuis 2009 par BPW France, cette journée s’est déroulée le 7 avril en 2014, symbolisant le fait que les femmes doivent travailler soixante-dix-sept jours de plus que les hommes pour gagner la même somme. En 2015 et 2016, la journée s’est déroulée fin mars. Mais en 2016, l’association Les Glorieuses a invité les Françaises à quitter leur travail le 7 novembre à 16h34 (et 7 secondes), date à partir de laquelle elles travailleront « bénévolement ». Cette action, soutenue par la ministre Laurence Rossignol, s’inspire de celle conduite par les Islandaises le 24 octobre 2016 à 14h38 pour manifester leur mécontentement vis-à-vis des inégalités salariales (14 % d’écart salarial).

La commissaire à la Justice, Véra Jourova, a même précisé qu’à la lenteur avec laquelle se réduit l’écart de salaire entre les femmes et les hommes dans l’UE, l’égalité salariale sera atteinte en 2186 !

L’action du PSE-Femmes

Depuis 2013, presque chaque année, le PSE-Femmes organise une campagne pour l’égalité salariale. La première a été lancée le 22 juin 2013 à Sofia, lors de la réunion annuelle du PSE-Femmes avec comme slogan: « l’égalité salariale, il est temps ! ». En 2016, à l’occasion de la journée internationale des femmes, le PSE-Femmes, en partenariat avec des mouvements progressistes, a participé à la création d’un clip video provocateur à vocation internationale intitulé « Payez-moi comme un homme » avec comme personnage central le modèle américain transgenre Erika Irvin.

À Malte, le comité excutif du PSE-Femmes a finalisé l’édition 2017 de « l’Equal Pay Day ». Une journée d’action a été organisée le 1er mars à Bruxelles, jour de « l’European Equal Pay Day ». Le PSE-Femmes rappelle que l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est encore en moyenne de 16,7 % au sein de l’UE. Alors que nous allons fêter cette année le soixantième anniversaire des Traités de Rome, il est temps, estime le PSE-Femmes, que l’UE renoue avec ses racines démocratiques. L’objectif de cette journée d’action est d’accroître la prise de conscience de la nécessité d’en finir avec l’inégalité salariale en mettant la pression sur les institutions européennes pour qu’elles agissent en ce sens de façon plus active. Un matériel adapté (cartes postales, posters) est disponible ainsi qu’un clip vidéo qui a été réalisé sur le thème « Commencer à travailler plus tôt pour gagner autant plus tard ». Il servira de base à la campagne qui, le PSE l’y incite, sera engagée sur le terrain et via les réseaux sociaux dans tous les États membres de l’UE[8] au jour adapté (le 14 mars en Belgique) pour promouvoir l’exigence d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

 

 

Le comité a aussi fait le point sur l’action du PSE-Femmes lors de la 61e réunion de la Commission de la condition de la femme de l’ONU qui se tiendra à New York du 13 au 24 mars 2017. Le PSE-Femmes organise et participe, en partenariat avec des associations féministes et des fondations amies, notamment la Fondation Jean Jaurès, à plusieurs « events », notamment sur les questions de l’égalité professionnelle. La Fondation Jean-Jaurès, la FEPS et le PSE-Femmes organiseront une rencontre de travail transatlantique sur le droit à l’avortement et l’accès à la contraception, pour soutenir les organisations féministes américaines dans leur difficile combat pour la légalisation de l’avortement aux États-Unis, particulièrement depuis l’élection de Donald Trump.

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