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L’observatoire de la démocratie

29/09/2016 4’
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La démocratie est-elle si décriée qu’on le dit ? Si les Français se déclarent généralement « démocrates » et « républicains », ils sont également très sévères quant aux modalités et à l’exercice de la démocratie dans leur pays. La Fondation Jean-Jaurès, avec l’Institut Viavoice et la Revue civique, a sondé l’opinion sur différentes facettes de la démocratie : institutions, vote, primaires, engagement... 

Des Français (un peu) plus satisfaits de la démocratie, mais inquiets et exigeants pour l’avenir

Peut-on dire que la démocratie française fonctionne mieux depuis deux ans ? En dépit (ou à cause) des attentats répétés subis depuis janvier 2015, des tensions communautaires, des tensions sociales (autour de la Loi travail aussi), de la montée de l’extrême droite et des divisions au sein de la majorité comme de l’opposition, il se trouve une part – certes toujours minoritaire – mais croissante de Français à trouver que notre démocratie fonctionne bien (36 %), en hausse de 6 points depuis avril 2014. Comment expliquer ce léger phénomène de regain de satisfaction ? D’abord, c’est que révèle aussi cette étude, par une prise de conscience citoyenne de la valeur de la démocratie, de sa fragilité et de l’impérieuse nécessité de la défendre.

Ensuite par une volonté d’engagement citoyen croissant, via de nouvelles formes de participation citoyenne (pétitions en ligne, occupation de l’espace public, mouvements hors partis, primaires), le « peuple » au pluriel réagissant, défendant ses droits, faisant valoir sa parole, en dehors des rendez-vous électoraux habituels.

Enfin par de nouvelles exigences : loin de se satisfaire de la situation actuelle, les Français revendiquent pour l’avenir, et pour 2017 en particulier, des réformes ambitieuses. Pour faire évoluer une démocratie qui serait à la fois plus moderne, plus citoyenne, participative et exemplaire.

L’« esprit du 11 janvier » n’est peut-être pas tout à fait éteint. En tout cas, en dépit des difficultés de l’État à faire face à la menace terroriste, des débats récurrents sur l’« État de droit » et des désillusions politiques, les Français restent – on pourrait dire viscéralement – attachés à la démocratie et à ses valeurs : 91 % d’entre eux déclarent ainsi que la démocratie est importante pour eux, voire « très importante » pour 61 % des répondants.

Ils restent, également, très vigilants et inquiets : 72 % de nos concitoyens pensent que la démocratie pourrait être remise en cause dans les années à venir, avec la vision d’une menace portée tout à la fois par l’extrémisme politique, l’intégrisme religieux et un divorce croissant entre les citoyens et leurs représentants.

72 % des Français pensent que la démocratie pourrait être remise en cause à l’avenir

Face à ces menaces plurielles, l’opinion publique n’est pas à court de solutions et de réformes envisagées. Qu’elles soient institutionnelles, électorales ou liées à de nouvelles formes d’engagement politique, elles visent les mêmes buts : rapprocher le citoyen de la démocratie en même temps que les citoyens entre eux (« refaire société »), encadrer la pratique politique et encourager un dialogue presque permanent entre le « peuple » et les institutions qui le représentent. 

La volonté de répondre à trois « crises » démocratiques majeures

En dépit de l’intensification du sentiment démocratique, l’étude fait ressortir la persistance de trois « crises » démocratiques dans notre pays.

Le vote, un « automatisme » pour seulement un Français sur deux

La première « crise » est électorale : les électeurs les plus assidus au vote (c’est-à-dire déclarant voter à toutes les élections) ne représentent ainsi plus qu’un Français sur deux (52 %) contre 29 % d’électeurs plutôt assidus (participant à au moins trois élections sur quatre), 9 % d’électeurs occasionnels (une élection sur deux ou moins) et au moins 5 % d’abstentionnistes à toutes les élections.

52 % des Français votent à toutes les élections

On observe également que ces électeurs très assidus sont minoritaires chez certaines catégories de population : les « plus jeunes » (jusqu’à 35 ans) et les catégories populaires, qui sont aussi les catégories de Français considérant le moins, aujourd’hui, que la démocratie « fonctionne bien ».

Parlement et gouvernement en perte de reconnaissance démocratique

La seconde « crise » est celle de la représentation. Alors que le parlement représente la souveraineté nationale, vote les lois comme il contrôle le gouvernement en son nom, les citoyens souhaiteraient réformer en priorité ces institutions : le gouvernement pour 46 % d’entre eux, le Sénat comme l’Assemblée nationale pour 44 %, loin devant la présidence de la République ou les collectivités locales, qui ont été les institutions les plus réformées ces dernières années (lois de décentralisation, quinquennat, limitation du mandat présidentiel à deux ans, etc.).

Surtout, les réformes institutionnelles souhaitées vont essentiellement vers une diminution du pouvoir des Assemblées (surtout du Sénat, pour 43 % des Français) et vers une forte clarification de leur rôle autour de missions bien définies (43 et 44 % souhaitent une clarification pour les rôles de la présidence de la République et du gouvernement). La réforme du mode de scrutin est également largement appréciée, comme un élément d’amélioration de la démocratie représentative, le clivage gauche-droite n’étant pas toujours reconnu comme représentatif.

Plus globalement, la volonté de multiplier les référendums et les consultations publiques, de limiter le nombre de parlementaires, voire de raccourcir les débats parlementaires montre une disposition de moins en moins évidente des citoyens à l’idée de se faire représenter systématiquement par leurs élus, préférant l’expression d’une démocratie plus directe.

En dépit des primaires, des partis politiques de plus en plus dépassés

Enfin, la troisième « crise » est liée au rejet d’un système politique jugé trop partisan : à l’heure où les principaux appareils politiques (PS et LR notamment) connaissent des divisions internes fortes, les primaires ne sont pas perçues comme la réponse la plus évidente à la crise du politique que traverse le pays.

34 % des Français seulement pensent que les primaires renforcent la démocratie

Ainsi, seuls 34 % des Français pensent que les élections primaires « renforcent la démocratie ». Une opinion s’appuyant sur deux critiques majeures :
- le constat que les primaires « encouragent surtout les oppositions de personnalités » pour 59 % de Français, contre seulement 27 % qui pensent qu’elles « favorisent le débat d’idées au sein d’une famille politique » ;
- mais aussi le sentiment que les élections primaires favorisent les grands partis, seuls à avoir les moyens de les organiser et de les financer (pour 68 % des personnes interrogées).

Face à ces problèmes bien identifiés (abstention, crise de la représentation, rejet d’un système trop partisan), l’opinion publique n’est toutefois pas démunie et envisage des solutions ambitieuses pour l’avenir.

Premier registre de solutions : une démocratie plus directe et participative

La volonté d’une démocratie plus directe, plus « citoyenne », ressort à travers la popularité très forte d’un certain nombre de réformes :

- le recours plus fréquent au référendum, d’abord : alors que le dernier en date au niveau national a eu lieu en 2005 (sur la Constitution européenne), une majorité de Français (55 %) pense que « multiplier » les référendums serait utile à la démocratie en particulier sur des thèmes assez inattendus : l’aménagement du territoire (64 %), les politiques sociales (63 %), l’éducation et la santé (62 %) ou encore les décisions de la France dans l’Union européenne (58 %). Ce désir de référendum n’est pas généralisé à tous les enjeux : en matière de sécurité et de justice, de politique économique et budgétaire ou encore de politique étrangère ou de défense, seule une minorité de Français pense que les électeurs devraient être davantage consultés, affirmant à l’inverse que ces décisions relèvent des responsables politiques en priorité ;

75 % des Français plébiscitent le recours à des référendums d’initiative populaire

- le recours à des référendums d’initiative populaire, introduit dans la Constitution française en 2008 mais très encadré et encore jamais utilisé, est aussi plébiscité par les trois quarts des Français (75 %) ;

- le recours plus fréquent à de simples consultations, notamment en ligne (71 %) est également considéré comme un bon moyen de régénérer la démocratie en utilisant les outils numériques pour favoriser l’expression citoyenne.

Enfin, 63 % des personnes interrogées pensent que donner plus de pouvoirs aux collectivités locales serait utile pour la démocratie, à travers l’idée qu’une démocratie plus directe est aussi plus proche des citoyens sur le plan géographique. 

Second registre de solution : mieux contrôler les élus et les institutions

En même temps que les citoyens souhaitent participer davantage à la prise de décision, ils souhaitent également, pour une large majorité d’entre eux, mieux contrôler leurs élus.

63 % des Français estiment qu’il faut imposer aux élus de ne détenir qu’un mandat à la fois

Parmi les mesures attendues, le non-cumul des mandats est considéré comme prioritaire : avec 78 % des Français déclarant qu’« imposer aux élus de ne détenir qu’un seul mandat à la fois » serait utile à la démocratie, cette mesure apparaît même comme la plus importante et la plus attendue aux yeux des Français.

Dans le détail, ils sont par ailleurs 83 % à être favorable à la loi de 2014 interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, qui rentrera en vigueur lors des prochaines élections législatives, et même 74 % à souhaiter aller plus loin en « interdisant tout cumul de mandats, quel qu’il soit ».

64 % des Français souhaitent qu’une assemblée de citoyens puissent démettre des élus

Mais le « contrôle » de l’action des institutions comporte également d’autres mesures appréciées :
- la limitation du nombre de parlementaires est ainsi jugée souhaitable par 86 % des personnes interrogées, et 83 % affirment d’ailleurs qu’une telle mesure permettrait d’améliorer l’efficacité du travail parlementaire ;
- Enfin, 64 % des Français pensent qu’il serait utile pour la démocratie de « permettre à une assemblée de citoyens de démettre les élus », accordant ainsi au peuple un réel pouvoir de contrôle, au même titre que l’Assemblée nationale vis-à-vis du gouvernement.

Troisième registre de solutions : « refaire société »

Le dernier registre de solution mis en avant par les Français est d’ordre plus sociétal : il consiste à une réappropriation du débat public par les citoyens.

Cette volonté, exprimée par les attentes de référendums et de consultation, fait aussi écho à de nouvelles formes de participation citoyenne, nées en dehors des partis et qui se sont multipliées ces dernières années : manifestations civiques de janvier 2015, « Nuit debout », pétitions en ligne (contre la loi Travail), « mouvements » se positionnant en dehors des partis traditionnels comme « En marche » ou « La France insoumise », etc.

60 % des Français pensent qu’il serait utile de promouvoir l’engagement politique citoyen en dehors des partis

Dans ce contexte, six Français sur dix (60 %) pensent qu’il serait utile de promouvoir l’engagement politique citoyen en dehors des partis traditionnels. 

Par ailleurs, si seuls 15 % des Français envisagent de militer dans un parti politique, 32 % pourraient participer à un mouvement politique hors parti et 37 % militer dans une association, une ONG ou un syndicat, posant la question d’une meilleure reconnaissance de ces organisations sur le plan institutionnel. 

Bilan : vers une sixième République, participative et encore plus décentralisée ?

Vers quoi, finalement, nous mèneraient ces réformes attendues par les Français, prises dans leur ensemble ? Quel type de régime démocratique dessinent-ils à travers leurs aspirations pour demain ?

Tout d’abord, il apparaît nettement que le débat national plus que bicentenaire entre régime parlementaire (IIIe et IVe Républiques) et régime présidentiel ou semi-présidentiel (IIe et Ve Républiques) ne parle plus à nos concitoyens.

Avec le rejet croissant des appareils partisans, avec la volonté citoyenne d’influencer directement les décisions politiques, le système représentatif n’est plus considéré, aujourd’hui, comme un idéal. Et ce rejet comprend tout autant le régime parlementaire, que certains souhaiteraient réaffirmer en donnant plus de pouvoir au parlement, qu’un régime plus présidentiel, légiférant par ordonnances ou court-circuitant le parlement (avec l’article 49-3) pour gagner en « efficacité ».

Face à ces débats, l’opinion publique affirme au contraire le souhait d’une République plus citoyenne et participative, où la souveraineté populaire s’affirmerait tout autant sur le plan législatif (référendums) que par un pouvoir de contrôle et d’encadrement de ses représentants : des missions et des compétences mieux définies, des mandats uniques, voire la possibilité de les révoquer.

Dans ce modèle démocratique plus direct souhaité par les Français, les collectivités locales joueraient également pleinement leur rôle, apparaissant comme des centres de décision plus proches du citoyen.

Cette démocratie, citoyenne et décentralisée, est finalement un modèle où le citoyen se réapproprie l’espace public et le débat politique en continu, et non plus à intervalles réguliers en portant au pouvoir et en défaisant des majorités.

Ces exigences, essentielles pour demain, apparaîtront sans nul doute au cours de la campagne, ou « des campagnes » à venir (primaires, présidentielle, législatives). Mais au-delà du seul débat politique, elles apparaissent surtout comme l’espoir d’une réappropriation de la politique par une société certes blessée, certes fracturée par les différentes menaces auxquelles elle doit fait face, mais également mobilisée et en attente de solutions collectives pour demain. 

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