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La nouvelle dynamique patrimoniale. Trois patrimoines pour renouer avec le progrès

20/12/2016 7’
Stéphane Le Foll
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La question de la constitution d’un patrimoine est devenue une question majeure, déterminante pour garantir une ascension sociale. Pourtant, se constituer un patrimoine est devenu un objectif inaccessible pour trop de gens. Alors, que faire pour redonner corps au progrès ? Stéphane Le Foll appelle la gauche à faire des propositions solides, audacieuses et innovantes dans ce domaine.

La gauche s’engage dans un débat politique majeur. Alors que l’extrême droite répète depuis toujours le même projet d’exclusion, et que la droite s’est choisie un projet dur et brutal, la gauche est la seule à pouvoir incarner une espérance. Mais cela ne va pas de soi. Certains candidats à l’élection présidentielle s’investissent uniquement dans la critique de l’action conduite depuis cinq ans, sans établir le lien nécessaire entre ce que nous avons fait et ce que nous pourrions proposer. Ils ont tort. La gauche doit être à la hauteur des enjeux quand elle s’adresse au pays : constructive, inscrite dans une histoire, projetée vers l’avenir, forte de propositions solides, audacieuses et innovantes.

Le sens de l’action de la gauche : dans un monde qui change, redonner corps au progrès 

La question qui doit structurer les débats est, au fond, le sens de l’action de la gauche, sa singularité, sa responsabilité, dans son rapport au progrès. Ce progrès fut longtemps l’apanage de la technique et de la science, le compagnon des sociétés en croissance forte. Chacun avait un espoir, une possibilité de se construire un avenir par l’école et le travail. La croissance généreuse redistribuait de manière naturelle ses fruits. Gains de productivité et salaires croissaient pratiquement au même rythme et l’inflation rognait certes l’épargne, mais réduisait aussi les charges d’emprunts et facilitait l’acquisition d’un patrimoine. C’était le temps des Trente Glorieuses.

Cette époque est révolue. N’en déplaise aux souverainistes et nationalistes, ce n’est pas à cause de l’Europe. Depuis le premier choc pétrolier, le monde a changé. Le monde bipolaire est mort, la Chine s’est réveillée, l’Inde s’ébranle, l’Afrique dans des convulsions va émerger, l’Amérique latine s’émancipe de la tutelle américaine et de ses mythes révolutionnaires. Le monde traverse des turbulences, des empires veulent renaître, la Russie, l’Iran, la Turquie. Les chocs sunnite-chiite ou arabo-perse réapparaissent avec violence, et des monstres naissent de ces conflits : Daech.

Face à ces bouleversements, les nostalgies, la haine et le repli sur soi ne sont que des fausses solutions. Pour y faire face, il faut que l’on retrouve confiance en nous, non pas en ayant peur des autres mais en restant forts et ouverts dans une Europe unie. C’est la seule manière d’exister et de maîtriser notre destin.

Il en va de même sur le terrain économique, où la donne a elle aussi profondément changé. Depuis près de quarante ans, les taux moyens de croissance économique, en particulier dans les pays développés, ralentissent. Le progrès, précisément, semble à l’arrêt, en France, aux États-Unis et partout en Occident. Les classes moyennes se sentent à la fois figées dans leur trajectoire, distancées par les élites et rattrapées par les classes émergentes des pays en développement. Au-delà de l’inquiétude suscitée par les menaces qui pèsent sur les protections sociales, le sentiment que le travail ne paie plus est une puissante idée déstabilisatrice pour nos sociétés.  

Le patrimoine pour tous : nouvel enjeu pour la gauche

Dans ce monde qui change, dans cette France qui change, un fait est radicalement nouveau : la question de la constitution d’un patrimoine est devenue une question majeure, déterminante pour garantir une ascension sociale. Pourtant, se constituer un patrimoine est devenu un objectif inaccessible pour trop de gens. Alors, que faire pour redonner corps au progrès ? Là aussi, il nous faut retrouver confiance en nous, dans nos valeurs, sans peur des autres. Là aussi, la nostalgie, la haine, le repli identitaire et la violence sociale ne sont que des voies sans issue. La reconnaissance du travail et du mérite, le renforcement des solidarités et des protections sociales, la transmission d’un environnement meilleur aux générations futures sont des aspirations humaines d’aujourd’hui et auxquelles on doit répondre. La confiance, c’est retrouver l’esprit de conquête, pour innover face aux nouvelles formes d’inégalités, pour donner un sens concret aux combats de la gauche.

Pour une nouvelle politique : « la dynamique patrimoniale »

Parce que le patrimoine est un enjeu clé, il doit être au cœur de nos préoccupations, des solutions que la gauche doit apporter aux Français. Je propose ainsi « une nouvelle dynamique patrimoniale », pour faire fructifier trois patrimoines : le patrimoine naturel, le patrimoine social, le patrimoine individuel des travailleurs. Ce dernier pourra prendre appui sur un « panier patrimonial » dont l’ensemble des mesures pourra représenter 1 % du PIB. 

Engagé comme ministre dans le développement de l’agro-écologie et de la bio-économie, engagé comme homme de gauche dans la promotion des services publics au service de l’émancipation, engagé enfin comme militant du progrès en faveur des innovations sociales à même de répondre aux défis d’aujourd’hui, je suis convaincu que ces trois orientations sont en mesure de faire renaître l’espoir. 

1/ Valoriser durablement le patrimoine naturel. Pour une croissance sûre, proche au fond de ce que les économistes appellent le potentiel de croissance

La nature est notre premier patrimoine, en partage avec l’humanité tout entière. Et nous avons désormais pris conscience que la planète était menacée par des dérèglements climatiques majeurs. Ses grands équilibres, son avenir industriel, sa vision du progrès sont questionnés, par la révolution numérique certes, mais aussi par l’impératif écologique. La signature d’un accord lors de la COP 21 à Paris a ainsi été l’aboutissement d’un engagement international historique, un acquis politique formidable, qui donne un cadre pour répondre au défi climatique. Cet accord de Paris constitue aussi une opportunité pour renouer avec une croissance non pas folle, mais sûre, avec des taux modérés mais sur une très longue période. Car le débat sur la décroissance, vif au milieu des années 2000, est aujourd’hui épuisé. D’une part, la crise en a été une expérimentation grandeur nature. D’autre part, la France, comme d’autres pays, a relevé le défi du découplage : d’après l’OCDE, son PIB a crû de 16 % depuis 2000, quand ses émissions de CO2 ont baissé de 11 %. 

L’économie verte peut être la source de cette croissance, dont nous avons besoin pour en répartir les fruits. La double performance économique et écologique peut permettre de trouver les gains de productivité – et, osons-le dire, de compétitivité – nécessaires à la croissance. Comme le soulignent les travaux de Michel Aglietta, les gains de productivité et de pouvoir d’achat seront à l’avenir à chercher dans la réduction des charges liée à une meilleure efficacité énergétique. Dans le même mouvement, le développement d’énergies renouvelables pourra être l’occasion d’investissements porteurs de croissance et d’emplois. Au-delà, une stratégie pourra être établie pour assurer le développement rapide de la « bio-économie » qui, en exploitant de manière équilibrée toutes les potentialités de la biomasse, sans cesse renouvelée par la photosynthèse, sera susceptible de constituer un pas gigantesque vers une économie décarbonée. Avec la loi de transition écologique, avec le développement de l’utilisation du bois dans les constructions de grande hauteur, des fibres de lin dans l’automobile, le recours à la méthanisation ou à des intrants naturels dans le cadre de l’agro-écologie, le quinquennat de François Hollande constitue le moment du basculement vers cette mutation économique profonde. C’est un formidable enjeu économique et écologique, une dynamique qu’il faut encourager, pour permettre à la France d’être pionnière sur ces nouveaux marchés.

Cette politique contribuera à deux titres à l’objectif d’équilibre patrimonial. D’une part, dans l’équilibre recherché entre la préservation du patrimoine naturel et le prélèvement sur les ressources qu’il constitue : produisant des intérêts sans entamer le capital, elle constituera la base d’une bonne politique patrimoniale. D’autre part, elle créera de nouvelles richesses à partager, dégageant à la fois du pouvoir d’achat direct pour les ménages et des recettes à redistribuer. 

2/ Sécuriser et renforcer notre patrimoine social : l’accès à l’éducation et à la santé

Aucune politique patrimoniale ambitieuse ne pourra trouver de sens en dilapidant le patrimoine commun que constituent les services publics. Elle ne le pourra qu’en prenant pleinement appui sur eux. À cet égard, le projet porté aujourd’hui par la droite n’est porteur d’aucun progrès, véhicule de toutes les menaces.

C’est d’abord l’accès à l’éducation qu’il faut renforcer. L’éducation et la formation, avec la recherche, doivent, c’est un impératif vital, rester les premiers budgets de la France : citoyens du monde de demain, les Français doivent se hausser au niveau des plus grandes nations en termes d’enseignement et de recherche. Ce n’est certes pas uniquement une question de moyens. Il faut refuser tout retour en arrière, toute suppression d’emploi et poursuivre sur la voie tracée depuis bientôt cinq ans pour s’inscrire sur le long terme dans la plus belle des ambitions, celle de la transmission et de l’acquisition du savoir. Le président de la République a notamment fixé les objectifs d’une part de 3 % du PIB investie dans la recherche et de 60 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur d’ici dix ans : ce sont des objectifs que je partage.  

C’est aussi l’accès à la santé qu’il faut conforter. Alors que notre modèle social assure aux Français l’une des plus longues espérances de vie au monde, il serait plus que dangereux d’affaiblir notre système de santé. Ce n’est pas en déremboursant l’accès aux soins que l’on crée du progrès. Depuis 2012, la politique conduite par la gauche a montré qu’un autre chemin était possible, en redressant les comptes sociaux tout en renforçant l’accès aux soins, indispensable à chaque Français, qu’il soit salarié ou non : le tiers-payant généralisé, la complémentaire santé pour tous les salariés du privé, le remboursement à 100 % de l’IVG, la suppression des franchises pour les plus modestes. La voie est tracée, avec la structuration d’un triple réseau dont il faut poursuivre l’organisation, par la complémentarité entre l’hôpital, la médecine de ville et les maisons de santé, ainsi que les soins et l’aide à domicile. 

Il va de soi que pour revoir ces objectifs le nombre de fonctionnaires ne doit pas être réduit. La stabilisation de leur nombre doit être un objectif pour les cinq ans à venir.

3/ Le « 1 % patrimoine » : investir 1 % du PIB pour donner la possibilité à chacun de se constituer un patrimoine, et renouer avec le progrès

Dans un monde à la croissance « sûre » et pas folle, plus que le revenu, ce qui détermine le véritable niveau de richesse et définit l’ascension sociale (ou au contraire le déclassement), c’est le patrimoine. Or, les inégalités de patrimoine se sont considérablement accrues ces dernières décennies – même si nous avons en cinq ans réduit les inégalités de revenus mesurées pour l’indice Gini. Elles sont aujourd’hui les suivantes : les 10 % des Français les mieux dotés en patrimoine concentrent près de 50 % du patrimoine brut des ménages (le 1 % en rassemble 16 %), quand les 10 % les plus modestes n’en détiennent que 0,07 %. Ces inégalités sont près de vingt fois plus fortes que les inégalités de revenus : alors que le rapport entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres va de 1 à 7 en matière de revenu, il va de 1 à 138 quand il s’agit de patrimoine. Cette concentration patrimoniale s’accompagne d’une concentration des droits, des facilités, des réussites, de l’accès au confort à la culture aux loisirs, en fait à la concrétisation du progrès. Cette inégalité patrimoniale est une injustice profonde, sourde, qui décourage les travailleurs, dévalorise le mérite, motive des votes de rejet, de haine, et alimente les nostalgies. Quand il faut travailler deux fois plus dur qu’il y a quinze ou vingt ans pour acquérir le même logement, quand on est deux fois moins bien logé qu’hier bien que fournissant le même effort, il devient difficile de croire encore au progrès, et le travail, ce bien précieux pour ceux qui n’ont rien, n’assure plus la confiance dans l’avenir. 

Cette inégalité, celle de la richesse détenue par chaque Français, est structurante et mortelle si on ne la corrige pas. Elle ne se résorbera pas d’elle-même, pas même avec les meilleurs taux de croissance auxquels on peut s’attendre. L’équilibre des richesses ne peut pas être atteint grâce à la seule réduction des inégalités de revenus, ce que nous avons fait. La réforme de la fiscalité n’est plus la question essentielle. Il faut au contraire penser globalement l’affectation des moyens pour organiser le progrès, pour soutenir chacun dans la constitution d’un patrimoine individuel, tout en préservant son accès à ces richesses collectives menacées que représentent l’éducation, la protection sociale, les services publics et notre patrimoine naturel. Ces préoccupations doivent être les nôtres pour améliorer le sort de chaque Français.

Il faut prendre de front les politiques libérales, qui laissent croire qu’en concentrant encore un peu plus la richesse, avec la suppression de l’ISF ou l’abaissement généralisé de la fiscalité sur le capital, financé par la remise en cause de notre modèle de protection sociale, les Français renoueront avec des temps dits « bénis ». Ces politiques trompent le peuple et la nation. Ces politiques libérales, répondant au même corpus idéologique que celles ouvrant la porte à l’exploitation libre et sans maîtrise de notre patrimoine naturel, favorisent la concentration des richesses, encouragent la spéculation et entretiennent les bulles spéculatives, déstabilisatrices pour l’économie et le bien commun. La crise financière de 2008 était une crise de concentration patrimoniale.

La gauche et les progressistes doivent faire preuve d’audace. La stratégie rocardienne des trois tiers « investissement, emploi, pouvoir d’achat » doit se dépasser en « investissement, emploi, patrimoine », la lutte contre l’accumulation du capital doit se muer en partage du patrimoine. En effet, le progrès passera par le patrimoine.

Pour y parvenir, je propose de pérenniser et d’accroître l’impact des mesures prises depuis 2012. On peut les classer en trois grands ensembles : 
1. favoriser l’efficacité énergétique pour faire baisser les factures des ménages, dans le logement et le transport ; 
2. accompagner le travail, notamment par le soutien à la garde des enfants ;
3. apporter des aides financières pour soutenir l’épargne, le remboursement des emprunts et l’investissement individuel

La liste de ce que nous avons fait est longue. Pour l’accession à la propriété (renforcement du PTZ, du PAS, de la TVA à taux réduit, création du bail réel solidaire), les économies d’énergie (renforcement de l’éco-PTZ, création du Crédit d’impôt transition énergétique), la mobilité propre et économe (bonus écologique), l’investissement locatif (dispositif Pinel) et productif (création du compte PEA-PME), l’entreprenariat (prêt Nacre, Garantie Création, Compte PME innovation)... Avec la prime d’activité – plus efficace que la défiscalisation des heures supplémentaires, et qui gagnerait d’ailleurs à se transformer en « prime pour le travail » –, ces mesures représentent aujourd’hui un soutien à la constitution de patrimoine autour de 9 milliards d’euros par an.  

Il faut aller plus loin. Pour permettre, aux travailleurs en particulier, de se constituer un patrimoine. Travailler doit payer, jusqu’à permettre d’épargner et investir. 

C’est en ce sens qu’il faut garantir la pérennité du Livret A et du Livret Développement durable. C’est en ce sens, surtout, qu’il faut renforcer le Livret d’épargne populaire, en revoyant ses plafonds et en soutenant les épargnants bénéficiaires par ailleurs de la prime d’activité. 

C’est en ce sens aussi qu’il faut prolonger aussi le sens de la construction de droits nouveaux avec leur corollaire, la sécurité qu’ils apportent à ceux qui travaillent. Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de la retraite, maintien de l’âge de départ à la retraite et des carrières longues, création du compte personnel d’activité (de travail) : ces droits nouveaux ont été obtenus grâce au dialogue social, avec des syndicats qui doivent assumer leur part de responsabilité dans l’équilibre permanent à trouver, dans les entreprises, entre compétitivité et droits sociaux. Le pacte de responsabilité et le CICE y aident déjà. C’est un acquis précieux de ce quinquennat qu’il va falloir défendre et renforcer. Le droit du travail doit donner des droits aux travailleurs, de leur constituer un patrimoine de droits. 

Il faudra y ajouter l’instauration d’un patrimoine universel, ou patrimoine de départ, transmis à chaque jeune de 25 ans. Ce patrimoine prendra la forme d’une dotation en capital, et pourra être complétée d’un prêt à taux 0 pour soutenir ceux qui souhaitent investir. Cela permettra de redonner espoir à tous les parents qui voudraient transmettre mais ne le peuvent pas, à tous les jeunes qui voudraient réussir leur vie mais n’y croient pas. 

Ce patrimoine universel viendra s’inscrire dans le « panier patrimonial », constitué imperceptiblement tout au long du dernier quinquennat. Cette avancée sociale majeure sera plus efficace que les mesures du type du revenu universel, très coûteuses et dont le financement est incertain. 

Le nouveau « panier patrimonial » aura ainsi vocation à représenter l’équivalent d’un « 1 % patrimoine » : 1 % du PIB, soit 21 à 22 milliards d’euros, sera ainsi mobilisé pour soutenir chacun dans la constitution d’un patrimoine.

En définitive, pour la dépense publique, « la dynamique patrimoniale » sera une manière de rediffuser dans l’économie de la sécurité et de la confiance : là est l’efficacité pour soutenir une croissance « sûre ». 

La « nouvelle dynamique patrimoniale », prenant appui sur un patrimoine naturel justement sollicité, un patrimoine social renforcé, et un patrimoine financier individuel accessible à tous à partir du travail, est à même de redéfinir un horizon mobilisateur.

Pour un néo-keynésianisme européen : l’Europe face aux nationalismes et à la guerre 

Elle peut aussi donner un nouvel horizon au projet européen. Je me souviens aussi de ce discours vibrant de François Mitterrand au Parlement européen et de cette phrase de conclusion : « Le nationalisme, c’est la guerre ». Je garde aussi à l’esprit ce message prononcé lors de ses derniers vœux à la nation en janvier 1995 : « Ne dissociez jamais la liberté et l’égalité. Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe ». Je ne les sépare et ne les séparerai jamais. Oui, nous devons rester fidèles au message de François Mitterrand, comme l’a fait François Hollande. 

La voie que nous avons esquissée pour la France peut aussi trouver un juste espace d’expression au niveau européen. À la suite du pacte de croissance et du plan Juncker, nous devons investir toujours plus massivement dans le projet européen pour renforcer le patrimoine commun des peuples européens : que ce soit en matière d’environnement pour donner suite à la COP 21 ; en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche en renforçant en particulier le programme Erasmus et la garantie jeunes ; en matière de droits sociaux et fiscaux, par un plan européen d’harmonisation.

C’est à cette hauteur que nos débats doivent se situer. C’est avec ce niveau d’ambition que nous devons aborder notre dialogue avec les Français. Face aux néo-souverainismes ou aux néo-nationalismes, la gauche française doit porter un néo-keynésianisme européen.

La France est attendue en Europe, observée. À un moment de notre histoire où les nationalismes frappent à toutes les portes de notre continent, s’enfermer c’est se perdre. Casser le projet européen, hurler à la France insoumise, contre l’Europe, contre l’euro, remettre des frontières, c’est retourner en arrière, sûrement pas progresser ensemble. Sécuriser, protéger, c’est rester unis et forts en particulier face aux empires renaissants. La Russie n’attend plus qu’une Europe affaiblie et divisée. Pour dialoguer avec la Russie, il faut rester forts et unis.

L’Europe doit prolonger ce choix progressiste et investir dans cette dynamique patrimoniale. Donner une perspective crédible et concrète au progrès. Pour rassurer les Français, ainsi que tous les Européens, et les projeter vers l’avenir de façon positive et sereine. Pour permettre à la jeunesse, dans toute sa diversité, de renouer avec l’espoir.

C’est le chemin auquel je crois, pour que renaisse une espérance.

Retrouvez l’enquête Elabe pour la Fondation Jean-Jaurès sur les trois France du patrimoine (13 décembre 2016) 

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