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La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire

08/07/2014 1’
Timothée Duverger Timothée Duverger
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Le vote, prévu le 21 juillet 2014, de la loi sur l’économie sociale et solidaire marque la reconnaissance de l’entreprenariat social, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire. Une nouvelle étape dans la reconnaissance de la pluralité des formes économiques de la Nation.

La question de l’entreprise sociale se pose en France à la fin des années 1990. En effet, plusieurs initiatives tendent à définir et encourager l’entreprise à but social : c’est ainsi que naît le Collectif pour le développement de l’entrepreneuriat social en 2006, qui deviendra ensuite le Mouvement des entrepreneurs sociaux.

Lorsque Benoît Hamon est nommé ministre délégué à l’ESS, il doit faire face à de nombreuses divisions sur le sujet, qu’il tente de dépasser dans le projet de loi qui devrait être soumis au vote le 21 juillet 2014. Ainsi, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire, l’entrepreneuriat social est finalement reconnu par l’État : il faut y voir le signe d’une volonté de voir émerger un modèle alternatif, qui doit pallier l’affaiblissement de l’État-Providence.

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