Démocratie
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La transparence vue par le Conseil constitutionnel
17/10/2013
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Pour l’Observatoire « Droit, justice, institutions » de la Fondation, deux professeurs de droit donnent un premier éclairage sur la décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 sur les deux lois relatives à la transparence de la vie publique.
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