Le principe de précaution dans le monde

Le principe de précaution, apparu au cours des années 1990, s’est peu à peu affirmé dans notre système juridique. Six ans après son intégration au préambule de la Constitution française, son étendue et ses implications sont mal connues : est-ce une exception française ? Comment est-il appliqué en Europe et dans le monde ?

Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Catholique de Louvain et professeur invité à l’université de Lund, propose un panorama de l’application du principe de précaution dans les différents pays de l’OCDE.
La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique s’associent pour proposer cette note, qui a vocation à apporter des pistes de réponses aux interrogations suscitées par le principe de précaution. Elle est publiée dans le cadre de la matinée d’études La précaution par principe ?, qui s’est tenue le 12 avril, à Paris.
 

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