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Le revenu d’existence : une nouvelle régulation sociale

07/02/2017 23’
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Depuis près d’un an, la Fondation Jean-Jaurès se penche sur la question du revenu d’existence, par différents moyens : expérimentation en partenariat avec le conseil départemental de Gironde, simulations chiffrées avec le Cepremap de Daniel Cohen et l’IPP d’Antoine Bozio, publication de travaux sur le sujet. Sans a priori, elle explore ainsi les potentiels mais aussi les limites d’une proposition au cœur du débat d’idées dans notre pays. C’est dans ce cadre que s’inscrit la contribution de David Djaïz et Julien Dourgnon. 

Résumé

L’introduction d’un revenu d’existence inconditionnel et universel à un niveau immédiatement élevé est une vision souhaitable mais une opération difficile à pratiquer sur le plan technique et politique. En revanche, une introduction graduelle est immédiatement possible. Le financement intégral d’une amorce d’un revenu suppose néanmoins de lever un tabou fiscal et politique relatif à la fiscalité du patrimoine français, évalué par l’Insee en 2016 à 13 500 milliards d’euros.

Le remplacement de la taxe foncière et de l’ISF par un impôt unique sur l’actif net (les dettes seraient donc déduites) fixé à un taux de 0,8 % par an permettrait de mettre fin à des prélèvements injustes et inefficaces tout en dégageant des marges de manœuvre pour une amorce de revenu d’existence, dont le montant serait fixé à 120 euros par mois par adulte et 60 euros par enfant, sans affecter les autres dispositifs de protection sociale.

Le revenu d’existence ainsi amorcé aurait le mérite d’améliorer sensiblement la situation matérielle des classes populaires et moyennes (bénéficiaires du RSA, familles monoparentales aux revenus modestes ou moyens...) sans stigmatisation ni lourdeur administrative, mais aussi et surtout de poser la première pierre d’une nouvelle forme de régulation jugée indispensable dans une société et une économie qui se transforment.

Pour la première fois en effet s’opère une désynchronisation complète entre le progrès technologique, d’une part, et le progrès humain et social d’autre part : la disruption technologique s’accompagne d’une croissance molle et ses effets sur l’emploi et sur la cohésion sociale sont imprévisibles. La révolution digitale des prochaines années pourrait accélérer ce processus au détriment de classes moyennes déjà fragilisées. Il n’est pas nécessaire de prédire, avec grandiloquence et exagération, la « fin du salariat » ou celle du travail, pour justifier du besoin de régulations sociales d’un nouveau genre.

Les trois stratégies politiques traditionnelles proposées par le personnel politique depuis plus de trente ans pour lutter contre le chômage de masse ont été des échecs : le traitement social du chômage n’a pas d’effet structurel, la flexibilisation sans contrepartie sociale du marché du travail est socialement brutale, et la réduction légale de la durée du travail s’est révélée jusqu’ici sans impact structurel. Seules, ces politiques ne permettent pas de faire face aux forces de déliaison sociale qui sont à l’œuvre.

La principale vertu du revenu d’existence tient précisément à cela : il permet de lever le monopole de fait de l’emploi salarié sur la condition sociale des individus, s’attache à la condition humaine avant la condition salariale, et permet d’imaginer un pacte social plus inclusif dans des sociétés fragilisées tout autant par les plus récentes mutations technologiques et économiques que par les défis de tous ordres qui se présentent à elles, dont le terrorisme n’est pas le moindre. Loin de se substituer aux régulations traditionnelles associées au salariat, et protégées par le droit, le revenu d’existence en constitue en réalité un utile complément.      

Regardé comme une rétribution qui rémunère la contribution indirecte, invisible et pourtant considérable de la « société » à la production de la richesse nationale, le revenu d’existence ne doit pas être considéré comme une « allocation d’État » ou un « filet de sécurité généralisé ». Universel, il neutralise les stigmates généralement attachés aux minima sociaux qui peuvent s’avérer destructeurs de l’estime de soi. Inconditionnel, il joue le rôle d’une prestation-socle au nom d’un droit minimal à l’inclusion sociale et de la nécessité de lisser les transitions professionnelles et personnelles de plus en plus fréquentes dans la vie de l’individu.

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À propos d’un film sorti récemment…

Dans I, Daniel Blake, lauréat de la palme d’or au festival de Cannes 2016, Ken Loach montre avec force le quotidien de Daniel Blake, menuisier sexagénaire de la région de Newcastle, qui se trouve projeté dans le chômage à la suite d’un accident cardiovasculaire. Le film raconte le chemin de croix de ce « chômeur malgré lui », infantilisé en permanence par des services sociaux et médico-sociaux de plus en plus impersonnels, privatisés et dématérialisés, et obligé de suivre des ateliers et des formations improbables, alors qu’il aspire simplement à reprendre son travail d’artisan. Il perd peu à peu toute estime de lui-même, tombe dans la dépression et dans l’aboulie. Le film montre avec justesse à quel point le chômage peut être un désastre humain et social dans des sociétés où le plein emploi demeure un objectif désirable mais trop rarement atteint et où l’État social, censé « réactiver » les individus, ne cesse en réalité de les humilier.

Le revenu d’existence ne saurait se réduire à un exercice de simplification du système socio-fiscal

On mesure la pertinence d’une idée à sa capacité, à la manière d’un brise-glace, à pénétrer dans la « banquise » du débat public et à l’influencer. À cet égard, le revenu d’existence peut être regardé comme une idée neuve dont l’acuité et la pénétration ne font pas de doute. Défendu par les uns, éreinté par les autres, il entraîne une reconfiguration politique inédite. L’idée est en effet défendue par des penseurs libéraux aussi bien que socialistes, cependant qu’une partie de la gauche syndicale mais aussi de la droite conservatrice n’en veulent sous aucun prétexte, au nom de la défense du « travail » et de sa « valeur »… Il y a un risque à la pénétration trop rapide d’une idée dans le débat public, celui que l’idée neuve soit gâchée, abîmée dans la conversation publique, parce que les questions auront été mal posées ou ne l’auront pas été tout à la fois avec la générosité ou la radicalité requises. De nombreuses personnalités politiques se positionnent ainsi en faveur du revenu d’existence en cette période pré-électorale. Cela s’explique en partie par la multiplication des compétitions politiques (primaires de gauche, primaires de droite, et bientôt élection présidentielle…) : les candidats, surtout les petits candidats, doivent se démarquer pour exister. Pour autant, il n’est pas certain que toutes celles et ceux qui se réclament du « revenu d’existence » aient bien compris la complexité de l’idée et de ses sous-jacents philosophiques, sociaux et économiques.

Disons-le dès ici, le revenu d’existence n’est pas, ne peut pas être seulement, un dispositif de simplification et de fusion du « maquis d’allocations et d’aides sociales ». L’allocation unique, défendue par certains, n’a rien à voir avec le revenu d’existence. Ce dernier ne doit pas être davantage un moyen de tuer à petit feu la Sécurité sociale en ponctionnant certaines de ses branches pour le financer. Réduit à l’une ou l’autre de ces options, il perd son intérêt et son originalité. Si un tel avatar du revenu d’existence devait s’imposer dans le débat public, nous devrions alors donner raison à ses adversaires et combattre la propagation de l’idée dans la Cité. C’est la raison pour laquelle il nous paraît impérieux d’opérer une clarification théorique des fondements du revenu d’existence, avant de proposer un chemin de réforme (il en existe d’autres…) qui lui permettrait de voir le jour à brève échéance dans notre pays.

 

Une idée ancienne

L’idée d’un « revenu d’existence », versé à tous universellement et inconditionnellement est ancienne. On en trouve les prolégomènes dès la fin du XVIIIe siècle dans la philosophie politique de Thomas Paine. Dans La justice agraire (1795), le penseur britannique défend l’idée que la terre est un patrimoine naturel et un bien commun. Dès lors, la réforme agraire des enclosures consistant à privatiser ce bien doit être compensée par une juste indemnité résultant de la taxation de la rente agraire qui serait versée à chaque citoyen à égalité et sans contrepartie exigible. Si cette conception « agrarienne » du revenu d’existence diffère largement de la proposition débattue aujourd’hui, il n’en demeure pas moins qu’elle repose sur la même socle philosophique : la conception d’un bien commun qu’il faut socialiser et partager en parts égales entre tous les citoyens, sans condition a priori ni contrepartie a posteriori. Peu importe au fond que ce bien soit la terre, une ressource énergétique comme la rente pétrolière en Alaska, ou ce que nous pourrions appeler « l’état de l’art » dans une société et une économie développées. Cet « état de l’art » peut être entendu comme l’ensemble des savoirs, des traditions, des institutions, des innovations sédimentés dans la société et que certains économistes, théoriciens de la croissance « exogène », ont cru pouvoir appeler naguère « résidu », pour désigner cette part de la richesse irréductible à la contribution nette du capital et du travail au revenu national. Cette théorie a ensuite été infléchie par des économistes comme Romer, Lucas ou Aghion et Howitt, qui réussirent à « endogénéiser » une partie de ce résidu.

Demandons-nous plutôt pourquoi cette idée qui existe dans la philosophie politique depuis plus de deux siècles et qui a périodiquement été réactivée par des courants philosophiques ou politiques minoritaires, acquiert aujourd’hui une audience et une urgence inédites. C’est probablement dans la texture du monde contemporain qu’il faut chercher un élément de réponse. 

La digitalisation va polariser le marché du travail et menacer gravement les emplois intermédiaires

Notre époque est caractérisée par une vague d’innovation technologique d’une puissance inédite et qui n’en est qu’à son orée. Il est possible à son propos de parler de « quatrième révolution industrielle » dont le paradigme est celui de la « digitalisation intégrale ». Cette révolution technique perturbe des équilibres économiques et sociaux qui avaient été tout juste ébranlés par la troisième révolution industrielle, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Avec la troisième révolution industrielle, le numérique n’est en effet qu’un moyen ou un vecteur de communication et de production, tandis qu’avec la quatrième il devient autotélique et colonise tous les secteurs de l’activité économique et de la vie sociale. Comme le déclare le PDG d’Accenture, Pierre Nanterme : « Nous évoquons la quatrième révolution industrielle, car il ne s’agit pas d’une évolution de la troisième révolution industrielle vers plus d’informatisation et d’automatisation, mais vraiment d’une révolution en tant que telle, parce qu’elle fait deux choses : elle transforme le monde de l’entreprise et elle transforme la société. C’est cette transformation sociétale, qui se produit avec une vitesse et une violence de rupture sans précédent historique, combinée à l’impact tout aussi important sur l’entreprise, qui caractérise cette quatrième révolution industrielle ; elle concerne l’ensemble des acteurs – économiques, politiques, de la société civile, de l’éducation, des économistes[1]. Dans les mois et les années à venir, des progrès spectaculaires seront accomplis dans le domaine de la réalité augmentée, de l’intelligence artificielle, de la robotique. Cette quatrième révolution industrielle, encore balbutiante, exige donc d’être pensée de manière paradigmatique, préalablement à toute réflexion sur un objet comme le revenu d’existence.

Elle emporte des conséquences majeures sur le tissu économique et social. D’une part, elle risque d’engendrer une forme de « chômage technologique ». Il n’y a pas de consensus au sein de la communauté universitaire sur l’impact statistique de ce chômage technologique, mais il existe une forte probabilité pour que le solde net d’emplois créés par rapport aux emplois détruits soit négatif, pour la simple raison que la machine remplacera l’homme non plus seulement dans les tâches d’exécution, mais de plus en plus dans des activités d’application et de conception. Un rapport du World Economic Forum de janvier 2016[2] estime à 5 millions les destructions nettes d’emplois engendrées par cette vague d’innovations techniques et scientifiques sur la période 2015-2020. Carl Benedikt et Michael Osborne estimaient de leur côté, dans un travail remarqué, que 47 % des emplois sont menacés par la vague digitale[3]. Ces destructions risquent d’affecter de nombreux secteurs de l’économie. Les tâches ingrates ne sont plus les seules menacées : bientôt des robots seront capables d’effectuer des programmations d’architecte, des diagnostics médicaux, ou encore des consultations juridiques, ce qui est sans précédent dans l’histoire de la machine. Prédire avec exactitude le niveau de ce chômage technologique est bien sûr absolument impossible. Cela dépendra de la rapidité des innovations liées à l’intelligence artificielle, mais aussi des résistances sociales aux progrès de la machine, ainsi que de la capacité de l’économie à inventer de nouveaux emplois humains non substituables. Les tâches dites « d’interaction » résisteront en outre bien mieux que les emplois de « production » ou de « transaction ».

L’ébranlement des classes moyennes est en revanche un phénomène économique et social bien documenté. Il est à l’œuvre depuis plus de trente années. Comme l’écrivait Martin Sandbu dans un article à propos du rapport des classes moyennes occidentales au libre-échange (nous traduisons) : « Pendant trop longtemps, décideurs politiques et économistes ont ignoré le prix fort payé pour certains changements économiques que l’on croyait profitables à tous. Certaines évolutions du commerce mondial ont ravagé des parties entières du corps social occidental, auxquelles on assénait dans le même temps l’idée que le libre échange n’amènerait que des bienfaits. En réalité, les bienfaits macroéconomiques se sont accompagnés de dommages concentrés dans certains territoires, et le ravage sur l’emploi local a duré plus longtemps que ce que la science économique prévoyait[4] ». Un repyramidage inquiétant des emplois au sein de la société se profile. Les emplois de classe moyenne ont baissé de 9 % en France entre 1993 et 2010, de 10 % au Royaume-Uni et de 7 % en Allemagne[5] sous l’influence des changements technologiques engendrés par la troisième révolution industrielle, celle des NTIC. Il est vertigineux d’imaginer à quoi ressemblera une économie marquée par la digitalisation intégrale. « Imaginons un monde presque entièrement automatisé et informatisé, avec une infime minorité de travailleurs et une immense masse de chômeurs ou de demandeurs d’emploi en compétition pour des emplois de services subalternes et mal payés », écrivait de manière un peu apocalyptique Randall Collins en 2013[6]. Sous l’effet de cette lame de fond technologique, une fraction étroite de la population active continuera d’exercer des emplois toujours plus qualifiés, tandis que la grande majorité des emplois disponibles deviendraient des emplois de « valet », pour reprendre l’expression d’André Gorz, c’est-à-dire des emplois destinés à des travailleurs précaires, déqualifiés et paupérisés. La dislocation des classes moyennes entraîne un creusement inquiétant des inégalités, de revenus comme de patrimoine, qui est lui aussi bien documenté s’agissant des sociétés américaines aussi bien qu’européennes. Il est également possible d’avancer, à partir d’études encore sommaires sur l’économie des plateformes, que cette révolution technologique entraîne une dynamique déflationniste. L’économie des plateformes se présente comme une solution de baisse des prix. Cette dynamique est parfaitement résumée par la formule d’Edward Glaeser : « Tout se passe comme si un petit nombre de gens très bien payés travaillent à rendre gratuits des biens consommés par les pauvres[7] ». La question de la pauvreté de cette mutation technologique en gains de productivité est encore trop controversée pour être soulevée ici, aussi nous contenterons-nous de renvoyer le lecteur aux articles fondateurs de Robert Gordon[8] . Quoi qu’il en soit, pour la première fois, une désynchronisation complète entre le progrès technologique d’une part, et le progrès humain et social, normalement sanctionné par le plein emploi et un rythme de croissance soutenu, d’autre part, risque donc de s’opérer.

Le résultat de ces évolutions macroéconomiques est en tout état de cause accablant : le salariat, qui désigne la forme juridique et économique par excellence de l’emploi sous régime capitaliste, depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, est menacé dans ses fondements, tout autant par la virtualité du chômage technologique que par l’ébranlement, bien réel celui-ci, des emplois intermédiaires. Cela ne signifie pas la fin du salariat, et encore moins la fin du travail. Il faut plutôt considérer que c’est la macrostructure du salariat qui est ébranlée ainsi que les modes de régulation sociale qui en découlent.

L’échec des régulations salariales traditionnelles

Or, pour faire face à ces phénomènes économiques et technologiques d’une ampleur et d’une radicalité inédites, les politiques macroéconomiques et sociales déployées par les pouvoirs publics s’avèrent de plus en plus inefficaces, en plus d’être inefficientes. Schématiquement, il est possible d’identifier deux types de politiques permettant de faire face à la crise du salariat qui se dessine.

La première est une politique d’inspiration néo-classique qui consiste à déréglementer le marché du travail et à flexibiliser le cadre juridique habituellement applicable au salariat, s’agissant par exemple des conditions du licenciement ou du fonctionnement de l’assurance-chômage. Cette politique macroéconomique a par exemple été conduite avec un relatif succès au début des années 2000 en Allemagne, sous l’influence du chancelier Schröder, à travers notamment les quatre « lois Hartz ». Elle a permis de revenir à une forme de plein emploi : entre 2005 et 2013, l’économie allemande a créé 2,5 millions d’emplois, ce qui a conduit à une baisse de 5 points du taux de chômage. Cependant les emplois créés ont été pour l’essentiel des emplois de qualité dégradée (temps partiel, intérim, CDD) et très sensibles aux chocs macroéconomiques. Les conséquences sociales de cette politique ont été bien mesurées : elle s’est traduite par un creusement des inégalités et une élévation du taux de pauvreté, qui est passé de 12,5 % en 2000 à 14,7 % en 2005[9], ainsi qu’une montée des tensions dans la société, qui est souvent accrue dans les sociétés multiculturelles où l’immigration, notamment professionnelle, est importante. La presse allemande a récemment accusé le gouvernement fédéral d’avoir censuré partiellement un rapport, dont la diffusion est prévue pour début 2017, faisant état de l’aggravation dramatique de la pauvreté dans le pays. En d’autres termes, si cette politique peut se traduire par une relative réussite économique, elle comporte un péril grave, celle que le pacte social se fissure sous l’effet de la montée des inégalités et de la pauvreté. Le contraste entre le retour provisoire au plein emploi et l’aggravation des tensions sociales devient insoluble.

Une politique plus hétérodoxe a été essayée en France à la fin des années 1990, alors que la crise du salariat était encore limitée. Il s’agit d’un ensemble de mesures subsumées sous l’expression « partage du travail ». Cette politique repose sur l’hypothèse fondamentale que le volume d’emploi total dans la société est en quantité limitée et qu’il faut donc réduire la durée légale du travail applicable à chaque individu pour augmenter le nombre d’individus dans l’emploi, à la manière d’un gâteau dont on découperait des parts plus fines pour en faire profiter plus de convives. Certes, cette politique s’appuie sur de bons arguments, notamment la diminution tendancielle du temps de travail qui est un phénomène séculaire inéluctable. Ce fait stylisé a été constaté partout, y compris dans des sociétés où la durée du travail n’est pas fixée par la voie légale ou réglementaire. En France, un salarié en CDI à temps plein consacrait en moyenne 2300 heures par an à son travail en 1950 contre seulement 1450 heures en 2015. Le temps de travail a donc diminué de 37 % sur cette période, ce qui est très supérieur aux réductions aménagées par le législateur. Mais la diminution tendancielle du temps de travail, qui s’explique par le progrès technique et une mutation de longue haleine des structures productives et sociales, se produit sur le temps long.

La réduction de la durée légale du travail présente en revanche au moins trois inconvénients. D’une part, ses effets structurels sur l’emploi sont controversés : comme l’explique Jean Tirole, « la thèse selon laquelle réduire la durée du travail (…) créera des emplois n’a aucun fondement, ni théorique ni empirique »[10]. D’autre part, elle présente l’inconvénient d’être injuste socialement, chose que peu ont remarquée, puisque la subvention de la réduction du temps de travail coûte plus cher à la collectivité (publique ou privée) pour les plus hauts revenus que pour les autres. Un cadre naguère rémunéré 4000 euros bruts par mois pour effectuer 39 heures hebdomadaires touche après la réforme du temps de travail le même salaire pour en effectuer 35. La subvention de la collectivité, entreprise ou administration, est donc de 4/39 x 4000 = 410 euros, tandis que l’effort supporté par la collectivité pour un salarié au SMIC n’est que de 4/39 x 1466[11] = 150 euros, c’est-à-dire deux fois et demie moindre ! La RTT engendre donc une distribution implicite régressive de revenus.

Quoique reposant sur des hypothèses économiques divergentes, ces deux politiques de l’emploi présentent un point de convergence fort : elles demeurent une régulation économique et sociale du salariat par le seul vecteur salarial, que cette régulation s’opère par flexibilisation de règles jugées excessivement protectrices et rigides, ou au contraire par division du volume total d’heures travaillées. La première politique macroéconomique peut, sous certaines conditions, conduire au plein emploi mais elle a un coût social élevé, celui de la précarité, qui exige donc des contreparties en termes d’accompagnement social des salariés. La seconde s’est avérée, jusqu’à présent, sans impact significatif et structurel sur le chômage de masse. Il devient donc nécessaire d’inventer un cadre nouveau de régulation sociale qui repose moins sur la condition de salarié et davantage sur la condition d’individu, lequel individu peut être, dans sa vie professionnelle, indifféremment et alternativement, un salarié, mais aussi un travailleur indépendant, un bénévole, ou un simple oisif...

Le revenu d’existence : une rétribution et non une allocation

Nous en venons au sujet central de notre propos : le revenu d’existence doit avant toute chose s’envisager comme un nouveau mode de régulation économique et sociale exogène au salariat. En tant qu’il affecte la distribution primaire des revenus, le revenu d’existence doit être considéré comme une rétribution, c’est-à-dire un « dû » versé à chacun universellement et inconditionnellement, et non comme une allocation d’État. Il n’appartient ni à la catégorie des « revenus du travail » ni à celle des « revenus du capital » mais se définit comme une troisième source de revenu primaire. À cet égard, l’enjeu essentiel du revenu d’existence est de briser le « duopole » que détiennent depuis deux siècles la force de travail d’une part et la détention de capital d’autre part dans la validation monétaire et symbolique de l’activité productive. De la même manière que le statut de la fonction publique a constitué une innovation juridique extraordinaire en distinguant le grade du fonctionnaire de la succession des « emplois fonctionnels » qu’il est appelé à occuper au cours de sa carrière[12], de même le revenu d’existence attribue à chaque individu, en tant que dépositaire légitime des biens communs de la société et force de participation aux échanges économiques, un quantum incompressible d’autonomie à travers un versement monétaire, sans préjudice des différents emplois qu’il pourra occuper au cours de sa carrière et qui constitueront sa trajectoire professionnelle. Le revenu d’existence doit donc être regardé comme une nouvelle forme de régulation dans l’ordre de la distribution des revenus.

En d’autres termes, l’enjeu essentiel du revenu d’existence réside dans sa capacité à ébranler le « principe d’équivalence » établi dans la société industrielle entre travail, emploi et versement monétaire sous la forme d’un salaire. Bien sûr, il existe des travailleurs libéraux ou indépendants non « salariés », qui dépendent d’ailleurs de régimes sociaux particuliers. Mais l’emploi salarié est depuis deux siècles considéré comme la forme archétypale du travail humain en régime capitaliste, et il surdétermine toutes les autres régulations sociales. L’architecture de la sécurité sociale a été construite sur le modèle du salariat ouvrier, même si le projet initial de sécurité sociale défendu par Pierre Laroque et Alexandre Parodi dépassait largement la condition de salarié-cotisant et se présentait comme la réalisation d’une solidarité nationale dans laquelle chaque participant au contrat social assure à tous les autres la couverture de leurs besoins essentiels[13]. Le code du travail dans sa forme actuelle est de son côté largement inspiré par le statut du salarié d’usine et « ne s’intéresse que très marginalement aux CDD, et encore moins au télétravailleur, à l’autoentrepreneur, au travailleur indépendant, au free-lance », comme le rappelle justement Jean Tirole[14].

Le revenu d’existence est donc le véhicule d’un désajustement salutaire entre le travail et le salariat puisqu’il est versé à l’individu, sans condition ni contrepartie, et non au salarié ou au quasi-salarié. Il permet de donner à la fois les sécurités nécessaires à l’individu pour préserver une estime de soi indifférente aux aléas d’une vie salariale de plus en plus imprévisible, et donc de bâtir une trajectoire et un « style d’existence » propre au sens radical que Foucault entendait donner à cette expression[15], tout en accordant des souplesses supplémentaires à l’appareil de production dans une économie dématérialisée et digitalisée. Pensé de cette manière, le revenu d’existence permet donc d’éviter l’assaut systématique sur les droits du travailleur tout en levant, par le haut, l’hypothèque du chômage de masse. Concrètement, un revenu d’existence de 500 ou 600 euros mensuels permet en effet à tout salarié de mieux lisser ses transitions professionnelles, ou d’aménager à sa demande le temps de travail : passer à un temps partiel de 60 à 80 % lui permettrait par exemple s’investir dans une association, écrire un livre, élever des enfants, cultiver son jardin, au sens d’Épicure ou de Le Nôtre. Le « manque à gagner » serait compensé par le versement inconditionnel du revenu d’existence. Le revenu d’existence apparaît ici pour ce qu’il est : un socle inconditionnel d’inclusion. L’économie de la connaissance qui s’approfondit avec la quatrième révolution industrielle requiert beaucoup plus de souplesse dans la construction de la trajectoire professionnelle des individus, et le revenu d’existence le permet sans pour autant les fragiliser socialement. Il permet notamment de faciliter et de « lisser » les transitions (démission, licenciement, modulation annuelle ou hebdomadaire du temps de travail). Bien sûr, l’objectif n’est pas d’étendre d’un coup le statut des intermittents du spectacle à l’ensemble des salariés comme le propose Bernard Stiegler[16] non sans facilité. Si tout le monde ne peut pas être « entrepreneur » comme le voudrait l’injonction libérale, il n’est pas davantage possible de faire de chaque citoyen un « intermittent » du salariat, même si l’objectif du revenu d’existence demeure bien de permettre à l’individu de moduler tout au long de sa vie le temps qu’il consacre à l’emploi.

Ne pas se substituer à la protection sociale existante

En tant qu’il est pensé comme un nouveau mode de régulation sociale qui s’attache à l’individu et non au salarié, le revenu d’existence ne saurait se substituer aux mécanismes traditionnels de protection sociale, aux premiers rangs desquels figure la Sécurité sociale. Il convient en effet de distinguer nettement trois catégories de prestations sociales, qui constituent les « trois étages » de la protection sociale des individus. Dans la première catégorie, on trouve les prestations sociales « contributives » qui sont financées par des cotisations sociales acquittées par les salariés et les employeurs. C’est le pivot de la Sécurité sociale de 1945, même si la philosophie générale du projet dépassait originellement le cadre strictement assurantiel-contributif[17]. Le salarié « cotise », c’est-à-dire qu’il verse à la collectivité une certaine somme aux fins de mutualiser les risques : le chômage, la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la vieillesse (qui n’est pas à proprement parler un risque mais plutôt une évolution normale et inévitable de la vie…). En contrepartie de cette cotisation, il peut récupérer, en différé, un revenu de remplacement en cas de « survenue » du risque dans sa vie. Le salariat constitue la pierre de touche de cette philosophie sociale assurantielle : le travailleur salarié mutualise son risque individuel ou participe simplement du financement d’un système dont il bénéficiera plus tard, dans le cas de la retraite par cotisation.

Dans la deuxième catégorie de protection sociale, on trouve les prestations de solidarité ciblées, qui s’inscrivent dans une philosophie sociale « assistancielle ». La première forme « d’assistance sociale » organisée par l’État en France apparaît à la fin du XIXe siècle sous l’influence des mouvements solidaristes. Elle consiste à verser des minima sociaux aux individus les plus fragiles, afin de juguler l’extrême pauvreté ou précarité. La Sécurité sociale de 1945 a remplacé le paradigme assistanciel par un système hybride dont le pivot devient l’assurance, mais qui est complété à la marge par des prestations d’assistance sociale. Cependant le paradigme assistanciel a retrouvé une certaine vigueur à la faveur des années 1980, alors que le chômage de masse s’installe dans la durée, et que la lutte contre la « pauvreté » et « l’exclusion » redevient un sujet majeur de l’agenda politique. Contrairement aux prestations contributives financées essentiellement par les cotisations des salariés et des employeurs, les prestations d’assistance ou minima sociaux sont financées principalement par l’impôt, qui est universel. Ces prestations sont réservées à une catégorie précise de bénéficiaires dont le périmètre est déterminé par des critères d’éligibilité très stricts. Elles sont donc universelles dans leur financement, mais sectorielles dans leur versement. Parmi ces prestations, on trouve aujourd’hui le RSA, l’aide au logement, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La troisième et dernière catégorie de protection sociale est la plus universelle. Elle désigne des prestations financées par l’impôt qui profitent à tous sans condition. Parmi ces prestations universelles, on trouve un certain nombre de services publics, comme les services d’éducation, de sécurité ou encore de santé. Pour cette raison, l’assurance maladie s’inscrit tout autant dans cette catégorie de protection sociale que dans la première. Bien qu’elle soit financée en grande part par les cotisations contributives, elle est de plus en plus fiscalisée : la CSG contribuait en 2012 à hauteur de 35,4 % au financement de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)[18]. D’autre part, l’octroi des prestations maladie (soins, médicaments) n’est nullement « conditionné » au degré de cotisation acquitté par le salarié, contrairement au versement d’un revenu de remplacement au salarié placé en arrêt-maladie, qui, lui, est fonction des cotisations contributives acquittées par le salarié. C’est pour cette raison que l’assurance-maladie est fondamentalement duale, à la fois contributive et non contributive, sectorielle et universelle... et relève donc tout autant de la première que de la troisième catégorie. En revanche, le revenu d’existence se situe résolument et exclusivement dans la troisième catégorie. Il ne saurait donc y avoir de porosité excessive, y compris dans les mécanismes de financement, entre les prestations contributives de la première catégorie et le revenu d’existence. Un prélèvement sur les branches les plus clairement assurantielles de la Sécurité sociale constituerait un « jeu à somme nulle » entre la première et la troisième catégorie et ferait du revenu d’existence un « cheval de Troie » commode pour ceux qui veulent démanteler la Sécurité sociale. C’est à la fois inacceptable politiquement et philosophiquement. Que la « Sécu » doive être modernisée et rendue soutenable ne fait aucun doute. En revanche elle ne saurait être démantelée. Le prélèvement sur certaines prestations assistancielles de solidarité semble en revanche plus acceptable, dans la mesure où ces prestations sont financées par l’impôt, c’est-à-dire de manière universelle.

Une politique générative d’estime de soi et de lutte contre la déliaison sociale

Le revenu d’existence, loin de constituer l’alpha et l’oméga du nouveau modèle social français, doit bien plutôt être regardé comme la troisième étape de l’inclusion sociale après l’assistance (charity) et l’assurance. Versé à tous, il ne profite pas qu’aux seuls « exclus » ou « assurés » et constitue un mécanisme d’empêchement de la « déliaison sociale » d’une puissance sans égal. Contrairement aux minima sociaux, il n’est pas stigmatisant pour ses bénéficiaires, qui n’ont pas en permanence à justifier de leur niveau de revenus ou de leur situation conjugale, ce qui est souvent un facteur de honte sociale, et explique par exemple pour une large part le fort taux de non recours au RSA. Selon le comité national d’évaluation du RSA (2011), au dernier trimestre 2010, le taux de non recours au RSA-activité était estimé à 68 %, et à 35 % pour le RSA-socle. D’autre part, l’accès aux droits pour les exclus et les plus démunis est aujourd’hui d’une complexité catastrophique dans le système social français. Un récent rapport de l’Assemblée nationale en dresse ainsi le bilan dramatique[19] : « Selon une étude du phénomène menée par la CNAF sur l’année 2013, les indus nets de RSA ont concerné 700 000 personnes, et les rappels nets 2 millions. Ce sont ainsi quelque 44,7 % des allocataires du RSA qui se seraient vu notifier au moins un indu et 68,8 % au moins un rappel. En volume, la CNAF estime que ces chiffres représentent environ 1,65 milliard d’euros d’indus et 1,99 milliard d’euros de rappels pour le RSA. En 2013, environ 1,2 million d’allocataires ont ainsi connu une suspension de droit au RSA car ils n’avaient pas fourni leur déclaration trimestrielle de ressources à temps à leur CAF. Certains ont été effectivement exclus du dispositif parce qu’ils n’y avaient plus droit. Mais on estime que pour 850 000 d’entre eux, cette suspension n’était que provisoire et s’est finalement traduite par des rappels de RSA quelques mois plus tard ». L’architecture des dispositifs actuels d’assistance est donc incompatible avec l’exigence de simplicité garante du sentiment de sécurité et d’inclusion des individus les plus fragiles.

Puisqu’il est versé à tous, le revenu d’existence ne suppose aucune enquête préalable (sauf la nécessité de s’assurer que la personne réside réellement sur le territoire national au moins x mois par an), aucun formulaire administratif à remplir, aucune visite surprise de la part des services sociaux dans le domicile du bénéficiaire. Il présente l’avantage d’être versé sans discontinuer de la naissance à la mort, même si les montants peuvent être modulés en fonction des tranches d’âge : comme ce sont les parents ou les « tuteurs légaux » qui touchent le revenu d’existence destiné aux mineurs, il n’est pas illégitime d’imaginer qu’un montant inférieur soit octroyé au titre des enfants. Surtout, le versement ne s’interrompt pas à la reprise d’une activité salariée ce qui permet d’éviter les « trappes à inactivité » fréquentes avec certains minima sociaux : la perte de revenus d’assistance résultant de l’obtention d’un emploi salarié désincite trop souvent les bénéficiaires de minima à revenir sur le marché du travail. C’est la principale critique que l’on peut adresser à la récente contribution du think tank Terra Nova qui propose la création d’un minimum décent équivalent à 750 euros mensuels pour les populations les plus fragiles[20]. Avec le revenu d’existence, un véritable changement de philosophie sociale est à l’œuvre. Le revenu d’existence doit être envisagé par addition et non par soustraction : il constitue, quel qu’en soit le montant, une sécurité individuelle et une garantie d’inclusion supplémentaires dans un monde d’« insécurité sociale » (Robert Castel) croissante où les régulations collectives fondées sur le salariat ne jouent plus un rôle aussi puissant et protecteur que naguère.

À cet égard, il serait juste de faire du revenu d’existence une brique supplémentaire, « non salariale », de l’ordre public social, lequel repose aujourd’hui sur la loi, la convention collective et l’accord d’entreprise. Ces trois briques juridiques de l’ordre public social sont des régulations collectives qui impliquent les individus en tant qu’ils sont des salariés pris dans des relations collectives du travail, où les syndicats continuent de jouer un rôle décisif malgré leur décrue historique. Par conséquent elles excluent en grande part les chômeurs, et plus généralement les outsiders, parmi lesquels on trouve les salariés précaires (notamment les contrats courts, CDD et intérimaires). Le revenu d’existence, en tant qu’il attribue à chacun un quantum incompressible d’autonomie et la possibilité de sécuriser une trajectoire personnelle et professionnelle, constituerait un élément nouveau du droit social, indexé non pas sur la condition salariale mais sur la condition d’individu. Comme le disait Yoland Bresson, c’est un revenu « parce qu’on existe et non pour exister. » Fixé à 500 ou 600 euros mensuels, il ne suffit pas à vivre et à bâtir une existence décente. En revanche, il permet de lisser les aléas de la vie professionnelle et donne à l’individu un formidable pouvoir de négociation. Ce pouvoir de négociation n’est plus simplement « délégué », au législateur, à l’organisation syndicale au plan national ou au niveau local, mais il peut être exercé directement, ici et maintenant, par l’individu bénéficiaire du revenu d’existence. Avec 500 euros mensuels garantis, l’individu est davantage libre de refuser une proposition d’emploi qu’il juge dégradante ou inadéquate à ses qualifications, ou une augmentation forcée du temps de travail. Il a aussi plus de force pour négocier un temps partiel choisi. À ce titre, le revenu d’existence donne à l’individu une « liberté positive » qui n’est pas simplement une liberté minimale définie comme « absence  d’interférence » selon la définition libérale d’Isaiah Berlin, mais une liberté plus volontariste, entendue comme « absence de domination », selon la définition « républicaine » de la liberté proposée par Philip Pettit[21]. Plus qu’une « absence d’obstacle », la liberté comme non domination est entendue ici comme une puissance et un pouvoir : celui de dire non. Elle est donc constitutive de la souveraineté de l’individu, désormais insécable de la souveraineté nationale dans l’idéal démocratique.

La question de l’inscription du droit à un revenu d’existence à un certain niveau de norme (par exemple au niveau législatif, voire au niveau constitutionnel comme le propose Jean-Marc Ferry[22]) se pose donc, tout autant que se pose la question de son articulation avec les autres briques de l’ordre public social. L’on s’intéresse souvent à la problématique économique et financière du revenu d’existence mais pas suffisamment à son inscription dans l’ordre public social, en sus de la norme étatique (loi et règlement) et du droit conventionnel (accords nationaux interprofessionnels, accords de branche et accords d’entreprise). Ce n’est qu’à cette condition qu’un « renversement de la pyramide » serait envisageable, c’est-à-dire une révolution juridique qui ferait primer le droit conventionnel et notamment l’accord d’entreprise sur la norme étatique, qui se contenterait de fixer les principes essentiels de la régulation économique et sociale[23]. Sans l’inscription additionnelle du revenu d’existence à un certain niveau de norme, afin de doter les individus d’un pouvoir réel de négociation, une telle « révolution copernicienne », proposée encore naguère par le rapport Combrexelle, se ferait nécessairement au détriment des salariés.

En tant qu’il affecte la distribution primaire des revenus, le revenu d’existence repose également sur la logique d’une rémunération de la participation de l’individu à la société, et pas seulement du salarié au marché du travail. Le « capital collectif », entendu comme l’ensemble des traditions, savoirs, savoir-faire, et innovations d’une société donnée, est distribué à parts égales à tous les individus, pour « rémunérer leur participation à la société ». À cet égard, il est possible d’imaginer un revenu d’existence qui comporterait une contrepartie « de citoyenneté », sous la forme d’un service civil ou d’un service national par exemple, l’inconditionnalité du revenu d’existence étant davantage en réalité une « inconditionnalité conditionnelle » qu’une pure inconditionnalité sans contrepartie aucune, comme l’explique remarquablement Alain Caillé à propos du nouveau contrat social qu’il appelle de ses vœux et qui devra être fondé sur quelque chose comme un revenu d’existence : « À l’inverse, tout porte à croire qu’une société qui ne sait plus inventer d’autre principe de coordination et de liaison de ses membres que celui du contrat, qui bascule de la conditionnalité inconditionnelle à la conditionnalité conditionnelle généralisée, est menacée de perdre ses repères et de sombrer dans l’aspiration irrépressible à une inconditionnalité de la violence et à l’inconditionné de la race, du sang ou de la vraie religion des vrais croyants »[24]. Face aux forces de déliaison du social très nombreuses et très puissantes qui se multiplient, au premier desquels se trouve la « désaffiliation » dont parle Robert Castel, mais aussi le terrorisme qui est un défi ultime à l’existence du pacte social, l’instauration, fût-elle prudente et graduelle, d’un revenu d’existence inconditionnel apparaîtrait comme un acte de confiance dans la société sans précédent qui serait de nature à relancer la dynamique de l’inclusion sociale.

En définitive, l’instauration d’un revenu d’existence ne vise pas prioritairement la simplification de la protection sociale, la réduction de la pauvreté ou l’amélioration de la redistribution, même si le « chemin de réforme » que nous allons maintenant étudier a un impact positif sur ces trois dimensions. Il s’agit avant tout d’un outil inédit et puissant de régulation économique et sociale qui s’attache à la condition humaine avant la condition salariale et permet d’imaginer un pacte social plus solide dans des sociétés fragilisées tout autant par les plus récentes évolutions technologiques et économiques, que par les défis de tous ordres qui se présentent à elles et dont le terrorisme n’est pas le moindre.

Il convient de penser la transition tout autant que le financement

La clarification théorique des termes du débat relatif au revenu d’existence est nécessaire pour empêcher des écarts ou des glissements qui condamneraient un projet aussi structurant à une impopularité durable dans l’opinion publique. Si nous avons souhaité commencer par cet exercice de clarification, c’est aussi parce que la question de la mise en œuvre technique ne doit pas être amalgamée à la réflexion normative sur la légitimité et la désirabilité du revenu d’existence dans notre communauté nationale. Trop souvent nous lisons des arguments visant à justifier ou au contraire à disqualifier le revenu d’existence sous le seul prisme de son financement et de sa mise en route, qui serait aisée pour les uns, impossible pour les autres. Ce n’est pas la bonne approche. Pour être introduite dans toute communauté démocratique, une réforme de cette envergure doit d’abord faire l’objet d’un consensus minimal sur le plan des principes. Au service de quel « bien commun » une telle mesure s’inscrit-elle ? Ce n’est qu’ensuite que la réflexion technique sur la mise en route se déclenche. La force de la social-démocratie, dont la fondation qui nous publie est l’une des centrifugeuses intellectuelles en France, c’est en effet ce que nous appelons « l’ingénierie de la réforme », c’est-à-dire la capacité à conjuguer une grande inventivité intellectuelle à une mise en place rigoureuse des réformes.

Il convient tout d’abord de distinguer la question de la transition de celle du financement. La transition désigne la séquence intermédiaire durant laquelle nous passerons d’une société sans revenu d’existence à une société avec revenu d’existence. Le financement désigne le dispositif général d’affectation de ressources au versement de ce revenu d’existence. Pour des raisons évoquées plus haut, il n’est pas possible de faire l’économie d’une réforme fiscale d’envergure pour mettre en œuvre le revenu d’existence. L’universalité du dispositif justifie un prélèvement « universel » qui se trouve dans l’impôt et non dans les cotisations sociales contributives. C’est pourquoi la note publiée l’an dernier par la Fondation Jean-Jaurès[25] se fondait sur un présupposé critiquable, celui de laisser inchangée la fiscalité sur les revenus du travail, notamment l’impôt sur le revenu, ainsi que ceux du capital, préférant ponctionner sur les cotisations sociales destinées aux branches vieillesse et maladie de la Sécurité sociale.

Que la réforme fiscale soit immédiate, sous la forme d’un « grand soir fiscal », ou graduelle, avec une montée en charge progressive du montant de revenu d’existence versé aux individus, la mise en œuvre de la réforme implique une modification de la structure des prélèvements obligatoires. D’autant que l’universalité du revenu d’existence appelle une contribution universalisée : chacun doit selon ses moyens contribuer à son financement. Selon nous, la réforme fiscale sera plus difficile à faire accepter que la mise en place du revenu d’existence à proprement parler, car le propre de toute réforme fiscale est de faire des gagnants et des perdants, ce qui a un coût politique certain. L’enjeu est donc de faire le plus de gagnants et le moins de perdants possibles, afin de minimiser le risque politique de la réforme.

14 à 16 % du PIB peuvent être consacrés au revenu d’existence, avant d’aller plus loin

Il faut maintenant se demander quelle fraction du PIB doit être consacrée au revenu d’existence. Les travaux du défunt économiste Yoland Bresson, fondateur de l’AIRE (Association pour l’instauration d’un revenu d’existence) et promoteur infatigable du revenu d’existence en France, aboutissaient au chiffre de 14 % de la richesse nationale, ce qui correspond à 305 milliards d’euros au titre du PIB de 2015 : cette fraction du PIB correspond à la part mesurable et invariable du « capital collectif » dans la richesse nationale. Dans la mesure où le revenu d’existence est censé fonctionner comme un « dividende social » versé à chaque individu, ce chiffre de 14 % semble équilibré. Cela équivaut à un montant mensuel compris entre 400 et 500 euros par individu. En deçà de 14 % du PIB, le niveau de revenu d’existence versé à chaque individu serait inférieur à 400 euros par mois : un tel montant ne serait pas significatif dans les choix de vie du bénéficiaire et ne pourrait permettre d’accompagner ses transitions personnelles et professionnelles. Pire, il serait inférieur à bien des minima sociaux qui devraient pourtant être recyclés pour le financer, et risque donc d’avoir une incidence négative sur la pauvreté, comme l’a souligné non sans pertinence Clément Cadoret dans un article récent[26]. Il faut cependant bien garder en tête que le revenu d’existence est une « prestation socle » qui ne saurait absorber des minima sociaux spécifiques nécessaires à certaines catégories de population particulièrement fragiles. Il serait par exemple inacceptable de fondre purement et simplement l’AAH (allocation adulte handicapé) ou l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et personne de sérieux parmi ses promoteurs ne propose une telle option.

À l’inverse, au-delà de 16 % du PIB, certains effets négatifs sont à attendre de la réforme dès les premières années, notamment l’augmentation du taux de pression fiscale et la rupture de consentement à l’impôt. Comme l’ont très bien montré Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, le taux brut de prélèvement auquel le citoyen est soumis pourra s’élever facialement pour financer le revenu d’existence, mais en tant que bénéficiaire du revenu d’existence, son taux net de prélèvement sera, pour les sept premiers déciles (D1-D7), inférieur à ce qu’il était avant la mise en œuvre de la réforme.

 

Le revenu d’existence doit contribuer à réduire les inégalités même si ce n’est pas son objectif premier

S’agissant de la réduction des inégalités, ce n’est pas l’objectif premier poursuivi par le revenu d’existence, puisqu’il affecte la distribution primaire et non la redistribution (ou distribution secondaire) des revenus. Néanmoins, dans un contexte d’accroissement fort des inégalités, engendré notamment par les mutations économiques et sociales relatives à la quatrième révolution industrielle, un revenu d’existence sans incidence positive sur les écarts de revenu inter-déciles serait politiquement inacceptable. Les scénarios de financement acceptables sont donc ceux qui font des perdants uniquement dans les trois ou quatre déciles les plus élevés. En deçà du sixième décile (D1-D6), c’est-à-dire pour les classes moyennes et populaires, le revenu d’existence doit aboutir à un solde net positif entre le revenu d’existence qui sera perçu par le bénéficiaire et ce qui sera fiscalement prélevé pour le financer.

Bien sûr, le revenu d’existence ne constitue pas une solution miracle. De même qu’il ne se substitue pas à la protection sociale existante, de même il n’a pas vocation à constituer un « solde de tout compte » des politiques de l’égalité. D’autres outils et d’autres politiques autres que le revenu d’existence peuvent et doivent être mobilisés pour venir à bout de la pauvreté et réduire les inégalités. Si le revenu d’existence possède une ambition systémique, en tant qu’il introduit une nouvelle conception de la distribution du revenu national et accompagne les mutations de l’économie et du salariat, il n’a pas pour autant le rôle de « couteau-suisse », solution à tous les déséquilibres économiques et sociaux, que les plus optimistes voudraient lui voir jouer.

La proposition LIBER est robuste

La proposition de LIBER avancée par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig est à la fois simple et efficace. Le LIBER prend la forme d’un crédit d’impôt, d’un montant unitaire mensuel réévalué à 480 euros mensuels par adulte en 2016[27]. Il est financé par une LIBERtaxe, produit d’une réforme fiscale d’envergure. Ses bénéficiaires nets sont les ménages pour lesquels la différence entre le montant du crédit d’impôt (LIBER) et celui du débit d’impôt (LIBERtaxe) est positive. Les autres sont contributeurs nets. Ce mécanisme a fait l’objet d’une étude assez approfondie[28], dont les contours ont été régulièrement précisés depuis 2014. Il repose sur une réforme fiscale intéressante puisque la LIBERtaxe prendrait la forme d’une sorte de « super-CSG » qui se présenterait comme une flat tax et se substituerait à l’impôt sur le revenu, dont les auteurs décrivent l’inefficience, l’inefficacité ainsi que le caractère inéquitable. Elle serait prélevée de manière individuelle, ce qui permettrait de rompre avec le quotient familial et conjugal. Un LIBER d’un montant de 480 euros mensuels par adulte, 270 euros par enfant entre 14 et 18 ans, et 200 euros en dessous de 14 ans nécessiterait une LIBERtaxe de 23,5 % sur l’ensemble des revenus. Bien sûr, le LIBER constitue une prestation socle qui n’est pas versée au préjudice d’autres allocations destinées à des publics spécifiques, à commencer par l’aide au logement pour les résidents en « zone tendue » ou encore les compléments « AAH » ou « ASPA » pour les publics concernés. Aucune catégorie fragile de la population ne serait donc lésée par la réforme : il est important de le rappeler.

Outre sa simplicité conceptuelle, ce dispositif emporte des effets redistributifs positifs. Selon Marc de Basquiat, qui a procédé en 2016 à une micro-simulation ajustée du bouclage de sa proposition, on constate immédiatement que « Les familles des deux premiers déciles sont gagnantes d’une centaine d’euros par mois en moyenne, alors que le dernier décile contribue par un effort fiscal de l’ordre de 4 % de ses revenus imposables ». En tout état de cause, les sept premiers déciles (D1-D7) sont bénéficiaires nets tandis que seuls les trois derniers sont contributeurs nets. Le gain est particulièrement significatif pour les deux premiers déciles. L’autre intérêt majeur du LIBER est que son financement est assis exclusivement sur l’impôt, conformément à la philosophie du revenu d’existence exposée plus haut.

Cette proposition est robuste, sans doute la plus élaborée dans l’état actuel du débat public français, et présente l’avantage de pouvoir être mise en œuvre rapidement par les pouvoirs publics. Il ne faut néanmoins pas minimiser les coûts de la réforme fiscale de type big bang qu’elle implique et notamment les catégories de perdants, parmi lesquelles on trouve des seniors et des retraités dans les déciles supérieurs ainsi que des familles nombreuses, autant de catégories que les responsables politiques prennent garde, à bon droit, à « ne pas désespérer ». L’aspect le plus polémique de la proposition de LIBER est bien sûr le caractère intégralement proportionnel de la LIBERtaxe qui, comme la CSG, fonctionne à la manière d’une flat tax, par différence avec la philosophie sur laquelle est fondée l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui est progressif, facialement du moins. Remarquons néanmoins que ce caractère proportionnel, et donc anti-redistributif, est compensé par le versement du crédit d’impôt LIBER, qui profite davantage aux déciles inférieurs, comme le montrent les résultats de la micro-simulation évoquée plus haut. Pour accroître encore la « progressivité » du dispositif, il serait possible d’envisager de compléter la LIBERtaxe par une taxe fortement redistributive comme la taxe sur l’actif net (taxation du patrimoine), sans que cela dénature la philosophie du LIBER imaginée par de Basquiat et Koenig, puisque le « bouclage macro » de leur modèle suppose d’aller chercher un complément d’au moins trente milliards d’euros dans un autre prélèvement.

 

La taxation du patrimoine, mesure essentielle « d’amorçage » et de « complément »

L’idée serait donc de commencer par ce « point aveugle » en instaurant un impôt sur l’actif net (IAN) qui permettrait de financer l’amorce d’un revenu de base, tout en constituant la première étape d’une réforme fiscale d’envergure. L’instauration d’un tel impôt permettrait également d’envoyer un signal politique fort s’agissant de la lutte contre les inégalités de patrimoine qui sont désormais les inégalités les plus choquantes dans notre société.

On entend par impôt sur l’actif net (ou IAN) une imposition portant sur l’ensemble du patrimoine immobilier et financier des agents économiques (ménages, mais aussi entreprises et administrations publiques) net des dettes : pour calculer l’assiette de cette imposition, il faut donc retrancher le montant total de l’endettement des contribuables à la valeur totale de leur patrimoine. Appliquée aux 13 585 milliards d’euros d’actifs nets en France en 2016, une telle taxe, fixée à un taux facial de 0,8 % rapporterait environ 105 milliards d’euros par an (en tenant compte des effets de dévalorisation du patrimoine introduits par cette nouvelle taxation dans le calcul prévisionnel de son rendement). D’autres « effets de bord » sont à attendre et à anticiper, notamment sur les revenus locatifs pour le patrimoine immobilier : un régime préférentiel d’imposition des revenus locatifs pourra être imaginé pour compenser des effets de second tour indésirable (inflation locative). Il en va de même pour la mobilité des capitaux s’agissant du patrimoine financier.

La création de cette imposition nouvelle implique cependant la suppression d’impôts qui font doublon, notamment l’ISF (5,4 milliards d’euros de recettes en 2016) ainsi que la taxe foncière (30 milliards d’euros de recettes en 2016) mise en accusation depuis longtemps pour son inefficacité. Les facteurs d’inefficacité de la taxe foncière sont en réalité nombreux : les valeurs locatives cadastrales (VLC) sur lesquelles elle s’appuie ont été très imparfaitement actualisées depuis 1970 ; son taux varie parfois considérablement d’une commune à l’autre pour le même type de bien, ce qui introduit des disparités, de l’inefficacité et de l’inégalité dans le système ; les actifs financiers ne sont pas compris dans l’assiette de la taxe foncière ; last but not least, comme la taxe foncière n’est pas « nette des dettes », les ménages qui se sont lourdement endettés pour acquérir leur logement contribuent autant que les autres. Le patrimoine des sociétés pourrait être imposé au même titre que le patrimoine des ménages (ce qui élargit l’assiette de près de 3000 milliards d’euros), mais il faudra prévoir des abattements pour les actifs professionnels (de l’ordre de 20 à 30 %, contre 50 % aujourd’hui pour l’ISF), et pour certaines catégories socio-professionnelles comme les agriculteurs. Plus largement, il faudra imaginer un dispositif permettant d’éviter les phénomènes de « taxation multiple » qui se produisent lorsque l’on remonte l’arbre de détention de l’entreprise : imposition du patrimoine de l’entreprise, puis de celui de sa holding, puis de celui de son actionnaire… En outre, il paraîtrait injuste de taxer au même niveau, à patrimoine égal, les sociétés qui font des bénéfices et celles qui réalisent des pertes... Par conséquent, la taxation du patrimoine des sociétés pourrait être modulée selon les résultats, donc les revenus, de l’entreprise (selon des modalités qui restent à définir), alors que celle des ménages reposerait uniquement sur le stock de patrimoine[29]. En tout état de cause, si la taxation du patrimoine des sociétés et des administrations publiques au même titre que celui des ménages semble politiquement justifiable, une telle extension du domaine de l’IAN emporte un certain nombre de conséquences économiques qui devront être bien anticipées et prises en compte dans des mécanismes dérogatoires que nous ne pouvons pas détailler ici.

Sur la recette de 105 milliards d’euros environ à attendre de cette nouvelle imposition, 35 milliards devront donc compenser la perte des recettes de l’ISF et de la taxe foncière. Il restera 70 milliards qui pourront être employés pour distribuer une amorce de revenu d’existence d’un montant mensuel de 60 euros par mineur et de 120 euros par adulte. En complément de l’introduction de cet IAN destiné à l’amorçage du revenu d’existence, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’a pas fait ses preuves, pourra être supprimé, ce qui permettra de dégager 20 milliards d’euros supplémentaires. Sur les 20 milliards de CICE dégagés, 13 milliards d’euros serviraient à boucler l’amorçage du revenu d’existence, tandis que 7 milliards permettront d’opérer une baisse des cotisations sociales employeurs du même montant, afin de « compenser » le surcroît de taxation du patrimoine par une baisse du coût du travail. Cette baisse de cotisations pourrait être prolongée les trois années suivantes, par une baisse de 7 milliards chaque année. Le surcroît de pression fiscale pour les entreprises, induit par la création de cet IAN, sera donc partiellement compensé par une baisse substantielle du coût du travail.

Du reste la hausse de la pression fiscale induite par la création de cette imposition nouvelle sera relativement modérée au plan macro-économique puisqu’elle sera immédiatement redistribuée sous forme de versement monétaire (amorce du revenu d’existence) à la totalité des ménages, y compris ceux qui détiennent de gros patrimoines[30]. Avec un taux fixé à 0,8 %, cette fiscalité n’est pas confiscatoire : dans de nombreuses communes, la taxe foncière acquittée par les ménages dépasse largement ce taux, et dans certains pays comme le Royaume-Uni les property taxes (équivalent de la taxe foncière) sont parfois fixées à des taux supérieurs, pouvant atteindre 1 % de la valeur totale des biens. Avec un taux de 0,8 %, il faudrait 125 années de taxe sur l’actif net pour absorber la valeur totale du bien et davantage si il est fait l’hypothèse raisonnable d’une appréciation du bien au fil du temps.

L’introduction de cet IAN pour financer l’amorce du revenu d’existence constituerait en outre un signal politique fort. Un tel prélèvement aurait en effet l’avantage d’être fortement redistributif : en 2014, 10 % des ménages les plus riches détenaient 48 % du patrimoine contre 45,7 % en 2002. Le point d’équilibre pour les ménages, pour un montant d’amorçage fixé à 120 euros par mois par adulte et 60 euros par enfant, se situerait à un niveau de 155 000 euros de patrimoine net pour une personne seule et 270 000 euros pour un parent seul avec son enfant, c’est-à-dire bien au-delà du patrimoine médian de chacune de ces deux catégories de ménages. Dans tous les cas, tous les ménages se situant en-deçà du patrimoine net médian seraient bénéficiaires nets de la réforme. L’effet positif en matière de redistribution verticale (inter-décile) aussi bien qu’horizontale (situations différentes) serait immédiat, malgré le montant modeste de ce revenu d’amorçage, ainsi que le montre le tableau 2 ci-dessous :

 

Tableau 1 : Cadrage global de la réforme

En 2016

Effectifs en millions

Amorce de revenu d’existence annuel /pers en €

Coût/ recettes global en Mds €

Population – de 18 ans

14,1

720

10,1

Population + de 18 ans

51,2

1440

73,7

Ensemble

65,3

 

83,8

Patrimoine net global (Mds €)

13200

 

 

IAN (hors abattements)***

0,8 %

 

105,6

Recettes IAN net de ISF et taxe foncière Mds €

105,6

- 5,3 (ISF) et - 30 (taxe foncière)

70,3

CICE** + IAN

 

 

90,3*

Points PIB d’IAN

 

 

3,5

 

 

Tableau 2 : Impact d’un RE financé par un IAN*  **

 

Personne seule + 18 ans

Famille monoparentale avec 1 enfant de – 18 ans

Couple sans enfant

Couple avec deux enfants de – 18 ans

Revenu disponible moyen 2014 ( €)

21 280

28 030

47 710

52 840

Patrimoine net moyen ( €)

162 000

113 500

328 700

283 800

Revenu disponible D1

10 150

13 710

20 840

27 170

Patrimoine net D1

1 800

800

12 000

6 500

Revenu disponible D9

33 360

45 090

66 430

82 160

Patrimoine net D9

368 000

274 800

689 300

602 300

Revenu d’existence/an

1 440

2 160

2 880

4 320

IAN des ménages au RD MOYEN

1 296

908

2 629

2 270

IAN des ménages au RD D1

14,4

6,4

96

217,5

IAN des ménages au RD D9

2 944

2 198

5 514

4 818

Impact sur RD moyen* (en %)

6,1

4,4

0,5

3,8

Impact sur RD pour D1 (en %)

14

15,7

13,3

15,7

Impact sur RD pour D9 (en %)

- 4,5

- 0,08

- 3,9

 -0,6

* L’estimation est faite sans prendre en compte la fusion de la taxe foncière (30 Mds €/an) ni de l’ISF au sein du nouvel IAN. Scenario d’un RE de 120 €/mois par adulte et 60 €/mois par enfant. IAN de 0,8 %. Dans les faits donc la ponction pour les propriétaires sera inférieure à celle indiquée ici.
** La prise en compte de la réforme de la taxe foncière améliorerait sensiblement la situation des jeunes ménages  notamment les primo-accédants à la propriété, qui sont lourdement endettés.
*** Les estimations ne prennent pas en compte les effets du revenu d’existence sur les revenus imposables.

Pour prélever cet IAN, il faudra opter pour un système moderne de déclaration préremplie avec ajustement automatique de la valeur de marché des biens immobiliers comme des biens financiers, concernés, analogue à celui que propose Thomas Piketty dans Le capital au XXIe siècle lorsqu’il évoque le projet de taxe sur l’actif mondial. Les données relatives aux actifs financiers des ménages et des sociétés sont obligatoirement transmises par les banques et les assurances aux administrations et peuvent donc être évaluées chaque année de manière fiable et sincère. La valeur du patrimoine immobilier sera quant à elle calculée sur la valeur de marché (avec un lissage, en cas d’envolée des cours de l’immobilier), et réévaluée chaque année par un organisme indépendant, à la manière de ce qui se pratique au Royaume-Uni ou aux États-Unis pour le calcul et la liquidation des property taxes. Cela permettra au demeurant de rompre avec des valeurs locatives cadastrales obsolètes qui sont source de grandes disparités et de grandes injustices pour de nombreux propriétaires obligés de payer des taxes foncières exorbitantes.

Un chemin en deux étapes 

Une fois introduit, l’IAN permettra donc de financer l’amorce du revenu d’existence. Pour passer de 120 euros mensuels (et 60 pour les mineurs) à 480 euros mensuels, une réforme fiscale plus ambitieuse devra être menée dans un second temps. Cette réforme consiste principalement, comme nous l’avons vu plus haut, à supprimer l’impôt sur le revenu et à le remplacer par une « super-CSG » qui prend la forme d’une flat tax dont le taux facial est de 23,5 %. On pourrait alors imaginer que la taxe sur le patrimoine, initialement proportionnelle pour des raisons de simplicité (taux unique de 0,8 % pour tous les types de patrimoine et tous les contribuables) puisse devenir progressive et remplacer l’impôt sur le revenu (devenu entre temps une flat tax) dans son office de progressivité et de redistribution. La justice fiscale et sociale serait donc réalisée à travers l’imposition du capital (de préférence, le capital le moins « productif »).

Plusieurs avantages socio-économiques 

- Elle permet d’introduire un revenu d’existence d’amorçage comme partie du revenu primaire, qui montera ensuite en puissance à la faveur de la réforme fiscale de type « LIBER revisité », pour atteindre un montant proche de 500 euros mensuels. Ce revenu universel et inconditionnel n’aura donc pas les limites et les défauts d’une allocation. Il sera notamment librement cumulable avec les revenus d’activités, quels qu’ils soient. Cette amorce constituera un premier bloc de revenu certain et prévisible des ménages.

- De cela découle que l’effet sur le pouvoir d’achat des ménages est immédiat : un tel revenu d’amorçage de 120 euros constituerait un gain de revenus de respectivement 21,6 % et 9,25 % respectivement pour une personne au RSA (2016, pour une personne seule sans enfant) et une personne percevant le SMIC (taux horaire net de 2017)[31]. Du reste, ce revenu d’amorçage est entièrement financé par la taxe sur les patrimoines et non par prélèvement sur d’autres minima sociaux.

- Elle constitue un signal politique très clair en matière de lutte contre les inégalités de patrimoine. Les effets redistributifs de la mesure sont immédiats, comme l’atteste le tableau 2 ci-dessus.

- Elle permet de commencer à « transférer » une partie de la charge socio-fiscale qui pèse aujourd’hui de manière excessive sur le travail et le capital productif vers le patrimoine et la rente. Pour amplifier ce transfert, il faudrait bien sûr s’assurer que les baisses de cotisations sociales seront prolongées dans les années suivant la réforme, mais aussi que le capital le plus productif sera moins taxé que le patrimoine et la rente, grâce à d’ingénieux abattements par exemple. Il fait du reste peu de doute qu’un tel transfert aurait des effets conjoncturels macroéconomiques positifs (effets qui restent à mesurer).

- Elle permet de refondre la fiscalité sur le patrimoine, dysfonctionnelle en France, en supprimant des impôts décriés, inefficients, inefficaces et inégalitaires que sont l’ISF et les taxes foncières et en les remplaçant par une imposition unique, qui a vocation à long terme à absorber les droits de succession.

- Cet impôt aura enfin une valeur « incitative » : il invitera les plus grosses fortunes à obtenir le rendement le plus élevé sur leur patrimoine, et découragera l’oisiveté ainsi que les logiques de rente. Un IAN de 0,8 % est en effet moins pénible pour une fortune qui génère 4 à 6 % de rendement annuel que pour une fortune qui en génère 2 à 3 % annuels, comme le rappelle fort à propos Thomas Piketty dans Le Capital au XXIe siècle. Le dispositif d’IAN incite fortement les épargnants à diversifier leur portefeuille et à augmenter la détention d’actions au détriment d’actifs plus faiblement rémunérateurs, comme les comptes d’épargne réglementée (livret A) ou les assurances-vie. Une telle diversification de portefeuille aura sans doute des effets vertueux sur l’investissement productif.

Cette réforme constitue donc un « levier » social-démocrate de transition vers une société dans laquelle le revenu d’existence sera une composante essentielle du revenu primaire. Elle permet d’amorcer, de manière graduelle, le revenu d’existence, tout en envoyant un signal politique fort sur sa signification profonde, en reliant deux questions essentielles : celle de la montée des inégalités de patrimoine et celle du revenu d’existence. Deux siècles plus tôt, Thomas Paine avait déjà eu cette idée en proposant de taxer la rente agraire « accaparée » par les grands propriétaires terriens, puis de la redistribuer sous la forme d’un minimum vital, alors que le vieux monde féodal faisait tout juste place à la société bourgeoise. La question se pose à nouveau aujourd’hui à nouveaux frais, à la faveur de la transition de la société industrielle vers la société de la connaissance. Les gigantesques patrimoines accumulés par une fraction toujours plus étroite de la population doivent apporter leur contribution au bien être collectif de cette nouvelle société.

C’est aux décideurs publics de se positionner sur le « chemin » vers le revenu d’existence qui a sa préférence. Quoi qu’il en soit, le débat qui se déroule actuellement autour de l’opportunité du revenu d’existence doit prendre de la hauteur et être resitué dans le cadre général dans lequel s’inscrit une telle nouveauté et la justification philosophique qui la sous-tend. C’est la condition essentielle d’un débat public apaisé et de qualité, d’une idée qui progressera sans être abîmée ou gâchée, et d’une mise en œuvre sereine.

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