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Le risque de la muselière : la réforme du droit d’amendement

05/01/2009 1’
Jean-Jacques Urvoas Jean-Jacques Urvoas
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Le chantier constitutionnel ouvert en juillet 2008 dernier continue. Le 13 janvier 2009, les députés ont étudié les projets de lois organiques réorganisant la procédure parlementaire.

Trois dispositifs proposés par le gouvernement ont été contestés par l’opposition, qui estime ce texte profondément déséquilibré au profit de l’exécutif :

- le droit de veto du Premier ministre sur les futures résolutions parlementaires ;

- la procédure d’examen simplifié qui porte une restriction drastique au droit d’amendement ;

- le « crédit temps », entrave draconienne et inégalée au droit d’expression des députés

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