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Mali : les enjeux de la révision constitutionnelle

19/07/2017 2’
Moustapha Gano Moustapha Gano
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Alors que le Mali demeure confronté à une situation politique intérieure toujours fragile (notamment dans le nord du pays), Mustapha Gano, chercheur au Groupe de recherche en économie théorique et appliquée (Gretha) à l’université de Bordeaux, analyse les enjeux du référendum sur le projet de réforme contitutionnelle voulu par les autorités maliennes.

Le 3 juin 2017, tard dans la nuit, s’est tenu un vote à l’Assemblée nationale sur l’adoption du projet de révision constitutionnelle. 111 députés ont voté pour, 35 contre et aucun ne s’est abstenu. L’opposition a rejeté le texte en votant contre. Cette révision de la Constitution de 1992, la première depuis vingt-cinq ans, a pour objectif principal de donner une suite à l’accord d’Alger, signé en mai-juin 2015 entre le gouvernement et la coordination des mouvements de l’Azawad (ex-rébellion à dominante touareg dans la région du nord). Selon les autorités, l’accord est toujours en souffrance et cette modification de la loi fondamentale, si elle est adoptée, devrait officiellement permettre une plus grande décentralisation et une meilleure représentation des populations du nord du pays dans les institutions nationales. Le projet prévoit ainsi la création, dans les cinq régions administratives du nord, d’assemblées dotées de pouvoirs importants, d’une seconde chambre, le Sénat, mais aussi d’une Cour des comptes.

Contesté par l’opposition et une partie de la société civile, le gouvernement malien a décidé de reporter à une date ultérieure le référendum sur la révision de la Constitution prévu initialement le 9 juillet 2017.

Vers un référendum contesté

Plusieurs manifestations ont été organisées contre cette révision constitutionnelle et la tenue du référendum. Selon la presse, ils étaient plusieurs milliers à manifester à Bamako, le 17 juin 2017, à l’appel d’une plateforme dénommée « Touche pas à ma Constitution », regroupant les partis d’opposition et une partie de la société civile. La marche d’une dizaine de kilomètres, encadrée sans incident par la police, a réuni trois cent mille personnes, selon les organisateurs. Une autre manifestation, non autorisée par les autorités en raison de l’état d’urgence, s’est tenue à la veille du Sommet du G5 Sahel (Mali, Niger, Burkina Faso, Mauritanie et Tchad) en présence du président français Emmanuel Macron. Les détracteurs du projet estiment que le texte donne « trop de pouvoirs » au président de la République et jugent qu’il est impossible d’organiser le référendum dans le nord du Mali, en raison notamment de l’insécurité liée aux attaques djihadistes, malgré la présence de l’armée et de forces internationales.

L’opposition au texte se concentre principalement autour de deux points précis. Le premier concerne la nomination du président de la Cour constitutionnelle, jusqu’ici désigné par ses pairs et ayant comme responsabilité la proclamation des résultats définitifs des élections, par le président de la République. Par cette mesure, ils soupçonnent le président Ibrahim Boubacar Keita (IBK) de préparer sa réélection en 2018. Le second est la désignation des membres du futur Sénat dont un tiers sera désigné par le président et le reste élu au suffrage universel indirect. Selon Tiéblé Dramé, chef du parti d’opposition Parena (Parti pour la renaissance nationale) et gendre de l’ancien président Alpha Oumar Konaré, ce projet est issu d’un processus unilatéral, sans concertation et sans dialogue avec les forces vives du pays. Il estime que la Constitution qu’on veut réformer est le fruit d’un consensus républicain élaboré en 1991, pendant la conférence nationale, et que la démocratie malienne est née dans des circonstances particulières. Le président du SADI (Solidarité africaine pour le développement et l’indépendance) et proche de Jean-Luc Mélenchon, Oumar Mariko, dénonce le fait que le gouvernement ait renié sa copie et aurait payé Maître Cellaldi (avocat du couple Gbagbo et de Seif El-Islam Khadafi) pour l’élaboration de la Constitution. Selon le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, la Constitution actuelle stipule qu’un référendum ne peut être organisé s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, or cela est aujourd’hui le cas dans plusieurs zones du pays. Il estime que le précédent scrutin (élections municipales) avait dû être reporté à plusieurs reprises pour finalement se tenir en novembre 2016 sur une partie seulement du territoire en raison des violences dans le pays, en particulier dans le nord.

Pour les autorités, cette révision constitutionnelle vise à moderniser les institutions de la République face aux insuffisances constatées depuis plus de vingt-cinq ans. Selon eux, ce projet devrait également permettre d’accélérer l’application de l’accord de paix dans le nord, notamment grâce au rôle accru qu’il devrait confier aux collectivités territoriales. Le président du RPM (Rassemblement pour le Mali, parti présidentiel), Bokary Tréta, dénonce la pratique de l’opposition malienne de putschiste, arguant que le Mali n’est pas un territoire occupé par une force étrangère, et que donc invoquer l’article 118 pour empêcher le référendum n’est pas recevable.

Suite à la requête déposée par l’opposition pour inconstitutionnalité de ce projet, la Cour constitutionnelle estime qu’il est conforme à la Constitution de 1992 mais demande au président IBK de revoir sa copie, principalement concernant les imprécisions soulevées par la Cour. Le projet devrait donc repasser devant le Parlement.

Après les deux tentatives de révision constitutionnelle sous les régimes du président Alpha Oumar Konaré (2001) et Amadou Toumani Touré (2011) et à moins d’un an de l’élection présidentielle, est-il politiquement opportun pour le président IBK de poursuivre sa démarche référendaire ou ne faudrait t-il pas plutôt qu’il sursoie au projet face à l’ampleur de la contestation – instrumentalisée par l’opposition – dans un climat général difficile ? 

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