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Participation et représentation des femmes en politique et dans les instances de décision

10/09/2018 5’
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À l’occasion de la Journée de la femme cap-verdienne, le 27 mars, la Fondation Jean-Jaurès et son partenaire, le Parti africain pour l’indépendance du Cap-Vert (PAICV), principal parti social-démocrate au Cap-Vert, ont organisé deux conférences et permis aux deux représentantes de la Fondation – Hélène Conway-Mouret et Amandine Clavaud – d’échanger avec de nombreuses personnalités cap-verdiennes sur la situation du pays, notamment en matière de droits des femmes. 

Dans le cadre de cette mission au Cap-Vert, deux conférences se sont tenues sur la « participation des femmes à la politique et aux instances de décision » – l’une à l’Assemblée nationale au Cap-Vert à Praia, la seconde à Mindelo – alors même qu’un projet de loi pour instaurer la parité en politique allait être débattu à l’Assemblée nationale au Cap-Vert. 
Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, directrice du secteur international de la Fondation Jean-Jaurès, et Amandine Clavaud, responsable Europe à la Fondation Jean-Jaurès, y ont présenté un panorama international et européen des avancées en la matière à partir des dispositifs législatifs mis en place dans certains pays, avec bien sûr un focus sur la situation de la France.
Un certain nombre de rencontres ont également été organisées en présence de responsables politiques nationaux et locaux du PAICV, représentant.e.s de la société civile, chef.fe.s d’entreprise du Cap-Vert. 
 

Programme de la mission

26 mars 2018, Praia

Visite de la Fondation et du musée Amilcar Cabral

Rencontre avec Janira Hopffer Almada, secrétaire générale du PAICV, et Joao Pereira Silva, président de l’Institut Démocratie et Progrès (IDP) 

27 mars 2018, Praia

Conférence pour le lancement d’une campagne de communication de l’Association cap-verdienne de la lutte contre les violences basées sur le genre en présence de sa présidente, Maria Vicenta Fernandes

Rencontre avec la directrice commerciale d’Unitel T+, opérateur téléphonique au Cap-Vert

Conférence « La participation des femmes en politique et dans les instances de décision » (Assemblée nationale du Cap-Vert, Praia)
Ouverture par Janira Hopffer Almada, secrétaire générale du PAICV
Modération par Carla Carvalho, maître de conférences en sciences sociales, spécialiste du genre
Interventions de :

  • Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, directrice du secteur international de la Fondation Jean-Jaurès
  • Amandine Clavaud, responsable Europe à la Fondation Jean-Jaurès
  • Clovis Silva, député à l’Assemblée nationale du Cap-Vert

Clôture par Joao Pereira Silva, président de l’Institut Démocratie et Progrès (IDP)

28 mars 2018, Mindelo

Visite du siège de l’association pour le carnaval, Vindos de Oriente

Visite de l’usine Frescomar

Rencontre avec le président et la directrice de l’Alliance française

Rencontre avec Alcide Graça, président de la Commission politique de Sao Vicente du PAICV

Conférence « La participation des femmes en politique et dans les instances de décision »
Ouverture par Etelvina Teque, membre du bureau national du PAICV
Modération par Luana Jardim, vice-présidente des jeunes du PAICV
Interventions de :

  • Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France, directrice du secteur international de la Fondation Jean-Jaurès
  • Amandine Clavaud, responsable Europe à la Fondation Jean-Jaurès
  • Paula Moeda, députée de l’Assemblée nationale du Cap-Vert

Clôture par Alcide Graça, président de la Commission politique de Sao Vicente du PAICV

29 mars 2018, Santo Antao

Rencontres avec des cheffes d’entreprise 

Rencontre au siège du PAICV à Porto Novo

30 mars 2018, Praia

Rencontre avec l’ambassadeur de France, Olivier da Silva, et des ressortissants français vivant à Praia

Retrouvez l’intervention d’Amandine Clavaud, responsable Europe de la Fondation Jean-Jaurès lors de la conférence à l’Assemblée nationale à Praia, le 27 mars 2018 : 

Madame la présidente du PAICV, chère Janira,
Mesdames, messieurs les parlementaires, 
Mesdames, messieurs,

Je suis ravie d’intervenir aujourd’hui à l’occasion de la journée de la femme cap-verdienne, sur la question de la participation et de la représentation des femmes dans la politique et les instances de décision, aux côtés d’Hélène Conway-Mouret et de Clovis Silva à l’Assemblée nationale à Praia.

La coopération entre le PAICV et la Fondation Jean-Jaurès

Nous sommes d’autant plus ravies que le PAICV est un partenaire historique de la Fondation Jean-Jaurès. En effet, il constitue l’un des plus anciens partenaires de la Fondation. Les premières activités bilatérales – conférences, séminaires de formation, etc. – ont été organisées dès 1995. En novembre 2000, nous avons co-organisé avec le PAICV à Praia une conférence sur le thème de l’autonomisation politique des femmes – thème qui nous intéresse aujourd’hui –, preuve que vingt ans après, cela est malheureusement toujours d’actualité. Enfin, l’année dernière, à Niamey, Janira Hopffer Almada, secrétaire générale du PAICV, et Etelvina Teque, membre du bureau national du PAICV, ont participé à la conférence que la Fondation Jean-Jaurès a organisé sur « Élections, démocratie et gouvernance en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale », en présence des différents responsables politiques et de nombreux experts d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. Tout ceci pour dire que nous réitérons notre soutien au PAICV, parti social-démocrate qui a, de plus, élu à sa tête une femme, dans un pays comme le Cap-Vert qui fait figure de modèle dans la sous-région, en termes de vie démocratique, ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres pays de la sous-région. Je profite ainsi de cela pour remercier chaleureusement le PAICV pour l’organisation des différentes conférences et rencontres.

L’égalité entre les femmes et les hommes, l’un des champs d’action de la Fondation Jean-Jaurès

La thématique de la conférence s’inscrit parfaitement dans les champs d’action de la Fondation Jean-Jaurès qui est une fondation politique, créée en 1992 par Pierre Mauroy, le premier Premier ministre de François Mitterrand, selon le modèle des fondations politiques allemandes, suite à la chute du Mur de Berlin, pour accompagner les pays dans leur transition démocratique. Parmi les trois secteurs principaux,  le secteur Études s’occupe de toutes les thématiques de politiques publiques (vie politique, éducation, santé, économie, radicalités, etc.), le secteur Histoire possède un centre d’archives regroupant de nombreux documents du mouvement ouvrier et socialiste et travaille avec des historiens et des doctorants, et le secteur International, qui, comme je le disais précédemment, a vocation à coopérer avec différents partenaires en Europe et dans le monde – fondations et partis politiques progressistes – afin d’œuvrer à la démocratisation dans ces pays. 

La défense des droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ont toujours été au cœur des actions de la Fondation Jean-Jaurès, en France, en Europe et à l’international. La défense de la parité, de la représentation des femmes dans la politique mais aussi dans tous les secteurs d’activité, la lutte pour l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences faites aux femmes sont autant de sujets sur lesquels la Fondation travaille à travers des conférences, des séminaires et des analyses pour contribuer au débat public et apporter des recommandations avec le concours des institutions, des associations, des universitaires et des responsables politiques. 

Que dire de la situation au niveau international en termes de parité ?

Lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Beijing en 1995, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing marquent un tournant important dans le programme mondial pour l’égalité des sexes qui fixe des objectifs et des actions stratégiques dans douze domaines parmi lesquels « les femmes et la prise de décisions »  figure. 

Au niveau mondial, la représentation des femmes dans les parlements est passée de 11 % à 21 % en vingt ans[1]. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre la parité : Phumzile Mlambo-Ngcuka, secrétaire générale adjointe des Nations unies et directrice exécutive d’ONU-Femmes, a rappelé qu’il faudra attendre 217 ans avant d’atteindre la parité, lors de la 62ème session de la Commission de la condition de la femme à l’ONU[2], qui s’est tenue du 12 au 23 mars 2018 à New York – où la Fondation Jean-Jaurès était présente et a, d’ailleurs, co-organisé avec les Coordinations française et suédoise du Lobby européen des femmes, avec le soutien de la France et de la Suède, un side event sur « Brisons le plafond de verre ! L’autonomisation politique des femmes et l’accès des femmes aux responsabilités politiques », en présence des deux ministres française et suédoise, Marlène Schiappa et Pernilla Baralt. 

Au niveau européen

Au sein de l’Union européenne, les femmes dans les parlements nationaux ne sont en moyenne que 28 % (avec des disparités très fortes selon les États membres). Elles sont 36 % au Parlement européen[3]

On compte trois femmes chefs de gouvernement sur 27[4] : Angela Merkel (Allemagne), Theresa May (Royaume-Uni) et Viorica Dancila (Roumanie). Quatre femmes se trouvent à la tête d’un État : Dalia Grybauskaite, présidente de la Lituanie depuis 2009, Marie-Louise Coleiro Preca, présidente de Malte depuis 2014, Kolinda Grabar-Kitarovic, présidente de la Croatie depuis 2015, et Kersti Kaljulai, présidente de l’Estonie depuis 2016.

En 2006, une Charte européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale a été adoptée par le Conseil des communes et régions d’Europe. Cette charte a été signée par plus de 1650 villes dans 34 pays européens. L’un des principaux fondamentaux affirme que « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de société démocratique en la rendant plus représentative ». Néanmoins, il est difficile de mettre en avant la proportion moyenne de femmes dans les instances locales au niveau européen car il n’y a pas de données en la matière pour l’instant[5]

Et en France

En France, il a fallu tout d’abord attendre 1944 pour que les femmes aient le droit de vote.

La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 ajoute à l’article 3 de la Constitution la disposition suivante : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et précise dans l’article 4 que les partis doivent « contribuer à la mise en œuvre » de ce principe.

C’est la loi sur la parité en politique votée en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui a permis aux villes de plus de 1000 habitants, aux intercommunalités et aux conseils régionaux, élus au scrutin de liste à la proportionnelle avec alternance obligatoire un homme-une femme, d’être aujourd’hui quasi paritaires (48,2 % en 2014). En revanche, les femmes ne représentent que 35 % des élues dans les communes de moins de 1000 habitants[6].

Toutefois, même si en un peu plus de quinze ans la représentation des femmes est passée de 20 % à 48 % dans ces conseils, notons qu’il n’y a que 14 % de femmes maires, dont seulement 3 femmes maires de villes de plus de 100 000 habitants (Paris, Lille et Rennes). Aux dernières élections municipales de 2014, 83 % des têtes de liste étaient des hommes[7].

Pour ce qui est du Parlement, nous sommes passés de 25 à 29 % de femmes sénatrices depuis le 24 septembre 2017 et de 26,9 % en 2012 à 38,8 % de femmes députées en 2017. Dans le détail, LREM a obtenu 47 % d’élues, le MoDem 46 %, la France insoumise 41 %, le PS 38 %, le FN 25 %, les LR 23, le PCF 20 %. Pourtant, il y a eu quasiment le même nombre de femmes candidates que les années précédentes[[Les partis ont investi 3 344 candidates aux élections législatives, soit 42,4 % de l’ensemble des candidatures enregistrées. Parti par parti, La République en marche (LREM) a investi 50,3 % de candidates, le FN 49,2 %, La France insoumise 47,5 %, le PS 44,2 %, Les Républicains 38,9 % et l’UDI 39,2 %.], en dépit des contraintes légales et des sanctions financières imposées aux partis politiques, renforcées avec la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, portée par Najat Vallaud-Belkacem, qui double les pénalités financières. Depuis 2012, les partis politiques ont été sanctionnés financièrement à hauteur de près de 28 millions d’euros de dotation publique, selon le Haut conseil à l’égalité  entre les femmes et les hommes (HCEfh).

L’Observatoire des inégalités note qu’à ce rythme, l’Assemblée nationale atteindrait la parité dans une quinzaine d’années[8]. Parce qu’en effet, les femmes sont souvent têtes de liste dans des circonscriptions que les partis n’estiment pas électoralement gagnables. 

Enfin, il faut être vigilant sur un autre point : certes, le gouvernement actuel est paritaire, l’Assemblée nationale voit plus de femmes siéger, mais les femmes sont souvent cantonnées dans certains domaines (éducation, santé, culture), les ministères régaliens restant majoritairement réservés aux hommes. À l’Assemblée nationale, seule une femme préside un groupe politique : Valérie Rabault pour Nouvelle Gauche ; au Sénat, Eliane Assassi préside le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste. Néanmoins, seules deux femmes président des commissions : Sophie Primas (LR) la commission des Affaires économiques, et Catherine Desailly (Union centriste) la commission des Affaires culturelles.

Recommandations

Il est clair que plus les femmes seront présentes de façon significative dans les instances de décision, plus les préoccupations des femmes seront prises en compte.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle va dans ce sens en généralisant davantage la parité et l’accès égal aux responsabilités des femmes et des hommes dans tous les secteurs de la vie sociale (fédérations sportives, mutuelles, ordres professionnels, commissions consultatives placés auprès du gouvernement, etc.).

Dans le domaine de la sphère professionnelle, la loi Copé-Zimmermann de 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle fixe un quota obligatoire de 40 % du sexe sous-représenté dans les conseils d’administration au 1er janvier 2017 dans les entreprises cotées et dans les sociétés comptant plus de 500 salariés permanents et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros. Les sanctions prévues en cas de non-respect sont d’une part la nullité des nominations non conformes à l’objectif de parité et, d’autre part, la suspension de versement des jetons de présence. En 2017, on compte 39 % de femmes dans les conseils d’administration des 120 plus grandes entreprises cotées contre 28 % à la fin de 2013. 

On le voit, les dispositifs législatifs existent et commencent à porter leurs fruits. Des progrès dans le monde politique local français ont été faits. Le poids décisionnel reste, néanmoins, en faveur des hommes dans les structures et les partis politiques. Dans le contexte du mouvement #MeToo où la parole des femmes a été enfin écoutée, il faut poursuivre le processus et franchir l’étape suivante. Aux États-Unis, dans la perspective des mid-terms en novembre prochain, les femmes se sont davantage investies et portées candidates, essentiellement au sein du Parti démocrate, car c’est en s’engageant au sein des structures partisanes et des instances décisionnelles que les femmes pèseront plus. Enfin, en amont de tout cela, c’est à l’école que tout se joue. Pour atteindre l’objectif d’une société égale entre les femmes et les hommes, l’école représente un réel levier pour lutter contre les stéréotypes, sensibiliser, pousser les jeunes filles à s’orienter dans d’autres filières – scientifiques par exemple – car c’est dans cette enceinte que seront formés les citoyennes et les citoyens de demain. 

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