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PMA : éclairage sur les enjeux du débat

22/05/2019 25’
Caroline Mécary, Irène Théry, Flora Bolter
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Alors que le projet de loi pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour tous les couples et aux femmes célibataires devrait être examiné à l’Assemblée nationale à l’été prochain, Caroline Mécary, avocate aux barreaux de Paris et Montréal, et Irène Théry, sociologue à l’EHESS, toutes deux spécialistes aux questions liées à la PMA, reviennent sur les enjeux du débat, et notamment la question de l’établissement et de la reconnaissance du lien de filiation et de la parenté afin de garantir une protection juridique égale pour l’ensemble des modèles familiaux et des enfants.

Elles sont interrogées par Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation.

 

 

Retrouvez la retranscription de l’entretien :

Flora Bolter : Bonjour Caroline Mécary, vous êtes avocate, Irène Théry, vous êtes sociologue, vous êtes toutes deux spécialisées sur les questions relatives à la procréation médicalement assistée (PMA). Nous sommes en train de débattre des questions relatives à l’ouverture de la PMA à d’autres types de couples et aussi aux femmes célibataires. La première question qui se pose est : comment voyez-vous cette évolution de l’accès à la PMA ? Est-ce un pas pour l’égalité ? Cela sera-t-il un pas suffisant ?

Caroline Mécary : Les choses sont relativement simples : il y a deux niveaux sur l’accès à la PMA. Il y a le niveau médical : c’est évidemment très important que toutes les femmes puissent avoir accès à la PMA parce qu’aujourd’hui, on rappellera que les couples de lesbiennes ou les femmes célibataires vont dans les pays étrangers. En Europe, il y a 14 pays qui ont déjà ouvert la PMA aux couples de femmes et 26 à des femmes célibataires. On va partir du principe que la PMA va être ouverte à tous les couples. La question qui se pose pour le législateur français – c’est la question essentielle – est de savoir comment on va établir le lien de filiation entre l’enfant conçu grâce à cette PMA avec un tiers donneur et le couple de femmes. Il est important de rappeler que les liens de filiation, tels qu’ils figurent dans le Code civil, sont toujours des constructions sociales, c’est-à-dire que ce n’est pas nécessairement lié à la biologie. La filiation peut résulter d’un jugement d’adoption ; la filiation va résulter d’une présomption de paternité pour le mari de la femme qui a accouché (ce n’est pas la biologie qui fait le père, c’est le fait qu’il soit marié). Dans cette optique-là, le législateur peut évidemment choisir de mettre en place un lien de filiation pour les enfants conçus grâce à un don dès la naissance avec plusieurs systèmes. Cela peut aller de la déclaration commune anticipée de filiation dont Irène Théry avec Anne-Marie Le Royer sont les iniatrices mais cela peut aussi passer par une présomption de co-maternité ou une reconnaissance de paternité.

Irène Théry : Oui, ce que je pense important, c’est de comprendre qu’il y a des pays qui n’ont jamais eu à ouvrir la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules parce qu’ils n’ont tout simplement jamais pensé à leur interdire. La France fait partie des pays qui ont décidé que la PMA était réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer et c’est là qu’il y a un point auquel il faut être bien sensible : si la PMA était pour soigner une infertilité pathologique, les couples de femmes qui n’ont pas de problème d’infertilité – quand elles n’en ont pas – n’auraient pas eu l’idée d’y avoir recours. La PMA avec don est une partie de la PMA : c’est celle dans laquelle un couple de personnes, qui veulent avoir ensemble un enfant mais qui ne peuvent pas le procréer ensemble, ont recours à une tierce personne qui va donner de sa capacité procréatrice pour permettre à ce couple d’avoir un enfant. Ces PMA avec dons, qui sont le cœur du débat, supposent évidemment que la personne qui donne n’a aucune intention d’être parent. On lui garantit même qu’elle ne sera jamais transformée en parent. C’est le couple d’intention qui sera le parent. Le problème qu’il y a derrière cela est un problème assez simple. On organise depuis un demi-siècle des PMA avec dons en France mais au lieu de les revendiquer, on les dissimule de façon à faire croire qu’il n’y a pas eu de don, qu’il n’y a pas eu de donneur et que le couple qui a eu recours au don a procréé par lui-même. À l’occasion de cette rénovation des lois de bioéthique,  il y a un enjeu très important qui est : est-ce qu’on reste dans le système de dissimulation, d’effacement – il n’y a jamais eu de don, l’homme stérile, le père stérile est le géniteur des enfants – ou bien est-ce qu’on se pose la question – comme les couples de femmes n’ont jamais eu l’idée de mentir à l’enfant sur son mode de conception ? Est-ce que dans l’ensemble, notre société est capable maintenant de faire une place au soleil pour ces familles, pour ces enfants ? Je pense que c’est un enjeu très important.

Flora Bolter : Comme vous le soulignez très justement, les couples de femmes ont déjà des enfants et n’ont finalement pas attendu la loi ; pour cette histoire de secret ou de cacher quelque chose, ce ne sont pas des couples dans lesquels on va cacher quelque chose mais par contre, il y a toujours des enjeux qui se posent qui sont très difficiles, qui ne sont pas nécessairement liés à l’accès à la technique de la PMA mais qui sont liés plus largement à la reconnaissance à cette place au soleil des familles, pour lesquelles il reste encore beaucoup à accomplir. En particulier, Caroline Mécary, vous êtes souvent confrontée à des situations toujours très compliquées dans la reconnaissance de la filiation et donc de la parenté de la mère dite « sociale ».

Caroline Mécary : Il y a deux choses : il faut distinguer la situation d’un couple de femmes qui a eu recours à une PMA à l’étranger où l’une d’entre elles va tomber enceinte. L’enfant va ensuite naître en France, puis si elle se marie avec sa compagne ou si elle est déjà mariée, sa conjointe peut donc adopter l’enfant en question. Cet enfant va être protégé grâce à cette adoption intrafamiliale qui est parfaitement possible depuis deux avis de la Cour de cassation du 22 septembre 2014 mais cela se passe ici comme dans le meilleur des mondes. Il peut par contre aussi arriver que le couple de femmes ait été engagé dans un projet d’enfant tout simplement, que l’une d’entre elles soit tombée enceinte, qu’elle ait donné naissance à l’enfant, que l’enfant ait été élevé pendant un certain temps par les deux femmes sauf qu’elles ne se sont pas mariées et qu’elles se sont séparées. La situation pour l’enfant est vraiment catastrophique parce que la mère légale, celle qui a accouché, peut du jour au lendemain dire à son ex-compagne : « Je ne veux plus te voir. Je ne veux plus que tu voies l’enfant  ». L’enfant est coupé d’une partie de son histoire et pour essayer de faire en sorte que cet enfant ne soit pas coupé d’une partie de son histoire, il faut mettre en place une procédure qui est compliquée et qui est limitée parce que c’est le juge qui apprécie si c’est l’intérêt de l’enfant que le lien soit maintenu avec sa mère sociale ou si ce n’est pas son intérêt. C’est d’autant plus difficile que, dans ces dossiers-là, la mère légale, qui est la mère biologique par ailleurs, est souvent dans une position radicale, c’est-à-dire qu’elle a une volonté le plus souvent d’effacer, de nier qu’elle n’a pas fait cet enfant toute seule. L’un des enjeux de l’ouverture de la PMA en France à toutes les femmes est l’établissement du lien de filiation dès l’origine, dès la naissance de l’enfant. Quelle que soit la modalité qui sera choisie par le législateur, c’est justement de permettre que des enfants n’aient plus à subir de telles situations de discrimination – parce que ce sont de vraies situations de discrimination – puisque s’ils étaient nés au sein d’un couple hétérosexuel, la filiation aurait été établie dès l’origine. 

Irène Théry : Il y a un point sur lequel les recherches en sociologie ont apporté quelque chose d’important, c’est la compréhension de la démarche du couple d’intention, c’est-à-dire le couple qui recourt à un don (cela ne veut pas dire que ce couple pense qu’on fait un enfant avec des intentions puisque justement il veut faire naître un enfant). Ce qui est important, c’est la valeur centrale pour son couple, c’est qu’on ne hiérarchise pas entre les deux. La hiérarchie vient quand on se dispute effectivement mais quand on est dans le projet, le sens du projet est – entre celle d’entre nous qui va accoucher, celle qui ne va pas accoucher ou celui d’entre nous qui est le père biologique, celui qui ne l’est pas, etc. – qu’il n’y ait pas de hiérarchie, que leur projet soit un projet solidaire. Je crois que cela est très important. Cela met la France par rapport à une question qui est nouvelle, il faut bien en avoir conscience. Jusqu’à présent, on disait : « Est-ce que vous êtes plutôt pour le parent biologique ou est-ce que vous êtes pour le parent social ? ». Les couples qui ont recours à un don dépassent cette opposition et disent : « Pour nous, c’est très important de donner la vie et c’est très important aussi de devenir parents quand on ne donne pas la vie soi-même. » Ils vont allier ces valeurs que notre débat ne cesse d’opposer. Et qu’est-ce qui les fait s’allier ? C’est justement ce projet, c’est-à-dire cette intention de faire une famille, cet engagement pour faire une famille. C’est vraiment la question de la valeur de l’engagement parental qui est central et qui doit être respecté comme étant, je crois, ce qui va fonder les droits de l’enfant.

Flora Bolter : Ce qui est très important, c’est justement cette notion d’engagement, la reconnaissance de l’engagement, la reconnaissance d’une égalité entre tous les parents et les modalités dans lesquelles on devient parent dans l’intérêt des parents et dans l’intérêt des enfants également. Quelque part, comme vous le dites, cela fait évoluer notre modèle, notre façon de voir par le droit la façon d’appréhender la parenté mais ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une dimension d’engagement qui est très forte par ailleurs que c’est plus faible que le biologique. Quelque part, il y a un engagement qui est irrévocable, une parentalité de fait, qui est solide et qui est celle de ces enfants et de ces parents.

Irène Théry : « On pourrait dire un mot d’ailleurs [sur les enfants], cela fait maintenant cinquante ans qu’il y a des PMA avec des dons et c’est la première fois, à l’occasion de cette rénovation, que des personnes conçues par don de façon assez importante prennent la parole. Pendant très longtemps, on a pensé pour les enfants, on a certainement voulu bien faire mais on ne s’est pas tellement soucié de la façon dont elles-mêmes pouvaient réagir. Je trouve cette nouvelle donne très importante, c’est-à-dire que qui est le mieux placé aujourd’hui pour nous donner des guides éthiques, sinon les enfants et plus tard les personnes qui sont nées de ces dons ? Que disent ces personnes ? D’abord, elles disent qu’elles sont très heureuses d’être là ! Donc, par rapport à ceux qui nous expliqueraient qu’il vaudrait mieux ne pas ouvrir la PMA aux couples de femmes, c’est-à-dire que les enfants qu’elles pourraient avoir ne soient pas là, la réponse est simple : les enfants sont très heureux d’être là, ils n’ont pas du tout envie d’être niés dans leurs droits et dans leur existence-même. Mais ils disent aussi que, puisque pour le moment ce sont des enfants de couples hétérosexuels, que cette idée de maquiller les choses que le droit et la médecine ont organisée, cette idée de faire passer leurs parents pour leurs deux géniteurs en laissant ces parents seuls – puisqu’en fait, ils ont été abandonnés par les institutions –, cela n’a pas été une bonne chose. Cela a contraint les familles à être dans le secret et après il a fallu lever les secrets, c’était très difficile de faire tout cela. Pour ces enfants, aujourd’hui, c’est très simple, ils ont des parents, ils ont des donneurs. Pour eux, cela ne pose pas de problème, ils comprennent très bien les places des uns, les places des autres, ils ne veulent pas « biologiser » la filiation et ils disent simplement : « dans notre histoire, il y a eu plus de personnes que dans les autres, il est temps que cette histoire puisse être racontée tout simplement et mise au jour. » Je crois que c’est ici une nouvelle donne très importante. Qu’est-ce que tu en penses ?

Caroline Mécary : En fait, il faut demander au législateur qui est quelque part une émanation de la société au travers des parlementaires de garantir à chacun, à chaque enfant, une place extrêmement claire. C’est-à-dire que tout à l’heure, je disais que la filiation est toujours une construction sociale, ce n’est pas la biologie. On a déjà plusieurs manières d’établir la filiation : que ce soit par l’acte de naissance, par la reconnaissance de paternité ou encore par la possession d’État (le fait de se comporter comme un parent sans avoir aucun lien biologique avec l’enfant). Cela permet de mettre en place un lien de filiation, donc une protection par le droit : porter le nom, voire l’autorité parentale exercée par les deux parents, pouvoir hériter du parent, ce qui n’existe pas quand il n’y a pas de lien de filiation. Puis, on a la filiation adoptive : il s’agit là de mettre en place un nouveau mécanisme qui est lié à cette situation particulière d’être né grâce à un don, donc permettre la place de chacun, la place des parents au sens légal du terme, la place du donneur qui n’est jamais juridiquement un parent (c’est très important de le rappeler). Mais ce n’est pas pour autant que les donneurs – d’ailleurs, cela peut être une donneuse puisqu’il y a des dons d’ovocytes – doivent être effacés. Au final, quelle que soit la technique juridique qui est employée pour l’établissement du lien de filiation, ce qu’il est essentiel de rappeler, c’est que tous les enfants, à partir du moment où il y a un lien de filiation, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. C’est extrêmement important pour les enfants et évidemment, en corrélation, pour les parents qui légalement ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Et au fond, c’est bien le rôle d’un État que d’offrir la protection la plus large à ses citoyens, qu’ils soient parents ou qu’ils soient enfants.

Irène Théry : Alors derrière cela, il y aura forcément un débat de fond sur les familles issues par dons, issues d’un don, sur les personnes conçues par don. Est-ce qu’on considère que c’est une façon de faire une famille ? Que c’est une façon tout à fait légitime, tout à fait digne de constituer une vraie famille ? Où bien est-ce qu’on considère – comme ceux qui veulent interdire le don, ce qui est le cas de La Manif pour tous depuis les derniers états généraux de la bioéthique – que ces familles issues d’un don ne devraient pas exister, qu’il faudrait les supprimer, qu’il faudrait ne plus les organiser parce que tout simplement le statut de donneur n’est pas pensable, puisque pour eux, le seul vrai parent est le biologique ? Il y a un débat de fond derrière cela, il y a les « anti-dons », ceux qui considèrent que cela ne doit pas être organisé, que les donneurs doivent être considérés comme des pères, que les pères qui deviennent pères sans avoir procréé ou les couples de femmes qui n’ont pas procréé ensemble ne peuvent pas faire des familles. On est contre le don ou on est pour le don. Je pense que de ce point de vue-là, après cinquante ans d’expérience et en particulier les dernières années, il faut se prononcer clairement pour dire maintenant, il faut faire une place au soleil à ces familles. Ce sont des familles comme les autres qui élèvent leurs enfants aussi bien que les autres. Les enfants étaient très désirés. Il y a les familles adoptives et les familles fondées sur la procréation. Mais il y a aussi les familles fondées sur le don et elles ont droit à une place au soleil.

Flora Bolter : C’est cela, c’est-à-dire que l’on est dans une période de choix. Certains voudraient écraser la filiation sur une vision un peu fondamentaliste du biologique (au point de refuser le don), ce qui serait nouveau puisque c’est quelque chose qui assoit tout seul une démarche qui est très chargée et qui nous ferait revenir cinquante ans en arrière. Il y a cette solution un peu réactionnaire, on peut le dire, sur le fond. Et il y a la question de dissocier clairement la filiation et la parenté de la question de l’accès aux origines (qui est traitée par ailleurs et pour le coup, clarifiée) dans l’intérêt du renforcement et de l’égalité de tous les parents, de toutes les familles et de l’égale protection puisque, à l’heure actuelle, il y a pour beaucoup de familles une protection qui n’existe pas dans les premiers mois, dans les premières années de l’existence de l’enfant.

Caroline Mécary : En tout cas, ce qui est sûr, c’est que l’on ne va pas déconstruire, on ne va pas revenir en arrière sur deux choses : à la fois, le fait que l’on a fait des progrès en matière de PMA qui sont considérables. On n’a jamais vu dans l’histoire de l’humanité le fait qu’on n’utilise pas ces techniques. Elles sont d’ailleurs utilisées déjà pour les couples hétérosexuels, on sait qu’elles sont utilisées par les couples de femmes à l’étranger. On ne peut pas revenir en arrière et la conception fondée sur la biologie qui est vraiment liée au fond à une conception et aux racines chrétiennes de la pensée de La Manif pour tous, c’est-à-dire que c’est vraiment la Première épître aux Corinthiens de Saint-Paul (« Puisque tu ne peux pas être abstinent, tu vas être un homme plus une femme, tu vas te marier, pour en créer un troisième ») et on ne peut pas sortir de ce schéma-là. Sauf que la société aujourd’hui n’est pas du tout – cela fait des décennies et des siècles en réalité qu’elle n’est pas – dans ce schéma-là.

Irène Théry : Beaucoup de chrétiens n’y sont pas non plus !

Caroline Mécary : Absolument ! Le droit va trouver des solutions parce que nous allons l’aider à trouver des solutions et qu’au fond, il existe déjà des solutions. Il suffit de regarder comment ont fait la Belgique, l’Espagne ou le Québec pour voir que les sociétés en question ne se sont pas effondrées. On a protégé les enfants qui sont conçus grâce à un don et les enfants sont heureux d’être là en tout cas.

Irène Théry : Je pense que c’est très important de ne pas nous enfermer dans un débat franco-français alors que nous sommes un peu en train de devenir sur ces sujets la lanterne rouge de l’Europe. Il faut voir autour de nous ce qui se passe : en Belgique, par exemple, où à côté du don « anonymisé » il existe aussi la possibilité d’[un don] dirigé, c’est-à-dire d’un don où on vient avec le donneur qui est connu parce que ni les futurs parents ni le donneur ne sont inquiets de cette connaissance. Pourquoi ne pas l’imaginer aussi pour nous ? L’expérience à côté de nous montre que les dons d’ovocytes seraient beaucoup plus nombreux si les donneuses pouvaient être connues et donner pour une de leurs amies par exemple, ou une de leurs parentes. Il faut savoir évoluer sur ce point et en effet, la pratique des autres pays est très éclairante.

Flora Bolter : Merci beaucoup pour ces quelques mots. Je pense que le message est clair, nous avons un choix de société à faire, un choix politique mais qui correspond à nos valeurs de progrès et à l’égalité de toutes les familles.

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