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Politique familiale : un débat explosif

23/03/2018 4’
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Dans un rapport parlementaire, un député de La République en marche prône la suppression du quotient familial, remplacé par un autre type d’allocation. L’occasion d’un retour dans le débat public du sujet explosif de la réforme de la politique familiale. Analyse avec Chloé Morin et Marie Gariazzo pour l’Observatoire de l’opinion de la Fondation Jean-Jaurès.

Fin septembre 2017 déjà, le député de La République en marche Olivier Véran avait évoqué la possibilité de limiter, voire de supprimer, les allocations familiales perçues par les familles les plus aisées. Au nom de la justice sociale, il avait ainsi relancé un débat récurrent, qui avait déjà donné lieu à de vives passes d’armes entre la majorité de gauche et l’opposition lorsque le gouvernement de Manuel Valls avait voté la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Le gouvernement s’est à ce stade engagé prudemment dans le débat, ne voulant sans doute pas paraître sacrifier le principe d’universalité et le soutien à la natalité à l’efficacité économique – la politique familiale représentait soixante milliards en 2016 – et au souhait de justice sociale. Une prudence sans doute bienvenue, lorsqu’on constate que 76 % des Français estimaient, à l’issue du quinquennat de Francois Hollande, que « la politique menée pénalisait les familles ». Alors qu’un nouveau rapport parlementaire vient de relancer les débats, en esquissant notamment une réforme du quotient familial (option que le gouvernement semble à ce stade écarter), la Fondation Jean-Jaurès a interrogé les Français sur leurs perceptions globales et leurs aspirations vis-à-vis d’une politique unanimement considérée comme un pilier de notre modèle social.

De manière générale, pour les Français interrogés par OpinionWay début octobre, l’idée de supprimer les allocations perçues par les familles disposant d’un revenu supérieur à 6000 euros mensuels semble largement approuvée : 79 %, dont plus d’un Français sur deux y est même « très favorable ». Même les électeurs de François Fillon, candidat qui avait le plus ouvertement fait campagne sur le thème des « valeurs familiales », y sont assez largement favorables (60 %). Interrogés par la Fondation Jean-Jaurès, de nombreux interviewés approuvent le principe de la suppression totale des allocations familiales pour les ménages les plus aisés, le plus souvent pour des raisons de justice sociale (« ne pas donner à ceux qui ont déjà beaucoup » ; « ce serait une forme de solidarité de la part de ceux qui ont de hauts revenus » ; « les allocations doivent surtout bénéficier aux familles nombreuses dont les parents n’ont pas de gros revenus ») : on retrouve là l’attachement très fort de la plupart des Français au principe de redistribution, 57 % des Français souscrivant à l’idée que « pour rétablir la justice sociale, il faut prendre aux riches pour donner aux pauvres ».

Ils invoquent aussi fréquemment des motifs de contrôle des dépenses publiques (« ne pas gaspiller l’argent de l’État en le donnant à ceux qui n’en ont pas besoin »). Il faut toutefois souligner que pour beaucoup, le simple argument budgétaire apparaît vite fragile et ne saurait constituer la principale motivation d’une modification profonde de notre politique familiale : ainsi, un sondage réalisé par l’Ifop en janvier 2017 soulignait que 64 % des Français considèrent de manière générale que les mesures d’économie ciblant la politique familiale sont une « mauvaise chose » et ne permettront pas de participer efficacement au redressement de la situation économique du pays (77 %). Il est probable que, à l’image de ce qui s’est produit pendant l’été sur les APL, le simple motif de « faire des économies » sur la dépense publique soit une mauvaise manière d’aborder sereinement un débat sur la réforme de la politique familiale.

Plutôt que l’argument budgétaire, c’est celui de la « modernisation » qui serait le plus utilement mobilisé, car il semble trouver un écho chez les Français les plus favorables à une réforme de la politique familiale : plusieurs interviewés reviennent ainsi sur un système d’allocations familiales perçu comme obsolète, en décalage avec nos sociétés modernes, et dont l’objectif premier (l’instrument d’une politique de natalité suite à la Première Guerre mondiale) n’a plus la même pertinence aujourd’hui. Les électeurs de La République en marche sont les plus enclins à invoquer cette nécessaire modernisation du système des allocations familiales : « les règles actuelles régissant l’attribution des allocations familiales remontent au siècle dernier, elles n’ont plus rien à voir avec les besoins de nos jours ».

Par ailleurs, il est intéressant de noter que les allocations familiales ne sont plus perçues par une large partie de la population comme un outil de politique familiale, mais plutôt comme une aide sociale parmi d’autres – et ce, à un moment où le système social est fortement contesté, considéré comme inefficace, illisible, donnant trop à certains et pas assez à d’autres, et notamment aux classes moyennes –, confusion qui renforce l’adhésion de certains au principe d’une suppression pour les plus aisés : « ça me paraît tout à fait normal », « pour moi allocation signifie aide et les plus riches n’en ont pas besoin ». Il est intéressant de voir que le terme « aide » supplante très souvent celui « d’allocation » dans les propos recueillis, avec finalement peu de références directes au principe d’universalité actuel.

Pour les opposants à toute réforme, la simple défense, par principe, de l’universalité des prestations trouvera donc sans doute, au vu des propos recueillis, assez peu d’écho dans l’opinion. Pour autant, même s’ils le disent autrement, ce principe peut disposer de nombreux soutiens tant il semble les prémunir d’un détricotage du modèle social dont ils finiraient, de leur point de vue, par faire les frais. En effet, de nombreux Français craignent que, sous couvert de justice sociale, cette mesure n’ouvre la voie à un processus bien plus vaste de remise en cause de l’accès des « classes moyennes » aux prestations sociales et ne remette ainsi en cause un contrat social déjà bien fragilisé.

Ainsi, malgré le fait qu’elle s’appuie sur un principe de justice sociale qui relève, pour beaucoup, du simple « bon sens », cette mesure réactive de nombreux réflexes et questionnements.

  • Tout d’abord, les Français se demandent quelle est la définition précise des « familles aisées » potentiellement concernées. Très fréquemment, les responsables politiques sont accusés d’être « déconnectés » de la vie réelle, notamment lorsqu’ils ont prétendu s’attaquer aux « plus riches » (ce qui, statistiquement, fut souvent vrai) en ciblant des personnes qui considèrent pourtant appartenir aux « classes moyennes ». La crainte d’un effet de seuil  englobant une partie de ces « classes moyennes » émerge donc rapidement dans les propos recueillis. Elle vient alimenter des discours critiques envers les « vrais privilégiés » (notamment ceux qui sont en charge de décider ce genre de mesure, ou ceux qui ont bénéficié des mesures fiscales incitatives dans le cadre du PLF, notamment la réforme de l’ISF), alors que les familles issues des classes moyennes déplorent de voir leur budget significativement grevé dans un contexte économique déjà très tendu : « en général, ce sont toujours les classes moyennes qui sont lésées », « ce ne serait pas juste de baisser les allocations car tout augmente, la vie est chère, mais pas les salaires ». C’est parmi ces « classes moyennes » fortement touchées par le « ras-le-bol fiscal » que l’on trouvera le plus de défenseurs potentiels du principe d’universalité – statu quo jugé préférable à une réforme menée par des responsables politiques en lesquels ils n’ont plus confiance.
  • Deuxième interrogation : la suppression des allocations familiales pour les plus fortunés correspondra-t-elle à une augmentation des allocations pour les familles moins aisées ? Cette question revient à plusieurs reprises dans les verbatims recueillis, preuve que les objectifs de cette mesure restent pour le moment abscons pour de nombreux Français : s’agit-il de faire des économies, et si oui à quels postes ces dernières seront-elles attribuées ? S’agit-il d’améliorer la redistribution et de rendre cet outil de politique familiale plus « juste » ? Sur ce point, le clivage gauche-droite émerge à nouveau avec force : si les électeurs de gauche et de La France insoumise, ainsi qu’une partie des électeurs de La République en marche, adhèrent à l’idée de « prendre aux plus riches pour redonner aux plus vulnérables », tels que les familles isolées ou monoparentales, les électeurs de droite se montrent vite très réticents. En effet, au-delà des effets de seuil et des objectifs poursuivis, la suppression des allocations familiales réactive chez toute une partie de l’électorat (notamment parmi les électeurs du Front national et Les Républicains) les discours sur l’assistanat et sur la nécessité d’un plus grand contrôle de ces allocations ; un contrôle à la fois sur leur utilisation, pour que les achats « d’écrans et de smartphones » ne remplacent pas les dépenses liés à la scolarité et à la vie quotidienne des enfants, mais également un contrôle sur leur attribution : « les allocations ne devraient pas être versées en fonction du nombre d’enfants mais en fonction de l’éducation citoyenne qu’ils reçoivent », « les familles ne doivent pas en faire profit et se nourrir d’allocations sans même aller chercher un travail, stop à l’assistanat et responsabilisons les gens ». D’aucuns évoquent aussi, à plusieurs reprises, l’idée d’un plafonnement des allocations qui cesseraient d’augmenter à partir d’un nombre limité d’enfants : « après 3 enfants, plus d’allocation ». Ce débat réintroduit ainsi très fortement à droite des notions de responsabilité et de mérite, qui portent en elles autant de facteurs de division et de fractures entre les « bonnes » et les « mauvaises » familles : « à notre époque, nous pouvons choisir en fonction de notre situation de faire ou de ne pas faire d’enfants », « il faudrait une obligation de résultats pour les parents ».
  • Enfin, faut-il supprimer ou bien considérablement diminuer les allocations familiales pour les plus aisés ? Cette question revient également souvent. La suppression renvoie à la perte d’un droit (« c’est un acquis que l’on reprend aux Français »), quand la diminution évoque davantage des notions de justice et d’équité. D’où l’idée, évoquée par certains, d’une allocation symbolique pour les plus aisées. Cette idée procède du même raisonnement que celui qui conduit de nombreux Français à souhaiter que « tout le monde, y compris les plus modestes » payent un impôt sur le revenu, même à titre symbolique. Là encore, plus que la justice sociale, c’est la notion de contrat social, et donc de la citoyenneté et des droits et devoirs qui lui sont attachés, qui surgit dans le débat.

Derrière toutes ces questions, on voit bien l’interrogation fondamentale soulevée par la réforme envisagée : s’engager plus avant sur la voie de la mise sous conditions de ressources, n’est-ce pas le risque de voir, demain, une remise en cause plus globale du « modèle social », un détricotage à l’issue duquel seuls les plus modestes bénéficieraient désormais d’un filet de protection, certes souvent critiqué, mais auquel les Français restent très attachés ? Il s’agit là d’une inquiétude fréquente chez les classes moyennes qui se sentent déjà essorées par le système fiscal. Interrogés sur la politique menée par François Hollande, et notamment la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, 83 % estimaient ainsi que le principe de la mise sous conditions de ressources serait probablement étendu à d’autres prestations à l’avenir. Or, 78 % estimaient ainsi que le seuil de ressources à partir duquel les allocations sont réduites serait nécessairement abaissé au cours des années qui viennent. C’est donc la perspective d’un système social de moins en moins universel, et de plus en plus centré sur les seules catégories modestes, que les Français voient comme un horizon le plus probable. Or, s’ils craignent que notre modèle social ne soit plus soutenable financièrement ni adapté au XXIe siècle, ils attendent pour la plupart une réforme qui ne sacrifie en rien les principes sur lesquels il a été bâti au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

Source : Question ouverte posée par l’Ifop à un échantillon national représentatif de Français sur la politique familiale et leurs perceptions des réformes envisagées dans ce domaine. 

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