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Procédure pénale : encore un effort pour faire une vraie réforme

09/04/2009 1’
Dominique Raimbourg Dominique Raimbourg
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Le 9 mars 2009, la commission présidée par Philippe Léger a remis à la ministre de la Justice Rachida Dati son pré rapport, un document qui ne concerne que la phase d’instruction et d’enquête préalable au procès lui-même, c’est-à-dire à l’audience.

Ce rapport a été précédé d’une déclaration du Président de la République, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation en janvier dernier, dans laquelle Nicolas Sarkozy indiquait qu’il était favorable à la suppression du juge d’instruction. Cette annonce a pu être perçue comme une commande et obère ainsi l’accueil réservé au pré rapport Léger. Quoiqu’il en soit, ce pré rapport, dont les principales dispositions sont exposées ci-dessous, n’emporte pas la conviction.

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