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Responsabilité sociale des entreprises : concilier démocratie sociale, écologie et compétitivité
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Responsabilité sociale des entreprises : concilier démocratie sociale, écologie et compétitivité

09/09/2013 2’
Philippe Noguès Philippe Noguès
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Comment s’engager vers la transition écologique et la démocratie sociale, sans renoncer à notre compétitivité ? Le député Philippe Noguès revient sur ce levier qu’est la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et fixe cinq priorités pour promouvoir cette « utopie pragmatique » qui favorise un modèle économique durable au service du bien-être social.

L’actualité fourmille d’exemples qui justifient la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables des conséquences de leurs activités sur l’environnement et sur les sociétés humaines, sans pour autant nuire à nos emplois et à la compétitivité de nos entreprises.

Face à cette équation complexe, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) fait partie des réponses les plus crédibles. Véritable utopie pragmatique, elle répond à trois enjeux majeurs de notre économie mondialisée : un enjeu démocratique et social de prise en compte de l’impact des activités d’une entreprise sur ses parties prenantes, un enjeu de soutenabilité environnementale de l’économie et un enjeu de gouvernance et de transparence.

La RSE doit être davantage promue dans le débat public, et il faut s’en servir comme levier pour sortir de la crise par le haut.

Les racines historiques de la RSE
Si le débat sur l’utilité sociale de l’entreprise est ancien, la RSE en tant que telle n’émerge que dans les années 1990 et 2000, deux décennies marquées à la fois par une mondialisation dérégulée et par l’essor du concept de développement durable : paradoxalement, l’entreprise n’a jamais été aussi puissante et son image jamais aussi ternie à la fois.
Conceptualisée aux Etats-Unis dès les années 1950, la RSE s’institutionnalise dans le paysage économique et politique français au début des années 2000 : développement de la notation sociale, introduction en 2001 du reporting extra-financier dans le code du commerce, Grenelle de l’environnement, etc.

Pour une approche politique de la RSE
La responsabilité est une notion philosophique et morale, appliquée à l’économie. Trop souvent, les acteurs de la RSE s’y engagent sans avoir réellement réfléchi à la signification de leur démarche. Ainsi, jamais autant d’entreprises, d’organisations et d’observateurs ne se sont intéressés à la RSE, et pourtant la définition de ce qu’on entend précisément derrière le concept ne fait toujours pas consensus.
Basée sur une démarche volontaire des entreprises, la RSE constitue un cadre qui les incite à devenir des moteurs du bien-être social et qui permet de transposer les principes macro-économiques de développement durable au cœur même de l’économie, au plus près des activités opérationnelles et des cultures d’entreprises. Fondée sur une conception partenariale de l’entreprise et indissociable de l’idée de progrès permanent, la RSE est basée sur deux grands triptyques :
- anticiper, améliorer et rendre compte,
- prendre en compte simultanément les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, appréhendés comme des questions extra-financières.
Il n’y a rien d’antinomique à ce que les responsables politiques s’intéressent à la RSE. Il leur appartient notamment de trancher le débat sur l’articulation entre mesures incitatives (soft law) et dispositifs contraignants (hard law). En la matière, il leur faut rechercher le plus juste positionnement au regard de l’intérêt général, en favorisant autant que possible la concertation avec les parties prenantes.

Un moment charnière pour la RSE
La loi NRE de 2001 a sensibilisé les entreprises à la nécessité de s’engager sur le terrain de l’excellence environnementale et sociale. Toutefois, le cadre actuel présente d’évidentes limites. Tout d’abord, les pratiques des entreprises sont très hétérogènes et peut-être un peu trop centrées sur le reporting extra-financier. Ensuite, le lobbying pratiqué au moment du Grenelle II a montré à quel point les conservatismes restent importants. Enfin, la RSE reste l’apanage des grands groupes, et peine à atteindre les PME.
Face à ces limites, le moment est venu de franchir une nouvelle étape. Le contexte mondial actuel nous invite à le faire dès maintenant, car la RSE et le dialogue social élargi qu’elle implique sont des leviers à notre disposition pour sortir de la crise actuelle par le haut. Cette crise n’est pas qu’économique et financière, elle est aussi sociale, environnementale et politique ; elle appelle donc des réponses globales et systémiques. En favorisant la compétitivité hors coût de nos entreprises, en encourageant l’innovation et en permettant de mieux gérer le risque, la RSE prépare aujourd’hui nos entreprises aux défis du monde de demain.

Cinq chantiers prioritaires
Nous devons donc dès aujourd’hui donner à la RSE un nouvel élan, avec comme double objectif de valoriser davantage les entreprises responsables et de créer les conditions propices à un dialogue social élargi au sein de toutes les entreprises.
Pour y parvenir, cet essai formule vingt propositions, réparties en cinq chantiers prioritaires :
- Elargir le dialogue social et renforcer le rôle des branches professionnelles,
- Diffuser la RSE aux PME,
- Etendre les exigences de responsabilité sociale à l’Etat,
- Rendre les entreprises transnationales responsables de leurs actes à l’étranger,
- Développer l’Investissement socialement responsable (ISR).

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