Jacques Delors : un message politique européen

Suite au décès de Jacques Delors, Sylvain Kahn, européaniste, professeur à Sciences Po et chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po, revient sur l’héritage politique de cette figure majeure de la construction européenne.

Le legs le plus intéressant transmis par Jacques Delors aux générations suivantes et actuelles est la façon dont il a dénationalisé et européanisé la politique. Il a été secondairement un homme politique français car il a été avant tout un homme politique européen. C’est cela sa principale contribution. Dans cette optique, il n’est pas surprenant qu’il ait renoncé à se porter candidat à l’élection présidentielle de 1995 après dix années de présidence de la Commission européenne (1985-1995). 

L’épisode le plus frappant de cette invention dans la façon de faire de la politique est le processus de construction du marché unique européen. Avec celui-ci, le marché commun mute en système politique européen.  

En 1985 et 1986, Jacques Delors, ses collaborateurs et son collège de commissaires ont convaincu les gouvernements des États membres que réformer la prise de décision par l’utilisation de la majorité qualifiée serait indispensable pour adopter puis mettre en œuvre les propositions du livre blanc sur la libéralisation du marché commun. Et, aussi, que créer de nouvelles politiques publiques bien ciblées favoriserait le déploiement des effets attendus du marché intérieur. C’est ainsi que la Commission Delors parvint à mailler entre elles les différentes priorités et préoccupations propres aux différents gouvernements tout en faisant avancer les siennes1 Voir les pages dans lesquelles Jacques Delors témoigne de ses entretiens avec chacun des chefs de gouvernement dans ses Mémoires, Paris, Plon, 2004, pp. 185-192..

Elle ne proposait pas comme un but en soi d’approfondir l’européanisation des mécanismes de décision ou la mise en place de nouvelles politiques communes  ; elle les présentait comme un levier bien pratique dont il eut été plus dommageable de se priver que de se prémunir.

En résumé, l’Acte unique européen (AUE) est un traité qui complète et qui amplifie le traité de Rome. Il ne s’y substitue pas. Les États membres s’y engageaient à achever le Marché commun (devenu « intérieur » ou « unique ») au plus tard au 31 décembre 1992 : « Un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. »

Au passage, ce marché européen unique et sans frontières internes consacrait plusieurs politiques publiques appelées à jouer un rôle très important dans la vie économique et sociale des habitants de l’Europe – un rôle aussi important que la Politique agricole commune inventée par le traité de Rome : la politique régionale (dite de « cohésion économique et sociale ») ; la politique technologique ; celle de recherche et développement (au moyen d’un programme-cadre de recherche-développement, PRCD, pluriannuel) ; la politique environnementale.

L’AUE rendait les mécanismes de décision plus fluides. La majorité qualifiée était appliquée à la plupart des questions relatives au marché intérieur. L’unanimité demeurait la règle pour la fiscalité et la libre circulation des personnes. La décision de créer une nouvelle politique publique communautaire se prendrait à l’unanimité. Après quoi, les décisions prises dans le cadre de cette politique feraient l’objet de votes à la majorité qualifiée – sauf pour la politique de l’environnement. Sur le registre des mécanismes de décision, pour la mise en œuvre des politiques communautaires, les Douze, sous l’impulsion de la Commission Delors, ont enclenché une dynamique de mutualisation des souverainetés nationales.

Par ailleurs, le projet de marché unique naît à l’époque où le keynésianisme cesse d’être la doctrine économique et sociale dominante. Le néolibéralisme, qui l’est devenu au Royaume-Uni et aux États-Unis, est dans l’air du temps. 

Après tout, la crise économique et sociale et le discrédit du keynésianisme auraient pu faire perdre ses anciens charmes à la construction européenne. C’est pourtant le contraire qui s’est produit.

La relance de 1984 et la dynamique de l’AUE et de la Commission Delors en témoignent : après treize années sinueuses et d’à-coups, le projet politique de construction communautaire a connu un renouveau de sa dynamique. La forme prise par cette dynamique – le marché unique –, les conséquences qu’elle a produites sur les structures économiques et sociales et ses effets d’entraînement au sein même de la construction européenne étaient tout à fait inattendus. On les doit à l’invention delorienne de faire de la politique d’une façon européenne, et non plus de façon nationale.

Il convient en effet de ne pas se laisser abuser par le mot de marché. Dans les années 2000, il a bien souvent été confondu avec le mot de libéralisme économique. Nicolas Jabko, dans un ouvrage novateur, a démontré combien cette notion de marché avait un caractère souple et protéiforme. Institutionnalisé par la construction européenne, le marché a été utilisé comme point de ralliement d’une coalition hétéroclite d’acteurs aux intérêts et aux valeurs le plus souvent contradictoires2Nicolas Jabko, L’Europe par le marché, histoire d’une stratégie improbable, Paris, Presses de Sciences Po, 2009. Voir aussi Nicolas Jabko, « Une Europe politique par le marché et par la monnaie », Critique internationale, octobre 2001, n°13, Presses de Sciences Po..

La Commission présidée par Jacques Delors, et Jacques Delors lui-même, jouèrent un rôle moteur, c’est indéniable. Mais il est manifeste que les dirigeants politiques nationaux étaient ouverts à ce qu’il se passe quelque chose – à sortir de cette forme d’impuissance que sanctionnaient, à des degrés divers selon les pays, dix années de crise (1974-1984). Les différents témoignages des acteurs de l’époque convergent vers ce récit que Jacques Delors a formulé après-coup. Le militant européiste qu’il était fit, avant même son entrée en fonction officielle, le tour des capitales. À chaque chef de gouvernement, il proposa quatre modalités de relance de la construction européenne. Dans l’immédiat, une seule fit consensus – même les thatchériens la soutinrent : le Marché intérieur (ou unique). La politique européenne de création par le droit d’un marché à la taille de l’espace européen est tout sauf du néolibéralisme. Il s’est agi de mettre fin aux  obstacles non tarifaires (c’est-à-dire autres que les droits de douane) au commerce d’un pays à l’autre d’une part et d’autre part aux monopoles d’État sur la production des fournitures de fluides en réseaux sur les territoires nationaux : électricité, gaz, courrier postal, télécommunications, communications terrestres (ferroviaires, fluviales), aériennes… Les conséquences de l’ouverture d’un marché européen dans les secteurs en question sont immenses pour les populations et les sociétés européennes : démocratisation des transports, de la mobilité, de l’usage du téléphone…

Les autres projets phares étaient la monnaie, la défense et la politique étrangère, les institutions. Avec le traité de Maastricht qui, toujours sous la Commission Delors, institue l’Union européenne, ils sont venus comme logiquement dans la foulée de cette dynamique d’une européanisation des politiques publiques et de l’Europe habitée et vécue.

L’héritage que lègue Delors à la classe et aux partis politiques d’aujourd’hui est donc celui-ci : ne vous laissez pas enfermer par l’illusion du monopole national de la politique. La politique réduite au national fait partie du problème. Pour trouver des solutions, faites de la politique. Prenez des décisions entre Européens, et à l’échelle européenne. 

  • 1
    Voir les pages dans lesquelles Jacques Delors témoigne de ses entretiens avec chacun des chefs de gouvernement dans ses Mémoires, Paris, Plon, 2004, pp. 185-192.
  • 2
    Nicolas Jabko, L’Europe par le marché, histoire d’une stratégie improbable, Paris, Presses de Sciences Po, 2009. Voir aussi Nicolas Jabko, « Une Europe politique par le marché et par la monnaie », Critique internationale, octobre 2001, n°13, Presses de Sciences Po.

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